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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB ANNEXE P5 DIR COM)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Féminisme,
2024
RAPPORT DE SITUATION EN MATIÈRE
D’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Chœur de l’Opéra Théâtre Sommaire
1. Métropole et égalité entre les hommes et les femmes : Quels enjeux ?
1.1. Un cadre juridique qui guide l’action
1.2. Agir par la connaissance, la politique de ressources humaines propre à l’Eurométropole de Metz et par les politiques publiques menées
2. Les chiffres clés sur l’égalité femmes-hommes au sein de la Métropole de Metz
2.1. Des inégalités socio-démographiques entre les hommes et les femmes
2.2. Une vigilance sur la sortie de scolarisation des hommes et sur les bas niveaux de qualification
2.3. De l’activité aux revenus : Des points de vigilance à souligner
3. Ressources humaines : Éléments statistiques et état des lieux de l’avancée du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle 2024-2026
3.1. Les données statistiques au 31 décembre 2023
3.2. Plan d'action 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle de l’Eurométropole de Metz
3.3. Un premier calcul de l’index égalité
4. Une politique d’égalité entre les femmes et les hommes intégrée dans le fonctionnement de l’Eurométropole de Metz
4.1. Commande publique : La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes inscrite dans le Schéma de promotion des achats
publics socialement et économiquement responsables (SPASER)
4.2. Finances : Une première contribution à une budgétisation sensible au genre posée en 2024
4.3. Système d’Information : Une action à trois niveaux
4.4. Communication interne : Valorisation des métiers, des actions portées et sensibilisation sur le sujet de l’égalité femmes-hommes
4.5. Bâtiment et gardiennage : La priorité sur le Centre technique métropolitain en 2024 - 2025
4.6. Focus sur 2 des 3 établissements culturels
5. Une politique égalitariste entre genre qui se traduit dans la mise en œuvre des politiques publiques
5.1. Attractivité et Cohésion sociale : Vers un meilleur travail en réseau interne et externe sur l’égalité femmes-hommes
5.2. Santé : Prévention des risques cardiovasculaires chez les femmes 5.3. Politique de la ville : L’égalité femmes-hommes, un sujet transversal
5.4. Attractivité touristique et sportive : A partir de 2024, le MTA [Metz Trophy Aventure], on y va !
5.5. Projet alimentaire territorial : Développer de nouvelles filières et pratiques agricoles
5.6. Développement économique : Focus sur entreprenariat au féminin
5.7. Enseignement supérieur : Cap sur l’égalité d’accès aux droits et aux services pour les jeunes
5.8. Établissements culturels : L’accès de tous passe par la promotion de l’égalité femmes-hommes
5.9. Aménagement : Enjeux de l’égal appropriation de l’espace public
5.10. Habitat et logement : Focus sur les priorités pour les victimes de violences
5.11. Mobilité : La possibilité d’arrêts à la demande pour plus de sécurité
5.12. Coopération Internationale et Européenne : Un profil type du travailleur frontalier
6. Annexes : Les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle au 31 décembre 2023 Droit de vote,
contraception, autorité
parentale conjointe :
1945-1974
IVG, réforme du divorce,
égalité professionnelle :
1975-1993
Parité femmes-
hommes, féminisation
des noms de métiers :
1994-2003
Lutte contre les
violences faites aux
femmes, suppression
des écarts de
rémunération : 2004-
2016
Libération de la parole,
lutte contre les
violences, PMA, bracelet
antirapprochement :
2017-2021
Droit à l'avortement
renforcé, premiers
congés menstruels,
stratégie nationale
contre l'endométriose :
2022-
1. Métropole et égalité entre les hommes et les femmes : Quels enjeux ?
1.1. Un cadre juridique qui guide l’action
La lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes et la promotion du droit des femmes sont inscrites dans un cadre historique1 qui impacte aussi la manière de construire les politiques publiques sur cette question au niveau local:
Au niveau de la fonction publique territoriale et plus précisément s’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les textes de référence sont les suivants 2 :
- Index à l’égalité professionnelle : Les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.
- Plan d’action relatifs à l’égalité professionnelle/signalements/Lignes de gestion : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit l’obligation pour les employeurs publics de concevoir et de mettre en œuvre un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que celle de mettre en place un dispositif de signalement pour traiter les situations de violences sexuelles et sexistes. Elle prévoit également certaines mesures visant à limiter l’impact de la parentalité sur les carrières. - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : il est prévu par l’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Son contenu et les modalités de présentation de celui-ci sont fixés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales.
- Gestion des ressources humaines : La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique comporte un volet sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (articles 50 à 58).
1 viepublique.fr
2 Collectivitéslocales.gouv.fr et portail de la fonction publique 1.2. Agir par la connaissance, la politique de ressources humaines propre à l’Eurométropole de Metz et par les
politiques publiques menées
L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République le 25 novembre 2017. Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 vise à poursuivre la politique volontariste portée par l’ensemble du
Gouvernement depuis 2017. Il comporte 4 axes :
- La lutte contre les violences faites aux femmes,
- La santé des femmes,
- L’égalité professionnelle et économique,
- La culture de l’égalité.
L’Eurométropole de Metz, par sa qualité d’employeur, par la définition et la mise en œuvre de politiques publiques et de leur animation sur le terri toire est proactive en la matière. Le présent rapport met également en exergue des chiffres clés généraux pour le territoire, propres au fonctionnement des services ou en lien avec les politiques publiques, ce qui permet de mettre en relief le rôle également d’observation qui peut être mené.
Sur le premier axe de la stratégie nationale, l’Eurométropole de Metz a notamment développé en 2024 une procédure en interne pour lutter contre le harcèlement des agents. En externe, elle a soutenu la mise en place de l’Espace Suzanne Noël à Metz et agi par sa politique du Logement d’abord et de subventions notamment.
L’action en faveur de la santé des femmes quant à elle prend sens dans l’engagement de l’Eurométropole de Metz dans le cadre du Contrat local de santé et du travail engagé avec les acteurs. Au niveau des ressources humaines, l’autorisation d’absences pour l’agent public, conjoint de la femme qui reçoit une assistance médicale à la procréation, pour prendre part à, au plus, trois des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d’assistance médicale à la procréation (PMA) a été mise en place dès 2024.
L’égalité professionnelle et économique est recherchée. Au niveau du service des ressources humaines, l’index égalité est calculé pour la première fois en 2024. Il met en exergue une marge de progression pour l’Etablissement. Au niveau des politiques publiques, l’entreprenariat au féminin est encouragé à l’appui de la politique métropolitaine de développement économique.
La culture de l’égalité enfin est véhiculée dans la collectivité. Le présent rapport en est une illustration et un des vecteurs. A l’externe elle s’incarne par les actions en politique de la ville, au sein des établissements culturels ou encore par le soutien d’acteurs comme Femina Tech par exemple. 2. Les chiffres clés sur l’égalité femmes-hommes au sein de la Métropole de Metz
2.1. Des inégalités socio-démographiques entre les hommes et les femmes
Le présent rapport présente à travers un certain nombre de données chiffrées, l’état des lieux de la situation entre les hommes et les femmes sur la Métropole.
La Métropole de Metz compte, d’après les données du recensement de la population INSEE 2021, 228 999 habitants. 51% sont des femmes et 49% des hommes.
Jusqu’à 39 ans, il y a légèrement plus d’hommes que de femmes sur la Métropole. Cette tendance s’inverse ensuite, du fait notamment de l’écart d’espérance de vie entre les deux sexes. Ainsi, 65% des plus de 80 ans sont des femmes. Si les enjeux relatifs au vieillissement de la population s’imposent à tous, ils concernent en particulier les femmes.
10% des Métropolitains n’ont pas la nationalité française. En proportion, il s’agit davantage d’hommes (53%). Par ailleurs, 14% sont immigrés (personnes nées étrangères à l'étranger et résidant en France). Les hommes et les femmes sont quasiment autant représentés (51% d’hommes immigrés et 49% de femmes).
La grande majorité des Métropolitains sont en logements ordinaires et sont donc comptabilisés parmi la population des ménages. Les données sur les ménages indiquent que la Métropole de Metz compte 110 765 ménages.
44% d’entre eux sont composés d’une personne seule. A 55% il s’agit de femmes, pourcentage qui augmente avec l’âge (78% des ménages composés d’une personnes seules à 80 ans ou plus ont une femme à leur tête). L’isolement résidentiel est un des indicateurs permettant de mesurer l’isolement en général et sa corrélation, la solitude.
S’agissant de la monoparentalité, elle concerne 10% des ménages métropolitains et à 18%, ils ont des hommes à leur tête. Le risque de pauvreté est plus important pour les monoparents que pour les couples avec enfants, les femmes sont donc à ce titre en risque. Si les femmes sont plus représentées parmi les monoparents, il est toutefois à noter que les hommes sont peu identifiés dans les différentes politiques publiques mises en place pour la parentalité.
-30000 -20000 -10000 0 10000 20000 30000
Moins de 3 ans
3 à 5 ans
6 à 10 ans
11 à 17 ans
18 à 24 ans
25 à 39 ans
40 à 54 ans
55 à 64 ans
65 à 79 ans
80 ans ou plus
Pyramide des âges Metz Métropole
Femmes Hommes 2.2. Une vigilance sur la sortie de scolarisation des hommes et sur les bas niveaux de qualification
Au niveau de la scolarisation, les pourcentages d’hommes et de
femmes scolarisés par tranche d’âge sont relativement proches. On
note toutefois que 62.4% des femmes de 18 à 24 ans sont scolarisés
contre 55.8% des hommes, pourcentage à mettre sans doute en lien
avec les filières professionnelles plus courtes et le profil des personnes
qui y sont recrutées.
S’agissant de la population sortie du système scolaire, 1 femme sur 5
sortie du système scolaire n’a pas de diplôme et 37% sont diplômées
de l’enseignement supérieur.
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2021
Hommes Femmes
Population non scolarisée de 15 ans ou plus 79997 87463
Par des titulaires en %
Aucun diplôme ou certificat d'études primaires 16,5 20,9
BEPC, brevet des collèges, DNB 4,3 4,8
CAP, BEP ou équivalent 24,7 21
Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent 17,1 16,5
Diplôme enseignement supérieur de niveau bac + 2 11,2 11,9
Diplôme enseignement supérieur de niveau bac + 3 ou bac + 4 10,5 12,9
Diplôme enseignement supérieur de niveau bac + 5 ou plus 15,7 12
2.3. De l’activité aux revenus : Des points de vigilance à souligner
Les plus de 15 ans représentent 193 084 habitants.
Sur ces derniers, la moitié sont des actifs en emploi (49%).
L’observation par sexe indique en particulier que les femmes sont plus
représentées parmi les retraités et préretraités (cf pyramide des âges)
et parmi les personnes au foyer.
S’agissant des conditions d’emploi, 92% des femmes de 15 ans ou plus
sont salariées et 87.6% des hommes. L’écart sur l’emploi non-salariés
n’est donc pas négligeable et avec lui l’enjeu de l’entreprenariat
féminin.
52 50 44 50
3
53
48 50 56 50
97
47
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Actifs ayant
un emploi
Chômeurs Retraités ou
préretraités
Élèves,
étudiants,
stagiaires non
rémunérés
Au foyer Autres
inactifs
Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et type d'activité en 2021
hommes femmes Selon les secteurs d’activité, le taux de féminisation varie de 63.7%
dans l’administration/enseignement/santé/action sociale à 13.8%
dans la construction.
Sans pouvoir avoir la lecture de son caractère contraint ou choisi, il est
à noter que le temps partiel diminue chez les femmes et augmente chez
les hommes.
26.4% des femmes salariées de 15 ans ou plus sont à temps partiel
(8.8% des hommes) en 2021. Ce pourcentage était respectivement de
28.5% et 6.4% en 2010.
De l’activité découle le revenu et les risques de pauvreté.
L’écart de salaire net horaire moyen est de -16.3% entre les hommes et
les femmes.
Cet écart se retrouve dans toutes les Catégories Socioprofessionnelles
(CSP) mais est moindre pour les employés.
La lecture par âge montre que cet écart est plus important en fin de
carrière ou pour les salariées plus âgées (-26.3% pour les + de 50 ans, -
12.1% de 18 à 25 ans et -11.5% entre 26 et 50 ans).
Écart de salaire net horaire moyen entres les femmes et les hommes
selon la catégorie socioprofessionnelle en 2021
Écart (en %)
Ensemble -16,3
Cadres* -18,1
Professions intermédiaires -15,5
Employés -2,6
Ouvriers -15,8
34,1
27,1
13,8
49,1
63,7
23,6
33
1,9
35,9
59,4
0 10 20 30 40 50 60 70
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, transports, services divers
Administration publique,…
Taux de féminisation des emplois par statut et secteur
d'activité en 2021
Non-salariés Salariés 3. Ressources humaines : Éléments statistiques et état des lieux de l’avancée du plan d’action relatif à
l’égalité professionnelle 2024-2026
3.1. Les données statistiques au 31 décembre 2023
Ce rapport fait état de données statistiques établies au 31 décembre 2023 pour les ressources humaines. Globalement, les indicateurs sont stables, la structuration socio démographique des effectifs ayant peu varié sur cette période, à l’exception de la mutualisation de la mission transition écologique de la Ville de Metz dont les agents ont intégré les effectifs de l’Eurométropole de Metz au 1er avril 2023. Il est important d’indiquer qu’à partir de cette année, les données présentées seront issues du rapport social unique, source de données normées et partagées à l’échelle nationale.
• Les effectifs
Au 31 décembre 2023, l’Eurométropole de Metz compte 1 246 agents en position d'activité sur poste permanent et non permanent dont 39,89% de femmes. Ce taux de féminisation est supérieur à celui de 2022 (37,51%).
S’agissant de la répartition femmes/hommes sur les emplois
permanents (titulaires et contractuels), le taux est également supérieur à celui de 2022 : 38,62% contre 36,94% en 2022.
• Répartition par filière professionnelle pour les emplois
permanents
Comme pour les années précédentes, certaines filières restent à
dominante soit masculine, soit féminine, selon les filières
professionnelles. Ainsi la filière technique est composée de 88.08% d'hommes. Ils ne sont en revanche que 21,41% à relever de la filière administrative. Seule la filière culturelle est relativement mixte, avec un taux de féminisation de 50,75%. Celles sociale et médico-sociale sont quant à elles exclusivement féminines.
Au niveau de l’organigramme général, les femmes représentent 44% des 32 postes à responsabilité. La Direction Générale est quant à elle féminisée à hauteur de 50 % (3 femmes et 3 hommes), en prenant en compte le secrétariat général.
329
596
925
91 121 212 62 86 148
FEMMES HOMMES TOTAL
Répartition de l'effectif par genre et
par statut au 31/12/2022
Fonctionnaires Contractuels permanents
Contractuels non permanents • Répartition par catégorie statutaire des fonctionnaires
S’agissant des fonctionnaires de catégorie A, on constate un taux de féminisation légèrement inférieur à celui de 2022 : 51,89 % contre 52,48%. La situation est inversée pour les agents de catégorie B : 52,82 % en 2023 et 51,27% en 2022. Concernant les agents de catégorie C, la part des femmes a légèrement augmenté : 24,81% contre 23,19 % en 2022.
• Temps de travail
En matière de temps de travail, les disparités entre les femmes et les hommes sont notables. En 2023, le taux des femmes fonctionnaires à temps partiel est de 12,5%, soit en baisse par rapport à 2022 (15,20 %) Chez les hommes, le temps partiel choisi reste faible avec un taux de 2,2% en légère baisse par rapport à 2022 (2,35 %).
En 2023, les congés paternité ont été sollicités par 13 agents dont 8 de catégorie C et 5 de catégorie A. En 2022, 14 agents masculins avaient pris un congé paternité. Il est à noter qu’aucun agent masculin n’a pris de congé parental en 2023.
Le télétravail a été pérennisé au 1er janvier 2023. 496 agents bénéficient
du télétravail dont 303 femmes soit 61,09%, proportion quasi identique à 2022 (61,25%).
• Formation
En 2022, les actions de formation ont davantage profité aux hommes (62,4%) qu’aux femmes (37,6%). En 2023, l’écart s’est réduit : 54,56% d’hommes et 45,44% de femmes.
110 103 130 102 92
394
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre de fonctionnaires par catégorie au
31/12/2023
Femmes Hommes • Recrutement
En matière de recrutement, 74 femmes ont été recrutées en 2023 pour 66 sorties et 67 hommes pour 96 sorties.
• Promotions
En matière de promotion, l’Eurométropole de Metz prend en compte la proportion des femmes et des hommes au sein d’un cadre d’emplois en veillant à assurer la nomination du genre sous représenté. Ainsi, par exemple, en 2023, le taux de promotion est de 4,08% chez les femmes et de 6,1% chez les hommes. Dans la filière technique, le rapport est de 6,94% chez les femmes et de 7,70% chez les hommes.
• Rémunération
Parmi les fonctionnaires, l’écart de revenu brut fiscal moyen est de -
1,73% entre les hommes et les femmes, sachant que la moyenne nationale dans la fonction publique est de 14,2%. Il est de 3,73% pour les contractuels permanents.
En 2023, on comptabilise 3 femmes parmi les 10 plus hautes
rémunérations de la collectivité.
3 5
15
5
12
32
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Avancement de grade par catégorie
Femmes Hommes 3.2. Plan d'action 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle de l’Eurométropole de Metz
L’égalité femmes-hommes et la lutte contre toutes les formes de discrimination sont des objectifs majeurs de l’Eurométropole de Metz qui entend
poursuivre et amplifier les actions déjà engagées et intervenir dans de nouveaux champs plus larges pour lutter contre toutes les formes de sexisme
et de violence au travail sur lesquelles peuvent se fonder les inégalités professionnelles.
La diversité des objectifs est une des richesses de ce plan d’action qui, comme toutes avancée en faveur de l’égalité professionnelle, profitera à tous
et à toutes.
Afin de poursuivre et développer la dynamique engagée tout en s’appuyant sur l’existant et sur les projets déjà réalisés ou e n cours, le Conseil
métropolitain du 25 mars 2024 a adopté pour la période 2024-2026 ce second plan d’action qui porte une attention toute particulière à la prévention
des agissements sexistes avec la mise en place, notamment, d’un dispositif de signalement porté par la Direction des Ressources Humaines.
Le plan d’action s’articule autour de 4 thématiques et des actions prioritaires suivantes :
Axe 1. Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Objectifs Actions Délai de mis en œuvre
Poursuivre et affiner la mesure des écarts de rémunération Respecter l’obligation de publier la répartition sexuée de la somme des 10 rémunérations les plus
élevés.
Identifier et analyser les écarts de rémunération
pour l’ensemble des agents, par sexe, dans le
cadre du RSU.
