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Procès Verbal - 240206 Proces Verbal Seance du 06 FEVRIER 2024 1
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240206 Proces Verbal Seance du 06 FEVRIER 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1.
Résultat
adjudication
de
la chasse
communale
- lot
1
2. Frais de
secrétariat chasse
communale
2024-2033
3. Tarification:billettérie.Salle
W
carnaval
2024
4.
Demandëé de
lôcation
gymnase
association
extérieure
5.
Divers'êt
communication:
Approbation
du
procès
verba
de
Ë
séanée
du:
16
JANVIER
2024
rocès-Verbal
approuvé
par
16
voix
pour
é L2
abstentioñs:
[Délibérations
HRORRSS :
len
résult
“que
le
lot
n°1
a
été
adjugé
à
Monsieur
BÉRGERET
Nicoes
pour
la somme
de
3543
€
annuel
“pour
uné
superficie
de
590ha
41a
12ca.
:
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
autorise
le Maire
à
conclure
la sigñature
du:bail
avec
Monsieur
BERGERET
Nicolas,
domicilié
11...
rue
de
la Chapelle
à
ERNESTVILLÉR. pouf
le
lot unique
n°1
-
charge
le
maire:de
l'exécution
des
modalités
de
publicité.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
voix
des
membres
présents.
2,:ERAIS
DE
SÉCRETARIÂT
LOCATION
DE
CHASSE
COMMUNALE
décide
d'attribuer
à
Madame
MATHIS
3€
par
adulte
{gratuit pout: les
enfants
LS”
bill
Séront
ni
remboursés
ni
repris.
© 4, DEMANDE
DE
LOCATION
AIRE
DE JEUX
GYMNASE
ET COMPLEXE
Au
vu
des
demandes
de
location
des
aires de
jeux
du
Gymnase
et
Complexe,
émanant
d
associations
extérieurs
pêur
l'organisation
d'évènements
divers
:
É
Madame
le Maire
propôse
de
donner
une
suite
favorable
aux
demandes‘de.
loc
ion
moyennant
le paiement
d'une
loc:
tion foi
itaire de, 250
€ et un
cautionnement
à hauteur.
dé 000
ÉE
usagers
ou
Le
ConSeil
Münicipal,
par
16
voix
pour,
2 voix
contre,
autorise
Mädi
mé le
Maire
à
procéder
à la location
des
ymnaséë.
à 250
€ et de
fixer
le cautionnement
à
1000/€. fiche
de
présence
étant
signée
par
les
me
fl
Madame
le
Maire,
Ë
Le
secrétaire
de
séanûi
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF
: