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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté consommation alcool voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles-sur-Mer. le
2 & JUN 20e
ARRETE MUNICIPAL N°A2019-196 Course ulles
RELATIF À LA CONSOMMATION DE D BOISSONS
ALCOOLIQUES La station bien-être su r-Mer SUR LA VOIE
PUBLIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES
SIMER,
VU le code général des collectivités territoriales,
en particulier les articles L.2122-24, L.2211-1, L2212-1 et L.2212-2:
Vu le code de la santé Publique et notamment
les articles L.3341-1 et L.3342-1
Vu le code pénal, et notamment l’article
R 610-5,
Considérant le Caractère récurrent de
la Consommation d'alcool sur la voie
publique sur la commune de Courseulles-sur-Mer.
Considérant les nuisances Subséquentes
en matières de salubrité et de tranquillité publique dues à la Consommation
de boissons alcoolisées, notamment
le bruit, l'abandon &ur le domaine public de déchets s'y rapportant
(verres brisés, cannettes, ….), ainsi que de dégradations par tags,
Considérant les récriminations des habitants
de Courseulles-sur-Mer concernant le bruit provoqué par les
attroupements de Personnes s’alcoolisant
sur la Voie publique,
Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer
la police de la tranquillité et de la Salubrité publique,
Considérant qu'il importe de prendre toutes
les dispositions utiles afin d'assurer la protection des administrés
contre l'alcoolisme sur la voie publique,
Considérant qu'il est nécessaire de Prescrire
les mesures portant réglementation sur
la ConSommation de boissons alcoolisées,
ARRETE
Article 1°: Le présent arrêté annule
et remplace les précédents.
Article 2 : La Consommation de toute
boisson alcoolisée sur la voie publique,
les lieux accessibles au publ public ainsi que les voies privées ouvertes
à la circulation publique, est interdite sur la Commune de Courseulles
sur Mer :
- Les mercredis de 13H00 à 06H00
- Les samedis et dimanches de 13H00
à 06H00 - et du 1% Avril au
31 Décembre de 10H00 à 06H00
et olus précisément dans lee riiae criivantae
: eRue de l’église y compris le
parking de l’église
eRue Amiral Robert ÿ
Compris le porche et la
eAvenue de la combattante y compris
le parking situé près de la résidence
le Patio
ePromenade DARMOUTH cour
du centre culturel
-Rue de la mer
ePlace du Marché
eRue Massieu de Clerval
-Rue de l’épinette
eVenelle à Galon
eSentier à Galon
eRue du Temple
Rue Pierre Villey
eParc Pichat (Tennis)
eRue du Soleil Levant
eRue des Tennis
+Boulevard de la mer (digue)
ePlage (sur toute son étendue)
eAvenue des Essarts
eQuai des Alliés
eQuai des frères Labrèque
Voie des Français libres (y compris à
proximité de la croix de Lorraine)
eRue du Val Pican
eParc de l'Edit
eParc Juno
eParc du chant des oiseaux
eRue des brèques eRue
Arthur Leduc eAllée Robert Bouchon
eRue Rhené Baton Parking Pierre Villey
eRue du 8 Mai eParking rue
du bassin
eSkate Park
eParc rue des Aubépines/rue du
grand parc
e Les abords du Collège Quintefeuille
eRue de la Redoute
ePlace du 6 Juin
ePlace de Gaulle
Parking situé derrière le
cinéma
Article 4 : Des dérogations exceptionnelles pourront
ê manifestations locales, culturelles
ou autres l'obligation
d'adresser une demande é
périmètre de la fête et les lieux de
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R
3353-5-1 du code de la santé publique, les Manquements aux obligations
édictées par le présent arrêté municipal Seront punis de l'amende
prévue pour les contraventions de 4" classe
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront
constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire
et agent de la force publique habilités à dresser procès- verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 8 : Monsieur Le Maire, Monsieur L’adjoint
au maire en Charge de la sécurité, M. le directeur général des
Services, Monsieur le Commandant de la communauté
de Brigade de Courseulles-sur-Mer. Monsieur le responsable
de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'un affichage
en mairie
15
Fait à COURSEULLES S/MER, le 09
AIRE