Annuel
Annuel Axe 2. Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique
Objectifs Actions Délai de mis en œuvre
Veiller à maintenir des nominations équilibrées pour les
emplois fonctionnels
Respecter l’obligation des nominations dans les
emplois fonctionnels de direction d’au moins 40%
de personnes de chaque sexe
Le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023
modifiant les règles applicables aux modalités de
nominations équilibrées dans l'encadrement
supérieur de la fonction publique modifie le taux de
primo-nominations de chaque sexe qui sera porté
de 40 à 50% à compter du prochain
renouvellement général de l'assemblée
délibérante.
Annuel
Construire un socle de connaissances partagé au sein de
la DRH et avoir une compréhension commune des
phénomènes qui sous-tendent la problématique de l’égalité
de genre au travail (représentations, stéréotypes etc.)
Former les cadres de la Direction des Ressources
Humaines à l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes.
2025 Axe 3. Mieux articuler les temps de vie
Objectifs Actions Délai de mise en œuvre
Informer les futurs parents de leurs droits et notamment les
pères dans l’exercice de leur parentalité
Créer un onglet « parentalité » dans le menu RH
de l’intranet.
Produire un guide pour une parentalité égalitaire.
2024
2025
Permettre que les organisations du travail ne soient pas
des facteurs d’inégalité entre les femmes et les hommes
Respecter le temps de chacun par un encadrement horaire
des réunions internes pour une meilleure articulation entre
temps professionnel et temps privé
Réduire le temps de déplacement par l’organisation de
réunions à distance
Créer une charte de la réunion en y intégrant les
bonnes pratiques en matière de réunion à distance
et de droit à la déconnexion.
2025/2026
Aménager les horaires de travail Autoriser les absences pour l’agent public, conjoint de la femme qui reçoit une assistance médicale à
la procréation, pour prendre part à, au plus, trois
des actes médicaux nécessaires à chaque
protocole d’assistance médicale à la procréation
(PMA).
2024 Axe 4. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
Objectifs Actions Délai de mise en œuvre
Renforcer les actions de sensibilisation en direction de
l’ensemble des agents afin de tendre vers une culture
commune de l’égalité
Créer une identité visuelle pour l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
Informer les agents via les outils de
communication interne sur les enjeux d’égalité.
A l’instar de ce qui est fait pour le handicap,
sensibiliser à la question de l’égalité femmes-
hommes lors de la journée d’accueil RH des
nouveaux arrivants.
2024
2024
2024
Favoriser le respect des droits des femmes et de l’égalité
entre les femmes et les hommes au sein de l’administration
Lutter contre le sexisme dans le cadre professionnel
Développer la compétence individuelle de chaque agent
(adopter la bonne posture, mesurer les enjeux et risques,
prévenir les situations...)
Prévenir et agir contre les violences faites aux femmes
Poursuivre et enrichir le volet formation sur ces
thématiques.
Proposer des formations pour l’ensemble des
encadrants à la question de l’égalité entre les
femmes et les hommes.
Organiser un café-thématique pour sensibiliser
les managers aux questions de sexisme au
travail.
Intervenir auprès des managers pour favoriser un
accueil bienveillant des jeunes femmes
saisonnières au sein d’équipes essentiellement
masculines.
Annuel
Informer, sensibiliser sur la question des violences sexistes
et sexuelles et du harcèlement
Permettre aux agents confrontés à ces problématiques ou
aux témoins d’alerter
Organiser la prise en charge et l’accompagnement des
victimes par les personnes ressources
Communiquer sur le dispositif de recueil des
signalements.
Former les acteurs de la cellule d’écoute du
dispositif de recueil et de traitement des violences
sexuelles et sexistes et de discrimination.
2024
2024
Il est à noter que d’autres actions ont pu être engagées par les services métropolitains visant à garantir l’égalité professionnelle. 3.3. Un premier calcul de l’index égalité
Issu de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est mis en place par le décret du 13 juillet 2024. Il a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de les supprimer.
Fondé sur un niveau maximal de 100 points, l’index est calculé pour chaque collectivité concernée, sur la base de 4 indicateurs, dont les éléments de rémunération sont issus du rapport social unique,
notamment l'intégralité des traitements et primes :
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes,
pour les fonctionnaires (50 points),
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes,
pour les agents contractuels (15 points),
- Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les
hommes (25 points),
- Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix
agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations (10
points).
Calculé dans le cadre du Rapport social Unique 2023, l’index pour l’Eurométropole de Metz, au titre de l’année 2023, est de 68/100.
Le résultat étant inférieur à 75 points, l’Eurométropole de Metz a défini l’objectif de progression suivant :
Organiser un avancement de grade équilibré dans l’évolution des carrières professionnelles des agents ayant des mérites équivalents entre les femmes et les hommes
Description de l’action : S'attacher à ce que la répartition des
avancements de grade soit corrélée à la part respective des
femmes et des hommes parmi les promouvables et corriger, si
nécessaire, en proposant, dans le respect des ratios, des
ajustements dans le tableau des avancements de grade.
Index égalité/Calendrier 2024
Au plus tard
le 30 septembre
• Publication des indicateurs et de l’index sur le site internet de
chaque collectivité ou établissement public
Au plus tard
le 31 octobre
• Transmission des indicateurs et de l’index au représentant de l’État
dans le département.
Poursuite du
processus
• En cas de non atteinte de la cible
Au plus tard
le 15 novembre
• Publication des objectifs de progression sur le site internet de
chaque collectivité ou établissements publics
Au plus tard
le 31 décembre
• Transmission des objectifs de progression au représentant de l’État
dans le département.
• Publication par l’administration des indicateurs et de l’index sur le
portail de la fonction publique.
Délais de 3 ans
•L'employeur disposera d'un délai de trois ans pour atteindre cette
cible. Si au terme de ce délai, il n'y est pas parvenu, il se verra
appliquer une pénalité financière fixée entre 0,1% et 1% de la
rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des personnels. 4. Une politique d’égalité entre les femmes et les hommes intégrée dans le fonctionnement de
l’Eurométropole de Metz
4.1. Commande publique : La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes inscrite dans le Schéma
de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER)
La commande publique constitue un levier qui permet de prendre en compte, de valoriser et de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes,
au titre de l’exemplarité des pouvoirs publics et reconnaît la prise en compte de la lutte contre les discriminations dans les conditions d’exécution
des marchés publics.
Le plan d’action de l’Eurométropole de Metz 2024-2026 en faveur de
l’égalité femmes – hommes prévoit « d’intégrer un axe relatif à la
promotion de l’égalité femmes-hommes dans la commande
publique dans le cadre du futur Schéma de promotion des achats
publics socialement et économiquement responsables (SPASER) à
horizon 2024 ».
La prise en compte et la valorisation de la promotion de l’égalité entre
les femmes et les hommes ont été intégrées dans les réflexions en
cours pour une commande publique durable et responsable.
C’est un axe porté par le Comité de pilotage. Il est intégré dans les
enjeux sociétaux du SPASER de la collectivité qui a été voté en Bureau
Métropolitain du 24 juin 2024.
L’échéance est fixée à 2026. 4.2. Finances : Une première contribution à une budgétisation sensible au genre posée en 2024
Comme le rappelle le « guide pratique de la budgétisation sensible au genre »3, le Conseil de l’Europe propose une définition de la budgétisation
sensible au genre, également retenue par l’Union européenne. « L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est une
application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des
budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire ainsi qu’une restructuration des revenus et dépenses
dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Dans le cadre du plan d’action 2024-2026, l’Eurométropole de Metz a
souhaité franchir une première étape en « Valorisant budgétairement
les actions de sensibilité au genre par l’identification comptable
des subventions et actions concernées à compter de 2024 ».
Cela a été mis en œuvre à travers une identification de deux lignes
budgétaires en 2024.
Une en prestation de services, et une en subventions. L’objectif est
double : l’attractivité du territoire et le soutien aux politiques internes
favorables à l’égalité femmes-hommes.
Extraction du logiciel SEDIT FINANCES
3 La budgétisation sensible au genre, Guide pratique, Centre Hubertine aucler, 84 pages 4.3. Système d’Information : Une action à trois niveaux
Le numérique bouleverse les organisations qui doivent accélérer leur transformation, développer leur agilité et innover. Pour ce faire, les collectivités
doivent attirer, former et retenir les nouveaux talents à même de développer et de déployer les nouveaux services basés sur les technologies. La mixité
femmes-hommes est impérative dans un secteur dynamique où les recrutements et les créations d’emplois sont les plus nombreux. C’est pourquoi
la Direction des systèmes d’information (DSI) s’était donnée pour objectif dans le plan d’action 2024-2026 de « Prioriser les candidatures de femmes
apprenties pour parfaire leur formation numérique (2024-2025-2026) ».
Au niveau de l’équipe, la DSI compte 53 agents. 9 femmes occupent
actuellement des missions de développement, d’exploitation et de
chefferie de projet, soit 17 % de l’effectif. La DSI continue d’accueillir
des filles scolarisées en 3ème pour leur faire découvrir le numérique. Elle
a accueilli une stagiaire de 3ième en décembre 2023. La DSI recourt à la
chefferie de projet externe pour prendre en charge de nouveaux projets.
Une consultation a été lancée et la société ATOS est titulaire du
marché. Dans le cadre de ce marché, deux femmes ont renforcé
temporairement l’équipe des chefs de projets.
Par le biais des formations internes, la DSI a poursuivi en 2024 son
objectif d’encourager les femmes à s’approprier les compétences
numériques et favoriser leur montée en expertise contribuera à
l’anticipation des évolutions des métiers.
Dans la continuité du SPASER, la DSI porte la réflexion pour 2025 de
rajouter une clause dans le règlement de consultation ou les Cahiers
des Clauses Administratives Particulières (CCAP) s’agissant de
l’amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière
de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l’égalité
des chances entre femmes et hommes, et également de demander aux
candidats des engagements en matière d’égalité femmes-hommes.
Repères
Selon le Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : « Les femmes représentent 91% des aides-soignants mais seulement 18% des ingénieurs de l’informatique, 16% des techniciens, 40% des employés et opérateurs ».
Le constat est le même pour Le rapport « Agir pour la mixité des métiers » publié par le Conseil Économique, Social et Environnemental qui montre que seulement 13 des 87 métiers recensés en France seraient réellement mixtes (entre 40 % et 60 % de femmes). Or, en France comme dans la plupart des pays européens, ces profils recherchés sont rares.
Aujourd’hui, 27%6 de femmes sont présentes dans les écoles d’ingénieur. Toutefois, cette évolution globale cache de grandes disparités entre secteurs et disciplines : les femmes se tournent vers la médecine ou l’agronomie mais « boudent » le numérique.
Les femmes sont sous-représentées dans le domaine du numérique (30% des salariés du secteur du numérique, tous métiers confondus). Dans certains cas, la proportion descend même sous les 20 %. Cette tendance se constate également dans l’Union Européenne :
Si 57 % de l’ensemble des diplômés de l’enseignement supérieur sont des femmes, seulement 25 % ont obtenu un diplôme dans les filières du numérique, et 13 % de ces diplômées travaillent dans le secteur du numérique. 4.4. Communication interne : Valorisation des métiers, des actions portées et sensibilisation sur le sujet de
l’égalité femmes-hommes
Selon le Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, les femmes sont moins présentes et moins visibles dans les médias que les hommes (36% du temps de parole sur les antennes en 2022). A l’échelle d’une collectivité, l’égalité entre les hommes et les femmes dans la communication interne est aussi un point de vigilance. Ainsi, dans le cadre du plan d’action 2024-2026, étaient identifiés les axes suivants : « Mettre en avant sur l’intranet des informations liées à l’égalité femmes/hommes : actualités, rapports, vidéos d’agents femmes qui exercent un métier d’homme, communication sur les numéros de secours… (2024-2025-2026) et organiser des évènements auprès des agents sur la thématique ». Plusieurs communications ont été réalisées en 2024 sur des actions portées par les services de l’Eurométropole de Metz notamment.
Cela a été le cas par exemple pour l’exposition « L’incroyable sacrifice d’une messine » :
« A l’occasion de la Journée européenne des femmes du 8 mars 2024, les Archives municipales de Metz et le Musée de la Cour d’Or de l’Eurométropole de Metz ont présenté l’exposition « L’incroyable
sacrifice d’une messine » à la Maison de l’Eurométropole au cours de la période du 8 au 29 mars. Il s’agit d’un hommage rendu à
l’extraordinaire marraine des poilus, Madame Marie Sautet. Les
Archives municipales de Metz et le musée de la Cour d'Or-
Eurométropole de Metz, avec la collaboration du Conservatoire à rayonnement régional Gabriel Pierné, ont rendu hommage en 2019, à l’extraordinaire marraine des poilus, Marie Sautet.
Cette messine d’origine a envoyé, avec son époux, des milliers de colis aux soldats pendant la première guerre mondiale. L’immense
reconnaissance des poilus s’est traduite par l’envoi en retour de lettres, dessins, objets. Cette exposition, en version itinérante, présente à travers une sélection de documents et de témoignages émouvants, sa biographie, son engagement et les multiples hommages qu'elle a reçus jusqu'à son décès en 1937 »4.
4 Site de la ville de Metz 4.5. Bâtiment et gardiennage : La priorité sur le Centre technique métropolitain en 2024 - 2025
La Direction du bâtiment et du gardiennage supervise le fonctionnement des différents équipements, en lien avec les services qui y mènent leurs
activités et les encadrent. La Direction compte 2 femmes et 40 hommes.
Sur le volet égalité femmes-hommes a été mis en avant, dans le plan d’action, le projet de « Réaménager et développer les vestiaires/sanitaires au
Centre technique métropolitain à horizon 2024-2025 à la suite de l’augmentation du personnel féminin au sein de la Direction de la Gestion
des Déchets (modification profonde du programme déjà engagée). »
Pour rappel, les différentes directions de l’Eurométropole sont
réparties sur 17 sites sur le territoire : Maison de la Métropole, Centre
Technique Métropolitain, Maison de l’Archéologie et du Patrimoine,
Teilhard de Chardin, Dreyfus-Dupont, Cloître des Récollets, Opéra-
Théâtre, Musée de La Cour d’Or, Conservatoire Gabriel Pierné, Gare
routière, Ancienne Poste – Bureau des Achats, Plateau de Frescaty
(Conciergerie et Hangar HM7), Complexe sportif du Val Saint-Pierre,
Centre de Supervision Urbain, Maison du Luxembourg et Service de
Santé au Travail.
Le projet de mise en conformité des vestiaires/sanitaires avec la
réglementation femme/homme est amorcé pour le pôle de la gestion
des déchets. Le montant des travaux est de 69 000€ TTC.
Zoom : le Pôle Gestion des Déchets, 12 % de femmes au moment de la
rédaction du rapport
SERVICES HOMMES FEMMES TOTAL
Direction 1 0 1
Exploitation 1 1 2
Collecte 151 4 155
Distribution et Evènementiel 10 5 15
Moyen Matériel et Contrôle Qualité 14 2 16
Mission Qualité Sécurité Environnement 3 4 7
Pôle Optimisation et Gestion des Déchets 11 11 22
TOTAL 191 27 218
POURCENTAGE 88% 12% 100% Données à retenir :
- Direction mixte : 1 directeur et 1 directrice adjointe
- CODIR (équipe administrative) : 7 agents dont 4 femmes et 3
hommes
- Equipe enseignante : 95 enseignants : 44 femmes / 50 hommes
- Professeurs d’Enseignement Artistique (catégorie A) : 40 % de
femmes
- Une femme cheffe d’orchestre dans les orchestres du CRR
Organisation d’un séminaire des enseignants de juillet 2024 au cours
duquel la question de l’égalité femmes-hommes a été abordée : formation
obligatoire de 3 h pour l’ensemble de l’équipe ainsi que la proposition d’un
atelier facultatif en lien avec le cabinet Egaé et le service formation de
l’Eurométropole (suivi par 15 agents). Cette thématique sera également
présentée à l’équipe administrative. Cette thématique a été abordée pour
la première fois au sein de l’établissement ce qui constitue la première
étape d’une réflexion globale.
4.6. Focus sur 2 des 3 établissements culturels
• Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Gabriel Pierné :
Le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l’Eurométropole de Metz compte 100 enseignants, 1600 élèves et dispense plus de 60
disciplines. En qualité d’établissement, il a souhaité porter au 1er rang de ses objectifs dans le cadre du plan 2024-2026 l’axe suivant « Intégrer la
question de l’égalité dans le cadre d’une approche globale, notamment et dans un premier temps, au travers de modules de formation continue
des personnels qui pourront être proposés lors des séminaires de fin d’année organisés par le Conservatoire. L’objectif est q ue toutes les
pratiques (danse, instruments) soient accessibles à tous les jeunes et lutter ainsi contre les stéréotypes avec la participation de tous les
enseignants de l’établissement ».
L’établissement a mis en place différentes actions phares en 2024 :
- Présentation du dispositif de signalement à l’équipe
enseignante lors de la réunion plénière de décembre 2024.
- Proposition de salles de cours adaptées et d’aménagement si
besoin avec accès simple, sans escaliers pendant la grossesse
de l’agent.
- Process relations publiques lors de la naissance d’un enfant de
l’agent : envoi d’une carte et d’un bouquet de fleurs (agent
homme ou femme).
- Anticipation du retour de l’agent pour améliorer la qualité de vie
au travail et favoriser le retour des agents qui reviennent d’un
congé maternité. Entretien avec l’agent avant son retour au
CRR: communication des informations nécessaires à son
retour. Ces actions facilitent le retour au travail de l’agent-
maman qui se sent accueillie er reprendra sa place plus
facilement au sein de l’établissement.
- Accompagnement personnalisé des agents féminins lors de
leur reprise du travail après un congé maternité :
aménagements horaires, salles, lieu d’allaitement… • Opéra-Théâtre :
L’Opéra théâtre de l’Eurométropole de Metz compte près de 140 agents. Dans le cadre du plan d’action égalité femmes – hommes, il s’est fixé pour
objectif de « poursuivre les actions menées au quotidien envers les équipes féminines de maître d’œuvre intervenant à l’Opéra-Théâtre (cheffe d’orchestre, metteuse en scène, chorégraphe, décoratrice, créatrice de costumes, assistante, régisseuse de scène…) et dans l’égalité de traitement s’agissant des intermittents, et notamment en ce qui concerne les métiers techniques, en ouvrant largement ces emplois aux femmes candidates : peintres sur décors, accessoiristes, électriciennes et machinistes ».
S’agissant de la parité recherchée au sein des équipes :
- Effectifs permanents : 44 hommes et 45 femmes (+3 postes
vacants)
- Un ballet paritaire :7 hommes et 7 femmes, 1 femme maître de
ballet et 1 femme cheffe de ballet
- Un chœur quasi paritaire : 13 femmes et 11 hommes, 1 femme
régisseuse du Chœur et 1 femme cheffe de Chœur
- Une administration majoritairement féminine
- Une équipe technique (atelier et scène) majoritairement
masculine, en dehors de l’atelier couture (1 homme et 3
femmes, la responsable est une femme). Le poste de direction
technique a été pourvu en 2024 par une femme.
L’établissement a mis en place différentes actions phares en 2024.
S’agissant de l’égalité de traitement des intermittents, et en particulier en ce qui concerne les métiers techniques : ouverture large de ces emplois aux femmes candidates : peintres sur décors, accessoiristes,
électriciennes et machinistes. Les jurys en 2024 ont intégré sur chaque métier énoncé des intermittentes. Action engagée en 2023, formalisée en 2024.
Portraits de femmes
Cyrielle Lévêque – Directrice technique
Mélanie Ery -Responsable atelier costumes 5. Une politique égalitariste entre genre qui se traduit dans la mise en œuvre des politiques publiques
5.1. Attractivité et Cohésion sociale : Vers un meilleur travail en réseau interne et externe sur l’égalité femmes-
hommes
L’Eurométropole a souhaité développer des actions permettant de prévenir les violences faites aux femmes, la délinquance, les discriminations. Dans
le cadre du plan d’action égalité femmes-hommes, il est prévu de « Poursuivre le soutien aux associations pour des actions s’articulant autour de
la lutte contre les violences faites aux femmes et agissant dans la représentativité des femmes ». Et de « Poursuivre la formation aux acteurs
de terrain et porteurs de projet sur les enjeux de l’égalité et de la lutte contre les discriminations (2024-2025-2026) ».
L’action 2024 en matière de cohésion sociale et attractivité se traduit
en 4 volets :
- Soutien financier d’acteurs associatifs et institutionnels
(CCAS-Espace Suzanne Noël) – 91 000€
- Levier d’intervention par l’action de la prévention spécialisée
- Actions de sensibilisation en particulier dans le cadre des
journées du 8 mars et du 25 novembre: organisation d’une
conférence (cf supra - Urbanisme), de 3 expositions (cf : 4.4,
5.6, ci-contre)
- Travail en réseaux et de gouvernance :
Rédaction du plan d’action 2024-2026 et du présent rapport ;
Participation au réseau messin de lutte contre les violences
faites aux femmes et copilotage de la commission lutte
contre les violences faites aux femmes aux côtés de la ville
de Metz ;
Participation à la commission départementale de lutte
contre la prostitution sous l’égide de la Préfecture ;
Participation au Conseil local de prévention de la
délinquance des villes.
Exposition « Destruction » de
Bruno Bourlé :
Au cours du 1er semestre 2024,
l’Eurométropole de Metz s’est
associée à la Ville de Metz afin
d’interpeller les habitants sur les
violences faites aux femmes et
plus particulièrement le viol et
encourager les victimes à en
parler à travers l’exposition
« Destruction » de Bruno Bourlé.
Celle-ci a été présentée dans 9
communes du territoire
métropolitain. 5.2. Santé : Prévention des risques cardiovasculaires chez les femmes
Dans le cadre de son Contrat local de santé (CLS) et dans le plan d’action en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, la Métropole s’est
donnée comme objectif de « Poursuivre le soutien des projets de promotion de la santé des femmes dans le cadre du Contrat local de santé de
l’Eurométropole de Metz 2022-2026 (fourchette du coût prévisionnel de 25 000 € annuel - co-financements des partenaires Contrat Local de
santé compris) ».
Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès chez la femme, bien avant le cancer du sein. Les accidents vasculaires cérébraux sont la 2ème cause de mortalité chez la femme en France,
après l’infarctus du myocarde (« crise cardiaque »). Dans le cadre ses actions de prévention et du partenariat inscrit dans le CLS, la Mutualité Française Grand Est déploie sur le territoire une nouvelle action « Cœur de femmes ». Cette année, l’action est menée en partenariat avec le centre social Pioche de septembre à novembre. L’action se décline en un cycle de 5 ateliers intitulés :
- « Les risques cardiovasculaires chez la femme » animé par une
chargée de prévention ;
- « L’activité physique : de quoi parle-t-on ? » animé par une
éducatrice sportive diplômée d’état ;
- « Alimentation, des besoins essentiels pour le corps
humain » animé par une chargée de prévention ;
- « L’activité physique, un atout pour le cœur » animé par une
éducatrice sportive diplômée d’état. Participation des enfants
possible ;
- « Une alimentation plus saine et durable au quotidien » animé
par une chargée de prévention.
Cœur de
femmes :
Un cycle d’ateliers
pratiques gratuits
et ouverts à tous
qui vise à informer
et sensibiliser les
femmes aux
maladies
cardiovasculaires
afin qu’elles
puissent être
actrices de leur
santé. 5.3. Politique de la ville : L’égalité femmes-hommes, un sujet transversal
Le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » a été validé lors du Conseil Métropolitain du 2 juin 2024 et a été signé le 9 septembre 2024.Il porte
l’ambition d’agir en faveur des quartiers prioritaires dans une logique de réduction des inégalités. Trois sujets transversaux à prendre en compte dans
les actions menées en faveur des habitants des quartiers politique de la ville (QPV) sont portés dans ce Contrat au rang desquels figure l’égalité
femmes-hommes.
Si l’objectif porté au plan d’action 2024-2026 « Reconduire le
partenariat avec des collèges des quartiers prioritaires de la
politique de la ville en accueillant des stagiaires de 3 ème afin de
valoriser les métiers en tension et promouvoir les postes occupés
par des femmes gradées. » n’a pas été suivi d’effet en 2024, la
question de l’égalité femmes – hommes irrigue le Contrat de ville à
travers le financement d’actions. On relèvera en particulier :
- Planet Aventure Organisation : Subvention de 4 000 € pour le projet
« Quartiers Sportifs, Quartiers Gagnants » qui s'adresse aux habitants
QPV et notamment aux femmes victimes de violences ainsi qu'aux
adolescents et pré-adolescents relevant de la prévention spécialisée.
- Capentreprendre « Mini-coopérative éphémère » : Subvention de
3 000 € pour le projet « Mini-coopérative éphémère » au titre de la
politique de la ville. Ce projet vise à susciter des vocations
entrepreneuriales auprès du public féminin en quartier prioritaire de la
ville.
- CCAS Woippy « Valeurs de la République et laïcité » : Subvention de 2
500 € permettant à la structure d’identifier et de créer un groupe de
femmes qui s’inscrivent dans un processus d’intégration durable et qui
souhaitent devenir françaises et de travailler avec elles sur cette
question. 5.4. Attractivité touristique et sportive : A partir de 2024, le MTA [Metz Trophy Aventure], on y va !
En matière d’attractivité touristique et sportive, 3 objectifs ont été identifiés dans le plan d’action 2024-2026 :
- Soutenir financièrement (4 K€) l’organisation du Congrès national des Zonta Clubs de France (du 22 au 24 mars 2024 à Metz). Zonta est une organisation internationale non lucrative qui lutte contre les violences faites aux femmes, qui s’engage pour l’égalité des genres et qui encourage l’éducation des femmes dans tous les domaines.
- Soutenir et valoriser la pratique sportive féminine : soutien financier (2 K€ par an) de la Course « La Messine » au profit de la lutte contre le cancer du sein (2024-2025-2026).
- Féminiser des noms de lieux sportifs métropolitains : 2 lieux pressentis (future piscine métropolitaine de Woippy, Complexe sportif du
Val Saint-Pierre).
2 des 3 objectifs ont été atteints et une nouvelle action développée :
- Le Zonta club est un club service de dimension international
(1 100 clubs dans le monde dans 62 pays). Il œuvre en faveur du
droits des femmes, plaide pour l’égalité, l’éducation et la fin du
mariage des enfants et de la violence sexiste. La réunion
annuelle des Zonta Clubs de France, soutenue par la Métropole
à hauteur de 4 000€ s’est tenue les 22, 23 et 24 2024 à Metz. Le
Zonta Club de Metz, organisateur, compte 20 adhérentes. 200
personnes étaient attendues.
- La Messine, course organisée au profit de la lutte contre le
cancer du sein a perçu un soutien de l’Eurométropole de
2 000€. L’édition de 2024, qui s’est tenue le 28 avril, a réuni
10 000 participantes.
- L’Eurométropole de Metz a accordé une subvention de 4 000 €
(via la cohésion sociale) à l’association Planète Aventure
Organisation pour l’organisation du Metz Trophy Aventure qui
s’est tenu le 14 septembre. Cet évènement sportif a pour
vocation de sensibiliser à la lutte contre les violences faites aux
femmes auquel s’ajoute un programme de rencontres sportives
pour les femmes en lien avec Inform’elles et d’actions de
sensibilisation autour de soirées spectacles.
Pour la 1ère fois en 2024 a été organisée la distribution de
dossards aux agents de l’Eurométropole. 6 agents ont
participé à la course Urban race Réséda et 5 à la Marche La
Conquérante. 5.5. Projet alimentaire territorial : Développer de nouvelles filières et pratiques agricoles
Comme le précise le site du ministère de l’agriculture, les « projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines ». Le PAT de l’Eurométropole de Metz a été validé en Conseil Métropolitain du 20 septembre 2022. Portant à la fois une stratégie sur le foncier, l’accès à l’alimentation, la communication, le développement de nouvelles filières et la promotion de nouvelles pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, le PAT permet de mettre en perspective l’activité de ce secteur. Les projets portés par l’Eurométropole dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) en 2024 portent sur 4 volets :
- Les subventions apportées par l’Eurométropole de Metz en 2024
comptabilisent uniquement des projets portés par des hommes ou
des collectifs masculins (hormis une subvention en
accompagnement du centre social Boileau Pré-Génie pour de
l’achat de matériel de cuisine) ;
- L’Espace test agricole (ETA) qui permet d’accompagner des projets
d’installation agricole n’est composé que de maraichers hommes
à date, inhérent notamment au fait que les élèves en Brevet
professionnel responsable d’entreprise agricole (BPREA)
maraichage à Courcelles-Chaussy sont essentiellement des
hommes. Une perspective pour 2025, l’arrivée d’une jeune
porteuse de projets en maraichage biologique mais qui reste à
valider à date.
- Les actions de communication et de sensibilisation aux métiers
agricoles auprès d’élèves de primaires et collèges sont portées de
manière égalitaire. C’est aussi le cas pour les forums emploi sur
Agrimax avec des fréquentations estimées de 50 % d’hommes et
50 % de femmes.
- Depuis juillet 2024, premières distributions de paniers bio
solidaires à des personnes et/ou foyers en situation de précarité
alimentaire. Perspectives de bilan à fin 2025.
L’agriculture reste encore un domaine très masculin surtout chez les céréaliers et les éleveurs. A l’inverse, les projets de diversification agricole sont surtout portés par des femmes (atelier de maraichage, pôle de transformation, gites, chambres ou tables d’hôtes). 5.6. Développement économique : Focus sur entreprenariat au féminin
Dans le cadre de cette compétence métropolitaine, la promotion de l’entrepreneuriat et la création d’entreprises auprès des femmes sont recherchées. 48% des femmes ont envie de créer leur entreprise 5, 22% des entreprises créées en 2023 sont dirigées exclusivement par des femmes6, les femmes ont deux fois plus de chance de se voir refuser un prêt que les hommes et les montants prêtés sont inférieurs de 33% à ceux des hommes.7 Des disparités sont constatées dans les secteurs d’activité : 80% dans l’habillement /7% dans la construction spécialisées.8 Ces chiffres illustrent des enjeux sur le sujet importants qui nécessitent un cadre d’actions pluriannuel :
- Accompagner les démarches existantes sur l’entrepreneuriat féminin et travailler sur un évènement d’envergure (2024-2025-2026) en partenariat avec un acteur de la chaine d’appui et en lien avec le Pôle de Coopération pour Entreprendre, - Créer et cartographier les acteurs s’inscrivant dans l’entrepreneuriat féminin pour mieux connaitre les structures et leurs activités, - Accompagner/soutenir les associations pour l’aide à la création d’entreprises et l’évolution des organisations (2024-2025-2026) en élargissant la base de structures accompagnées, et en construisant des démarches avec des structures telles que « Bouge ta Boite », l’« Association Française des Femmes Diplômées des Universités de Lorraine », « Femina tech », le « Réseau Est’elle Exécutive » …
La politique de subvention est un des leviers importants :
- Sont reprises dans l’ensemble des conventions signées avec
les acteurs de la chaine d’appui des mentions relatives à
l’égalité et la non-discrimination.
- Les subventions octroyées en matière de développement
économique sont destinées à des acteurs de la chaine d’appui
dont les opérations visent à développer l’entreprenariat.
La Chambre de Métiers de l’Artisanat a organisé, avec le soutien de la l’Eurométropole de Metz l’installation d’une exposition itinérante
valorisant l’entrepreneuriat au féminin du 7 au 18 octobre 2024.
Cette exposition a été le pivot à l’organisation d’un Automne de l’entreprenariat féminin à travers plusieurs évènements.
5 Etude Opinion Way, France Active, Fédération bancaire Française
6 Infogreffe – Mars 2024
7 ADIE – Mars 2022
8 Infogreffe – Mars 2024
Inauguration de l’exposition « artisanes d’aujourd’hui et de demain », atelier « CréaLab » entre les bénéficiaires et des dirigeantes artisanes d’art, atelier- débat à destination des jeunes sur les métiers de l’artisanat, réunion
d’information à la création d’entreprise au féminin, projection débat autour du film « le Bon sens », puis le Salon GO et le Prix AFFDU ont ponctué cet automne de l’entreprenariat féminin. 5.7. Enseignement supérieur : Cap sur l’égalité d’accès aux droits et aux services pour les jeunes
L’objectif posé en matière d’enseignement supérieur dans le cadre du plan d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes est de « sensibiliser et
mettre en place des actions de communication pour attirer les jeunes femmes vers les filières techniques et les métiers de l’industrie à
l’horizon 2025-2026 ».
La veille en la matière relève une légère augmentation de la part des femmes dans les inscrits à l’Université de Lorraine (excluant tous les autres établissements d’enseignement supérieur) :
- Pour les étudiants dans l’intercommunalité : 2017 : 50.9 % ;
2022 : 53.6 % (augmentation de 2.7 points en six ans) ;
- Pour les étudiants originaires de l’intercommunalité : 2017 :
52.4% ; 2022 : 55.8 % (augmentation de 3.4 points en six ans)9.
Une féminisation croissante du nombre d’étudiantes-entrepreneuses accompagnées dans le cadre du Pole entreprenariat étudiant de Lorraine (PEEL) qui a pour mission de sensibiliser à l’entreprenariat, former en la matière, développer une culture entrepreneuriale :
- 2017 : 81 étudiantes-entrepreneuses ; 2023 : 234 étudiantes-
entrepreneuses ;
- Sur un effectifs 571 étudiants-entrepreneurs, 41% sont des
femmes (2023/2024)10.
L’action phare de 2024 a été l’ouverture du CAP espace convivial à destination des jeunes, des étudiants et des associations, pensé pour se retrouver, s’informer, innover et étudier. Sur la question des femmes, un partenariat a déjà été noué avec l’Espace Suzanne Noël et
l’organisation d’un café «chez Suzanne» en octobre avec le CCAS et EndoFrance, portant sur l’endométriose. A venir également
l’organisation d’un évènement avec l’Association Française des
Femmes Diplômées des Universités – Lorraine.
9 Données de références 2022, Université (de Lorraine) et Territoires .
9 Données issues du Pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine (PeeL). 5.8. Établissements culturels : L’accès de tous passe par la promotion de l’égalité femmes-hommes
• Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Gabriel Pierné :
L’égalité des filles et des garçons constitue pour l’Éducation nationale une obligation légale et une mission fondamentale. Le Conservatoire étant considéré comme un établissement qui relève du Code de l’éducation, ces dispositions doivent être prises en compte par l’ensemble des équipes pédagogiques, administratives et techniques. La mixité des établissements d’enseignement ne signifie malheureusement pas une situation de réelle égalité entre les filles et les garçons. Des disparités subsistent dans les pa rcours scolaires et extra-scolaires des filles et des garçons. Par rapport au public, il est prévu :d’ « accentuer la stratégie de communication interne et externe de l’établissement en mettant l’accent sur des portraits d’élèves (garçon danseur, professeur homme danseur, professeur de cor femme, élève garçon harpiste, etc..), de mettre en valeur des élèves aux passions multiples : élève altiste et Jeunes Sapeurs-Pompiers, garçon danseur et sportif de haut niveau (2024) et de poursuivre la valorisation des femmes dans la musique, la danse et le théâtre à travers des sélections d’ouvrages à la médiathèque du Conservatoire à Rayonnement Régional (2024) ».
En 2024, l’établissement a œuvré en faveur de l’égalité femmes-
hommes à plusieurs niveaux :
- Au niveau de la stratégie de communication interne et externe
de l’établissement : visuels choisis en lien avec le sujet : garçon
danseur et fille pratiquant un instrument traditionnellement
dédié aux garçons (cuivres)…
- Choix du nom des orchestres, des salles, des ensembles
vocaux avec une incitation à se tourner vers des noms féminins.
- Valorisation des femmes interprètes lors des concerts.
- Acquisition dans le cadre de la documentation pour la
médiathèque de l’établissement, d’ouvrages sur les femmes
musiciennes avec une valorisation sur les réseaux sociaux de
l’établissement lors de la journée de la femme le 08/03.
Exemple de stratégie de
communica�on fille /
trompete ; garçon / danseur :
fille / contrebasse. Ici
garçon/danseur
L’établissement a décliné ces
visuels sur tous nos supports de
communication (imprimés et
numériques)
Chiffres clés :
Sur l’ensemble des élèves
inscrits au CRR (1600) : 59,2 % de
filles et 40,8 % de garçons
Sur l’ensemble des élèves
inscrits en 3ème cycle
spécialisé : 44 % de filles • Opéra-Théâtre :
L’opéra – Théâtre de l’Eurométropole de Metz propose une cinquantaine d’évènements par saison avec en moyenne 30 000 spectateurs. Vecteur de culture et de valeurs, l’établissement poursuit les actions menées au quotidien, qui prennent aussi sens au regard de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes à travers la :
- Prise en considération des réalités quant au statut de la femme dans la société humaine pour le développement dramaturgique des productions.
- Recherche de mécénat et partenariat intégrant cette valeur.
Ces objectifs ont été atteints en 2024.
L’opéra théâtre note en particulier :
- La poursuite de la prise en considération des réalités quant au
statut de la femme dans la société humaine pour le
développement dramaturgique des productions : Salomé,
Giselle, festival Puccini (œuvres basées sur les destins de
femmes considérées comme héroïnes). Action engagée dès
2023 ;
- La poursuite de recherche de mécénat et partenariat intégrant
cette valeur (engagée en 2023) ;
- Un travail de médiation visant globalement à l’inclusion de
tout public.
Extraction du site internet • Musée de la Cour d’Or :
En tant qu’institution culturelle, le Musée de la Cour d’Or oriente tout particulièrement sa politique des publics en tenant compte de la nécessité de s’ouvrir à l’ensemble des publics de façon égale, et de lutter contre toutes formes de discriminations, en conformité avec la lettre et l’esprit de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Dans la cadre du plan d’action 2024-2026, le Musée de la Cour d’or s’est fixé pour objectif de :
- Poursuivre la programmation des visites thématiques mettant en valeur l’histoire des femmes et leur place dans les sociétés - Poursuivre la valorisation des compétences scientifiques des femmes au travers des projets majeurs
S'agissant de la question de l’égalité entre femmes et hommes, l’évolution du statut et de l’image de la femme à travers les âges apparaît au travers des œuvres présentées au sein du Musée.
L’ensemble des équipes du Musée, et plus particulièrement son service des publics, a ainsi à leur disposition une précieuse matière première, que constitue ce patrimoine, pour sensibiliser et œuvrer dans le sens de l’égalité entre femmes et hommes lors des différentes visites thématiques, animations ou expositions.
En 2024, le Musée de la Cour d’Or a reconduit l’organisation de visites thématiques mettant en valeur l’histoire des femmes et leur place dans les sociétés : « être femme et artiste », « femme modèle, femme artiste », « la place des femmes à Divodurum », « les femmes et les représentations de la maternité à travers les âges ».
Le Musée participe également, à l’occasion des journées du Patrimoine en septembre, aux « journées du matrimoine » par le biais d’une visite guidée spécifiquement consacrée aux artistes femmes.
L’année 2024 a également été marquée par la poursuite de la mise en valeur des femmes artistes par le biais de visites guidées,
d’animations, et également par la poursuite de l’hommage aux
personnalités féminines ayant marqué l’histoire de Metz.
Un jardin Amable Tastu
En 2024, le Musée de la Cour d’Or a mis à l’honneur Amable Tastu, femme de lettres née à Metz en 1795, dans le cadre de l’aménagement et de l’ouverture au public d’une cour végétalisée qui lui est largement dédiée. 5.9. Aménagement : Enjeux de l’égal appropriation de l’espace public
Penser les aménagements publics comme égalitaires, pour les hommes et les femmes mais aussi pour tous les publics, est un gage de mixité des
usages et in fine de cohésion sociale. C’est pourquoi l’Eurométropole de Metz, en matière d’urbanisme s’était fixée comme objectif dans le cadre du
plan d’action égalité femmes-hommes d’ « Organiser une conférence sur la place de la femme dans l’espace public (2024) ».
Le 20 juin 2024, l’Eurométropole de Metz a organisé une conférence sur
les espaces publics inclusifs à destination des élus et agents des
collectivités territoriales et organismes du territoire métropolitain
concernés par la thématique.
La conférence a été assurée par le bureau d’études L’ARObE, l’atelier
recherche observatoire égalité.
L’objectif était de sensibiliser le public sur la place des habitants dans
les espaces publics et d’apporter des clés afin de l’accompagner dans
une évolution en matière d’accès et d’utilisation des espaces publics.
Près de 60 participants ont été comptabilisés. 5.10. Habitat et logement : Focus sur les priorités pour les victimes de violences
Compétente en matière de politique locale de l'habitat, l’Eurométropole de Metz porte des aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées, des opérations d’amélioration du parc immobilier bâti, accompagne la réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre, gère des aires d'accueil des gens du voyage. Pour rappel, sont prioritaires au titre du logement social en vertu de l’article L441-1 du code de la construction et de l’habitat, différents publics dont les personnes victimes de violences au sein de leur couple ou entre les partenaires, menacées de mariage forcé, victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords, engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme. Le Président de l’ Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou son représentant siège au sein des différentes Commissions d’attribution des logements et examen de l ’occupation des logements (CALEOL) des différents bailleurs sociaux. L’Eurométropole de Metz a également en charge le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), mobilisé pour aider les demandeurs à accéder à un logement ou s’y maintenir.
Elle est par ailleurs un des territoires identifié pour la mise en œuvre
accélérée du Logement d’abord. Le 2ème plan Logement d’abord (2023-2027) doit permettre d’accélérer la dynamique engagée auprès de l’ensemble des acteurs au service des personnes sans domicile. Par décision du Bureau Métropolitain du 24 juin 2024, a été validé le développement de deux dispositifs sur la lutte contre les violences faites aux femmes, dont la mise en œuvre a été actée au Bureau Métropolitain du 24 septembre 2024 :
- L’accueil et accompagnement social en intermédiation locative
de femmes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales
sur le territoire métropolitain par l’Association d’information et
d’entraide Mosellane (AIEM), à hauteur de 15 000 €,
représentant un potentiel de 10 femmes accompagnées
isolées ou avec enfants soit 18 places au total,
- Le financement de l’espace d’accompagnement au
changement pour des places d’hébergements temporaires
pour conjoints violents évincés du domicile conjugal par l’AIEM,
à hauteur de 15 000 € (8 places sur 5 appartements). A noter
que selon les statistiques de l’association, 20% des auteurs
accompagnés sont des femmes. 5.11. Mobilité : La possibilité d’arrêts à la demande pour plus de sécurité
L’ Eurométropole de Metz est Autorité Organisatrice de la Mobilité mais délègue l’exploitation des transports à la Société Anonyme d’Economie Mixte
Locale – Transports de l’Agglomération de Metz Métropole (SAEML TAMM). La SAEML TAMM exploite le réseau Le Met’. C’est cette dernière qui met en
œuvre des actions tous les ans visant à favoriser l’égalité femmes/hommes. Le renouvèlement de l’accord entre La SAEML TAMM exploitant du
réseau de transport urbain de l’Eurométropole de Metz et le réseau LE MET’égalité Femmes/Hommes est au cœur de la contribution au plan
d’action 2024-2025 en faveur de l’égalité femmes-hommes s’agissant de la mobilité et des transports (mai 2022/mai 2025).
Depuis le 29 novembre 2021, la SAEML TAMM a mis en place un
nouveau service à destination des usagers du réseau LE MET’ donnant
la possibilité chaque soir, sur les 5 Lianes de demander dès 21h la
descente entre deux arrêts. Concrètement, à sa montée dans le bus le
client qui souhaite bénéficier de cette descente à la demande doit le
signaler au conducteur. Il peut alors être déposé entre 2 arrêts de sa
Liane L1, L2, L3, L4 ou L5. Afin de garantir la sécurité des usagers, le
réseau LE MET’ a établi des consignes très strictes à destination de ses
conducteurs afin que ces derniers tiennent compte de la configuration
de la voirie pour s’arrêter. Ainsi l’arrêt du véhicule doit se faire à des
endroits permettant d’être en sécurité et disposant d’un éclairage
suffisant, d’une visibilité dégagée, d’un revêtement du sol stable, non
occupé par des véhicules stationnés. En outre, un chemin piéton
adapté doit se trouver près de la zone de descente. La communication
sur ce dispositif se poursuit sur le site internet lemet.fr dans l’onglet
services de soirée.
Ce dispositif devrait potentiellement prendre de l’ampleur à compter
de la rentrée de septembre 2024 avec les prolongations des LIANES les
jeudis/vendredis et samedis soir jusqu’à 1h du matin (22h30 pour les
autres jours).
Extension en 2024 du dispositif d’arrêt à la demande
L’Index Egalité
Femme/Homme de la
SAEML TAMM est de
95 points sur 100
points.
L’Entreprise est au-
dessus des 85 points
fixés par le décret. En
conséquence, il n’y a
pas d’actions ou de
mesures correctives à
apporter. La SAEML
Tamm se donne pour
objectif de se maintenir
au-dessus du score de
85/100. 5.12. Coopération Internationale et Européenne : Un profil type du travailleur frontalier
Dans le cadre de ses missions visant à la coopération Internationale et Européenne, l’Eurométropole de Metz veille :
- A la promotion de l’égalité femmes-hommes dans l’espace transfrontalier ainsi que dans les projets de coopération décentralisée, - Au relai des actions entreprises dans le cadre de nos réseaux de villes en matière d’égalité femmes-hommes.
En 2024, la mission a créé avec l’Agence d’urbanisme de
l’agglomération messine (AGURAM) un observatoire territorial
transfrontalier. Le 1er numéro, paru en juin 2023 a permis d’établir un
profil type du frontalier luxembourgeois. « Le « profil type » – un homme
plutôt jeune (plus rarement une femme, mais plus jeune encore) –
interroge sur les raisons d’un tel décalage par rapport à la population
active générale. Quels sont les freins à l’emploi frontalier pour les
femmes ? L’emploi au Luxembourg est-il perçu comme un tremplin
pour les jeunes actifs avant un retour à l’emploi en Lorraine ? L’emploi
au Luxembourg, quelles contraintes pour articuler vie professionnelle
et vie familiale (distance, temps de déplacement, horaires, etc.) ? »
L’année 2025 devrait également être riche avec l’organisation d’une
conférence Metz Lumières d’Europe avec une femme politique
européenne de 1er plan et d’une action à l’occasion de la journée
internationale des droits de la femme avec les communes membres de
nos réseaux de ville.
Le travail amorcé en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) de la ville de Metz et les communes partenaires
transfrontalières sur la situation des femmes migrantes dans les villes,
dans le cadre du Contrat territorial d’accueil et d’intégration et du
Quattropole, sera poursuivi. 6. Annexes : Les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle au 31 décembre 2023
EFFECTIFS
INDICATEUR : Répartition de l’effectif
329
596
925
91 121
212
62 86 148
FEMMES HOMMES TOTAL
Répartition de l'effectif par genre et par statut au 31/12/2022
Fonctionnaires Contractuels permanents Contractuels non permanents 343
588
931
100 116 216 54 45 99
FEMMES HOMMES TOTAL
Répartition de l'effectif par genre et par statut au 31/12/2023
Fonctionnaires Contractuels permanents Contractuels non permanents
37,51%
62,49%
39,89%
60,11%
FEMMES HOMMES
Répartition des femmes et des hommes parmi les effectifs
physiques de fonctionnaires et contractuels sur emplois
permanents et non permanents
2022 2023 36,94%
63,06%
38,62%
61,38%
FEMMES HOMMES
Répartition des femmes et des hommes sur
emplois permanents
2022 2023
41,89%
58,11% 54,55%
45,45%
FEMMES HOMMES
Répartition des femmes et des hommes sur
emplois non permanents
2022 2023 106 101 122 96 96
404
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre de fonctionnaires par catégorie au
31/12/2022
Femmes Hommes
110 103 130 102 92
394
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre de fonctionnaires par catégorie au
31/12/2023
Femmes Hommes
30
24
57
12
23
41
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre d'agents contractuels sur emploi
permanent par catégorie au 31/12/2022
Femmes Hommes
52
32
16
47
39
30
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre d'agents contractuels sur emploi
permanent par catégorie au 31/12/2023
Femmes Hommes -4%
-21%
-13%
5%
30%
27%
-30% -20% -10% 0% 10% 20% 30% 40%
- DE 30 ANS
DE 30 À 49 ANS
DE 50 ANS ET +
Pyramide des âges 2023
Hommes Femmes INDICATEUR
Effectifs sexués par filière pour les titulaires et contractuels sur emplois permanents
81,15%
62,50%
48,78%
100,00% 100,00%
0,00%
100,00%
0,00%
11,61% 18,85%
37,50%
51,22%
0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00%
88,39%
Répartition des fonctionnaires au 31/12/2023
Femmes Hommes 82,23%
50,00% 46,22%
100,00% 100,00%
0,00%
100,00%
0,00%
12,14% 17,77%
50,00% 53,78%
0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00%
87,86%
Répartition des fonctionnaires au 31/12/2022
Femmes Hommes 69,57%
100,00%
83,33%
100,00%
0,00%
95,65%
21,43%
35,14% 30,43%
0,00%
16,67%
0,00% 0,00% 4,35%
78,57%
64,86%
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
FILIÈRE ANIMATION FILIERE CULTURELLE FILIÈRE MÉDICO-
SOCIALE
FILIÈRE SÉCURITÉ
(POLICE MUNICIP.)
FILIÈRE SOCIALE FILIÈRE SPORTIVE FILIÈRE TECHNIQUE
Répartition des contractuels sur emplois permanents au 31/12/2022
Femmes Hommes
68,66%
100,00%
53,95%
100,00%
0,00% 0,00% 0,00%
14,29%
31,34%
0,00%
46,05%
0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
85,71%
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
FILIÈRE ANIMATION FILIERE CULTURELLE FILIÈRE MÉDICO-
SOCIALE
FILIÈRE SÉCURITÉ
(POLICE MUNICIP.)
FILIÈRE SOCIALE FILIÈRE SPORTIVE FILIÈRE TECHNIQUE
Répartition des contractuels sur emplois permanents au 31/12/2023
Femmes Hommes INDICATEUR
Effectifs par genre et par catégorie des fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
52,48%
71,43%
47,52%
28,57%
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS PERM
Répartition des femmes et des hommes de
catégorie A sur emplois permanents au
31/12/2022
Femmes Hommes
51,89% 52,53%
48,11% 47,47%
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS PERM
Répartition des femmes et des hommes de
catégorie A sur emplois permanents au
31/12/2023
Femmes Hommes 51,27% 51,06%
48,73% 48,94%
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS PERM
Répartition des femmes et des hommes de
catégorie B sur emplois permanents au
31/12/2022
Femmes Hommes
52,82% 45,07%
47,18% 54,93%
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS PERM
Répartition des femmes et des hommes de
catégorie B sur emplois permanents au
31/12/2023
Femmes Hommes
35,57%
58,16%
64,43%
41,84%
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS PERM
Répartition des femmes et des hommes de
catégorie C sur emplois permanents au
31/12/2022
Femmes Hommes
24,81% 34,78%
24,81%
65,22%
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS PERM
Répartition des femmes et des hommes de
catégorie C sur emplois permanents au
31/12/2023
Femmes Hommes INDICATEUR
Nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par catégorie, statut et genre
0 2
18
1 3
45
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre d'agents BOETH
Femmes Hommes POSITIONNEMENT
INDICATEUR
Répartition des effectifs sur les postes à responsabilité pourvus (présents dans l’organigramme)
44%
56%
Répartition des femmes et des hommes sur les
postes à responsabilité
Femmes
Hommes TEMPS DE TRAVAIL
INDICATEUR
Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps plein et temps partiel, par genre et catégorie
50
272
43
295
14
576
13
570
TEMPS PARTIEL TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL TEMPS PLEIN
2022 2023
Effectifs temps partiel et temps plein
Femmes Hommes 3
1
5
12
15
7
1
1
1
1
7
2
CATÉGORIE A
CATÉGORIE B
CATÉGORIE C
CATÉGORIE A
CATÉGORIE B
CATÉGORIE C
TEMPS PARTIEL
DE DROIT
TEMPS PARTIEL
SUR
AUTORISATION
Répartition du nombre de fonctionnaires bénéficiant
du temps partiel
Femmes Hommes
1 1
0
2
0 0 0 0 0 0 0 0
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
TEMPS PARTIEL DE DROIT TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION
Répartition des agents contractuels sur emplois
permanents bénéficiant du temps partiel
Femmes Hommes COMPTE EPARGNE TEMPS
INDICATEUR
Nombre d'agents ayant un CET
117
93
115
88 84
304
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre d'agents ayant un CET
Femmes Hommes 677
290
445
567
235
766
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre de jours versés sur le CET
Femmes Hommes
3171
1837
2373
2926
2148
6546
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre de jours accumulés sur CET
Femmes Hommes CONGES FAMILIAUX
Nombre de congés paternité pris par les hommes, par catégorie
5 0 8
121
0
203
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre d'agents et nombre de jours pris au titre du
congé de paternité
Nombre d'agents Nombre de jours TELETRAVAIL
INDICATEUR
Nombre d’agents en télétravail et nouvelles demandes formulées en 2023 par genre et par catégorie
113
90
100
76 79
38
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nombre d'agents exerçant leurs fonctions en
télétravail
Femmes Hommes
19
16
19
17
20
7
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Nouvelles demandes de télétravail en 2023
Femmes Hommes PROMOTIONS
INDICATEURS
Répartition des agents promus par genre, par filière et par catégorie
18
0 0 0 0 0 0 5 3 0 5 0 0 0 0
41
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
FILIÈRE ANIMATION FILIÈRE CULTURELLE FILIÈRE MÉDICO-
SOCIALE
FILIÈRE SÉCURITÉ FILIÈRE SOCIALE FILIÈRE SPORTIVE FILIÈRE TECHNIQUE
Avancements de grade par filière
Femmes Hommes 3 5
15
5
12
32
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Avancement de grade par catégorie
Femmes Hommes FORMATION
INDICATEUR
Nombre d’actions de formation par genre, statut et catégorie
91
68 69
26 21 4
67 54
200
15 21 8
A B C A B C
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Nombre de fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents ayant participé à au moins une formation en 2023
FEMMES HOMMES 130
93 97
40 29 5
88
70
260
20 26 9
A B C A B C
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Nombre de journées de formation suivies par les fonctionnaires et les contractuels sur emplois permanents
FEMMES HOMMES RECRUTEMENT
INDICATEURS
Répartition des agents entrants et sortants par genre et par statut
46
40
28 27
39
46
27
50
FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Nombre d'agents entrants et sortants en 2023
Nombre d'entrées Nombre de sorties CONDITIONS DE TRAVAIL
INDICATEUR
Nombre d’accidents de travail et maladies professionnelles par genre et par filière
10 6 5 0 1 0 0 0 2
38
5 0 0 0 0 0
Nombre d'accidents de travail en 2023
Femmes Hommes 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0
5
0 0 0 0 0 0 0
Nombre de maladies professionnelles en 2023
Femmes Hommes REMUNERATIONS
INDICATEUR
Répartition des 10 plus hautes rémunérations
3
7
Nombre de bénéficiaires
Femmes
Hommes
€276 569
€696 870
Masse salariale brute annuelle cumulée des
10 rémunérations les plus élevées
Femmes
Hommes INDICATEUR
Revenu brut fiscal moyen par genre et par filière en ETP des fonctionnaires et des contractuels sur postes permanents
€38 147 40 846 € 38 567 €
- €
46 750 € 44 781 € 43 640 €
- €
29 871 €
€37 738
48 484 €
36 663 € 41 134 € 34 458 €
- € - € - € - € - €
€38 079
Salaires brut moyen des fonctionnaires
Femmes Hommes €35 466 32 952 € 33 425 €
- € - €
74 142 €
27 138 €
34 971 €
43 950 €
34 075 € 35 408 €
- € - € - €
33 196 € 36 325 €
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
FILIÈRE TECHNIQUE FILIÈRE CULTURELLE FILIÈRE SPORTIVE FILIÈRE SOCIALE FILIÈRE MÉDICO- SOCIALE
FILIÈRE ANIMATION TOTAL
Salaire brut moyen des contractuels sur emplois permanents
Femmes Hommes €7 359
4 149 €
2 908 €
867 € 671 € 635 €
5 939 €
3 875 €
2 727 €
814 € 694 € 561 €
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
IFSE CIA
Montant moyen IFSE et CIA des fonctionnaires
Femmes Hommes
4 778 € 4 316 €
2 498 €
606 € 640 € 209 €
5 743 €
4 403 €
2 590 €
641 € 669 € 357 €
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
IFSE CIA
Montant moyen IFSE et CIA des agents contractuels sur emplois
permanents
Femmes Hommes