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Déliberation - Liste des dlibrations 23 05 2024
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Thèmes du document : Banque, Cybersécurité, Données personnelles,
S.I.V.U.
Ecole
Maternelle
Intercommunale
de
Gamarde
75
rue
A.
Bordes
40380
Gamarde-Les-Bains
Tél
: 05
58
98
60
86
Liste
des
délibérations
Séance
du
Comité
Syndical
Du
23
mai
2024
Numéro
Objet
Décision
2024
_11
|
Indemnité
du
Président
Approuvée
à
l’unanimité
2024_12
Adhésion
au
CNAS
Approuvée
à l’unanimité
2024_13
Modalités
d'indemnisation
des
frais
de
déplacement
Approuvé
à l’unanimité
2024_14
Modalités
d'application
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
Approuvé
à l'unanimité
2024_15
Attribution
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Approuvé
à l'unanimité
2024_16
Désignation
du
Délégué
à la
Protection
des
données
(DPO)
Approuvé
à l'unanimité
2024_17
Adhésion
au
groupement
de
commandes
formations
Approuvé
à l’unanimité
santé
et
sécurité
au
travail
2024_18
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
de
matériels
Approuvé
à l'unanimité
Publiée
sur
le
site
internet
et
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
Mairie
le
30
mai
2024
J. CURUTCHET,
Président
Mairie
- 75
Rue
Abbé
Bordes
- 40380
GAMARDE-LES-BAINS
Tél
: 05
58
98
60
86
— Fax
: 05
58
98 43
39 — courriel
: mairie@gamarde-les-bains.com