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Déliberation - Liste des deliberations du 20 aout 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 20 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AOÛT 2024
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2024-65 |Budget primitif 2024 - Décision modificative n°1 Approuvée
2024 - 66 [Subvention à l'association cycle-sur-léman Approuvée
2024 - 67 Avenant au marché de maîtrise d'œuvre de la déconstruction- prouvée
Reconstruction de la base nautique
2024-68 |Création et suppression de poste au service scolaire Approuvée
2024 - 69 Création d emplois non-permanents 2024 aux services techniques, Annee
administratifs et police municpale
2024 - 70 Création d'emplois non-permanents d'AESH au service de restauration Aprrouvée
scolaire
2024 - 71 Autorisation àsigner la convention avec le CDG 74 pour l'intervention Airrouvée
du secrétaire de mairie itinérant
Aménagement de la voie verte - 3e tranche - Acquisition foncières à la ,
Doi commune d'Hermance - Modificatif Approuvée
2024-73 |Autorisation à signer la charte forestière Approuvée
2024 - 74 |Présentation rapport d'activités 2023 Thonon agglomération Approuvée
Délégations consenties au Maire au titre de l'article L 2122 - 22 du |
202775 |CGCT - Modificatif Approuvée
2024 - 76 Autorisation à signer la nouvelle convention avec la poste pour la gestion Appouvée
de l'agence postale
Afficlée'en
ik Publ Éc