Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1770039341 Deliberations du CM 17 Mars 2025
Procès Verbal - 1770039098 PV du 17 mars 2025
Procès Verbal - 1746794241 PV du 17 mars 2025
Déliberation - 1770048333 Liste des deliberations du 17 mars 2025
Procès Verbal - 1687278185 PV CM 27 Mars 2023
Déliberation - 1743774882 Liste des deliberations du 17 mars 2025
Déliberation - 1770038957 Deliberations CM 30 Janvier 2025
Déliberation - 1766496676 Deliberations du CM du 13 novembre 2025
Déliberation - 1739467266 Deliberations CM 30 Janvier 2025
Déliberation - 1770040880 Deliberations du CM du 13 novembre 2025
Déliberation - 1743775020 Deliberations du CM 17 Mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Déliberation - 1743775020 Deliberations du CM 17 Mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
010
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SXEIGES
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
ee
D
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2024
|
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'approbation
de
l'Assemblée
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
Janvier
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
René
GOULESQUE
Secrétaire
de
séance
Ts
Pa Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_
2025 010-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE
2025
011
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SxsreICe
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
ns
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Commissions
communales
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
les
différentes
commissions
communales
qui
ont
été
mises
en
place
depuis
le
23
mai
2020
et
au
vu
des
différents
changements
au
sein
du
conseil
municipal
il y
a
lieu
de
les
modifier. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décider
de
composer
les
commissions
de
la manière
suivante
:
COMMISSION
DES
TRAVAUX
Service
Techniques,
Voirie,
Espaces
verts,
Personnel
de
terrain,
Urbanisme,
Environnement,
Sécurité
Responsable
: BLANQUET
Gilles
Bernard
LACOUR,
MONCOURIER,
Martine,
René
GOULESQUE,
Rémy
LACOUR
COMMISSION
CADRE
DE
VIE
Santé,
Petite
enfance,
Jeunes,
Personnes
âgées,
Education,
Culture,
Animations
évènementiellesResponsables
: Bernard
LACOUR
BRUNNER
Elodie,
DANIS
Isabelle,
FRAISSE
Thomas,
GUILLOT
Stéphanie,
LARCHER
Maud
COMMISSION
ECONOMIE-DEVELOPPEMENT
Artisanat,
Commerce
Agriculture,
Tourisme,
Camping,
Développement
durable,
Energies
renouvelables
Responsable
: Martine
MONCOURIER
GOULESQUE
René,
LACOUR
Bernard,
PARIS
Denis
COMMISSION
COMMUNICATION
Informations
intra,
interne
et externe.
Site
internet.
Nouvelles
technologies.
Associations
Responsable
: DANIS
Isabelle
BRUNNER
Elodie,
GUILLOT
Stéphanie,
LARCHER
Maud
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_
2025
011-DE
AGEDI COMMISSION
DU
BUDGET
(préparation
et élaboration
du
budget)
MONCOURIER
Martine,
GOULESQUE
René,
GUILLOT
Stéphanie,
PARIS
Denis
Il est précisé que
M.
le Maire
est membre
de
droit
dans
toutes
les commissions.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
René
GOULESQUE
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_ 2025
011-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE
2025
012
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exerelce
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
D
naunses
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
=
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Constitution
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorale
Il
est
rappelé
que
dans
le cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la
loi
n°2016-1048
du
er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
les
maires
se
voient
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
seront
supprimées,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
Maire
feront
désormais
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
La
commission
de
contrôle
a deux
missions
:
+
elle
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
;
*
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le maire.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
pour
lesquelles
2
listes
ou
plus
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la commission
est composée
de
5
conseillers
municipaux
:
-3
conseillers
municipaux
appartenant
à la
la
liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
- 2 conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
Après
en
avoir
délibéré,
il
a
été
désigné
parmi
les
volontaires
des
2
listes
élus
:
Elodie
BRUNNER
René
GOULESQUE
Stéphanie
GUILLOT
Maud
LARCHER
Rémy
LACOUR
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
—
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
———
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_ 2025
012-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
013
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
ExBIeIER
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
TN
BC
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Désignation
Délégués
Conseil
d'Ecole
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
que
au
vu
de
l'article
D.
