unknown - Métropole - Metz - C 070316 P2

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unknown - Métropole - Metz - C 070316 P2 Document publié le Mardi 1 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 070316 P2)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, | AN a Metz Métropole | HARMONT PAK 1 bd Shot 802 07 METZ CEDEX

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7 1. 03 87 20 10 00|F 03 87 20 10 25 | www.metrmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 79 de Communauté 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 13

Absent(s) excusé(s) : 21

Absent(s) : 9

Date de convocation : 1 mars 2016 Vote(s) pour: 92 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du Lundi 7 mars 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Rapport annuel, pour l'année, 2015 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole.

Rapporteur: Monsieur Jean-Luc BOHL

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-1-2, VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, VU l'article 1° du décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, CONSIDERANT l'obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, pour les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants, CONSIDERANT que le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole permet de mettre en lumière, d'une part, la situation en matière de ressources humaines à Metz Métropole et, d'autre part, les politiques menées par Metz Métropole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,

PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Metz Métropole, joint en annexe.

Pour extrait conformeMetz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Rapport

sur la situation en matière

d'égalité

entre les femmes et les hommes

HARMONY PARK | 11 bd Solidoriié | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frPréambule

Depuis 1946, la Constitution stipule que la Loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme et confirme ainsi le principe d'égal accès aux emplois publics contenu dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette disposition a été réaffimée et complétée ensuite par la Constitution de 1958 dans son article 1° et par diverses lois dont la loi Roudy du 13 juillet 1983, relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Plus récemment, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes impose à l'Etat et aux collectivités territoriales, ainsi qu'à leurs établissements publics, de mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Elle a ainsi inséré un article dans le Code Général des Collectivités Territoriales (voir ci-dessous), instaurant la mise en œuvre d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ensuite, le décret n° 2015- 761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, pris en application de la loi du 4 août 2014, apporte des précisions sur le contenu du rapport.

Article L2311-1-2

Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret.

Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants.

Article D2311-16

1. - En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire. Il. - Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois tion entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents Sur leur lk travail et la lutte contre toute forme de harcèlement. = + Ill. - Le rapport présente les politiques menées par la commune ou legroupernt sürson territôtre en de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er dela loi n° 7. Lo! pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriännuelles ÊLES = = = = nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. = = ee =. Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans conception, la mise=en- œu Le.” l'évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. || présente:notamment lesuivide-la mise ns == en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. || peut coi orter-également une rase le situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes etles hommes dans la commun | = L. groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant dé-sa compétence et sur les donnés = = des bénéficiaires de ses politiques. + = =

Se. + > Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet == => == = SE = + = = = = EE Z > = : : SR ui = : » = Le présent rapport fait tout d'abord état-de ta Situation en-matière de ressources humaines à JF

Metz Métropole, puis vient présenter les-politiques menées par Metz Métropole en faveur de : l'égalité entre les femmes et les hommes= = = il fl

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pete = = METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

1 |Sommaire :

L La politique de ressources humaines de Metz Métropole en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1. Cartographie des effectifs :

Répartition sur emploi permanent

Répartition sur emploi non permanent

Répartition par tranche d'âge

Répartition par catégorie hiérarchique et par filière uonx

2. Organisation du travail :

A. Temps de travail

1) Répartition toutes filières confondues

2) Répartition par filière

B. Absentéisme en nombre d'arrêts de travail

C. Absentéisme en nombre de jours

1) Maladie ordinaire

Maladie longue durée et de grave maladie

Accidents du travail imputables au service

Accidents du travail imputables au trajet

5) Maladie professionnelle

Congés exceptionnels pour formation

Congés pour enfant malade

Avancement et promotion

1) Avancement par échelon

2) Avancement par grade, toutes catégories confondues et par catégorie 3) Promotion interne

3. Répartition au sein des instances du dialogue social : ]l jl

A. Au sein du CHSCT

j J jl

Î

|

‘ Ï B. Au sein du Comité Technique tt C. Au sein de la CAP 1) Au sein des représentants du personnel,

2) Au sein des représentants de l'administrati

tt, c il J jl 1 4 + RE = _ SR SR tégorie ZE ll par: Ê

TE HU

4. Formation j pl tt

SE =

Répartition des jours de formation par genre. =

Répartition des jours de formatiôn par catégorie-et par genre = Répartition des actions de-formation par catégorie et par genre

Répartition par catégorie etpar genre des agents formés au moins une fois .

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3/26

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Salidonité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 09 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr5. Evolution des effectifs

et les hommes

6. Proposition d'actions permettant de réduire les inégalités entres les femmes

Il. Les politiques menées par Metz Métropole sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

1. Focus : le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020

Le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville

2. La commande publique

L'égalité entre les femmes et les hommes dans le Contrat de Ville

.

hommes

.

L'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les

La mise en œuvre des clauses sociales dans les Marchés Publics

1Î 4

Le

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ==

HARMONY PARK | 11 bd Solidorié | 8P 55025 | 5707) METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

4261. La politique de ressources humaines de Metz Métropole en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un protocole d'accord national relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois versants de la fonction publique, signé le 8 mars 2013 par l'ensemble des organisations syndicales et des employeurs publics, fait le constat que "cette égalité de droits et de statut, garantie aux femmes par la Loi, reste à construire dans les faits, y compris dans la fonction publique".

Ce protocole d'accord a, ainsi, pour finalité de rendre effective cette égalité professionnelle au travers de quatre axes :

+ le dialogue sociai comme élément structurant pour parvenir à l'égalité professionnelle ;

+ les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique ; *__une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ; * la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail.

Afin de faire progresser l'égalité professionnelle, il appartient aux employeurs territoriaux d'élaborer un rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes, partie intégrante du bilan social. Ce rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle est soumis pour avis au comité technique (CT) et fait l'objet, en concertation avec les partenaires sociaux concernés, d'un plan d'actions destiné à réduire les inégalités et détaillant les modalités de sa mise en œuvre et de son suivi.

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est venue renforcer les dispositions de ce protocole en matière de parité.

C'est dans ce cadre que s'inscrit ce premier rapport de situation comparée, fondé sur les données sociales de l'année 2014 et concernant ainsi exclusivement les ressources humaines de Metz Métropole.

Il pourra faire l'objet d'une analyse concertée avec tous les acteurs de la collectivité et constituer un point de départ d'un plan d'actions inscrit dans le temps.

1. Cartographie des effectifs :

=

Au 31 décembre 2014, Metz Métropole comprend toutes filières Re ue du temps de travail confondues, 498 hommes et 348 femmes. Le taux de’ ni inine est de 41%, ce qui est très largement inférieur au taux évalué-au u national pour | la fonction publique territoriale qui est de 61%. Les femmes Sont-minoritaires, qu s L titulaires, contractuels, sur emploi permanent ou non-permanent. S'il existe-une tive parité au sein des catégories À et B, la catégorie C voit les=-hommes très-netiement "== majoritaires. = = EE = ee + = +

Cela s'explique par l'importance, de par l'effectif, de la fière eus au sein de Me. = Métropole et particulièrement du Pôle Gestioi échets=qui emploie un nombre très == = important d'agents de sexe masculin (200). En raison de la naïÿre même de la mission qui = les occupe : la collecte des déchets. È Z "ue =

rit ires au sein da fière administrative, surtout

au sein des catégories B et C (environ -B8%-pour les deux catégories) et les hommes sont très majoritaires au sein de la filière technique (62% au sein de la catégorie A, 73% au sein = de la catégorie B et 90% au sein de la catégorie ©. E ET 5726

Par ailleurs, les femmes sont très majo ‘sl

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WonLes compétences de Metz Métropole dans le domaine de la mobilité et du cadre de vie, de la promotion culturelle et touristique, de la stratégie et innovation territoriale, du développement et de l'aménagement durable impliquent des métiers qui relèvent essentiellement soit de la filière administrative, soit de la filière technique, ce qui induit une inégale répartition entre les hommes et les femmes entre ces deux filières.

La conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle est une préoccupation des femmes pour l'essentiel, quelle que soit la filière concernée, puisqu'elles sont très majoritaires parmi les agents à avoir choisi le travail à temps partiel. Elles sont aussi majoritaires à déposer des congés pour enfant malade.

Les femmes sont moins malades que les hommes, quel que soit leur statut, qu'il s'agisse de maladie ordinaire ou de maladie longue durée. Elles sollicitent plus de congés pour maladie professionnelle.

Il est à noter qu'elles sont moins nombreuses à bénéficier d'avancement d'échelon ou de grade, ainsi que de promotion interne. Ces écarts entre femmes et hommes concernant tant les avancements de grade et d'échelon que les promotions internes s'expliquent sans doute par l'importance du nombre d'agents de sexe masculin au sein de la collectivité, en particulier au Pôle Gestion des Déchets.

Elles sont également très faiblement partie prenante des instances de dialogue social, que ce soit au sein du Comité d'Hygiène Santé et Conditions de travail, de la Commission Administrative Paritaire ou du Comité Technique. Le taux de présence des femmes varie, selon les instances, entre 10 et 37,50% en tant que représentantes du personnel et entre 20 et 40% en tant que représentantes de l'administration.

En revanche, elles sont plus présentes dans le domaine de la formation que les hommes, toutes catégories confondues, sauf au sein de la catégorie C où les hommes sont plus nombreux que les femmes. Cela s'explique par le nombre important d'hommes au sein de la filière technique et de la nécessité de se former dans le domaine de la sécurité.

Toutes les statistiques suivantes résultent des données établies au 31 décembre 2014.

A. Répartition sur emploi permanent

Proportion de femmes, sur emploi permanent, à temps plein et temps partiel

Er

Hommes.

Femmes Tout statut confondu

= Hommes

Femmes

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 5025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 09 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmemopole.frProportion de femmes non-titulaires sur emploi permanent

Agents non-titulaires sur emploi permanent

Hommes

Femmes

= Hommes

m Femmes

B. Répartition sur emploi non permanent

Proportion de femmes non-titulaires sur emploi non-permanent rémunérées au 31 décembre 2014

Agents non-

CAE

emploi non Agents nontitulaires sur emploi non-permanent

# Hommes

# Femmes

C. Répartition par tranche d'âge

La pyramide des âges est assez équilibrée entre les hommes et les femmes, entre moins de 25 ans jusqu'à 39 ans, de 45 à 49 ans, ainsi que de 60 à 64 ans. Les tranches d'âge de 40 à 44 ans et de 50 à 59 ans comportent, en revanche, plus d'hommes que de femmes. Les études au niveau national, au sein de la fonction publique territoriale, font apparaître un plus grand nombre de femmes entre 30 et 60 ans.

Répartition par genre et âge des effectifs des agents titulaires, stagaires et non titulaires sur un emploi permanent

moins de 25 ans 65 ansetplus ]

de25829ans de 30 à 4 ans de 60 64 ans |

de 35 à 39 ans dessa59 ans |

de 40 à 44 ans deS0äS4ans

de45 #40 de 45 349 an} Sie = ER APE de 40 44 ans Je CICR J 2 Fem = =

CR 35139 ms me TK Sa en de 30 à 34 ans 1) 65 ans et plus J de 25 à 29 ans moins de 25 ans

0% 20% 40% 60% 80% 100%

7126

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 5707) METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frD. Répartition par catégorie hiérarchique et par filière

Toutes filières confondues, les hommes et les femmes sont en nombre quasi équivalent, dans les catégories A et B. La catégorie C voit les hommes en nombre bien plus important. Le taux de féminisation est inférieur par rapport à la moyenne nationale, puisque les femmes représentent 47,52% des agents de catégorie A (contre 60% au sein de la Fonction Publique Territoriale au niveau national), 51,66% des agents de catégorie B (contre 64% au niveau national) et 27% des agents de catégorie C (contre 51% au niveau national).

Répartition par catégorie A, B et C

CT carre cr . EE 8000% 1

L : EL 70.00%

4 60.00% +———

50,00%

Pr # Hommes

2 Femmes 3000% + #

200% +

1000% +

0.00% + CatégorieA CatégorieB CatégorieC

En revanche, les femmes sont bien représentées au sein de l'encadrement supérieur : au sein du Comité de Direction, elles sont quasiment à égalité en nombre (soit 3 femmes pour 4 hommes), ainsi qu'au sein de la Coordination générale où elles représentent 41,3% des effectifs (19 femmes pour 27 hommes). Le Directeur Général des Services est une femme.

Comité de Direction

COUCOU

Hommes 4

Femmes 3

Coordination générale

EC

Hommes 27

Femmes 19 |

= Hommes

mFemmes

8/26

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HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

7. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.merzmetropole.frLes femmes sont aussi très majoritaires dans la filière administrative, quelle que soit la catégorie hiérarchique, mais dans une moindre mesure au sein de la catégorie A. Le taux de féminisation de la filière administrative toutes catégories confondues est de 81.3% à Metz Métropole ce qui équivaut au taux national au sein de la Fonction Publique Territoriale qui est de 82%.

Filère administrative

Proportion de femmes de catégorie A, Bet C

Catégorie

Catégorie À 100,009

9000% |

80.00% À

70.00% À

60.00%

50,00% |

40.00%

30.00%

20.00%

10,00%

0.00%

2 Hommes

= Femmes

Catégorie A CatégorieB Catégorie €

La filière technique voit le schéma de la filière administrative complètement inversé, avec une très grande proportion d'hommes, quelle que soit la catégorie hiérarchique.

Filière technique

Proportion de femmes de catégorie À, Bet C

200,00 % ————

90.00%

80,00%

7000% À

60,00%

50.00%

40.00%

30.00%

20.00%

10.00%

0.00%

# Hommes

2 Femmes

CatégonieA CatégorieB CatégorieC

70,00% Hommes Femmes 60.00%

Catégorie À 56,52% 43,47% some

Catégorie B 42,60% 57,33% ad ook

Catégorie C 40% 60% 30,00% # Hommes

20,00% . m Femmes

F 10,00%

Z| 0.00%

T3 Catégorie Catégorie Catégorie

3 A B c

9126

HARMONY PARK | 11 bd Solidoriié | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frLa filière animation voit une quasi parité entre les hommes et les femmes (sur un total de 9 agents, les femmes sont au nombre de 5).

Filière animation

Proportion de femmes

= Catégorie C Hommes 44.44% pe

Femmes 55,55% |

= Hommes

= Femmes

2. Organisation du travail :

A. Temps de travail

Les femmes sont très majoritaires parmi les agents travaillant à temps partiel. Ce constat est valable quelle que soit la filière concernée et elles sont plus nombreuses que les hommes à solliciter un changement de quotité de ce temps partiel.

1) Répartition toutes filières confondues

Toutes filières confondues

Part des femmes et des hommes à temps partiel sur le nombre total d'agents à temps partiel

Proportion d'agents à temps partiel

Femmes # Hommes

# Femmes

10/26

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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr2) Répartition par filière

Temps partiel

Filière administrative, technique, culturelle et animation

_. oo administrative

Filière technique 80% +

Filière culturelle 0%

Fa 40% + re

20% D mFemmes

œ

B. Absentéisme en nombre d'arrêts de travail :

Les hommes ayant eu un arrêt de travail en 2014 représentent 42,30% des effectifs masculins. Les femmes ayant eu un arrêt de travail en 2014 ne représentent que 25% des effectifs féminins.

Hommes CCE TUE Proportion d'hommes

Hommes ayant eu un 42%

arrêt de travail # Hommes grnt ————— eu un arrêt de

Hommes sans. il

arrêt de travail se travail

de # Hommes sans

arrêt de travail

Proportion de femmes

Proportion de femmes

É d Femmes ayant ‘emmes ayan |

eu un arrêt de 25% eu un arrêt de travail travail

[ Femmes sans EL = 1 # Femmes sans arrêt de travail arrêt de travail

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Salidonité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frC. Absentéisme en nombre de jours :

1) Maladie ordinaire

La proportion de jours d'arrêt pour maladie ordinaire est plus importante chez les hommes que chez les femmes, aussi bien chez les titulaires, stagiaires que chez les contractuels.

2) Maladie longue durée et grave maladie

Un seul agent contractuel est en arrêt maladie de longue durée. Il s'agit d'une femme, ce qui explique le taux de 100% de femmes chez les agents contractuels.

Les hommes sont plus nombreux non seulement à comptabiliser des jours de maladie ordinaire, mais aussi à comptabiliser des congés pour maladie de longue durée, parmi les agents titulaires.

Nombre de jours de maladie ordinaire

ÉLUS Hommes Femmes

Agents titulaires et

stagiaires 57% 43%

Agents contractuels 71% 28%

40% =ilommes

30% = Femmes

20% —

10%

| 0% | Titulaires et Contractuels

stagiaires

Nombre de jours de maladie longue durée et de grave

maladie

LUI PE LUUEES

Agents titulaires 80% 20%

Agents contractuels 0% 100%

Agents contractuels

HARMONY PARK | 11 hd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr3) Accidents du travail imputables au service

Les agents masculins contractuels comptabilisent un plus grand nombre de jours d'accidents du travail imputables au service ou au trajet que les agents du sexe féminin contractuels. En revanche, les femmes titulaires comptabilisent en 2014, une proportion de jours d'accidents de travail imputables au service plus important que pour les hommes titulaires.

Nombre de jours d'accidents du travail imputables au service :

[100%

Statut CUT LES 80%

Agents titulaires 13% 87% | | 60% |

Agents contractuels 76% 24% ac nommés |

| . | 20% = Femmes |

0% - — — | Agentstitulaires Agents contractuels

4) Accidents du travail imputables au trajet

Nombre de jours d'accidents du travail imputables au trajet

Statut Hommes CU 120% — aa.

Agents titulaires 53% Ah 100%

80%

60% #Hommes

40% “Femmes

20%

0%

Agents contractuels 100% 0%

Agents titulaires Agents contractuels

5) Maladie professionnelle

Jours de maladie professionnelle

te, EE |

47,00 53% Agents titulaires

= Hommes

= Femmes

13126

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HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr6) Congés exceptionnels pour formation

Les hommes sont plus nombreux à bénéficier de congés exceptionnels pour leur permettre de dispenser des formations.

Congés exceptionnels pour formation

= Hommes

= Femmes

7) Congés pour enfant malade

Les femmes prennent, notamment, 65% des jours de congés pour enfant malade.

Nombre de jours pour enfant |

malade

# Hommes

Femmes

D. Avancement et promotion en 2014 :

1) Avancement par échelon

Sos D Erin | (Hommes 63%

Femmes 37% ]

S Hommes

Femmes

= 14126

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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr2) Avancement par grade, toutes catégories confondues et par catégorie

Changement de grade toute catégorie

= Hommes

= Femmes

_ Z = BOOK 7,50% 230%

9% 630% 2500% ——

27% 2140% |

2000% +

5% 2 Hommes

2 Femmes

1000% +

500%

000%

Catégorie A CatégorieB CatégorieC

3) Promotion interne

Promotion interne Hommes 68.18%

Femmes 31.80% ]

2 Hommes

= Femmes

=

Quelle que soit l'instance du dialogue social... Comité ados de Sécurité et des = Conditions de Travail (CHSCT), Comité Technique. (CT) ou: Commission Administrative —= Paritaire (CAP), les hommes sont melerntaires. AU pré l'administration ou le personnel.

15/26

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 5707) METZ CEDEX 3

03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frA. Au sein du CHSCT

Les femmes ne représentent que 30% des représentants de l'administration au sein du CHSCT et 10% des représentants du personnel.

CHSCT CES Er 100%

Représentants du

personnel 90% 10% 80%

Représentants de 60%

l'administration 70% 30% .k 40% lommes

Femmes

20% : =

0% : Es

Représentants du Représentants de

personnel l'administration

Assistants de prévention

LOST CE

ÉT CERTES

Hommes 90%

Femmes 10% |

B. Au sein du Comité Technique

Comité cnniolf Hommes Femmes El Représentants

du personnel 70% 30% Représentants

{de l'administration 80% 20%

Hommes

m Femmes

Représentants Représentants du personnel de l'administration

16/26

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frC. Au sein de la CAP

1) Représentants du personnel, par catégorie

Représentants du personnel de catégorie A, BetC

ETTETETEN

90.00% T

80.00%

70.00%

60.00%

50.00%

40.00%

30,00%

20.00%

10,00%

0.00%

2 Hommes

Femmes

Catégorie À Catégorie B CatégorieC

2) Représentants de l'Administration, par catégorie

Représentants de l'administration de catégorie À, Bet C

(CatégoieB

Catégorie C

#Hommes

#Femmes

CatégorieA CatégorieB CatégorieC

L Æ 4. Formation =>

S'il existe une parité entre les hommes et les femmes en nombre ee peu toutes catégories confondues, le nombre de jours de formation nombre d'actions de formation suivis par les femmes sont plus si que -poul Fe dans les catégories A et B. EE

En revanche, il existe une relative parité entre hommes et ere de catégori Le = ont été formés au moins une fois dans l'année. Les hommes-de catégorie ten revanche plus nombreux à s'être formés au moins une fois. = = A ==

17/26

HARMONY PARK | 11 hd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

TL. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frA. Répartition des jours de formation par genre

Nombre total de jours de formation par sexe

Femmes

Nombre de jours de formation suivis par sexe

= Hommes

= Femmes

B. Répartition des jours de formation par catégorie et par genre

— #Hommes

# Femmes

Catégorie A CatégorieB Catégorie C

Cai 5 CEE

Catégorie A 220

Catégorie B 135,5

Catégorie C 3445

EME | 400

257,5 1350

200,5 | 300

235,5 250

C. Répartition des actions de formation par catégorie et par genre

LUE

Catégorie A 137

Catégorie B 88

Catégorie C 200

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 5707) METZ CEDEX 3

7. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

= Hommes

m Femmes

18/26D. Répartition par catégorie et par genre des agents formés au moins une fois

140

Catégorie GOMUEES EMULE 120

CHéGONeA 7 A7ANN LASt 100

Catégorie B 39 51 80

Catégorie C 126 BR 60 # Hommes

# Femmes

5. Evolution des effectifs

Les derniers recrutements peuvent laisser supposer une féminisation des agents de catégories A.

D — ——

10 - Catégorie Ce LL

Catégorie A 2 6 8 Ï

Catégorie B 5 S 6 = Hommes

Catégorie C e RL pee 0 4 - m Femmes

2

v: 1! 1

Catégorie Catégorie Catégorie

A 8 c

HARMONY PARK | 11 bd Solidorité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr6. Proposition d'actions permettant de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes :

Afin de permettre la mise en place par la collectivi d'une politique adéquate destinée à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, voire à promouvoir l'égalité entre les deux sexes, un questionnaire a été élaboré par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, appelé "Document de valorisation des actions locales pour l'égalité entre les femmes et les hommes" (DOVALE). Il s'agit d'un outil d'évaluation interne, permettant de "s'interroger sur la politique d'égalité, sur ses actions, sur leur visibilité ou sur les moyens consacrés".

Au regard de l'état des lieux établi ci-dessus dans le domaine des ressources humaines, il apparaît pertinent de mettre en place une action de sensibilisation sur la discrimination et en particulier sur l'égalité femmes / hommes, suivie d'un plan d'actions contenant quatre axes d'amélioration : le recrutement, la promotion, la formation et la gestion des temps.

Ces axes d'amélioration pourraient être approfondis sous forme de fiches actions.

Une politique en faveur de l'égalité professionnelle femmes / hommes décidée par Metz

Métropole pourrait être initiée par la signature de la Charte européenne pour l'égalité des hommes et des femmes dans la vie locale, s'engageant ainsi publiquement dans une

démarche pérenne.

A cet effet, un animateur de l'égalité professionnelle femmes / hommes pourrait être nommé, afin de coordonner les actions en la matière.

Hits

purent

perte : 20/26

Es

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 5707) METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frIl Les politiques menées par Metz Métropole sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Fil conducteur des politiques publiques menées par Metz Métropole, le projet de territoire, adopté lors du Conseil de Communauté du 9 septembre 2013, s'articule autour de trois "envies" : une envie de métropole, une envie d'harmonie et d'équilibre, et une envie de solidarité : une agglomération où la solidarité se décline dans toutes ses dimensions.

Afin de faire vivre cette envie de solidarité, Metz Métropole veille, dans l'exercice quotidien de ses compétences statutaires, à favoriser "le mieux vivre ensemble", qui se traduit notamment par le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes.

A l'occasion de ce premier rapport sur l'égalité femmes-hommes, un focus est proposé sur les actions menées en matière de politique de la ville. Un point est ensuite réalisé sur le champ de la commande publique.

1. Focus : le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020

+ _Le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville

L'amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) est un enjeu majeur sur notre territoire.

Désormais, le Contrat de Ville est le nouvel outil de développement social et urbain des quartiers prioritaires, institué par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Co-piloté par Metz Métropole, l'Etat et les Villes de Metz et de Woippy, le Contrat de Ville 2015-2020 a été signé le 3 juillet 2015 avec le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Départemental de Moselle, et 22 autres partenaires.

Les QPV sont au nombre de 6 sur le territoire de Metz Métropole : -__ Borny (Metz) ;

- __ Bellecroix (Metz) ;

- _ Hauts-de-Vallières (Metz) ;

- Sablon Sud (Metz);

- La Patrotte-Metz Nord(Metz) ;

-_ Saint-Eloy-Boileau-Prégénie (Woippy-Metz). J

ï ne L'ensemble de ces quartiers représente un total de 27 402 habitants; -soit 12,3% de la

population communautaire. æ Es = ER

in Ce Contrat repose sur trois piliers : la cohésion sociale, le Gadre de vie eHlerenouvellemenE.…

urbain, le développement économique et l'emploi; et doit prendre. en compte trois priorités =. transversales : l'égalité femmes-hommes, la jeunesse et la-lutte=contre les discriminations: = Ces priorités doivent se traduire de manière opérationnelle dansie contenu du C Ville pour chacun des trois piliers. =

= == Le Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2! repose sur 4 ax stratégiques, déclinés

en 14 objectifs : ES ES & =

- _ Développer les potentiels des quartiers = ES

-__ Renforcer l'inclusion et la réussitedes | habitants ;

- Mieux arrimer les quartiers à la trameurbaine et économique de l’agglomération ;

-__ Partager des méthodes detravail &e Partenariats innovants. 5 21726

l, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION =

HARMONY PARK | 11 hd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1. 09 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frCONTRAT DE VILLE 2015-2020

Cadre stratégique

_T

MIEUX ARRIMER LES

QUARTIERS A LA TRAME

URBAINE ET ECONOMIQUE

DE L'AGGLOMERATION

RENFORCER L'INCLUSION

GR LESS

HABITANTS

+ L'égalité entre les femmes et les hommes dans le | il =

=. = = = L'égalité femmes-hommes est l'une des trois prloritéStransversates es à

prendre en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre-des-Contrats d lle. Ereffet, =.

dans les QPV, l'égalité réelle entre les femmes et les hommes pêine à devenir une réalité +. dans un contexte marqué par la précarité, l'isolement, les freins la mobilité soci BUS

réjugés persistants. = = = + 7 préjugés p à = >

Au niveau national, des études récentes mor nt que les i inégalités sont particulièrement ==. = persistantes pour les femmes dans le domaine: d mpioket aies à économique. +=

Metz Métropole s'appuie sur le car Erérence àEgalité femmes hommes dans les Æ contrats de ville » du Commissariat Général à l'égalité des terri oires (de septembre 20147 : afin d’impulser une politique de promotisR de égalité femmes-hommes. =

22/26

HARMONY PARK | Ib Solde | BP 5202 | 707) METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frPremiers constats et chiffres clés des inégalités femmes-hommes sur le territoire

Dans le cadre de l'élaboration du Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020, un diagnostic territorial de la situation des QPV a été réalisé.

Ce diagnostic s'est appuyé sur des données quantitatives sexuées (notamment les données du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires de janvier 2015), et sur des ateliers participatifs avec les acteurs locaux des quartiers, qui se sont tenus en avril 2015.

Parmi les données quantitatives, il en ressort notamment que dans les QPV de Metz Métropole :

> La part des non diplômés est plus importante chez les femmes (38,25%) que chez les

hommes (32%) ;

> L'emploi des femmes dans les QPV est moins fréquent que dans le reste de

l'agglomération (1 femme sur 2 n'est pas sur le marché du travail) ;

> Aussi, on remarque une situation d'emploi précaire (à Bellecroix, 1 femme en emploi

sur 2 est à temps partiel) ;

> Les jeunes femmes de 25 à 34 ans vivant en QPV sont plus souvent en charge de

famille et sont davantage exposées à la monoparentalité.

Par ailleurs, au niveau national, une étude du Haut Conseil de l’Egalité d'avril 2014 montre que :

> Ces femmes sont également surexposées à l'insécurité et aux violences dans leur

quartier, et parfois au sein de leur foyer ;

> L'accès aux soins pour les femmes est plus difficile en QPV ;

> Les jeunes filles décrochent (à partir de 12 ans) des activités de loisir sportif, culturel

ou généraliste proposées au niveau local.

Les ateliers participatifs territorialisés ont permis l'expression des acteurs locaux sur les atouts et faiblesses de chaque QPV. Au niveau des faiblesses, et concernant les inégalités femmes/hommes, plusieurs constats ont été identifiés :

> Peu d'activités sportives et culturelles pour les jeunes filles de plus de 13 ans

(Bellecroix et Sablon Sud);

> Une précarité de l'emploi des femmes liée à des problématiques de

mobilité (Bellecroix) ; .

> Des stéréotypes liés à la place de la femme au

arrangés ;

> Des besoins non satisfaits en matière de gardes

parents/enfants (Saint Eloy Boileau Pré Génie);

insertion professionnelle (Saint Eloy Boileau Pré Génik

=.

ÆE =

Dans le cadre de l'Observatoire annuel du Se à qui væêtre instauré en 2016, cette thématique transversale devra être-enrichie , hotamment-en affichant clairement la situation comparée des femmes etdes horimes. en termes d'emploi, de formation...

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HARMONY PARK | 11 bd Soidaré | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frLes actions à développer et à mettre en place dans le cadre du Contrat de Ville

Dans l'axe 2 du Contrat de Ville, « Renforcer l'inclusion et la réussite des habitants », un

des objectifs stratégiques est de « lutter contre les discriminations et favoriser l'égalité femmes-hommes ».

Dans ce dernier, 3 objectifs opérationnels ont été identifiés :

Favoriser l'accès à la

qualification et à emploi

des femmes

Travailler sur les freins liés à

l'emploi des femmes

Lutter contre les

discriminations et favoriser

DEEE TEE représentation de la femme

{notamment au sein du

LOT AE EC

UE US

Il'est à noter que les autres objectifs du Contrat de Ville concourent également à cette

thématique transversale de l'égalité hommes-femmes, comme par exemple « Favoriser le bien vivre ensemble dans sa diversité », « Favoriser l'accès aux droits, à la santé et aux

services », « Améliorer la réussite scolaire et lever les difficultés éducatives »..…

Pour l'année 2016, un appel à projets commun de la Politique de la le-(Etat | Metz

Métropole / Ville de Metz / Ville de Woippy) est lancé pour les porteurs-de. pr uvrant

dans ce domaine. Celui-ci va permettre de financer les Lee aux

objectifs prioritaires du Contrat de Ville. >

Parmi les priorités de cet appel à projets, certaines-t< concourent ne

thématique de l'égalité femmes-hommes : Z te

spécifiques sur ces thèmes;

> Questionner le rapport de ge

représentation des femmes ;

= = +.

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 5707) METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frAussi, chaque signataire du Contrat de Ville s'engage dans une politique intégrée de renforcement et de promotion de l'égalité femmes-hommes, qui va se traduire par des engagements précis dans les différents champs thématiques (emploi, éducation, santé, logement, accès aux droits, à la culture, aux loisirs...)

Sur la durée du Contrat, un bilan annuel des actions sera élaboré afin de voir si celles-ci répondent aux objectifs du Contrat et aux priorités de l'appel à projets de l’année en cours.

2. La commande publique

L'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les

hommes

La loi du 4 août 2014 prévoit dans son article 16 que sont frappées d’une interdiction de soumissionner à un marché les entreprises qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L1146-1 du code pénal).

Sont également frappées de cette interdiction les entreprises qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail (négociation annuelle sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre) et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Enfin, dans un souci de cohérence des règles applicables aux différents contrats de la commande publique, cet article précise que ces interdictions s'appliquent également aux délégations de service public.

Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1” décembre 2014. Dans la pratique, elles sont très difficilement contrôlables par la collectivité.

Cela explique que le législateur fonctionne sur la base d'une attestation sur l'honneur des sociétés lors de leur acte de candidature dans les marchés.

Il s'agit de la rubrique F1 h)* du DC1 :

* Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honi

h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : F ZE = =

ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnätioffinscrite au n° 2ducaser judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du codedutravall = EE - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de-laquele a lieu le lanci DR. consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 u code du travail ou -ä-défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumiss: ; RS TZ. = — = = =

Metz Métropole continuera à faire preuve d'une vigilance touté-pa lière afin d'œuvrer auE ; : à SR = = =

respect de cette loi du 4 août 2014. E LR = Æ TZ

ÈS =, Æ + La mise en œuvre des clauses sociales dans lés Marchés Publics. =

fl 25/26 + METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frLa politique d'intégration des clauses sociales de Metz Métropole

La clause d'insertion, ou clause sociale, prévue par l'article 14 du Code des marchés publics

est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de

travail générées par le marché, à la réalisation d'une action d'insertion. Imposée par le

pouvoir adjudicateur, elle s'impose à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges.

Véritable outil au service de l'insertion professionnelle, les clauses sociales permettent un retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées (notamment les femmes), ou

rencontrant des difficultés à en trouver (jeunes de moins de 26 ans sans expérience professionnelle, chômeurs de longue durée, séniors, travailleurs handicapés,.…).

o Depuis 2010, Metz Métropole a mis en place une politique d'intégration des clauses

sociales dans ses marchés publics, en commençant avec ceux du Projet METTIS.

Pour tous ses marchés de plus de 200 000 euros, il est obligatoire de réserver 6 %

du volume horaire du marché à l'insertion.

Le 17 octobre 2014, à travers sa compétence « Equilibre social de l'Habitat », Metz Métropole a signé la Charte d'Engagement pour l'insertion sociale avec les 11 bailleurs

sociaux du territoire. Cette Charte les engage à respecter certaines obligations en matière

travaillées à des personnes éloignées de l'emploi.

d'insertion et d'emploi : insérer des clauses sociales dans leurs marchés de travaux de plus

de 750 000 € TTC sur le territoire de Metz Métropole, en réservant 6 % des heures

Les pistes pour le renforcement de l'égalité femmes-hommes

Afin d'agir sur le renforcement de l'égalité femmes-hommes dans les marchés publics, il

conviendrait tout d'abord de :

> Favoriser la diversification des clauses d'insertion dans d'autres types de marchés

que les travaux, notamment le secteur des services ;

dossier de consultation, à titre informatif).

> Sensibiliser les entreprises qui candidatent, et les faire réfléchir sur leurs pratiques en

matière de non-discrimination (par exemple, par la remise d'un questionnaire joint au ee

Pour ce faire, des réunions techniques seront mises en place début

= =

“ —

=, 2046 entre:les services

concernés (Cohésion Sociale, Développement Durable et-Marchés Publics)_afin-de-mieux=_ RSS EEE OS rer ee. prendre en compte l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations dans-les = marchés publics. = = + = ZE

et

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HARMONY PARK | 11 bd Solidorité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

I 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

26/26&

Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27

BORDEREAU D'ENVOI

HAETZ HÉTROPOLE CORVAUNAUTÉ D'AGGLO/MÉRATION

HARAMONY PARK [1 bd Solidarité | BP 55028 | S7071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 25 | www.mstzmelropal.fr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture - BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle do légalité, de la coopération infercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces

Délibérations Conseil de Communauté.

Lundi 7 mars 2016.

Point 1 - Débat d'Orientation Budgétaire pour 2016.

- Annexe : DOB 2016.

Point 2 — Rapport annuel sur la situation en matière

d'égalité entre es femmes et les hommes sur le territoire

de Metz Métropole.

- Annexe : Rapport.

Point 3 — Rapport annuel de développement durable

2016.

- Annexe : Rapport.

Point 4 — Approbation du rapport relatif aux

mutualisations de services de Metz Métropole el des

communes membres.

-_ Annexe : Rapport ef ses annexes.

Point 6 - Adoption du nouveau règlement de collecte

des déchels ménagers et assimilés.

- Annexe : Réglement de collecte et ses

annexes,

Point 6 - Redevance Spéciale : définition du nouveau

seuil d'assujettissement, modifications du règlement et

modification du tarif de traiternent des déchets collectés

en benne.

- Annexe : Règlement de Redevance

Spéciale.

Nombre total des actes transmis :

6 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.

Nombre | Observations

Contrôle de légalité

4 1

1

1 DO HAN 2

1 Direciion des & - 4

L__ eldes Afraires Jiriguds nd as VUE F

1

1

1

1

1

1

Fait à Metz, le 8 mars 2046

Pour le Président.

LeDirecteur Général. dés Services

:f