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Procès Verbal - PV de presentation du CM du 11 05 2026 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de presentation du CM du 11 05 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, d . À n| Siccieu Conseil municipal

°| Saint-Julien

Carisieu 11 mai 2026

PSS Date de convocation : 06/05/2026

PV de présentation

ORREMAUMMONUNE

L Points à l’ordre du jour du conseil Municipal

Délégation de signature au 1° adjoint (complément délibération n° 26-2026)

Demande de subvention de l'ADMR38

Désignation du Correspondant Défense

Désignation des délégués titulaires et suppléants au syndicat intercommunal du

gymnase du collège LAMARTINE

ESHDE=ÉTAIENT PRÉSENTS :

BAUDRILLON Rachel BONNETAIN Franck BREFFEILH Pascale BRUN Olivier

GHILARDI Laura GHILARDI Laurent

GOZZO Marie-Pierre TACCONI Alexandre

LIOBARD Joëlle LIOBARD Véronique MAURIN Luc PRAT-MAURIN Christèle RABEVRIN Gilles ROLLER Yvon

TRILLAUD Pascale

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

NÉANT

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

NÉANT

Madame la Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Pascale TRILLAUD est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 20261°" Objet : Délégation de signature au 1°’ adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir

au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Vu la délibération n° 26-2026 du 13 avril 2026 portant sur la délégation du Maire aux Adjoints qui nécessite

d’être complétée,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation

supplémentaire de fonction et signature du maire au bénéfice de Monsieur Yvon Roller, 1° Adjoint,

Arrête :

Article 1 : A compter du 11 mai 2026 Monsieur Yvon Roller, 1° adjoint, est délégué, pour intervenir dans le

domaine suivant : Les finances communales

Article 2 : Délégation de fonction et signature

Délégation permanente est donnée à Monsieur Yvon ROLLER, 1er adjoint au maire, à l'effet de signer les

documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous

les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, Monsieur Yvon ROLLER, Ler adjoint au maire pourra

d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents

administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité. Ces fonctions seront

comme celles prévues à l'article ler ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

La signature par Monsieur Yvon ROLLER des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante :

« par délégation du MAIRE ».

Le conseil charge Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire expose la délibération à voter :

D Délégation permanente est donnée à Monsieur Yvon ROLLER, ler adjoint au maire, à l'effet de

signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement,

bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, Monsieur Yvon ROLLER,

ler adjoint au maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer

tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des

finances et de la comptabilité. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article Ier ci-dessus,

assurées ConCurremment avec HOUS.

Elle explique que lors du dernier conseil les délégations de fonction aux adjoints ont été votées sans

délégation de signature. Il s'avère que les finances nécessitent que le 1“ adjoint ait délégation de signature

pour palier à une éventuelle absence de l’ordonnateur (maire).

Il n'y a pas de questions, le conseil procède au vote :Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 0

2° objet : Demande de subvention de l'ADMR38

Le Service de Soins Infirmiers à Domicile de l’Isle Crémieu, acteur du maintien à domicile grâce aux soins d'hygiène et de confort réalisés au quotidien, a un rôle essentiel auprès des personnes handicapées et/ou vieillissantes.

Il emploie des aides-soignant(e)s diplômé(e}s et intervient 7 jours sur 7, sur 19 communes du Canton de Crémieu.

Il a une capacité de 39 patients et ses passages permettent ainsi de raccourcir la durée des hospitalisations, parfois de les éviter, de soulager les familles et de promouvoir le maintien à domicile.

Le financement de la Sécurité Sociale assure en partie la prise en charge des prestations mais un apport financier supplémentaire lui servirait à faire face à des frais de fonctionnement et d’équipement pour les intervenants et les bénévoles.

Ainsi, le Service de Soins nous sollicite une nouvelle fois, pour l’obtention d’une subvention au titre de

l’année 2026.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant de subvention accordée à l'ADMR38.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés,

er de subvention à lADMR38 - Décide de ne pas allou

Le conseil charge Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire rappelle aux conseillers quelles sont les fonctions de l'ADMR38, et Madame Véronique LIOBARD précise que cette demande vient de l'ADMR de Crémieu et non pas de celle de notre commune qui dépend de Hières sur Amby.

Monsieur ROLLER confirme que c’est notre ADMR qui présente un déficit important, elle a grandement besoin d’aide (pour rappel la commune met les locaux à disposition gracieusement) et nous pourrions

interférer en sa faveur auprès de la CCBD.

Madame LIOBARD dit que cela se fait sur d’autres communautés de communes qui ont la possibilité de

voter une aide financière en faveur des cabinets infirmiers.

Madame PRAT-MAURIN précise que l'ADMR de Crémieu et la notre n'’offrent pas le même catalogue de prestations.

Madame la Maire conclue qu'elle va se renseigner auprès de la CCBD et demande aux conseillers de se prononcer :

À l’unanimité, il est décidé de ne pas répondre favorablement à la demande de subvention de l'ADMR38

Pour : Ü

Contre : 15

Abstentions : 03°" objet : Désignation du Correspondant Défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque

conseil municipal,

Il est nécessaire de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune. Dans l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, il est précisé que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement

militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

L'article L2121-21 du CGCT indique que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dans le cas contraire le scrutin secret est obligatoire pour toute nomination.

Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Il est proposé au conseil municipal :

e De désigner le conseiller municipal suivant en tant que correspondant défense de Ia commune :

NOM et prénom GHILARDI Laura

Le conseil charge Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire explique en quoi cela consiste :

« Pourquoi un correspondant Défense : Dans l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, il est précisé que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

J'ai sollicité les conseillers pour désigner un référent défense. Laura GHILARDI a accepté cette mission, et je l’en remercie. Elle nous expose ses futures missions. »

Laura prend la parole :

« la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux

questions de défense.

La mission s'articule autour de 3 grands axes :1. L'information sur la défense : au profit des citoyens sur la politique de défense de la France, les métiers

de la défense en liaison avec la Délégation Militaire Départementale (DMD 38).

2. Le parcours de citoyenneté : Il va de l’enseignement de défense à caractère pluridisciplinaire délivré sous l’autorité de l'Education nationale, en classes de 3e et de 1ère, au recensement et à la journée défense citoyenneté, le Service Militaire Volontaire, en liaison également avec les services de l'Education nationale (DSDEN 38) et le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Varces.

3. La solidarité et la mémoire : Va de la sensibilisation des citoyens et de la jeunesse aux événements qui

ont marqué l’histoire de notre pays, aux cérémonies commémoratives et aux opérations de transmission

de la mémoire, à la reconnaissance et la solidarité dues aux anciens combattants (dont le Bleuet de

France), en liaison avec la direction départementale de l’Office national des combattants et victimes de

guerre (ONaCVG 38).

Le prochain rendez-vous sera Les Assises Régionales des Correspondants défenses qui auront lieu le Jeudi

02 Juillet 2026. Elles sont organisées par le Général de corps d’Armée Alain LARDET, Gouverneur

Militaire de Lyon. Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-est. Commandant de zone terre

Sud-Est. »

Le conseil procède au vote :

Pour : 75

Contre : 0

Abstentions : 0

gème objet : Désignation des délégués titulaires et suppléants au syndicat intercommunal

du gymnase du collège LAMARTINE

Considérant l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal du gymnase du collège de Crémieu,

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants afin de représenter la commune au sein du syndicat intercommunal du collège de Crémieu,

Considérant que le mandat des nouveaux représentants ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du

syndicat intercommunal du collège de Crémieu,

Madame la maire demande au conseil municipal de nommer les délégués et les suppléants :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés désigne

“2 Délégués titulaires : Liobard Véronique et Alexandre IACCONI Ÿ”_ 2 Délégués suppléants : Rachel BAUDRILLON et Christèle PRAT-MAURIN

Le conseil charge Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire apporte des précisions sur ce syndicat :Le Syndicat intercommunal du gymnase du collège Lamartine de Crémieu regroupe actuellement 12 communes et a pour mission principale la gestion du gymnase du collège Lamartine de Crémieu Cette gestion inclut généralement :

-__ L'entretien et la maintenance des installations sportives.

- La mise à disposition du gymnase pour le collège, les écoles et Les associations locales. L'organisation de l'accès aux équipements pour les activités scolaires et extrascolaires. Ce Syndicat permet de mutualiser les coûts et les ressources entre les 12 communes pour offrir des

équipements sportifs de qualité à l’échelle d’un territoire.

Un conseil syndical par an est organisé pour valider principalement le résultat et présenter le budget. Voici la répartition pour les communes :

Le conseil procède au vote pour le choix des titulaires et des suppléants.

Pour : 25

Contre : Ü

Abstentions : Ÿ

Madame la Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : Le lundi 8 juin 2026 à 20h00.

Madame la Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et Iève la séance à 20h40.

La Maire, Pascale BREFFEILH La secrétaire de séance, Pascale TRILLAUDa Cent