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Déliberation - Liste des deliberations du 08 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 08 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 SEPTEMBRE 2026
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d'ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2026-72 [Proposition de reprise de la boulangerie Approuvée
Tonvention entre le departement € la commune pour le financement de
2026-73 |la nouvelle média-ludothèque au titre du soutien à l'investissement Approuvée
ulturel
2026-74 |Actualisation des tarifs cimetière Approuvée
2026-75 |Base nautique - Fixation du tarif pour non-restituation de clé Approuvée
2026-76 |Solidarité en faveur des communes sinistrées Approuvée
2026-77 |Subvention à l'association "bulles de la presqu'île" Approuvée
2026-78 |Aménagement de la voie verte - 3e tranche - Acquisitions foncières Approuvée
Approbation de la modification des réglements des services de A
GER restauration scolaire et d'accueil périscolaire 2026 - 2027 prouvée
Affichée en mairie le 11 septembre 2026
Publiée le 11 septembre 2026
Le maire
Jérôme TRONCHON François MORAND
Le secrétaire