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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 25 2024 Aide economique entreprise David VACHER
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 25 2024 Aide economique entreprise David VACHER)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20240304-25-2024-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
19260 Treignac Lundi
04
mars
2024
Feuillet
-
2024
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
32
.
.
Le.
.
Suppléants
avec
vote
2
Le quatre
mars
deux mille vingt-quatre
à dix-huit heures
trente,
les membres
du
Pouvoirs
5;
:
:
soie
A
à
;
Nombre
de:votants
=
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
des fêtes
de
Treignac,
sur
la
Date
de
la convocation
27/02/2024
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
08/03/2024
.
Date d'affichage
08/03/2024
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
, LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TER-
HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: : BEZAUD
Sophie,
ENSERGUEIX
Jean-François.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François,
VERGNE
Patrick.
EXCUSES:
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
TENEZE
Véronique),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée
par
BEZAUD
Sophie),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
PLAS
Marcel
(représenté
par
ENSERGUEIX
Jean-François),
TAVERT
Gérard
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
(donne
procuration
à JENTY
Philippe).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
25-2024
: Aide
économique
pour
l’entreprise
David
VACHER.
Vu
la
convention
et
ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
signée
le
15
mars
2019
Vu
la
délibération
102-2018,
14-2019,
53-2019,
101-2019,
53-2020,
122-2020,
5-2021,
75-2021
130-2023
modifiant
le
règlement
d'intervention
de
CCV2M
sur
les
aides
économiques,
Vu
la
demande
de
M.
VACHER
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
39
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
-__
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
l’entreprise
de
M.
David
VACHER
de
1
419
€
maximum
pour
son
investissement,
- _
D'attribuer
le
bonus
d'aide
forfaitaire
à
la création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le temps
de
travail,
dans
la
limite
de
trois
emplois
créés
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP)
-
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à
Treignac
le
08/03/2024
Le
Président
Philippe
JENTY