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Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
059 / 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 08 octobre 2018 2US-PREFEGTU __——. Date d'affichage : 11 octobre 2018 ESS FAI
Objet : Approbation du Plan Local d'Urbanisme | 29 OCT. 2018 |
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
…… ARRIVÉE
L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le dix-sept octobre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain LAMOUR, Maire.
Conseillers présents :
M. Alain LAMOUR Maire
Mme Martine THOMPSON lere Maire-adjointe
M. Patrick PHILIPPE 2e Maire-adjoint
Mme Charlène BADINA 8e Maire-adjointe
M. Roland JACQUIER 4e Maire-adijoint
Mme Silvia THIEBAULT 5e Maire-adjointe
M. GUY BIZET ée Maire-adjoint
Mme Marie-Céline WIBAULT Conseillère municipale
M. Pino LEOTTA Conseiller municipal
M. Frédéric MANCEAU Conseiller municipal
M. Nicolas GARRESSUS Conseiller municipal
Mme Agnès PRIVAT Conseillère municipale
Mme Dominique MORIN Conseillère municipale
M. Pierre-Éric HENRY Conseiller municipal
Mme Caroline LAFAYE Conseillère municipale
M. Alexandre FACCHIN Conseiller municipal
Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale
M. Erick FAUVEL Conseiller municipal
Mme Viviane GREINER Conseillère municipale
M. Philippe HAMON Conseiller municipal
Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale
M. Pascal AMRHEIN Conseiller municipal
Conseillers absents excusés :
Mme Christine ANTONI, Conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Marie-Céline WIBAULT
Mme Muriel DELECOURT, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. Guy BIZET M. Pierre VIBET, Conseiller municipal, donne pouvoir à M. Roland JACQUIER M. Philipe CIUCIU, Conseiller municipal, donne pouvoir à Mme Silvia THIEBAULT M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Conseiller municipal, donne pouvoir M. Erick FAUVEL
Mme Sophie MAILLART, Conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Viviane GREINER
Conseillère absente :
Mme Béatrice FAYETTE, Conseillère municipale
Secrétaire de séance : 7US-PRÉFECTUHE DE Pa
M. Alexandre FACCHIN ESSONNE
Objet : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 : VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-33 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.104-1 à L.104-3, L.151-1 à L.153-30, R.151-1, 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R.152-1 à R.153-21 ; VU le Schéma Directeur de la région d'Ile-de-France ;
VU le Plan de Déplacement Urbain de la région d'lle-de-France ; VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normandés ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Orge-Yvette ; VU le Plan de Gestion du Risque d'inondation ;
VU le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région Île-de-France ; VU la délibération du 10 avril 2014 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ; VU la délibération du ler février 2017 prescrivant la rédaction du code de l'urbanisme en vigueur à compter du ler janvier 2016 ;
VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu au sein du conseil municipal, le 5 juillet 2017 ; VU la décision de la Mission Régionale d'autorité environnementale du 6 octobre 2017 dispensant de la réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas, en application des articles R.104-28 à R.104-33 du code de l'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2017, arrêtant le projet de plan local d'urbanisme ;
VU l'arrêté municipal du 2018-098 en date du 26 mars 2018 de mise à enquête publique du plan local d'urbanisme en cours d'élaboration :
VU les avis des personnes publiques associées ;
VU l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en date du 20 février 2018 ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 avril 2018 au 26 mai 2018, et les conclusions, le rapport et l'avis du commissaire enquêteur;
CONSIDERANT que les demandes et suggestions du commissaire enquêteur ne remettent
pas en cause l'économie générale du projet de plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qu'il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte ; CONSIDERANT que le PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le plan local d'urbanisme, modifié pour tenir compte des résultats de
l'enquête publique, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
DIT que :
La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant Un mois en mairie.
Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.
Conformément à l'article L.153-25 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme sera
exécutoire Un mois après la transmission au préfet de la présente délibération.
Fait et délibéré, le Mercredi 17 octobre 2018 SR , os CUS-PRÉFECTURE DER: Extrait conforme à l'original, PA: ESSONNE AU registre sont les signatures,
ARRIVÉF
Adopté par (26 voix)
26 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, Mme Silvia THIEBAULT, M. Guy BIZET, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Agnès PRIVAT, Mme Dominique MORIN, Mme Muriel DELECOURT, M. Pierre VIBET, M. Pierre-Éric HENRY, M. Philippe CIUCIU, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Emile GASPAR, M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, M. Pascal AMRHEIN 2 CONTRE : M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN
O ABSTENTION :