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Arrêté - PREF33 20260620 Arrete consommation d39alcool voie publique 20 06 2026 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - PREF33 20260620 Arrete consommation d39alcool voie publique 20 06 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
E
di]
Direction
des
tes
PRÉF
ÊTE
Bureau
des
polices
administratives
DE
LA
GIRONDE
P
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
du
20 juin
2026
portant
restriction
de
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
à
raison
de
la canicule
en
Gironde
La
Préfète
de
la
Gironde
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
des
Arts
et
des
Lettres,
VU
le code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
3 de
l'article
L. 2215-1
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L.121-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la
santé
publique
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2023
fixant
le
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Gironde
:
VU
le
décret
du
22
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Sophie
BROCAS,
Préfète
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
Préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
du
Sud-Ouest,
Préfète
de
la
Gironde
:
CONSIDÉRANT
que
la
fête
de
la
Musique
et
les
rassemblements
ainsi
suscités
sont
susceptibles
de
générer
des
débordements
et
troubles
à l'ordre
public
et
favoriser
ainsi
les
faits
de
violences
et
des
blessés : CONSIDÉRANT
le
classement
par
Météo
France
du
département
de
la
Gironde
en
vigilance
canicule
rouge
le
dimanche
21
juin
2026
à
partir
de
12H00
;
CONSIDÉRANT
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
extrême,
notamment
sur
les
personnes
les
plus
vulnérables
;
CONSIDÉRANT
les
risques
de
tension
pesant
sur
le
système
hospitalier
et
la
charge
importante
qui
résulterait
d’un
afflux
massif
de
victimes
de
la
chaleur
pour
les
services
d'urgence
;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
la
Gironde
;
ARRÊTE
1/2
2,
esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
-
33077
Bordeaux
Cedex
www.gironde.gouv.fr Article
1%
:
La
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
lieux
spécialement
réservés
à
cet
effet
est
interdite,
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Gironde,
du
dimanche
21
juin
à
compter
de
12h00
jusqu'au
lundi
22
juin
à 06h00.
Article
2:
cette
interdiction
de
consommation
d'alcool
ne
s'applique
ni
aux
terrasses
de
cafés
et
restaurants
ni
aux
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
a
été
autorisée
sur
un
périmètre
délimité.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
des
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'État
en
Gironde.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Gironde,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Gironde,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Gironde,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bordeaux
le
20
juin
2026,
2/2