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Déliberation - Liste des deliberations du 06 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 06 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 MAI 2025
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2025 - 44 Atiribution des subventions 2025 aux associations et organismes d'intérêt Apnée
général et local
2025 -45 |Acceptation d'un don Approuvée
2025 -46 Loyer du restaurant Côté Lac Approuvée
2025 - 47 Aménagement de la RD 20 - Route du lac - Autorisation à signer le Aprionée
marché de travaux
Aménagement de la 3e tranche de la voie verte, route d'Hermance - | 2025 - 48 . UT k . Approuvée
Approbation et autorisation à signer l'avenant n°1 du lot 2 - Paroi
2025 -49 |Suppressions de postes Approuvée
2025- 50 Concession portuaire - Demande de transfert de la propriété de l'Etat à la Approuvée
commune
Approbation et autorisation à signer la convention d'occupation des sites
2025-51 |de "la Fabrique" et des "Grandes Salles" pour l'aménagement et la Approuvée
réalisation de travaux
Approbation et autorisation à signer une convention d'aide et d'assistance
2025-52 avec la Protection Civile 74 dans le cadre du plan communal de Approuvée
sauvegarde
Affichée en mairie le 12 mai 2025
Publiée le 12 mai 2025
Le maire Le secrétaire
Pascale MORIAUD Gilles BILLARD
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