411-1
du
code
de
l'éducation
deux
élus
doivent
être
désignés
pour
être
délégués
au
Conseil
d'Ecole.
ILest
composé
de
son
Maire
(ou
son
représentant)
et d'un
élu
désigné
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
des
membres
présents
les
représentants
au
Conseil
d'Ecole :
- Mme
MONCOURIER
Martine
(représentant
de
M.
le Maire)
- Mme
DANIS
Isabelle
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_2025_013-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
014
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
tion
:
D
EE
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Désignations
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
|
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil municipal
doit choir
leurs
délégués
au
Syndicat
Département
d'Energie
du
Cantal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-22,
Vu
le proçès
verbal
établissant
les résultats
des
dernières
élections
municipales,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
PROCEDE
à la désignation
des
deux
délégués
titulaires
:
M.
René
GOULESQUE
M.
Gilles
BLANQUET
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séan,
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_2025_014-DE
AGEDI
| République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
015
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
I
tion
:
Rene
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
|
Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_
: Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Délibération
sur
le compte
de
gestion
- CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL
2024
|
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
la
joumée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ; 8.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
résenæe
de
sa
part
;
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_ 2025
_015-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
016
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
£
Présents
Votants
exercice
12
7
8
Date
de
la
convocation :
11/03/2025
Pour
Contre
Abstention
8
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
René
GOULESQUE.
Présents
: Gilles
BLANQUET,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par
Bemard
LACOUR
Absents_
: Elodie
BRUNNER,
Daniel
CHEVALEYRE,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
2024 Objet
: Délibération
sur
le
compte
administratif
- CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
René
GOULESQUE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Daniel
CHEVALEYRE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré. 1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
:
à
ï
"
g
Total
Recettes
Fonctionnement
[Fonctionnement
|InvestissementiInvestissement|
Dépenses
Résultats
0,00
560 219,31
0,00
249 840,70
0,00
810 060,01
reportés OPSHONS
1 346 019,85
2 005 326,53
533 631,46
476437,61
|
1879651,31
|
2481764,14
exercice Total
1 346 019,85
2 565 545,84
533 631,46
726278,31 |
1879651,31 |
3291
824,15
Résa
Re
1 219 525,99
192 646,85
1 412 172,84
clôture Restes à
0,00
0,00
424 514,18
40 827,80
424 514,18
40 827,80
réaliser El
0,00
1 219 525,99
424 514,18
233 474,65
424 514,18 |
1453 000,64
RésuIe
1 219 525,99
191 039,53
1 028 486,46
définitif
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
|
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
|
015-211500384-DE_
2025
016-DE
AGEDI 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4. Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
René
GOULESQUE
Gilles
BLANQUET
Le
Président
de
séance
Secrétaire-de séanc
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_2025
016-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
12
7
8
Date
de
la
convocation
:
11/03/2025
Pour
Contre
Abstention
8
0
0
Résultat
du
wote
: adoptée
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
017
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
René
GOULESQUE.
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par
Bemard
LACOUR
Absents_
: Elodie
BRUNNER,
Daniel
CHEVALEYRE,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL
2024
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
conseil
municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
EXCEDENT
de
1 219
525,99
€
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Déficit antérieur
reporté
(report à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(reportà nouveau
- recette
002)
560
219,31
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
-021)
425
439,31
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
659
306,68
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
1 219
525,99
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit (report
à nouveau
- débiteur)
0,00
1
219
525,99
Déficit résiduel
à reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de la section d'inv. - 1068
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_2025
017-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025 018
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
dngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
|
tion
:
RESLE
SONEANON
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- ASSAINISSEMENT
CHAMPS
SUR
ARENT AINE
2024
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
résene
de
sa
part
;
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_2025
018-DE
AGEDI Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
René
GOULESQUE
Gilles
BLANQUET
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_2025
019-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES
en
Présents
Votants
exercice
12
7
8
Date
de
la
convocation
:
11/03/2025
Pour
Contre
Abstention
8
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
019
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
René
GOULESQUE.
