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Déliberation - documents 20231221135607 919 2016 001 creation d un nouveau poste de vice president reduit
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135607 919 2016 001 creation d un nouveau poste de vice president reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CZ RS Ce “2 ae 24% r EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
/ S DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 10 FEVRIER 2016
Délibération N°2016/001
Date de convocation : 02 février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 10 février 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis aux Ateliers Culturels de
CAUDRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la AVesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Bélhencourt
Béviliers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQQUIN
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joëlle MANESSE
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membre(s) Excusé(s) (1) :
Marie-Lise MARLIOT
Membre(s) Absent(s) (9) :
Agnés BERANGER, Mélanie DISDIER, Alain GO
Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Alain HAPPE (S)
Patrice BONIFACE
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET.- : SOUS PF
AKRKIV
1 2 FEV AR Rte » Lui
Laurence MONTEIRO-LOPEZ
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
— Chenta WAYEMBERGE 2 LE CAR
St LE
|
les Pierré LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER,
Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membre(s) ayant donné procuration (7):
Virginie LEBERIGAUD à Yannick HERBET, Denis COLIN à Ré
SIMEON, Isabelle PIERARD à Annie DORLOT, Jack
Jacques OLIVIER, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
gine DHOLLANDE, Charles BLANGIS à Serge
y DUMINY à Francis LEBLON, Véronique NICAISE à Délibération n°2016/001 - Objet : Création d’un nouveau poste de Vice Président
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la dissolution du Syndicat ENI.
Cette dissolution implique que la Communauté doit reprendre en directe la gestion des deux
établissements du Cateau-Cambrésis et de Caudry.
Cette gestion comporte notamment :
- Le suivi des marchés avec les prestataires Equalia et Dalkia,
- L'accueil des scolaires
- Le suivi des dossiers de subventions
- Le suivi des travaux (levées de réserves)
Aussi, vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
Considérant la nécessité d’adjoindre au Président un Vice-Président supplémentaire qui recevra
délégation de compétence,
Monsieur le Président propose donc la création d’un nouveau poste de Vice-Président qui portera
donc à 10 le nombre de Vice-Présidents ainsi que de procéder à sa désignation.
Précision : ce poste ne coutera rien de plus à la Communauté, le financement antérieur de l'exécutif
de l’ENI était en effet financé via la subvention versée par la CCCC.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2016
Le 12 février 2016 et de la publication
Le 12 février 2016
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY es Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Dépa Vice-Président Conseil Départemental
Communauté de Communes
Guy BRICO Caudrésis - Caté
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.