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unknown - Métropole - Metz - C 250121 P5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 250121 P5)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
AIN Metz? METZ MÉTROPOLE = 7 MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 2010 00 | F 03 87 20 10 2 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 95 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 2 Absent(s) excusé(s) : 4
Absent(s) : 0
Date de convocation : 19 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 janvier 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-01-25-CC-5 :
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole.
Rapporteur : Madame Marilyne WEBERT
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et en particulier ses articles L. 2311-1-2 et D.2311-16,
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, CONSIDERANT l'obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, pour les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants, CONSIDERANT que le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole permet de mettre en lumière, d'une part, la situation en matière de ressources humaines à Metz Métropole et, d'autre part, les politiques menées par Metz Métropole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole, joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 26 janvier 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétairé Générale av) Metz > Métropole
Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes
et les hommes au sein de Metz Métropole
Conseil métropolitain
18 janvier 2021
METZ MÉTROPOLE INSPIR! HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole fr
1 facbook.com/MetzMeropole | # @MetzMetropols Préambule
Depuis 1946, la Constitution stipule que la Loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme et confirme ainsi le principe d'égal accès aux emplois publics contenu dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette disposition a été réaffirmée et complétée ensuite par la Constitution de 1958 dans son article 1° et par diverses lois dont la loi Roudy du 13 juillet 1983, relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes.
Plus récemment, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes impose à l'Etat et aux collectivités territoriales, ainsi qu'à leurs établissements publics, de mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Elle a ainsi inséré un article dans le Code Général des Collectivités Territoriales (voir ci- dessous), instaurant la mise en œuvre d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ensuite, le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, pris en application de la loi du 4 août 2014, apporte des précisions sur le contenu du
rapport.
Article L2311-1-2
Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret.
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants.
Article D2311-16
1. - En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
I. - Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement. Ill. - Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques. Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Le présent rapport fait, tout d'abord, état de la situation en matière de ressources humaines à Metz Métropole, avant d'évoquer la représentativité des femmes et des hommes au sein des instances de
gouvernance. Ensuite seront présentées les politiques menées par Metz Métropole en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes.
2/23 1. La politique de ressources humaines de Metz Métropole en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
1. Cartographie des effectifs.
A. Répartition sur emploi permanent
B. Répartition sur emploi non permanent
C. Répartition par catégorie hiérarchique et par filière
D. Encadrement
2. Organisation du travail...
A. Temps de travail
B. Avancement et promotion
3. Répartition au sein des instances du dialogue social
A. Au sein du CHSCT
B. Au sein du Comité Technique
C. Au sein de la CAP
4. Formation.
5. Recrutements 2020.
6. Propositions d'actions permettant de réduire les inégalités entre les femmes et
les hommes … 12
Il. La représentativité des femmes et des hommes dans les instances de gouvernance de
Metz Métropole.
Le Conseil métropolitain.
Le Bureau.
Les Vice-Présidents..
La Conférence des Maire:
Le CODEV, new
NF
Ill. Les politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes...
1. Focus : le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020...
A. L'égalité femmes-hommes dans le Contrat de Ville
B. La mise en œuvre de l'égalité femmes-hommes
2. La mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics.
A. La politique d'intégration des clauses sociales de Metz Métropole
B. Les pistes pour le renforcement de l'égalité femmes-hommes
3123 !. La politique de ressources humaines de Metz Métropole en matière d'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
Un protocole d'accord national relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans les trois versants de la fonction publique, signé le 8 mars 2013 par l'ensemble des organisations
syndicales et des employeurs publics, fait le constat que "cette égalité de droits et de statut, garantie
aux femmes par la Loi, reste à construire dans les faits, y compris dans la fonction publique".
Ce protocole d'accord a, ainsi, pour finalité de rendre effective cette égalité professionnelle au
travers de quatre axes :
+ Le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l'égalité professionnelle
+ Les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique
e Une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
° La prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail
Afin de faire progresser l'égalité professionnelle, il appartient aux employeurs territoriaux d'élaborer
un rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et
des hommes, partie intégrante du bilan social. Ce rapport de situation comparée relatif à l'égalité
professionnelle est soumis pour avis au Comité Technique (CT) et fait l’objet, en concertation avec les
partenaires sociaux concernés, d’un plan d'actions destiné à réduire les inégalités et détaillant les
modalités de sa mise en œuvre et de son suivi.
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est venue
renforcer les dispositions de ce protocole en matière de parité.
C'est dans ce cadre que s'inscrit ce rapport de situation comparée, fondé sur les données sociales de
l'année 2020 et concernant ainsi exclusivement les ressources humaines de Metz Métropole.
Il peut faire l'objet d'une analyse concertée avec tous les acteurs de la collectivité et permettre la
poursuite d'une réflexion concernant les actions à entreprendre.
1. Cartographie des effectifs
Sur la base des effectifs rémunérés au 30 novembre 2020, Metz Métropole comprend, toutes filières
et toutes organisations du temps de travail confondues, 1200 agents dont 738 hommes et 462
femmes.
Le taux stable de représentation féminine est de 38%, ce qui est inférieur au taux évalué au niveau
national pour la fonction publique territoriale qui est de 61%.
Chiffres-clés de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique — éd 2018 4123 on entre Femmes et Hommes
m Féminin
# Masculin
S'il existe une relative parité au sein des catégories A et B, ainsi que sur les postes d'encadrement, la
catégorie C est représentée de façon très nette par les hommes.
Toutes les statistiques suivantes résultent des données établies sur la base des effectifs rémunérés
au 30 novembre 2020.
A. Répartition sur emploi permanent
Répartition entre Femmes et Hommes
sur emploi permanent
M Féminin
# Masculin
Répartition entre Femmes et Hommes ches les
fonctionnaires titulaires
M Féminin
# Masculin
5723 Répartition entre Femmes et Hommes chez les
agents contractuels recrutés sur emploi permanent
B Féminin
= Masculin
La répartition femmes / hommes reste sensiblement la même, quelle que soit la modalité de
recrutement sur emploi permanent.
B. Répartition sur emploi non permanent
On observe, au 30 novembre 2020, une quasi-parité concernant l'occupation des emplois non
permanents, qui correspondent aux agents contractuels recrutés sur les motifs suivants :
- Vacations au Musée et à l'Opéra-Théâtre, occupées principalement par des étudiants
- Accroissement temporaire d'activité
-_ Accroissement saisonnier d'activité
- Remplacement d'un agent momentanément absent
| Répartition entre Femmes et Hommes chez les agents
contractuels recrutés sur emploi non permanent
(hors apprentis)
m Féminin
æ Masculin
6/23 C. Répartition par catégorie hiérarchique et par filière
Toutes filières confondues, le taux de féminisation est inférieur à la moyenne nationale, en
particulier pour la catégorie C, alors que les catégories À et B sont relativement équilibrées. Les
femmes représentent 51% des agents de catégorie A (62% au sein de la Fonction Publique
Territoriale au niveau national), 46% des agents de catégorie B (63% au niveau national?) et 29% des
agents de catégorie C (61% au niveau national”).
Répartition entre Femmes et Hommes par catégorie
700
600 | 500 # Masculin
400 M Féminin
300 :-
200
100
0
Répartition entre Femmes et Hommes par filière
700
600
500
400
300
# Masculin 200
B Féminin
2 Chiffres-clés de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique — éd 2018 7723 Au niveau national, les femmes sont très majoritaires dans la filière administrative (82%/), ce qui est
également le cas au sein de Metz Métropole (77%).
La filière technique au sein de Metz Métropole est composée par des hommes à 87%, ce qui
s'explique par le fait que cette filière est représentée essentiellement par les Directions du Cycle des
Déchets et de la Mobilité et des Espaces Publics, dont les métiers sont pourvus principalement par
des candidats masculins pour diverses raisons (très peu de candidatures féminines, pénibilité des
missions etc.). La filière culturelle est cependant quasi équilibrée.
D. Encadrement
Concernant l'Encadrement Supérieur et de Direction, comprenant les emplois de directeurs
généraux, directeurs généraux adjoints, Directeur Délégué et Secrétaire Général, le Comité de
Direction de Metz Métropole est composé de femmes à hauteur de 62,5%, ce qui est largement
supérieur à la moyenne nationale dans la Fonction Publique Territoriale qui est de 31%°.
| Répartition entre femmes et hommes au sein du
Comité de Direction
Elles restent également majoritaires au sein de la Coordination des Directions (Comité de Direction,
Directeurs, Directeurs administratifs et financiers) où elles représentent 55% des effectifs.
Répartition entre femmes et hommes au sein de la
Coordination des Directions
16; 55% et
13; 45% "
La proportion est légèrement inverse au sein de la Coordination générale (Comité de Direction,
Directeurs, Directeurs administratifs et financiers, Responsables de Pôles et de Services, et Chargés
de mission transversaux) où les femmes représentent 47% de l'effectif.
Répartition entre femmes et hommes au sein de la
Coordination générale
31; 47%
=:
mFemme
“ Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique, Ministère de l'Action et des Comptes publics, p330. 8/23 2. Organisation du travail
A. Temps de travail
Les femmes demeurent majoritaires parmi les agents travaillant à temps partiel. Ce constat est
valable quelle que soit la filière concernée.
Travail à temps partiel
# Féminin
m# Masculin
B. Avancement et promotion en 2020
> S'agissant de l'avancement par grade, toutes catégories confondues et par catégorie : sur
574 hommes titulaires, 36 bénéficient de l'avancement de grade et sur 325 femmes
titulaires, 24 bénéficient d'un tel avancement.
Avancements de grade en 2020
m Féminin
# Masculin
> S'agissant de la promotion interne, on dénombre plus de nominations chez les hommes que
chez les femmes. Il n'y a pas pour autant de préférence masculine puisque la promotion
interne s'effectue selon un classement établi parmi les promouvables (selon conditions
réglementaires) en attribuant des points de façon objective (diplôme, ancienneté, manière
de servir, etc..).
923 Promotions internes en 2020
m Féminin
# Masculin
3. Répartition au sein des instances du dialogue social
Quelle que soit l'instance du dialogue social, Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT), Comité Technique (CT) ou Commission Administrative Paritaire (CAP), les hommes
sont majoritaires, qu'ils représentent l'administration ou le personnel.
A. Au sein du CHSCT
Les femmes représentent 34% des représentants de l'administration au sein du CHSCT et 10% des
représentants du personnel.
Femmes Hommes
Représentants du 10% 90%
personnel
Représentants de 34% 66%
l'administration
B. Au sein du Comité Technique
Les femmes représentent 34% des représentants de l'administration et 25% des représentants du
personnel au sein du CT.
Femmes Hommes
Représentants du 25% 75%
personnel
Rép entanes de 34% 66%
l'administration
10/23 C. Au sein de la CAP
Représentants du Femmes Hommes
personnel
Catégorie A 43% 57%
Catégorie B 25% 75%
Catégorie C 25% 75%
Représentants de Femmes Hommes l'administration
Catégorie A 50% 50%
Catégorie B 50% 50%
Catégorie C 42% 58%
4. Formation
Répartition des actions de formation par genre
Nombre de jours de formation
m Féminin
# Masculin
5. Recrutements 2020
Les femmes représentent 45% des recrutements opérés en 2020 sur postes permanents. Elles sont
majoritaires dans la filière administrative, elles sont minoritaires dans la filière technique et à
proportions quasi-identique dans la filière culturelle.
11123 6. Propositions d'actions permettant de réduire les inégalités entre les femmes
et les hommes
Tout d'abord, le Projet d'Administration, présenté en Comité Technique le 6 juin 2018 et en
CHSCT le 23 octobre 2018, intègre dans son axe 3 "Mieux travailler ensemble" la Charte des 7
engagements qui prévoit la mise en œuvre d'actions concrètes. Le Projet d'Administration
reprend ainsi notamment les éléments incontournables d'intégration de la prévention des risques
psychosociaux dans notre fonctionnement et prend en compte l'humain le plus en amont
possible, dans toutes situations de travail et à tous les niveaux, engageant nécessairement une
réflexion sur l'égalité femmes/hommes au sein de Metz Métropole.
Depuis septembre 2019, l'intitulé des fonctions tenues par une femme est féminisé suivant les
règles énoncées par le guide d'aide à la féminisation des noms de métier, titres, grades et
fonctions élaboré par le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national de la
langue française, intitulé « Femme, j'écris ton nom... ».
Par ailleurs, le plan de formation triennal et mutualisé comprend un axe intitulé "s'engager dans
des démarches visant à améliorer la qualité de vie au travail". Cet axe comprend la lutte contre les
discriminations.
En 2020, un travail a été engagé afin de donner l'opportunité aux agents de Metz Métropole de
pouvoir bénéficier du télétravail, modalité organisationnelle permettant au sein de Metz
Métropole, notamment, de mieux articuler vie professionnelle et extra-professionnelle.
Aussi, le télétravail sera appliqué en 2021 sous forme expérimentale et fera l'objet d'une
évaluation en fin d'année.
Par ailleurs, les lignes directrices de gestion de Metz Métropole font apparaitre un axe de travail
spécifique sur l'égalité professionnelle qui fera l'objet en 2021 d'une réflexion plus précise et
concertée avec les organisations syndicales afin de poursuivre et d'initier de nouvelles actions en
vue de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.
12/23 Il. La représentativité des femmes et des hommes dans les instances
de gouvernance de la Métropole
1. Le Conseil métropolitain
Le Conseil métropolitain de Metz Métropole compte 99 Conseillers titulaires et 40 suppléants
représentant les 44 Communes de la Métropole.
Sur les 99 Conseillers métropolitains titulaires, 37 sont de sexe féminin (soit 37 %) et 62 sont de
sexe masculin (soit 63 %).
Les Conseillers titulaires
m Hommes
mFemmes
. |
S'agissant des 40 Conseillers suppléants, 25 sont des femmes (soit 62.5 %) et 15 sont des
hommes (soit 37.5 %).
Les Conseillers suppléants
Hommes
mFemmes
13/23 2e Le Bureau
Le Bureau de Metz Métropole se compose de 53 membres, dont 14 femmes (soit 26 %) et 39
hommes (soit 74 %).
Il est important de noter qu'en 2018, suite au passage en Métropole, les délégations attribuées par le Président ont été revues. Une nouvelle délégation est ainsi apparue, celle relative à l'égalité femmes / hommes. C'est une femme qui en est titulaire.
Composition du Bureau
m Hommes
m Femmes
3. Les Vice-Présidents
Parmi les 20 Vice-Présidents que compte désormais la Métropole, 5 sont des femmes (soit 25 %) et 15 sont des hommes (soit 75 %). En 2017, parmi les 15 Vice-Présidents, on ne comptait que 20% de femmes. 2 nouvelles femmes sont ainsi devenues Vice-Présidentes.
Les Vice-Présidents
# Hommes
m Femmes
14/23 4. La Conférence des Maires
La Conférence des Maires de Metz Métropole est composée des 44 Maires des Communes
membres et, sur invitation du Président, des Vice-Présidents et Conseillers délégués non Maires. Sur les 44 membres de droit, 9 sont des femmes (soit 20,5%) et 35 (soit 79,5%) sont des hommes.
Composition de la Conférence des Maires
# Hommes
m Femmes
5. Le CODEV
Le précédent CODEV comptait 27 femmes pour 103 personnes (dont 80 postes de titulaires et 23
postes de suppléants). A la veille de son renouvellement partiel prévu en 2021, le CODEV compte 29
femmes pour 109 personnes (dont 29 postes de suppléants). 73 postes de titulaires sont aujourd'hui
pourvus dont 21 femmes (soit près de 30 %).
Ce n'est pas considérable mais compte tenu du mode de renouvellement (candidature libre) c'est
tout de même louable.
Attentif à la représentation de la diversité socioéconomique au sein de son assemblée et notamment
à l'enjeu de la parité, le CODEV réfléchit en lien avec Metz Métropole à un cadre permettant de faire
progresser cet indicateur.
À noter : la Présidente est une femme! Et elles ne sont pas nombreuses au niveau national (pas de
chiffre officiel).
