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Compte-Rendu - cr 12 04 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Lüe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LUE

Compte rendu des délibérations de la

commune de LUE

Séance du 12 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 05.04.2019 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.

Présents: CASSAGNE Patricia, CHAUVIN Mickaël, LAFONT Jean-Luc, MANCIET Yves, CANTAU Laëtitia, GUIBERT Marie-Thérèse, VIGIER Gérard, IBARZ Elisabeth, LOUES Thierry. Absent : VRAGNIAU Thierry.

Pouvoir: VRAGNIAU Thierry a donné pouvoir à Jean-Luc LAFONT.

Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 9/10 Votants : 10/10. Désignation du secrétaire de séance :

Mickaël CHAUVIN.

Approbation du compte-rendu du 08.02.2019.

Le compte-rendu 08.02.2019 est approuvé à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour.

L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.

DELIB. 1 : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018

Madame le Maire quitte la salle du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 610 409.88

Réalisé : 519 431.15

Reste à réaliser : 79 636.83

Recettes

Prévus : 610 409.88

Réalisé : 581 899.54

Reste à réaliser : 45 500.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 628 402.26

Réalisé : 518 336.97

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 628 402.26

Réalisé : 800 552.88

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 62 468.39Fonctionnement : 282 215,91

Résultat global : 344 684.30

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 9

DELIB. 2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2018

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10

DELIB. 3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 214 279.46 un excédent reporté de : 67 936.45

Soit un excédent de fonctionnement de : 282 215.91

un excédent d’investissement de : 62 468.39 un déficit des restes à réaliser de : 34 136.83

Soit un besoin de financement de : 28 331.56DÉCIDE à l’unanimité d'affecter Le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT : 282 215.91

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 51 819.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 230 396.61

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT : 62 468.39

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10

DELIB. 4 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire propose d’augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie de 2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide l’augmentation de 2 % des trois taxes pour l’année 2019,

- fixe donc les taux suivants : 18.12 %-pour la taxe d’habitation, 23.48 % pour la taxe foncière sur le bâti, 64.19 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10

DELIB. 5 : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019

Madame le Maire indique qu’il convient de prévoir l’amortissement de l'emprunt SYDEC n° E161- 17017 d’un montant de 69 878.47 € dans le budget primitif. Mme le Maire propose un amortissement sur 15 ans.

Elle présente le budget primitif. Il s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses _: 352 867.83 €

Recettes !: 352 867,83 €

Fonctionnement

Dépenses _ : 763 355,91 €

Recettes : 763 355.91 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré,

- Vote Les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019.La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10

DELJB. 6 : COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2018

Madame le Maire quitte la salle du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote le Compte Administratif Assainissement de l'exercice 2018 et arrête ainsi Les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 823 453.00

Réalisé : 18 219.98

Reste à réaliser : 802 660.02

Recettes

Prévus : 823 453.00

Réalisé : 222 724.00

Reste à réaliser : 598 156.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 14 148.14

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 14 148.14

Réalisé : 14 957.76

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 204 504.02

Fonctionnement : 14 957.76

Résultat global : 219 461.78

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 9

DELIB. 7 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT DU TRESORIER 2018

Madame le Maire expose aux membres de Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte

Administratif.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018 du service Assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10

DELIB. 8 : AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un déficit de fonctionnement de : 7 750.74 un excédent reporté de : 7 207.02

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 14 957,76

un excédent d'investissement de : 204 504.02 un déficit des restes à réaliser de : 204 504.02

Soit un besoin de financement de : 0.00

DÉCIDE à l’unanimité d'affecter Le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT : 14 957,76

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 14 957.76

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT : 204 504.02

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10DELIB. 9 : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019

Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses 841 263.16 €

Recettes 841 263.16 €

Fonctionnement

Dépenses 50 803.14 €

Recettes 50 803.14 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le ‘Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10

DELIB. 10 : TAUX DE PROMOTION 2019

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

VU le tableau des effectifs,

VU L'avis favorable du Comité Technique en date du 15 février 2019,

Le conseil d’administration décide

- De fixer, à compter du 1° janvier 2019, les taux d’avancement de grade, comme indiqué dans

le tableau ci-après.

= D’arrondir à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas d’avancement.

: Taux de Nombre : Effectif du

Grade Effectif Accès au Nbre d’agts promotion | d’avancement Effectif actuel grade Data du grade : du grade ; d’origine d’origine grade de promouvables | proposé en maximum d'avancement d’avancement E % autorisé 2019 2019

Adjoint Adjoint

administratif administratif

principal 2ème principal 1ère

classe 1 classe 1 50% 1 0 1

Exprimés : 10DELIB. 11 : OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL {è"° CLASSE À TEMPS COMPLET (annule et remplace la délibération n°2 du 8 février 2019).

VU la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Considérant les taux de promotion votés pour l’année 2019

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 15 février 2019,

Le conseil d’administration décide

À compter du 12/04/2019

e D'’ouvrir un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe à temps complet

e La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le grade concerné,

e Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet

Exprimés : 10

DELIB. 12 : OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L OFFICCE NATIONAL DES FORËTS EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE

Madame le Maire expose :

Vu l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l'Etat, la Fédération nationale des

communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDERANT l'opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 :

CONSIDERANT le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1° juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDERANT l'impact négatif sur la trésorerie de la commune qui générerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP

DECIDE d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce

projet

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Exprimés : 10

DELIB. 13 : Adhésion à l’Association « Esprit du Sud 40 »

CONSIDERANT que l’association « Esprit du Sud40 », dont le siège social est fixé au siège de l'association des maires des Landes, 175, place de la caserne Bosquet, BP 369, 40002 Mont-de- Marsan, est une association à but non lucratif, visant la promotion du territoire auquel appartient la commune et qu’en conséquence, l’objet poursuivi par cette association répond à l’intérêt communal.

CONSIDERANT que l'adhésion de la commune à l’association «Esprit du Sud40 » favorise la promotion de son territoire, notamment par la mise en valeur des patrimoines culturels immatériels suivants :

-diverses formes de chasse, de pêche, de tauromachies,

-les arts et pratiques de l’agriculture, de l’élevage, de la gastronomie,

-les manifestations folkloriques, sportives et culturelles,

-la valorisation et la transmission des langues régionales.

CONSIDERANT que le montant de l'adhésion de soutien à l’association « Esprit du Sud40 » s’élève à 50 € (cinquante euros).

Sur le rapport de Madame/ Monsieur le maire et de sa proposition,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l'adhésion de la commune à l'association « Esprit du Sud40 »,

PREND acte du montant de la cotisation qui s'élève pour l'année 2019 à 50 euros,

DIT que Madame le maire représentera la commune de Luë .au sein de l’association « Esprit du Sud40 »,

Exprimés : 10

DELIB. 14 : Adhésion à « Villes et Villages des Justes de France »

Considérant que La commune a créé un lieu porteur de mémoire en leur hommage et en développant

des activités culturelles et mémorielles,

Après en avoir délibéré,DECIDE l'adhésion à « Villes et Villages des Justes de France »,

PREND acte du montant de la cotisation qui s'élève pour l'année 2019 à 75 euros,

DELIB. 15 : Echange des Chemins ruraux de Luë à Cap de Pin et de Gillet

Le Conseil Municipal :

Vu l'ordonnance n° 59115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, Vu le décret n°76.921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable au déplacement d’un chemin rural,

Vu l'arrêté de Mme le Maire du 31.01.2019 ordonnant une enquête publique pour le déplacement des chemins ruraux de Luë à Cap de Pin et de Gillet,

Vu les résultats de l’enquête publique ouverte du 18 février au 4 mars 2019 à la mairie de Luë, Vu les conclusions du Commissaire enquêteur,

DECIDE :

- le déplacement du chemin rural de Luë à Cap de Pin et du chemin rural de Gillet

- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Exprimés : 10

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire fait part des démissions des conseillers municipaux :

- Mr Laurent-Constant Thierry.

- Mme Alexandre Dit La Perdrix Solène.

- Motion sur la réforme de la Justice « Pour une justice de qualité et de proximité dans le département

des Landes » :

Communiqué de l’AML: «la réforme, après censure partielle du Conseil Constitutionnel est définitivement adoptée »

- Modification du dossier du PLU arrêté de la commune d’Ychoux : pas d’objection.

- Lecture de la lettre aux Maires des Représentants des Personnels de l'Office National des Forêts.

- Information concernant l’évolution de la scolarisation des petits. Mme le Maire doit rappeler Monsieur l’inspecteur.

Fin de séance à 19 h 50