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par
Bemard
LACOUR
Absents_
: Elodie
BRUNNER,
Daniel
CHEVALEYRE,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délibération
sur
le
compte
administratif
- ASSAINISSEMENT
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
2024
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2024
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
EXCEDENT
de
20
757,88
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
2
356,06
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
0,00
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
23
113,94
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
20
757,88
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
20
757,88
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
- 1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
18
431,68
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_2025_019-DE
AGEDI Solde
disponible
affecté
comme
suit:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
972
048,77
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00 0,00
Déficit
résiduel
à
reporter- dépense
002
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
René
GOULESQUE
Gilles
BLANQUET
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de séance Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_
2025 017-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
020
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
12
7
8
Date
de
la
convocation
:
11/03/2025
Pour
Contre
Abstention
8
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
René
GOULESQUE.
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par
Bemard
LACOUR
Absents_
: Elodie
BRUNNER,
Daniel
CHEVALEYRE,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
estnommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- ASSAINISSEMENT
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
2024
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
-
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
EXCEDENT
de
20
757,88
€
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
2
356,06
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouwæeau
- recette
002)
0,00
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
23
113,94
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
20
757,88
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
20
757,88
0,00
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement-de la section
d'inv.
- 1068
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_
2025 020-DE
AGEDI
| Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
18:461,66
B. DEFICIT AU 31/12/2024
0,90 0,00
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Gilles
BLANQUET
Secrétaire
de séance
015-211500384-DE_2025_020-DE
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025 République
Française
Département:
CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
021
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
CERCSS
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
Se
SL
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bernard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Délégation
Maire
Régie
Piscine
Mini
Golf
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a
été
sollicité
par
diverses
associations
qui
souhaitaient
obtenir
des
entrées
pour
la
piscine
ou
le
mini-goff.
Il
serait
intéressant
de
pouvoir
consacrer
quelques
entrées
pour
des
dons
ponctuels
aux
associations
locales
afin
de
participer
aux
lots
de
tombola,
quine..
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à
l'unanimité
:
- accepte
de
retirer
des
régies
concernées
des
tickets
piscine
ou
mini
golf
pour
un
montant
total
maxi
annuel
de
200
€.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_2025
021-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
022
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SASICIGE
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
|
.
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
11/03/2025
Maud LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Location
logements
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu’il
a
été
saisi
de
demandes
de
location
de
la
part
de
: - Mme
RONGIER
Aurélie
concernant
le logement
situé
16
route
de
Bort
- M.PAVIA
Virgile
concernant
le logement
6 place
de
l'eglise
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
donner
en
location
à :
- Mme
RONGIER
Aurélie
le
logement
au
16
route
de
Bort
à
compter
du
ler
Mars
2025
moyennant
un
loyer
mensuel
de
452.00
€
+
charges
38.00
€.
- M.
PAVIA
Virgile
le
logement
au
6
Place
de
l'église
à
compter
du
ler
Mars
2025
moyennant
un
loyer
mensuel
de
310.00
€
+
charges
35.00
€.
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
baux
correspondants.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
Ségnee. Er
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
015-211500384-DE_
2025
_022-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
023BIS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Ungt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Date
de
la
convocation :
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
|
Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Vente
bâtiment
route
de
sarran
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Haute
Artense
dont
le
siège
est
à
Champs
sur
Tarentaine,
est
intéressé
pour
acquérir
le
bâtiment
26
route
de
sarran
pour
lequel
il est
locataire.
Ce
bâtiment
est
actuellement
utilisé
par
les
services
techniques
et aurait
pour
projet
d'y intégrer
le service
administratif.
La
proposition
faite
par
le syndicat
des
eaux
en
concordance
avec
l'estimation
faite
par
Maître
BESSON
à
Ydes
serait
de
27
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
de
vendre
ce
bâtiment
en
l'état
26
route
de
sarran
d'une
superficie
de
173
m2
pour
un
montant
de
27
000.00
€HT
- DIT
que
les frais
afférents
à
cette
affaire
seront
à
la charge
de
l'acheteur.
- AUTORISE
son
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
LE
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2025
015-211500384-DE_
2025 _023BIS-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
tion
:
nee
€
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bernard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Réactualisation
des
fonds
de
concours
sumène
artense
" Dossier
Brasserie"
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'avancée
des
projets
concernant
la
rénovation
du
bâtiment
au
2
Place
de
l'église
pour
le
projet
de
brasserie
artisanale.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
nomment
son
article
L5214-16,
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
commerce
et
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
Communes
sumène
artense,
Vu
le
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
et
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-marchal,
comme
l'une
de
ses
communes
membre,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réactualiser
les
demandes
de
fonds
de
concours
sumène
Artense
avec
un
plan
de
financement
s'établissant
de
la manière
suivante
:
Sumène
Artense
communauté
Fonds
de
concours
72
454.67
€
Sumène
Artense
communauté
Fonds
de
concours
commerce
30
000.00
€
ETAT
DETR(sollicité)
202
454.66
€
Région
Aménager
un
.
premier
ou
dernier
100
000.00
€
commerce
en
milieu
rural
Autofinancement
101
227.34
€
TOTAL
506
136.67
€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Sumène
Artense
communauté
à
hauteur
de
72
454.67
€
soit
14.31
%
du
projet.
- Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
commerce
à
Sumène
Artense
communauté
à
hauteur
de
30
000.00
€
(montant
plafond)
soit
5.93
%
du
projet.
- autorise
le
maire
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
=
Secrétaire
de
séance.
EE
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
|
015-211500384-DE_
2025
026-DE
AGEDI
| République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
027
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SxerCIee
CHEVALEYRE.
12
8
9
Date
de
la
convocation :
11/03/2025
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Adhésion
Sumène
Artense
à
Syndicat
mixte
du
bassin
versant
Auze
Sumène
Vu
la
délibération
20240926014DE
du
26
septembre
2024
validant
l’adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène
Vu
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
du
bassin
versant
Auze
Sumène
qui
prendra
la
dénomination
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Auze
Sumène
(SyMBAS)
Considérant
la
constitution
du
syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène
à
l'initiative
des
Communautés
de
communes
du
Pays
Gentiane,
du
Pays
de
Mauriac,
du
Pays
de
Salers,
de
Sumène
Artense
communauté
et
de
Xaintrie
Val
Dordogne
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
lors
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024,
les
élus
de
Sumène
Artense
communauté
ont
validé
les
principes
de
structuration
syndicale
de
la
compétence
GEMAPI
à
l'échelle
du
bassin
versant
Auze
Sumène,
validé
les
statuts
du
futur
syndicat
et
l’adhésion
de
Sumène
Artense
communauté.
Il
est
rappelé
que
pour
des
raisons
de
fluidité
administrative,
il
est
nécessaire
de
transformer
l'entente
Auze
Sumène
existante
depuis
2019,
en
charge
de
la
GEMAPI
sur
les
bassins
versant
de
l’Auze
et
de
la
Sumène,
en
syndicat
de
rivière.
L'objet
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Auze
Sumène
est
d'exercer,
par
transfert,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
et
sur
son
périmètre
d'intervention :
- la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
définie
par
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
-
la
compétence
«
animation-concertation
de
bassin
»
définie
à
l’item
n°
12
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Les
actions
du
syndicat
sont
d'intérêt
général
et
visent
l’atteinte
du
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques,
la
restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable,
et
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
politiques
publiques
en
vigueur
sur
son
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
territoire.
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
015-211500384-DE_2025_027-DE
AGEDI Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
statuts
de
ce
syndicat
dénommé
«
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Auze
Sumène
»
(SyMBAS)
et
détaille
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
structure
notamment
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
participation
financière
de
chaque
membre
à
l'équilibre
global
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
que
Sumène
Artense
communauté
puisse
valablement
adhérer
à
un
syndicat
mixte
il faut :
-
D'une
part
l'accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
communes
membres - D'autre
part
l’accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
communauté
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à
savoir
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
maire
de
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER,
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène
ARTICLE
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
€
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2025
|
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
015-211500384-DE_2025_027-DE
AG'E
D! République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
028
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
VUngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
Exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
DAS
dE
la édito cation
:
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
O2
Ee
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy LACOUR, Denis PARIS,
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Adhésion
Sumène
Artense
à
syndicat
mixte
labellisé
EPAGE
"Sources
Dodogne
|
Vu
la
délibération
20250117011DE
du
17
janvier
2025
validant
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
labellisé
EPAGE
«
sources
Dordogne
Rhue
»
Vu
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
du
bassin
versant
sources
Dordogne
Rhue
Considérant
la
constitution
du
syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
Sources
Dordogne
Rhue
à
l'initiative
des
Communautés
de
communes
suivantes :
- Communauté
de
communes
Pays
Gentiane
- Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
- Communauté
de
communes
Massif
du
Sancy
- Hautes
Terres
Communauté
- Sumène
Artense
Communauté
- Communauté
de
communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
- Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Issoire
(API)
- Communauté
de
communes
du
Pays
Salers
(CCPS)
- Haute
Corrèze
communauté
(HCC)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
lors
du
conseil
communautaire
du
17
janvier
2025,
les
élus
de
Sumène
Artense
communauté
ont
validé
les
principes
de
structuration
syndicale
de
la
compétence
GEMAPI
à
l'échelle
du
bassin
versant
sources
Dordogne
Rhue,
validé
le
périmètre,
les
statuts
du
futur
syndicat
et
l’adhésion
de
Sumène
Artense
communauté.
Il
est
rappelé
que
pour
des
raisons
de
fluidité
administrative,
il
est
nécessaire
de
transformer
les
ententes
Sources
Dordogne
Amont
et
Rhue
existantes
depuis
2019,
en
charge
de
la
GEMAPI
sur
les
bassins
versants
mentionnés,
en
syndicat
de
rivière.
L'objet
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Sources
Dordogne
Amontcestidexercerdpändélégätién)25
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
|
015-211500384-DE
2025 _028-DE
AGEDI
| en
lieu
et
place
de
ses
membres
et
sur
son
périmètre
d'intervention :
- la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
définie
par
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
- la
compétence
«
animation-concertation
de
bassin
»
définie
à
l’item
n°
12
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Les
actions
du
syndicat
sont
d'intérêt
général
et
visent
l’atteinte
du
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques,
la
restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable,
et
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
politiques
publiques
en
vigueur
sur
son
territoire. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
statuts
de
ce
syndicat
dénommé
«
Sources
Dordogne
Rhue
»
et
détaille
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
structure
notamment
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
participation
financière
de
chaque
membre
à
l'équilibre
global
de
fonctionnement
et
d'investissement. Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
que
Sumène
Artense
communauté
puisse
valablement
adhérer
à
un
syndicat
mixte
il faut
:
-
D'une
part
l’accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
communes
membres - D'autre
part
l’accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
communauté
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à
savoir
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
maire
de
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1
:
D’APPROUVER,
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Sources
Dordogne
Rhue
ARTICLE
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
en
à
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
015-211500384-DE_
2025 028-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
029
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
sxereICe
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
MP
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
1108/2025
Maud
LARCHER
Pour
Contre
|
Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Construction
Local
de
Chasse
- Choix
des
entreprises
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
résultat
des
offres
des
entreprises
validé
par
la CAO
du
14
Février
2025,
suite
à
la publicité
en
vue
de
la passation
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
la construction
d'un
local
de
chasse.
Il informe
le conseil
que,
après
publication
dans
les journaux
officiels,
les
entreprises
suivantes
ont répondu
:
LOT
1 Terrassement
VRD
(Estimatif
26
000.00€) Fred JUILLARD
16 770.00 €HT
EUROVIA
94
601.25
€HT
SERRE
Christophe
22
635.00
€HT
Lot
2
Gros
Œuvre
(Estimatif
73
000.00€)
Ese BLANC
89 921.04
€HT
Ese
KESKIN
52
700.00
€HT
Ese
FROSIO
80
889.65
€HT
Ese YILMAZ
59
319,11
€HT
LOT
3
Charpente
(Estimatif
18
000.00€)
Ese AYGUEPARSES
21 472.00
€HT
LOT
4
Couverture
(Estimatif
27
000.00€)
Ese AYGUEPARSES
18 877.80 €HT
Ese SACAN
37 756.77
€ ht
LOT
5 Menuiseries
extérieures
(Estimatif
19
500.00€) Ese BESSE
19
133.00
€HT
Ese SERRAT
CANTALU
18 480.00
€HT
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
015-211500384-DE_
2025 029-DE
AGEDI Il apparaît
qu'après
analyse
des
offres
les entreprise
suivantes
ont
toutes
les garantie
pour
réaliser les
travaux
en
étant les
moins
disantes
:
LOT
1 Terrassement
VRD
SAS
Fred
JUILLARD
Le
Grancher
15270
LANOBRE
pour
un
montant
de
16
770.00
€HT
Lot
2
Gros
Œuvre
SARL
KESKIN
6 Impasse
des
peupliers
19200
USSEL
pour
un
montant
de
52
700.00
€HT
LOT
3
Charpente
SARL
AYGUEPARSES
Le
Fayet
15200
CHALVIGNAC
pour
un
montant
de
21
472.00
€HT
LOT
4 Couverture
SARL
AYGUEPARSES
Le
Fayet
15200
CHALVIGNAC
pour
un
montant
de
18
877.80
€HT
LOT
5 Menuiseries
extérieures
SARL
SERRAT
CANTALU
ZA
La Dinotte
15200
le VIGEAN
pour
un
montant
de
18
480.00
€HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- valide
les
conclusions
et décide
de
retenir
les
propositions
ci
dessus
énoncé
- autorise
le Maire
à signer
les
marchés
et autres
pièces
(avenant,
décision
de poursuivre
etc.si
nécessaire).
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
es
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
015-211500384-DE_2025
029-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
030
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
ngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
.
;
.
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
|
Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bernard
LACOUR
9
0
0
Absents
: Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
- PROGRAMME
2025
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
serait
intéressant,
en
2025,
de
prévoir
une
rénovation
de
bâtiment
à Marchal
ayant
pour
destination
: au
RDC
dernier
commerce
+ 1er étage
un
gîte)
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
estimatif de
ces
travaux
est le suivant
:
Montant
des
travaux
HT
30
000.00
€
HT
Monsieur
le Maire
propose
:
- de solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au titre du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la contribution
communale,
au
budget
de la commune.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
du projet pourrait
être le suivant :
Besoins
(€
HT)
Ressources
(€HT)
Travaux
30
000.00
Subvention
Fonds
Cantal
Solidaire
6 000.00
(20
%
des
dépenses
éligibles)
Autofinancement
24
000.00
TOTAL
30
000.00
30
000.00
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- de retenir
le plan
prévisionnel
de financement
du
projet;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la contribution
communale,
au
budget
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de sé
nce
nl
Date
de
transmission
dd'acte:
02/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
015-211500384-DE
2025 030-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
031
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SxerCIce
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
RÉRE
SERRE
On
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
\ote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
PROGRAMME
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'
il
serait
intéressant,
en
2026,
de
prévoir
une
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
située
route
de
bort,
Dans
le
cadre
du
PREB,
un
audit
énergétique
a permis
d'obtenir
des
propositions
de solutions
afin
d'obtenir
des
gains
énergétiques
intéressants.
La
commune
engagerait
en
complément
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle,
cette
dernière
étant
très
utilisée.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
estimatif
de
ces
travaux
est le suivant:
Montant
des
travaux
HT
200
000.00
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
HT
25
000.00
€
HT
TOTAL
225
000.00
€HT
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la contribution
communale,
au budget
de
la commune.
Le
plan
prévisionnel
de financement
du
projet pourrait
être
le suivant:
Besoins
(€
HT)
Ressources
(€HT)
Travaux
225
000.00
|
Subvention
Fonds
Cantal
Solidaire
45
000.00
(20
%
des
dépenses
éligibles)
Autofinancement
à
ce jour
180
000.00
TOTAL
225
000.00
225
000.00
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- de retenir
le plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
contribution
communale,
au
budget
de
la commune,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
;
René
GOULESQUEnsmission
de
l'acte:
02/04/2025
2
ç de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
5211500384-DE
2025
031-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025
032
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
bal
encens
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
11/03/2025
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
PROGRAMME
2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'
il
serait
intéressant,
en
2027,
de
prévoir
une
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
Henri
MOINS.
Dans
le
cadre
du
PREB,
un
audit
énergétique
a
permis
d'obtenir
des
propositions
de
solutions
afin
d'obtenir
des
gains
énergétiques
intéressants.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
estimatif de
ces
travaux
est le suivant:
Montant
des
travaux
HT
320
000.00
€
Maîtrise
d'œuvre
HT
40
000.00
€
TOTAL
360
000.00
€
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la contribution
communale,
au
budget
de la commune,
Le plan
prévisionnel
de financement
du
projet pourrait
être le suivant
:
Besoins
(€ HT)
Ressources
(EHT)
]
Travaux
320
000.00
|
Subvention
Fonds
Cantal
Solidaire
72
000.00
(20
%
des
dépenses
éligibles)
Maîtrise
d'oeuvre
40
000.00
Autofinancement
à ce jour
288
000.00
TOTAL
360
000.00
360
000.00
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027;
- de retenir
le plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
contribution
communale,
au
budget
de
la commune,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
=-
Le Président
de séance
<
Secrétaire deséanemismission
de
l'acte:
02/04/2025 République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025 033
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
sxercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
I
tion
:
DE
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
|
Maud LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_
: Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
estnommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Convention
stérilisation
chats
errants
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
problèmes
de
chats
errants
sur
la
commune
qui
ont
été
signalés
par
de
nombreux
administrés.
Aussi,
il
serait
souhaitable
d'engager
une
campagne
de
stérilistation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages.
Pour
ce
faire,
il est
possible
de
conventionner
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
qui
prendrait
en
charge
50
%
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
de
signer
la
convention
avec
la
Fondaton
30
millions
d'amis
pour
une
campagne
de
stérilisation
et
de
d'identification.
- FIXE
le
nombre
de
chats
pour
cette
campagne
au
nombre
de
30
(soit
3
300.00
€
pris
en
charge
pour
moitié
par
la
fondation.)
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Secrétaire
de
séance È
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2025
|
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2025
015-211500384-DE_2025_033-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Délibération
N°
DE_2025 034
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vwngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
tion
:
RE
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
11/03/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
René
GOULESQUE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Service
Intérim
El
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
notamment
les
articles
L
332-23
1,
L
332-23
3, L
332-13,
L
332-14,
L
332-8
1, L
341,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
recrutements
d'agents
non
titulaires
sur
le fondement
de
l'article
L332
:
Art
L332-13
: pour
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
ou
d’agents
contractuels
Aït
L332-14
: pour
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
Art
L332-23
3°
: pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Art
L332-23
1°
: pour
accroissement
temporaire
d’activité
Aït
L332-8
1°
: en
cas
d’absence
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaire
(catégories
A,
B
et C)
Art
L332-8
2°
: lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
(emplois
du
niveau
de
catégorie
A)
Vu
les
propositions
de
prestations
de
service
faites
par
le
Service
Intérim
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
en
vue
de
mettre
à notre
disposition
du
personnel
remplaçant
pour
répondre
à notre
besoin
et
vu
le
règlement
de
ce
service, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel
au
Service
Intérim
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
en
vue
de
recruter
tout
agent
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
dans
le
cadre
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
susvisé
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la rémunération,
des
charges
et
des
frais
de
gestion
tels
que
mentionnés
au
règlement
du
Service
Intérim
sont
prévus
au
budget
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
reception
dd
l'AR:
02/04/2025
015-211500384-DÉ_
2025 034-DE
AGEDI
Da
€ de receplon A
lAR:
02/04/2025
|
|
| |