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Arrêté - Arrete 150 2021 route de Colmar rue Andre Malraux MODIFICATIF
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 150 2021 route de Colmar rue Andre Malraux MODIFICATIF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 103
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 150/2021
Modifiant l'arrêté 145/2021 du 18 mars 2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Intersection route de Colmar/rue André Malraux à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre la mise en place de feux tricolores provisoires, intersection
route de Colmar - rue André Malraux à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du mercredi 24 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 de la façon
suivante :
“ Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier ;
" Chaussée rétrécie avec maintien du sens de circulation ;
“ Stationnement interdit en amont, en aval et au droit du chantier;
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
” M.S.R.-7A-8, rue Jean Mermoz - 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE ;
“ VIALIS - 10, rue des Bonnes Gens — 68004 COLMAR CEDEX ;
# LA TRACE - 10, rue des Bonnes Gens — 68000 COLMAR ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 23 mars 2021
Benoît FREYBURGER
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Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité