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Arrêté - 2024 60 interdiction circulation route Entraigues chemin bialley crues 20.06.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 60 interdiction circulation route Entraigues chemin bialley crues 20.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
>».
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
œ À
mA 2e
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
Va
] louise
Ÿ-
Pe
lets
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-60
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
D’ENTRAIGUES
- ROUTE
DU
SUD
- CHEMIN
DE
LA
PISSETTE
CHEMIN
RUAL
EN
RIVE
GAUCHE
DU
TORRENT
DE
L'ONDE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967
;
Considérant
que
la
crue
du
torrent
de
l'Onde
présente
un
risque
pour
la
sécurité
des
biens
et
les
personnes
;
Considérant
qu'afin
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
il
convient
d'interdire
temporairement
la circulation
sur
la
route
d'Entraigues,
sur
la
route
du
Sud,
le chemin
de
la
Pissette
et
le chemin
rural
situé
en
rive
gauche
du
torrent
de
l'Onde
en
amont
du
pont
de
Gérentoine
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
de
tous
véhicules
et
toutes
personnes
est
strictement
interdite
à
compter
du
jeudi
20
juin
2024
à
20
heures
30 et
jusqu’à
nouvel
ordre
:
e
Sur
la
route
d’Entraigues,
à
partir
du
hameau
du
Villard
;
e
Sur
le
chemin
du
Sud,
à
partir
de
la
route
de
Dessous-ville
;
e
Sur
le
chemin
de
la
Pissette,
à
partir
du
chemin
du
Sud
;
e
Surle
chemin
rural
situé
en
rive
gauche
du
torrent
de
l’Onde
en
amont
du
pont
de
Gérentoine
;
Article
2 :
Les
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
immédiatement
;
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
-
Le
Département
des
Hautes-Alpes
-
Le
SDIS
05
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le 20
juin
2024
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Publié
le
:
20/06/2024
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr