Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 652 2024 Route de Colmar Rue Andre Malraux
Arrêté - Arrete 150 2021 route de Colmar rue Andre Malraux
Arrêté - Arrete 641 2024 Route de Colmar Rue Andre Malraux
Arrêté - Arrete 145 2021 route de Colmar rue Andre Malraux
Arrêté - Arrete modificatif 501 2024 route de Colmar
Arrêté - Arrete 205 2024 Route de Colmar Modificatif
Arrêté - Arrete 537 2024 Route de Colmar modificatif
Arrêté - Arrete 639 2024 route de Colmar Modificatif
Arrêté - Arrete 590 2024 rue des Bleuets route de Colmar
Arrêté - Arrete 199 2024 Route de Colmar
Arrêté - Arrete 714 2024 Route de Colmar Rue Andre Malraux MODIFICATIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 714 2024 Route de Colmar Rue Andre Malraux MODIFICATIF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 471 BABT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE N° 714/2024 Modifiant l'arrêté 652-2024 du 29/10/2024 Relatif à la circulation et au stationnement Route de Colmar / Rue André Malraux à WINTZENHEIM LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2etles articles L. 2541-1 et suivants ; Vu le code de la route ; Vu le code la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes; Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ; CONSIDERANT que pour permettre les travaux de terrassement pour ENEDIS, 96, route de Colmar / rue André Malraux à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit : ARRETE ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le stationnement seront réglementés du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025 de la façon suivante : Route de Colmar : Durée des travaux — 5 jours “Circulation restreinte sur une voie alternée par dispositif B15/C18 ; “Renvoi des piétons sur le trottoir d’en face ; “Renvoi des cyclistes sur la chaussée ; “Interdiction de stationner au droit du chantier. Rue André Malraux : Durée des travaux — 5 jours “Circulation restreinte sur une voie alternée par dispositif B15/C18 ; “Interdiction de stationner au droit du chantier. ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : “Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ; “ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ; “Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ; " MARNI ENERGY —5, rue des Alpes 68350 BRUNSTATT - DIDENHEIM ; “ Riverains; “Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ; “Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM. Fait à Wintzenheim, le 25 novembre 2024 Benoît ÉREYBURGER _" pas SE # 2 ___Conseilier MUnicipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité