Procès Verbal - PV 28 03 2017

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Procès Verbal - PV 28 03 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, – 1 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2017

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 05 mai 2017

Approuvé en Conseil Municipal le : 16 mai 2017

Diffusé sur le site Internet de la Ville le 18 mai 2017– 2 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par M. Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENT S EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Jean-

Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

ADJOINTS

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

Mme Jennie PETIT

M. Jean-Marie PLATET

Mme Liliane REUSCHLEIN

M. Boutaïeb KADDANI

M.Alain BARUGEL

Mme Corinne FIORENTINO Liliane REUSCHLEIN

Mme Catherine MEUNIER

M. Gilles COLRAT

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Isabelle CONA

M. Stéphan SILVESTRE

Mme Hélène DECOTIGNIE Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM

Mme Christelle FORTIN Jennie PETIT

Majorité

municipale

Mme Caroline RUIZ

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Liste

« Unis pour

Joinville-le-

Pont » Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN Jean-François CLAIR

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN Olivier AUBRY

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble »

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Bernard DUVERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 28

Nombre de membres excusés représentés 5

Absent non représenté -

* *

*– 3 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Jennie PETIT est désignée à la majorité pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention - -

- M. Michel LAVAL ne prend pas part au vote

– Désigne Mme Jennie PETIT comme secrétaire de la séance du 28 mars 2017.

* *

*

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2017

M. LE MAIRE : Vous avez pris connaissance du procès-verbal. Il y a eu quelques demandes de modifications et vous avez un exemplaire corrigé qui arrive. Vous avez un premier exemplaire et un deuxième arrive.

L’administration: J’ai eu des demandes de modification que j’ai réalisées sur le procès-verbal, notamment une intervention de Monsieur DECOUT sur la délibération numéro 10. J’ai demandé à mon assistante de mettre de nouveaux exemplaires sur vos tables et je me rends compte que ce n’est pas le bon. Je suis en train de réimprimer le dernier au cinquième étage.

M. Rémi DECOUT : Juste un mot pour remercier Clément Leroy et les services. Je me suis aperçu, je ne suis pas le seul, que la délibération que nous avons adoptée au sujet de la demande de subvention au Conseil régional pour l’armement ne reprenait pas l’ensemble de nos échanges. Il était noté que j’avais donné lecture de l’exposé numéro 10, ce qui n’était pas le cas. J’avais précisément dit que je ne le lirais pas, il était très complet sur les aspects financiers. J’avais cru devoir, et je crois que c’était important pour nos échanges suivants, donner des précisions sur les types d’armement et les raisons de ce changement, l’encadrement notamment en matière de formation qui allait accompagner ces nouveaux armements. Donc le nouveau procès-verbal qui sera diffusé dans quelques minutes ou dans une heure incorporera ces éléments. A nouveau mes remerciements pour cette correction importante.

M. LE MAIRE : Après les explications de Rémi, nous passerons cette approbation plus tard, quand nous aurons le document, ce sera plus correct.– 4 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Le PV a été remis. Qui est pour ? Unanimité. Merci.

2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2017

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Procès-verbal de la séance du 1er mars 2017.

* *

*

3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3, et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Les près de 55 000 euros de travaux sur le parking n’avaient-ils pas déjà été prévus et budgétés ? Est-ce un supplément ?

M. LE MAIRE : C’est la consolidation des carrières ? Je crois que c’est un supplément. C’est pour le tunnel qui passe entre la mairie et le parking. Apparemment c’est la même somme, on m’a fait part de consolidation de carrières. Avez-vous d’autres questions ?

M. Michel LAVAL : Dans le débat sur l’OPH, on annonçait des précisions à venir sur la ventilation des sommes évoquées. Il faudrait que ces précisions viennent. Qui gère la caisse de la somme versée par Logirep ? L’Etat, sous quelle forme ?

M. LE MAIRE : Michel, cela peut faire l’objet d’une question en fin de Conseil si vous le souhaitez, mais je vais quand même vous répondre. Aujourd’hui, pour être très transparents, nous n’avons pas encore le retour de la préfecture. Je vous dis ce qu’il en est. Après, il y aura un temps de négociation sur les bonis avec les services de l’État et plus particulièrement sur les opérations que l’on peut envisager à Joinville de construction sociale, de rénovation d’existant, éventuellement de participation sur des bailleurs autres que celui de l’Office à Joinville en priorité. C’est la négociation qui aura lieu après, mais pour l’instant nous attendons la décision du préfet. Vous savez qu’il y a un nouveau préfet qui est arrivé.

Avez-vous d’autres questions ?

3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par LE MAIRE

* *

*

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2016

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 4, et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint au maire. Une remarque. En commission finances, nous avons discuté de tout cela. Entre-temps, j’ai quand même réétudié les différents tableaux ce que je n’avais pas tout à fait fait avant la commission. Il y a des votes qui vont être modifiés.

Tout cela pour dire quoi ? Au niveau de la reprise, sur l’aspect technique il n’y a rien à dire puisque c’est technique et c’est au M14. Par contre, j’ai repris ce que nous avions voté l’année dernière pour essayer de– 5 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

m’y retrouver. Il y avait un plan d’économies drastiques. Donc quand je vois en section de fonctionnement, que nous avons un peu plus de 5 millions d’euros d’excédent, cela me fait dire que nous aurions pu sur certains aspects… Nous n’allons pas en redébattre, cela ne sert à rien. J’ai regardé la liste dans le détail, il y a des aspects sur lesquels il était tout à fait louable d’économiser. Il y en a d’autres, sur le volet un peu plus visible ou nécessaire aux Joinvillais que l’on aurait pu un peu moins contraindre. C’est une remarque à ce titre-là.

Contrairement à ce que j’ai voté en commission, je vais m’abstenir.

M. Francis SELLAM : Juste pour faire un point concernant les 5 millions d’euros, c’est ce que l’on appelle la capacité d’autofinancement. Que l’on soit sur de la comptabilité publique ou de la comptabilité privée, la capacité d’autofinancement a la même symbolique : c’est ce qui permet de dire ce que l’on va pouvoir investir l’année d’après. En résultat, si j’ai une capacité d’autofinancement forte, cela veut dire que je vais pouvoir la transférer sur l’investissement, en partie combler le déficit de l’investissement qui a été acté de moins 1 million et quelques. Cela permet aussi de préparer les futurs investissements. Donc la CAF est nécessaire.

Un des indicateurs qui est toujours relevé par l’ensemble des observateurs, c’est la CAF. Si vous avez une CAF faible ou négative, ce n’est pas bon. Avoir une CAF positive et forte, cela veut dire deux choses : que l’on a une capacité de gestion capable de sortir un excédent et cet excédent est utilisé pour l’investissement. Si je me rappelle bien, nous sommes à plus de 56 millions d’euros de PPI environ. Pour pouvoir investir et financer ces 56 millions d’euros, nous avons besoin de plusieurs choses : avoir une CAF extrêmement positive avec une forte capacité, et surtout cela nous permettra d'emprunter à moyen terme. C’est ce que nous allons faire aujourd’hui, nous allons vous le présenter, cela nous permet d’emprunter au meilleur taux.

M. Jean-François CLAIR : Une remarque sur la CAF. Pour une ville bien gérée, c’est le cas de Joinville, sauf si je dis des bêtises, elle ne peut pas être négative. Pourquoi ? Il y a un petit côté technique. Elle sert à financer l’emprunt, si elle est négative il n’y a pas d’emprunt. S’il n’y a pas d’emprunt, on ne peut pas le financer. Automatiquement, elle ne peut être que positive.

M. Francis SELLAM : Effectivement, elle ne peut pas être négative. Il faut qu’elle soit positive et plus la capacité est importante, plus on pourra emprunter à moyen terme. Elle permettra aussi de subvenir à nos investissements.

M. Bernard DUVERT : Attendez, empruntent ceux qui ont besoin d’argent. Je sais bien que les banques prêtent aux riches et vous en démontrez l’exemple. Certes, nous avons peut-être plus de latitude à discuter quand on a une capacité d’autofinancement forte. Mais il y a aussi des collectivités, Jean-François je regrette ton analyse, qui sont en besoin d’emprunt et elles n’ont pas une capacité d’autofinancement, sinon elles n’auraient pas recours à l’emprunt non plus. Cela va nous aider, effectivement, mais n’exagérons rien. Cela veut dire que s’il n’y a pas d’excédent on n’emprunte pas, que les banquiers se sauvent alors que l’argent ne coûte rien aujourd’hui ? Non, ce n’est pas aussi simpliste que cela quand même.

M. Francis SELLAM : Je vais me permettre de compléter la réponse. Effectivement, les banques ne prêtent qu’aux riches. Elles prêtent surtout aux gens qui sont économes et font une bonne gestion. Que je sois une mairie ou un individu lambda, quand je vais à la banque et que j’arrive en disant « j’ai 400 000 euros de dettes, je n’ai pas un rond, je suis au chômage et je veux un emprunt », effectivement cela va être un peu difficile. Il faut être cohérent aussi avec cette politique, c’est le premier point.

Le deuxième point est que les banques regardent aussi non pas le montant que l’on dégage, mais notre capacité sur plusieurs années à dégager des capacités d’autofinancement et à faire preuve de bonne gestion. Normalement cette année, nous allons emprunter à hauteur de 7 millions d’euros, effectivement cela va pouvoir impacter les taux et le long terme puisque nous aurons des taux d’intérêt plus profitables, malgré le fait que les taux d’intérêt sont faibles aujourd’hui. Il faut néanmoins prévoir l’avenir donc nous anticipons sur les futurs emprunts de 2017, 2018 et 2019.

M. Bernard DUVERT : Un mot et j’en terminerai. Comment explique-t-on le déficit de la France et des collectivités ? Elles ont bien emprunté, et à perte, sinon on n’en serait pas là. Si les banques n’avaient pas donné de l’argent aux collectivités et à l’État, on ne serait pas avec un surendettement tel qu’il est ! Un peu de cohérence quand même ! C’est vrai que cela ne correspond pas à votre raisonnement, mais je regrette, votre raisonnement ne tient pas. Je ne vois pas comment on peut faire 2 000 milliards d’euros de dettes dans ce pays…

M. LE MAIRE : Bernard, je ne suis jamais virulent dans les remarques, mais ne comparez pas la France à Joinville. Ce n’est pas possible. Parler de 2 000 milliards d’euros, on parle de Joinville-le-Pont. D’abord les communes ont une obligation d’équilibre budgétaire ce qui n’est pas le cas de l’État. Après, on va parler différemment. Je comprends le coup de colère et les analyses différentes. On vous a expliqué des choses, mais ne comparez pas avec l’État. Ce n’est pas possible.– 6 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

M. Francis SELLAM : En tout cas les collectivités sont obligées d’avoir des budgets équilibrés.

Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre - -

abstention 7

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2016 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l’exercice 2017, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l’exercice 2016 :

- section de fonctionnement : + 5 733 868,78 €

- section d’investissement : - 1 291 620,88 €

Reste à réaliser 2016 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

Section d’investissement

dépenses recettes

3 687 786,77 € 1 838 894,59 €

* *

*

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2016 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 5, et demande s’il y a des questions.

Mme Louise MARIE-MABIT : Je suis encore de ceux qui croient que les questions ne sont pas seulement techniques, mais aussi politiques. Je voterai contre cette délibération parce que je ne comprends pas pourquoi vous vous entêtez à affecter systématiquement des excédents de la section de fonctionnement sur– 7 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

la section d’investissement. Vous pourriez choisir de l’affecter sur le fonctionnement. Du coup, cela se fait aussi au détriment des services que vous proposez aux Joinvillais. Je trouve que c’est dommage.

M. Francis SELLAM : Je vous rappelle que la loi nous oblige à combler d’abord la partie déficitaire de l’investissement. Le delta de 3 millions d’euros, la politique de la mairie de Joinville-le-Pont est de continuer à bâtir, améliorer, pour cela nous avons un PPI de plus de 56 millions d’euros. Pour y arriver, il nous faut cet argent en investissement qui nous permettra de continuer à développer d’autres services. Puisque vous nous parlez de développement de services, je vous rappelle que nous avons quand même doublé le budget du CCAS, nous avons encore une augmentation de son budget cette année, je crois, ou en tout cas au même montant. Nous n’avons pas baissé les subventions. Nous avons quand même continué à subvenir à tous les besoins des services annexes.

Monsieur le Maire, un mot ?

M. LE MAIRE : Je comprends la position politique, surtout en ce moment. Si on demande aux élus – ils sont libres de répondre – je n’ai pas le sentiment que l’on a baissé le service public à Joinville-le-Pont, au niveau de notre police municipale, de nos écoles et du périscolaire. Nous avons subi une réforme des rythmes scolaires que nous n’avons pas souhaitée. Nous avons optimisé un maximum. La MSE avec une professionnalisation et 30 % de fréquentation de plus qui est aussi un signe de précarité ou de difficultés ambiantes. Dites-moi ce que nous avons baissé en termes de qualité de fonctionnement.

Mme Louise MARIE-MABIT : Dans le dernier budget, de mémoire, des actions jeunesse, les associations, pas mal de choses utiles au quotidien des Joinvillais.

M. LE MAIRE : Les associations, je pense que nous avons une culture de la rigueur sur les obligations qui leur sont demandées de rendre des budgets prévisionnels, ce qui n’était pas le cas. Nous avons encore quelques difficultés avec quelques associations pour obtenir des documents. Je pense que les associations participent aussi à l’effort. Nous n’avons pas un défilé de plaintes, elles se sont adaptées, elles ont revu leurs tarifs, revu leurs adhésions, priorisé les Joinvillais. Je ne partage pas complètement.

La sécurité aux abords des écoles, on se retrouve en réunion publique avec votre collègue Madame Meunier qui pose une question. On ne peut pas mettre une personne à chaque passage piéton. On a des solutions, on peut peut-être moins encadrer le périscolaire, après on nous le reprochera aussi. Ce sont des choix politiques, je ne vais pas polémiquer avec les parents. Nous travaillons avec les fédérations de parents d’élèves, Virginie notamment avec les élus dans les écoles. Nous essayons d’adapter au mieux, mais à un moment nous ne pouvons pas aller plus bas en termes de personnel à la sortie des écoles. On peut redéployer éventuellement ailleurs. Je vois bien l’allusion sur le carrefour de la rue de Paris. Vous avez 7 passages piétons, je ne peux pas mettre 7 personnes. On ne découvre pas la dangerosité de ce carrefour.

Mme Virginie TOLLARD : Au niveau des services publics que ce soit dans les gymnases, au stade, dans les écoles, cela fonctionne. Nous avons des taux de fréquentation et en parallèle nous y mettons des animateurs, tout va bien. Après, il est vrai que vous pouvez faire certaines remarques, je l’entends.

M. Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.

5

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2016

REPRIS PAR ANTICIPATION

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;– 8 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Contre 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

abstention 6

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide d’affecter à hauteur de 5 733 868,78 € le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2016 sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2017 de la manière suivante :

Recette d’Investissement (compte 1068) 5 733 868,78 €

* *

*

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint au Maire, je n’ai pas le compte rendu de la commission finance, c’est ma première remarque.

Quelques remarques complémentaires. Nous avons beaucoup discuté, il y a eu beaucoup de réponses. Je ne vais pas refaire les questions et les réponses. Je vais faire simple. Entre temps j’ai regardé les fonctions parce que c’est surtout cela qui m’intéresse.

Côté documentaire, comme d’habitude, je l’ai trouvé bien fait, je ne vais pas revenir sur le document. Je vais passer à l’analyse des fonctions, cela va être très rapide. J’ai regardé quand même quelques différences.

Au niveau enseignement et formation, entre 2015 et 2017 nous avons perdu – j’arrondis, ne me faites pas de procès sur l’arrondi - environ 400 000 euros. La fonction 2 a baissé de 400 000 euros. La fonction 1, les classes découvertes, nous sommes passés de 121 000 euros au BP 2015 à 31 000 euros au BP 2017. Ce sont des zooms particuliers que je fais. Par contre, effectivement, le sport a augmenté de 40 000 euros.

Au niveau familles, fonction 6, la sous fonction 61, c’est important et cela demande une explication. Les services en faveur des personnes âgées. Ils sont passés de 364 000 euros à 279 000 euros. On en parle beaucoup au niveau des réunions de quartier. Cela demande une explication même si le delta n’est pas fort par rapport au budget de la ville. Les seniors, c’est quand même important et à mon sens…

J’ai remarqué aussi qu’au niveau des crèches, la sous-fonction 64, nous avons une augmentation significative et pour cause, il y a une politique développée par la ville. Vous remarquez, Monsieur le Maire, au passage que je ne reste pas sur des aspects négatifs.

