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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 page 1 a 6 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Guerre en Ukraine, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°14/2023
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 25
Date d'affichage : 3 Mars 2023
Date de convocation : 3 Mars 2023
SEANCE DU 10 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois et le dix mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire.
Présents : Mrs Baude, Bernard, Coutagne, Espoto, Eymard, Masut, Pignon, Saffré, Walter, Mmes
Armandi, Feraud, Flageat, Gaisnon, Gournay, Lerda, Lombard, Lubrano, Noto-Campanella Pouvoirs : Mme Carlet-Flak à Mme Armandi, Mme Lekim à Mme Gaisnon, Mme Pellegrino à Mr Canal Mr Diana à Mr Coutagne, Mr Lecoq à Mr Pignon
Absent excusé : Mr Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Lombard Martine
Introduction
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce dernier aura à se
prononcer sur le projet de budget primitif pour l'exercice 2022 le vendredi 31 mars 2023.
Ainsi, et conformément à l'article 4 de l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux, et par dérogation à l'article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit la tenue d'un Rapport d'Orientation Budgétaire à
l'intérieur d'un délai de deux mois précédent l'examen et le vote du budget communal, et
par exception, le débat d'orientation budgétaire et l'adoption du budget peuvent avoir lieu à
l'occasion de la même séance.
Le débat d'orientation budgétaire précède l'adoption du budget dans l'ordre du jour.
Ce Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui n'a aucun caractère décisionnel doit
permettre à l'assemblée délibérante :
1 D'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité,
2 De discuter des orientations budgétaires de l'exercice qui préfigurent les priorités
d'actions du budget primitif pour l'exercice 2022.
En outre, l'ordonnance du 26 Août 2005 n°2006-1027 oblige les assemblées à débattre, en sus des orientations budgétaires de l'exercice, des engagements pluriannuels envisagés par la
collectivité. Enfin, l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) crée de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales.
1 Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
2) Les informations figurant dans le ROB doivent faire l'objet d'une publication, notamment sur le site Internet de la commune.
Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l'Etat dans le département,
ainsi qu'au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale {EPCI) dont la commune est membre.
Le ROB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des communes.
Il a pour objet de participer à l'information des élus et à renforcer la démocratie participative des assernblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de
la situation financière de la commune préalablement au vote du budget primitif.
Le Débat d'Orientations Budgétaires est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire d'une commune de plus de 3500 habitants.
Aussi, en cas d'absence de débat d'orientation budgétaire, toute délibération relative à l'adoption du budget primitif est illégale.
La tenue du débat est une formalité substantielle.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) constitue un élément du cycle annuel d'élaboration budgétaire au même titre que le budget primitif (BP) qu'il précède où encore
du compte administratif (CA) de fin d'exercice qu'il traite.
Pour autant, considéré isolément, ce document ne saurait se suffire à lui-même dans la
mesure où il doit nécessairement s'inscrire dans une démarche pluriannuelle mettant en
perspective les orientations de moyen et long terme de la collectivité. Ce management des
finances locales demeure d'autant plus une nécessité que le contexte publie demeure de plus en plus incertain, complexe voire illisible, requérant à la fois des projections les plus
exhaustives possibles en même temps qu'une souplesse de gestion et une réactivité indispensable.
Aussi, la structuration d'une véritable programmation pluriannuelle financière des
investissements devient un enjeu d'importance duquel découle la capacité de la collectivité à pouvoir se développer et se projeter sereinement.
Ainsi, avant l'examen du budget 2023, Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport portant sur :
1) Les orientations budgétaires, c'est-à-dire, les évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes (fonctionnement et investissement}, en précisant les hypothèses
d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la
commune de Rousset et la Métropole Aix-Marseille-Provence :
2) Les engagements pluriannuels envisagés, c'est-à-dire la programmation des
investissements envisagés avec leurs impacts éventuels sur les dépenses et les
recettes de fonctionnement ;
3) La structure et la gestion de la dette contractée ainsi que les prévisions de recours à
l'emprunt sur l'exercice à venir.
Ce rapport s'articulera autour de quatre thèmes qui pourront servir de base à la discussion à savoir :
1) Le contexte économique global
Il) Les finances locales
III) L'analyse de la situation financière de la commune à partir du CA 2022
provisoire et du projet de BP 2023
IV) Les projets et actions de la Commune pour l'année 2023 et les années
suivantes jusqu'au terme du mandat.
l} Le contexte macroéconomique global
Rétrospective 2022 : la guerre en Ukraine rebat les cartes... et la taxonomie européenne
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde (%)
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
40
Source, la banque mondiale
-6,0
——— Monde —— Économies avancées — Marchés émergents et économies en développement (EMDE)
En 2021, l'inflation, américaine notamment, était particulièrement suivie. Beaucoup de
banques centrales évoquaient Une hausse temporaire de l'indice des prix à la consommation due à la reprise économique et aux tensions qu'elle provoque sur des chaînes d'approvisionnement mises à l'arrêt du fait de la pandémie de Covid-19.
Toutefois, les évolutions de l'économie américaine ont rapidement donné des signes de
surchauffe : l'inflation outre-Atlantique dépassait 5% dès le mois de mai 2021, et l'inflation
Core (inflation corrigée des produits volatiles comme l'énergie ou l'alimentation) excédait 5%
en fin d'année. La faiblesse du taux de chômage (inférieur à 4,0% début 2022) tirait les
salaires vers le haut: l'inflation devient structurelle, et ce, bien avant l'invasion de l'Ukraine
par la Russie, le 24 février 2022.
En zone Euro, les prévisions d'inflation étaient également haussières, mais avec un effet
retard par rapport aux Etats-Unis, et surtout une ampleur bien plus faible du fait de stimuli
budgétaires plus modestes et orientés vers l'investissement {plan Wext Generation EU,
notamment dans un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Les débats de la fin 2021
et du début 2022 portaient sur la taxonomie des investissements, afin de guider les
investisseurs vers les productions « bas carbone ».
tion des inflations et du marché
1000
900%
800%
1,004
600%
500%
2 al
300% 200% 100% 100% 000% 000% ot OÿA ot 0721 02 12 022 0322 052 072 092 ouai O2 OM OW2 0921 1/1 0V2 0ÿ2 052 0/2 — inflation Core — Inflation —— Evolution du salaire moyen» Taux de chômage — Inflation Core —nfltion Taux de chômage
Mais ces anticipations se sont heurtées, le 24 février 2022, à l'invasion de l'Ukraine par la
Russie. La guerre entre ces deux pays, principaux exportateurs de céréales (blé/mais),
d'engrais et d'hydrocarbures - gaz notamment, a entraîné une hausse brutale de l'ensemble
des prix des matières premières : À Prix de différentes matières premières, base 100 : 01/01/2021
530,00
480,00
430,00
380,00
330,00
280,00
230,00
180,00
130,00
80,00
HO M NN NN M A NO NO ON ON À NN À NN ŸNIQLSQIHSARARRS SR RS À À À À À À À
TT DT TD À S à à + À + À À + À © À & à à eo ee © o o © o © eo Lu La La © ee © eo o So o So © +
Blé Nickel Gaz naturel Pétrole WTI
Le retour d'un conflit majeur en Europe, avec Un cobelligérant disposant de la puissance de feu nucléaire, a conduit la plupart des pays occidentaux à adopter de nombreuses sanctions
à l'égard de la Russie :
- Saisie de biens et gel des avoirs de plusieurs oligarques proches du pouvoir russe :
= Fermeture de l'espace aérien européen aux compagnies russes ;
- Fermeture des accès au système d'échanges financiers international SWIFT, même si
les banques russes affiliées au fournisseur Gazprom disposent toujours de cet accès:
- Arrêt des fournitures de matériel d'origine « occidentale » aux industries russes.
En parallèle, les Etats européens ont commencé à envoyer du matériel militaire en Ukraine,
et, d'une façon générale, augmenté leurs dépenses d'armement. Cette industrie, exclue des
fonds RSE jusqu'à là guerre en Ukraine, est revenue en grâce, malgré les inquiétudes
grandissantes sur un réarmement européen au profit des industriels d'outre-Atlantique.
De son côté, la Russie a menacé l'Union européenne de fermer les accès au gaz russe,
accélérant la hausse des prix, malgré des stocks assez élevés cependant. Mais plus important
encore, le président russe a, à plusieurs reprises, fait clairement référence aux armes stratégiques russes (missiles hypervéloces, arsenal nucléaire, etc). L'évolution du conflit
ukrainien au cours de l'année 2023, et la géopolitique d'une façon générale (Elections de mi- mandat aux Etats-Unis, 20°" Congrès du Parti Communiste Chinois, alors que l'Empire du
milieu subit Une crise économique importante depuis le début 2022) seront des facteurs
importants d'incertitude en 2023.
D'abord dispersées, les politiques monétaires ont toutes pris Un tournant restrictif en 2022, et
bien plus coordonné à l'issue de la réunion annuelle de Jackson Hole fin août/début septembre.
- Aux Etats-Unis, la Federal Reserve à réalisé 5 hausses de taux, aboutissant à une
augmentation globale de 300% sur l'année 2022. Deux nouvelles hausses supplémentaires
sont attendues d'ici la fin de l'année, aux réunions des 02/1/2022 (+0,75% attendus) et le
14/12/2022 (+0,75% attendus).
- En zone Euro, la BCE a réalisé 2 hausses de taux, aboutissant à une augmentation
globale de 1,25% sur l'année 2022. Deux nouvelles hausses supplémentaires sont attendues d'ici la fin de l'année, aux réunions des 27/10/2022 (+0,75% attendus) et 15/12/2022 (entre +0,50% et +0,75% attendus).
Les anticipations puis la concrétisation des hausses de taux directeurs ont conduit à une
augmentation des taux courts européens dans le courant de l'année. À -0,572% en janvier
2022, l'Euribor 3 mois tend vers 1,50% mi-octobre 2022 (1,402% le 14/10/2022). L'Euribor 12 mois
est passé, en un an, de -0,501% à près de 3,00% (2,677% le 14/10/2022). Accroché au taux de
dépôt de la BCE, l'ESTR devrait être compris entre 2,00% et 2,25% d'ici la fin de l'année.
Les taux longs ont progressé sur toute l'année 2022, avec cependant une pause au mois de
juillet. Le taux de swap à 10 ans est passé de 0,28% début janvier à 3,20% courant octobre.
À Evolution des taux lo
À Evolution des taux cour
À Evolution d
— Tauxref BCE — Taux ref Fed = ESTR — Euribor 3 mois — Euribor 12 mois — CMSEUR 10 ans — CMS EUR 20 ans
je. 2 avt? jui, 22 oct. 22 ju '2 ar juil. 22 oct, "22 pnv'2 avr 22 jui. "22 oct. 22
Le contexte national
Evolution du PIB en France (en %)
Variation trimestrielle
ur
ERPÉÉRPRERREEPRÉERPÉENPÉERPEERPÉERPÉERPÉERMÉENPAENREERPEER
2008 2009 2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20 2021 2022
in
Source : Insee, 29 juillet 2022