Composition du CODEV 2020
M FEMMES
B HOMMES
15/23 Il. Les politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre
les femmes et les hommes
1. Focus : le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2022
A. L'égalité femmes — hommes dans le Contrat de Ville
Cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville, le Contrat de Ville de Metz Métropole a
vocation à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, représentant plus
de 13% de la population métropolitaine vivant dans les quartiers suivants :
- _ Borny (Metz)
- Bellecroix (Metz)
- Hauts-de-Vallières (Metz)
- Sablon Sud (Metz)
- La Patrotte-Metz Nord(Metz)
- Saint-Eloy-Boileau-Pré-Génie (Woippy-Metz)
Co-piloté par Metz Métropole, l'Etat, en lien avec les Villes de Metz et de Woippy, le Contrat de Ville
2015 — 2022 fédère un large partenariat avec le Conseil Régional Grand Est, le Conseil Départemental
de Moselle, et 22 autres signataires mobilisés.
L'article 1° de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
instaurant les Contrats de Ville, dispose que la politique de la ville vise à "concourir à l'égalité des
femmes et des hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont
victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à
l'origine réelle ou supposée". Aussi, l'égalité femmes — hommes a été posée comme une priorité
transversale des Contrats de Ville.
Le cadre stratégique du Contrat repose sur 4 axes qui reprennent les trois piliers :
- Cohésion sociale
- Cadre de vie et renouvellement urbain
- _ Développement économique et emploi
Ainsi que les trois priorités transversales :
- L'égalité femmes - hommes
- La jeunesse
- La lutte contre les discriminations
16/23 015-2020
En 2019, une démarche de rénovation des Contrats de Ville a été engagée conformément à la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à « la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers ». Ce travail mené en concertation avec l'ensemble des acteurs et des Conseils Citoyens, a permis d'interroger les orientations initiales du Contrat de Ville et leur mise en œuvre depuis sa signature.
De plus, des enjeux prioritaires ont été fléchés jusqu'à la fin du Contrat, prolongé jusqu'en 2022. Ces priorités partagées ont été formalisées à travers le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques, document annexé au Contrat de Ville.
Parmi les problématiques identifiées, la question de l'égalité de traitement et notamment le soutien et l'accompagnement des femmes vers l'emploi (modes de garde, inégalités salariales...) est un enjeu fort.
B. La mise en œuvre de l'égalité femmes - hommes
Dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes peine à devenir une réalité, dans un contexte marqué par la précarité, l'isolement, les freins
à la mobilité sociale et les préjugés persistants.
Au niveau national, des études récentes montrent que les inégalités sont particulièrement
ersistantes pour les femmes dans le domaine de l’emploi et de l’activité économique. P P pl 7/23 “ Premiers constats et chiffres clés des inégalités femmes-hommes sur le
territoire
Dans le cadre de l'élaboration du Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020, un diagnostic
territorial de la situation des QPV a été réalisé.
Ce diagnostic s’est appuyé sur des données quantitatives, et sur des ateliers participatifs avec les
acteurs locaux des quartiers.
Parmi les données quantitatives, certains constats apparaissent :
> La part des non diplômés est plus importante chez les femmes (38,25%) que chez les
hommes (32%)
> L'emploi des femmes dans les QPV est moins fréquent que dans le reste de l'agglomération
{1 femme sur 2 n'est pas sur le marché du travail)
> Les femmes subissent une situation d'emploi plus précaire (à Bellecroix, 1 femme en emploi
sur 2 est à temps partiel)
> Les jeunes femmes de 25 à 34 ans vivant en QPV sont plus souvent en charge de famille et
sont davantage exposées à la monoparentalité
Par ailleurs, au niveau national, une étude du Haut Conseil de l’Egalité d'avril 2014 montre que :
> Ces femmes sont également surexposées à l'insécurité et aux violences dans leur quartier,
et parfois au sein de leur foyer
> L'accès aux soins pour les femmes est plus difficile en QPV
> Les jeunes filles décrochent (à partir de 12 ans) des activités de loisir sportif, culturel ou
généraliste proposées au niveau local
Les ateliers participatifs territorialisés ont permis l'expression des acteurs locaux sur les atouts et
faiblesses de chaque QPV. Au niveau des faiblesses, et concernant les inégalités femmes/hommes,
plusieurs constats ont été identifiés :
> Peu d'activités sportives et culturelles pour les jeunes filles de plus de 13 ans (Bellecroix et
Sablon Sud)
> Une précarité de l'emploi des femmes liée à des problématiques de mobilité (Bellecroix)
> Des stéréotypes liés à la place de la femme au sein du foyer et liés aux mariages arrangés
> Des besoins non satisfaits en matière de gardes d'enfants, et de lieux d'accueil
parents/enfants (Saint-Eloy Boileau Pré-Génie)
> Un manque de cours d’alphabétisation pour les femmes, qui est un frein pour leur insertion
professionnelle (Saint-Eloy Boileau Pré-Génie)
Dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville réalisée en 2018, une mise à jour du
diagnostic a été opérée. Elle fait apparaitre la lutte contre le retrait de l'emploi des femmes comme
une priorité. En effet, malgré des taux d'emploi en QPV déjà faibles, les femmes sont souvent moins
représentées dans la demande d'emplois. Le retrait de la vie active peut s'expliquer par de nombreux
freins : monoparentalité, difficultés face à la garde d'enfants, difficulté d'accès aux droits, problème
de mobilité...
18/23 “La réalisation d'un tableau de bord suivi - observation
Dans le cadre de l'observation du Contrat de Ville, les outils d'observation s'appuient sur des
données sexuées afin de mieux mettre en exergue la thématique transversale "Egalité femmes —
hommes”. Annuellement, un tableau de bord suivi — observation est publié par l'AGURAM sur un
quartier. Cette analyse repose sur des indicateurs choisis pour refléter des thématiques plurielles
(sociodémographiques, niveau de vie, emploi — formation, occupation du parc de logement...).
Les 6 quartiers prioritaires Politique de la Ville ont été étudiés ; Bellecroix en 2016, Saint-Eloy Boileau
Pré-Génie, le quartier de veille active du Roi en 2017 puis les Hauts de Vallières et La Patrotte Metz-
Nord en 2018. En 2019, le travail a été mené sur les quartiers de Borny et Sablon Sud. L'année 2020
est consacrée à l'observation des quartiers de veille active sur Montigny-lès-Metz ; Saint-Exupéry,
Giraud et Marc Sangnier.
En 2017, le tableau de bord suivi — observation a été complété pour le quartier de Bellecroix par une
analyse qualitative réalisée par l'ORIV, Centre de Ressources de la Politique de la Ville sur le Grand
Est, avec un focus sur les "familles monoparentales". Le taux de familles monoparentales traduit
souvent une situation fragilisée, voire de précarité. Ce focus, couplé avec les chiffres de l'emploi des
femmes et les entretiens menés avec les acteurs du territoire, a permis de mettre en exergue deux
contraintes auxquelles ces femmes sont confrontées :
- une problématique de mobilité,
des questions d'équilibre budgétaire entre les coûts de garde, de déplacement, de cantine et
les revenus d'emplois souvent précaires.
Concernant les données quantitatives sur l'ensemble des quartiers, plusieurs indicateurs traduisent
les difficultés dont souffrent les femmes :
Part des emplois précaires
Taux d'emploi des femmes parmi les femmes ayant un
emploi
Bellecroix 34,6% 25,6%
SEBPG 39,3% 24,6%
Hauts de Vallières 50,5% 25,7%
La Patrotte —- Metz Nord 47,6% 17,3%
Borny 28,7% 23,6%
Sablon Sud 23,8% NR
Metz 53,3% 12,6%
Woippy 47,3% 13,5%
Metz Métropole (moyenne) 57,4% 12,3%
19/23 > Le taux d'emploi des femmes dans les quartiers Politique de la Ville est plus faible que celui
de l'ensemble du territoire de la Métropole. En particulier pour le quartier de Sablon Sud
puisque le taux d'emploi des femmes représente la moitié de celui de Metz Métropole (24%
contre 57%), ainsi que le secteur de Borny où moins d'une femme sur trois est en emploi.
Cependant le quartier Hauts de Vallières possède un taux d'emploi des femmes relativement
proche de celui de la Ville de Metz (50,5% contre 53,3%).
> La part des emplois précaires parmi les femmes ayant un emploi est bien plus important
dans les quartiers prioritaires, environ deux fois plus que sur le reste du territoire de la
Métropole.
“ Les actions à développer et à mettre en place dans le cadre du Contrat de
Ville
Dans l’axe 2 du Contrat de Ville, « Renforcer l'inclusion et la réussite des habitants », un des objectifs
stratégiques est de « lutter contre les discriminations et favoriser l’égalité femmes-hommes ».
Dans ce dernier, 3 objectifs opérationnels ont été identifiés :
Favoriser l’accès à la
qualification et à l'emploi
des femmes
Travailler sur les freins liés à
TC RTL
RTL CS QT e 0111
discriminations et favoriser
EC Ru ETES Travailler sur la
LEE UE CRE RTL
{notamment au sein du
foyer) et sur les rapports
US ELLE
Il est à noter que les autres objectifs du Contrat de Ville concourent également à cette thématique
transversale de l'égalité femmes - hommes, comme par exemple « Favoriser le bien vivre ensemble
dans sa diversité », « Favoriser l'accès aux droits, à la santé et aux services», « Améliorer la réussite
scolaire et lever les difficultés éducatives »,
Pour l’année 2020, un appel à projets commun de la Politique de la Ville (Etat/ Metz Métropole/
Ville de Metz/Ville de Woippy) a été lancé pour les porteurs de projets œuvrant dans ce domaine.
Celui-ci a permis de financer les actions qui correspondent aux objectifs prioritaires du Contrat de
Ville.
20/23 Parmi les priorités de cet appel à projets, certaines concourent directement à la thématique de
l'égalité femmes-hommes :
> Questionner le rapport de genre dans les quartiers et travailler sur les stéréotypes
> Prendre en compte dans la mesure du possible la lutte contre les discriminations et l'égalité
femmes-hommes dans l’ensemble des projets, ou proposer des projets spécifiques sur ces
thèmes
De plus, en 2020, la fiche de présentation des projets a été adaptée, les porteurs de projets
indiquent à présent pour chacune de leurs actions si elles concourent à l'égalité femmes-hommes et
en quoi.
“Le bilan des actions financées dans le Cadre du Contrat de Ville en 2020
Dans le cadre de l'appel à projets lancé en 2020, 10 actions ont clairement été identifiées par les
porteurs de projet comme favorisant l'égalité femmes — hommes : 8 dans le pilier "cohésion sociale"
et 2 actions dans le pilier "développement économique et emploi".
Pour les actions s'intégrant dans le pilier "cohésion sociale", elles s'inscrivent dans :
- La médiation, la prévention de la délinquance et l'accès aux droits, pour 6 d'entre elles
- Le vivre ensemble, la culture et la participation citoyenne, pour 2 d'entre elles
Metz Métropole a fait le choix d'apporter son appui à l'Association d'Information et d'Entraide
Mosellane pour deux actions de soutien aux femmes victimes de violence, pour un total de 16 000 €.
Les actions entrant dans le pilier "développement économique et emploi" sont les suivantes :
- Des ateliers sociolinguistiques mis en place par le CCAS de Woippy
- L'organisation d'un événement visant l'insertion professionnelle des publics en QPV et plus
particulièrement favorisant la place des femmes dans les filières techniques et numériques
par l'association FEMINA TECH.
Globalement, les crédits dédiés par Metz Métropole et les Villes de Metz et de Woippy pour ces 10
actions s'élèvent à 56 730 €. Grâce à ce financement et aux financements des autres partenaires
institutionnels, le co-financement que l'Etat a pu dégager est de 33 641 € sur ses crédits dédiés.
En outre, chaque signataire du Contrat de Ville s'engage dans une politique intégrée de
renforcement et de promotion de l'égalité femmes-hommes, qui va se traduire par des
engagements précis dans les différents champs thématiques (emploi, éducation, santé, logement,
accès aux droits, à la culture, aux loisirs, …).
Enfin, les différents financeurs sont vigilants quant à la question de la mixité des publics, notamment
dans les actions à destination des pré-adolescents et adolescents.
“La signature du Contrat Local de Santé de la Ville de Metz
Le 9 novembre 2017, le Président de Metz Métropole a signé le Contrat Local de Santé (CLS) de la
Ville de Metz, qui devient ainsi une annexe au Contrat de Ville de Metz Métropole.
21/23 A cet effet, le diagnostic local de santé a été élaboré à l'échelle de Metz Métropole et une attention
particulière a été portée sur les quartiers prioritaires. Ce diagnostic a fait ressortir des enjeux forts
autour de la santé des femmes.
L'objectif de ce CLS est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. À ce titre, les
actions déposées au titre du volet "santé" des prochains appels à projets du Contrat de Ville de Metz
Métropole seront instruites au regard des priorités dégagées dans le CLS, dont un des axes
stratégiques est d'améliorer la qualité de vie des femmes. Cette priorité prévoit, d'une part, le
renforcement de l'offre de l'accompagnement individualisé des personnes victimes d'inégalités de
genre violences intrafamiliales / conjugales, et, d'autre part, le développement de conditions
propices à l'adoption de comportements favorables en matière de santé génésique, de sexualité et
de vie affective.
" Le diagnostic territorial "Lutte contre les discriminations
Financé par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires dans les domaines de l'emploi, du
logement et de l'accès à la culture et aux loisirs, ce diagnostic a été lancé en septembre 2017.
L'Université de Lorraine, en charge de l'étude, a restitué les résultats aux partenaires du Contrat de
Ville le 10 octobre 2018.
Il en est ressorti le développement d'un phénomène de masculinisation de l’espace public de loisirs
(ex : cafés) qui mène les femmes à utiliser des stratégies de détournement voir d'évitement de
certains lieux. Ce type de phénomène ne sévit pas qu'au sein des quartiers prioritaires.
2 La mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics
A. La politique d'intégration des clauses sociales de Metz Métropole
“La clause d'insertion, ou clause sociale, prévue par l'article 14 du Code des marchés publics est une
condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par
le marché, à la réalisation d'une action d'insertion. Imposée par le pouvoir adjudicateur, elle s'impose
à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges."
Véritable outil au service de l'insertion professionnelle, les clauses sociales permettent un retour à
l'emploi des personnes qui en sont éloignées, où rencontrant des difficultés à en trouver (jeunes de
moins de 26 ans sans expérience professionnelle, chômeurs de longue durée, séniors, travailleurs
handicapés,...).
Depuis 2010, Metz Métropole a mis en place une politique d'intégration des clauses sociales dans
ses marchés publics, en commençant avec ceux de la construction du Bus à Haut Niveau de Service
(BHNS) METTIS. Pour tous ses marchés de plus de 200 000 euros, il est obligatoire de réserver 6 % du
volume horaire du marché à l'insertion.
Le 17 octobre 2014, à travers sa compétence « Equilibre social de l'Habitat », Metz Métropole signe
la Charte d’Engagement pour l’insertion sociale avec les 11 bailleurs sociaux du territoire. Cette
Charte les engage à respecter certaines obligations en matière d'insertion et d'emploi: insérer des
clauses sociales dans leurs marchés de travaux de plus de 750 000 € TTC sur le territoire de Metz
Métropole, en réservant 6 % des heures travaillées à des personnes éloignées de l'emploi. 22/23 B. Les pistes pour le renforcement de l’égalité femmes-hommes
Afin d'agir sur le renforcement de l'égalité femmes-hommes dans les marchés publics, il conviendrait
tout d’abord de :
> Favoriser la diversification des clauses d'insertion dans d’autres types de marchés que les
travaux, notamment le secteur des services
> Sensibiliser les entreprises qui candidatent, et les faire réfléchir sur leurs pratiques en
matière de non-discrimination (par exemple, par la remise d’un questionnaire joint au
dossier de consultation, à titre informatif) iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210125-01-2021-DC5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
01-2021-DC5
lundi 25 janvier 2021
DE
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes sur le territoire de
Metz Métropole
8.6 - Emploi-formation professionnelle
Catherine DELLES
26/01/2021
057-200039865-20210125-01-2021-DC5-DE
99_DE-5.pdf
26/01/21 15:04
26/01/21 15:05
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26/01/21 15:39
26/01/21 15:39
26/01/21 15:42
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu