Compte-Rendu - CR+CM+14+AVRIL+(1)

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Compte-Rendu - CR+CM+14+AVRIL+(1) Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Lüe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+14+AVRIL+(1))Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité, Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LUE

Compte rendu des délibérations de la

commune de LUE

Séance du 14 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatorze avril 2017 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 06.04.2017 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame

CASSAGNE Patricia, Maire,

Présents : CASSAGNE Patricia, CHAUVIN Mickaël, LAFONT Jean-Luc, LAURENT CONSTANT Thierry, MANCIET YVES, VRAGNIAU Thierry, CANTAU Laëtitia, GUIBERT Marie-Thérèse, VIGIER Gérard, ALEXANDRE DIT

LAPERDRIX Solène,

Absent : IBARZ Elisabeth, LOUES Thierry,

Pouvoir : LOUES Thierry donne pouvoir à Patricia CASSAGNE, IBARZ Elisabeth donne pouvoir à Gérard VIGIER Nombre de membres en exercice : 12 Présents : 10/12 Votants : 12/12

Désignation du secrétaire de séance

Mme ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène est nommée secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu du 17.03.2017

Le compte-rendu 17.03.2017 est approuvé à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour

L'ordre du jour est lu et approuvé à l'unanimité.

Approbation de l’ordre du jour

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- « Création d’un poste permanent»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour. Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié.

L’ordre du jour modifié est lu et approuvé à l’unanimité.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2016

Madame le Maire quitte la salle du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 739 043.00

Réalisé : 305 930.75

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 739 043.00

Réalisé : 349 159.52

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 745 114.00

Réalisé : 509 933.74

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 745 114.00Réalisé : 850 815.63

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 43 228,77

Fonctionnement : 340 881.89

Résultat global : 384 110.66

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORERIER 2016

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et Les résultats de l’exercice.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 12

OBJET : AFFECTION DU RESULTAT 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 132 538.24 un excédent reporté de : 208 343.65

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 340 881.89 un excédent d'investissement de : 43 228.77 un déficit des restes à réaliser de : 0.00

||

|

|Soit un besoin de financement de : 43 228.77

DÉCIDE à l’unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT : 340 881.89 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 340 881.89

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT : 43 228.77

La présente dél

ibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 12

OBJET : VOTE DES TAUX D IMPOSTION

Madame le Maire propose d'augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie de 2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- décide l’augmentation de 2 % des trois taxes pour l’année 2017,

- fixe donc les taux suivants : 17.41 pour la taxe d’habitation, 22.57 pour la taxe foncière sur le bâti, 61.70 pour la taxe foncière sur Le non bâti.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 12

OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017

Madame le Maire indique qu’il convient de prévoir l’amortissement des emprunts SYDEC en cours dans le budget primitif. Il est nécessaire de prendre en compte le montant du capital restant 24 486.27 € et propose un amortissement sur 15 ans, se basant sur la durée de vie approximative de ces biens ce qui fait une prévision de 1632.42 € par an.

Elle présente le budget primitif avec cette révision. Il s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses _: 724 027.00 €

Recettes : 724 027.00 €

Fonctionnement

Dépenses _: 828 908.00 €

Recettes : 828 908.00 €

Sans les restes à réaliserLe Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 12

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF AEP/ASSAINISSEMENT 2016

Madame le Maire quitte la salle du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote le Compte Administratif AEP/Assainissement de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 838 399,00

Réalisé : 22 823.52

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 838 399,00

Réalisé : 209 057.50

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 64 945.00

Réalisé : 26 087.71

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 64 945,00

Réalisé : 65 079.85

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 186 233.98

Fonctionnement : 38 992.14

Résultat global : 225 226.12

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION AEP/ASSAINISSEMENT DU TRESORERIER 2016

Madame le Maire expose aux membres de Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal à Punanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2016 du service AEP/Assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et Les résultats de l’exercice.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 12

OBJET : AFFECTION DU RESULTAT AEP/ASSAINISSEMENT 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 8 306.31 un excédent reporté de : 30 685.83

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 38 992.14 un excédent d'investissement de : 186 233.98 un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 186 233.98

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit : RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT : 38 992.14 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 38 992.14

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT : 186 233.98

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 12OBJET : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017

Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2017 :

Investissement

Dépenses _: 831 862.00 €

Recettes : 831 862.00 €

Fonctionnement

Dépenses _: 48 434.00 €

Recettes ! 48 434.00 €

Sans les restes à réaliser

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 12

OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE DU BUDGET EAU PAR LE SIAEP AU 1% JANVIER 2017

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que suite à l’adhésion au SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) décidé lors de la séance du Conseil Muncipal du 29 janvier 2016, la commune de Luë n’est plus en charge du Budget AEP depuis le 31/12/2016, Madame le Maire précise que depuis le 01 janvier 2017 le budget AEP/ ASSAINISSEMENT sera modifié par l'appellation suivante : Budget ASSAINISSEMENT à compter du 01 janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d'accepter que suite à l’adhésion au SIAEP et le transfert du budget Eau, le budget sera modifié par l’appelation suivante « BUDGET ASSAINISSEMENT ».

Exprimés : 12

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes des Grands lacs s’est réunie le 16 février 2017. Lors de cette réunion, ont été approuvés les transferts de charges liés à la subvention por la Mission Locale des Landes à compter de 2016 et la compétence « promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme » à compter du 1° janvier 2017.En effet, la CLECT a un délai de 9 mois à compter de la date du transfert pour évaluer les charges. Ces transferts ont fait l’objet d’un rapport qui a été voté à l'unanimité lors de sa séance du conseil communautaire du 2 mars 2017.

A présent, il appartient aux communes membres de la communauté de communes de se prononcer sur ce rapport dans un délai de trois mois.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’approbation du rapport de la CLECT .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter l’approbation du rapport de la CLECT.

OBJET : CREATION D'UN POSTE PERMANENT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ de la secrétaire de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2% classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, - il sera chargé des fonctions de l’accueil des usagers du service public, de préparer et rédiger les officiels (état civil, délibérations, arrêtés), tenir à jour la liste électorale, organiser les élections, assister le maire dans l’élaboration du budget, suivre les dossiers urbanismes.…. - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Madame le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1° juillet 2017

OBJET : CREATION D’UN POSTE CAE 20 H (CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif de contrat d'accompagnement dans l’emploi, elle propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 2 mai 2017.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi.

La prescription du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Mme Le Maire Îeur propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 1 an, étant précisé que ce contratpourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste de CAE dans le cadre du dispositif « contrat d'accompagnement dans l’emploi ».

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

- À la demande des habitants du quartier BILLOT, concernant la vitesse excessive sur la départementale RD63, Mr ALBIN de l’unité territoriale de Morcenx nous fait 2 propositions : limitation 70 km/h ou 50 km/h. La proposition de limitation à 50 est retenue avec panneau de limitation et panneau réglementation de Luë. Les panneaux de signalisation d’aglomération seront à la charge de la Commune.

- Madame le Maire fait part du décret signé par Mr le Préfet concernant le PLUi.

- Problème route de Grué panneau 50 installé « Clandestinement » par un tiers. À voir avec la Communauté de Communes pour les enlever.

- Mr LAURENT-CONSTANT Thierry demande si il est possible de mettre un panneau de priorité de passage sur la D$0 au nivau des 2 ponts.

- Madame le Maire indique que suite à une étude d’optimisation du réseau des décheteries du SIVOM des Cantons Pays de Born, il est question de fermer la décheterie située à Luë, car elle ne correspond plus à la rubrique ICPE en accord avec l'ADEME.