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Compte-Rendu - cr 23 07 2019 Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Lüe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 07 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Système de retraite, Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LUE

Compte rendu des délibérations de la

commune de LUE

Séance du 23 juillet 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 16.07.2019 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.

Présents: CASSAGNE Patricia, CHAUVIN Mickaël, LAFONT Jean-Luc, MANCIET Yves, CANTAU Laëtitia, GUIBERT Marie-Thérèse, VIGIER Gérard, IBARZ Elisabeth,. Absents : VRAGNIAU Thierry. LOUES Thierry.

Pouvoirs: VRAGNIAU Thierry a donné pouvoir à Patricia CASSAGNE, LOUES Thierry a donné pouvoir à Jean-Luc LAFONT.

Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 8/10 Votants : 10/10. Désignation du secrétaire de séance :

CANTAU Laëtitia

Approbation du compte-rendu du 14.06.2019.

Le compte-rendu 14.06.2019 est approuvé à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour.

L'ordre du jour est lu et approuvé à l'unanimité.

DELIB. 1 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT AVEC LE CDG40.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention d’adhésion au service de remplacement mise à jour par le Centre de Gestion des Landes, comportant les taux de cotisation actualisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de cette convention

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer cette convention d’adhésion au service de remplacement.

Exprimés : 10

DELIB. 2 : FORET COMMUNALE : ASSIETTE DE COUPES 2020

Madame le Maire présente la proposition du programme d’assiette de coupes de l’année 2020 présentée par l'Office National des Forêts :

Essence Nature de coupe | N° de parcelle Volume prévisionnel | Surface (ha) Pin maritime El 2 20 m3/ha 23 Pin maritime El 3 20 m3/ha 22.81 Pin maritime El 4 20 m3/ha 22.8 Pin maritime El 34b 20 m3/ha 4.69 Pin maritime El 39 20 m3/ha 20.81

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :- approuve l’état d’assiette de coupe des bois pour l’année 2020 présentée par l'ONF, - décide qu’en prévision des ventes 2020 un débroussaillement est à prévoir entre septembre et décembre 2019,

- donne pouvoir à Madame le Maire pour suivre les ventes de bois et signer tous documents s’y rapportant.

Exprimés : 10

DELIB. 3 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CDC GRANDS LACS DANS LE CADRE LOCAL.

Madame le Maire présente le rapport suivant :

La composition de la communauté est fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Grands Lacs pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale (de droit commun), le Préfet fixera à 32 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des IL, IIL IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixe la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui est conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le rapporteur indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 34 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°} du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT,

de la manière suivante :Populations municipales + Nom des communes (“ordre décroissant de Nombre de conseillers

membres population) communautaires titulaires

Biscarrosse 14214 16 Parentis en Born 6 094 7

Sanguinet 4 009 4

Ychoux 2265 3 St Eulalie en Born 1255 2 Gastes 787 1 Lüe 562 1

Total des sièges répartis : 34

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Grands Lacs.

Toutefois, Madame le Maire rappelle que le conseil communautaire actuel compte 36 sièges pour le mandat en cours et que la répartition actuelle des sièges accorde 2 sièges à Luë et 2 sièges à Gastes. Elle informe les membres du conseil municipal que les modalités de répartition prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ne permettent plus d’accorder un siège supplémentaire à Luë et à Gastes compte tenu de leur poids démographique respectif dans l’ensemble intercommunal. Elle déplore ces nouvelles modalités de répartition qui amoindriront la représentation de la commune au sein du conseil communautaire pour le mandat à venir.

En conséquence, elle propose au conseil municipal de voter contre la nouvelle répartition proposée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1, Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Grands Lacs,

Considérant l’intérêt de déterminer un accord local pour répartir le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes des Grands Lacs,

Ceci exposé, il vous est proposé :

Article 1 : de s’opposer à la composition à 34 sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Grands Lacs, répartis comme suit :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers (“ordre décroissant de , ps membres population) communautaires titulaires

Biscarrosse 14214 16

Parentis en Born 6 094 7 Sanguinet 4 009 4

Ychoux 2265 3 St Eulalie en Born 1255 2

Gastes 787 1

Liüe 562 1

Atticle 2: d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Exprimés : 10DELIB. 4 : CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE

Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de surveillance cour et cantine, aide à la création d'ateliers (lecture et activités diverses) pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 6 heures/semaine de Adjoint Technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans Le service : surveillance de la cour et cantine,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : surveillance de la cour pendant la pause méridienne, renfort à la cantine pendant le repas des enfants, aide à la création d’ateliers (lecture et activités diverses).

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 348 correspondant au 1° .échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique, emploi de catégorie hiérarchique €,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet,

que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

Exprimés : 10

QUESTIONS DIVERSES :

- Projet d’encaissement des recettes de ventes de bois ONF : Madame Le Maire donne lecture du courrier des COFOR (communes forestières) : le 26 juin, le Premier Ministre a confirmé au Président de la Fédération nationale des communes forestières le retrait du projet d’encaissement des recettes de ventes de bois des communes par l'ONF.

- Travaux cimetière : un devis a été demandé à l’entreprise LAFITTE pour la réfection : des allées du cimetière : Tarif de la proposition des travaux : 4 080 € TTC. Ces travaux seront réalisés avant la Toussaint.

- Report du transfert de la compétence assainissement au 1° janvier 2026 : un courrier émanant de la Préfecture entérinant le report à 2026 a été reçu en Mairie confirmant ce report.

- Une tournée forestière avec Monsieur BROSSARD, agent ONF, est prévue le samedi

31 août 2019 en matinée,

- Horaires de garderie : une demande de modification des horaires de la garderie pour l’année scolaire 2019/2020 a été faite par des parents d'élèves.

Ces horaires seront étudiés pour la rentrée scolaire 2019/2020,

- Travaux école : les portes d’entrée des deux classes seront posées qu’ à la rentrée.- CAUE : une rencontre avec l’architecte est prévue pour réactualiser le projet de réaménagement de l’école.

- Voirie: Un devis pour la réfection du carrefour de la route de GRUE et CANTAURE a été demandé à l’entreprise LAFITTE.

- Office Communautaire des Grands Lacs : l’installation du Wifi territorial (ligne à créer), est prévue prochainement.

- Maison du garde : un des deux locataires a quitté le logement et est parti sans laisser d’adresse. Il devrait laisser les clés au 1° août 2019.

- Comité des Fêtes : démission du Président et de plusieurs membres du Bureau.

- Utilisation de la salle des fêtes : proposition à l’étude pour une demande d’une participation financière pour l’utilisation de la salle polyvalente (Comité des fêtes et le

RDVL).

Fin de séance à 19h00.