La fonction 8, cela me paraît relativement important : aménagement des services urbains environnement. Nous avons perdu 2,1 millions d’euros. Je suppose, mais vous allez me répondre qu’une partie est due au transfert du ramassage des ordures ménagères. J’ai remarqué que la sous-fonction 820, les services communs ont augmenté. Ils sont passés de 140 000 à 344 000 euros. Pourquoi ?

La sous-rubrique 822 qui était importante, touche à la propreté de la ville, les voies communales et les routes et cela a énormément baissé. Elle est passée de 427 000 euros à 176 000 euros. C’est important. C’est une interprétation purement personnelle : est-ce que cela veut dire qu’il y aura moins de travaux au niveau des trottoirs ou de la maintenance, ou est-ce autre chose ? Même si ce ne sont pas des sommes qui paraissent importantes, le rendu des prestations pour les Joinvillais, quand vous circulez sur un trottoir, si vous tombez et vous cassez la clavicule, ou si tout simplement vous avez des difficultés pour circuler, cela me semble important.

Une dernière chose, c’est le côté positif si je puis dire, au niveau de la création des territoires en recettes, la ville de Joinville-le-Pont a touché 3,9 millions d’euros d’attribution de compensation.

M. Francis SELLAM : Je pense que Chantal, Virginie et Jeannine vont vouloir faire des réponses sur leurs domaines.

Une première chose, combien de temps avons-nous passé en commission finance ?

M. Jean-François CLAIR : Un certain temps, mais je n’avais pas regardé cela.– 9 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

M. Francis SELLAM : La longue liste à la Prévert, je ne vais pas voir te répondre sur tous les sujets aujourd’hui. Certaines réponses se feront peut-être par écrit. Concernant tout ce qui est lié aux ordures ménagères, effectivement c’est lié à l’EPT. Nous avons fait une présentation par chapitre. Si tu fais une analyse par fonction, je ne vais pas y arriver non plus.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : heureusement que tu es dans l’opposition. J’ai plutôt l’impression que tu noies le poisson. Nous sommes tous en train de lire par chapitre. Tu annonces des fonctions et plus personne n’est capable de relier des chiffres les uns aux autres. C’est dommage.

M. Jean-François CLAIR : Je vais faire cela calmement.

M. Francis SELLAM : En plus, Jean-François, la délibération se fait par chapitres.

M. Jean-François CLAIR : Je ne discute pas la délibération. Je dis simplement qu’en complément d’information, il y a des points importants. Effectivement au niveau des chapitres, certains sont cumulés et vis- à-vis du public c’est incompréhensible…

M. Francis SELLAM : Là, c’est encore plus incompréhensible.

M. Jean-François CLAIR : Si on prend par fonction ou par sous-fonction, on sait ce que c’est que la voirie. Je n’ai pas de compte sous les yeux, dommage.

M. Francis SELLAM : La prochaine fois je ferai une présentation bien plus détaillée pour être certain que tout le monde ait les mêmes informations. J’avais fait cette présentation assez courte pour écourter le débat, car nous avions pas mal débattu. Tu reprends le débat en changeant la vision, c’est chiant, à un moment donné ce n’est pas possible.

M. Jean-François CLAIR : La prochaine fois je vais surtout avoir le temps de l’étudier et je viendrai avec mes éléments. Je n’ai pas eu le temps et je l’ai signalé en commission.

M. Francis SELLAM : Jean-François, la prochaine fois, pose des questions par mail aussi avant pour que l’on puisse te répondre. Il y a trop de réponses à faire.

Je pense que Virginie a une réponse à faire sur les classes découvertes.

Mme Virginie TOLLARD : Vous n’êtes pas sans savoir que les professeurs sont un peu effrayés par tout ce qui s’est passé depuis plusieurs années, le plan Vigipirate, les alertes attentats. Ils ne prennent plus d’initiatives. Ils n’ont pas envie d’assumer la responsabilité de prendre des enfants en classe transplantée pendant huit jours ou dix jours, cela dépend des projets. Cela s’est fait progressivement, mais il faut reconnaître qu’aujourd’hui il n’y a plus qu’un directeur d’école, une classe, Monsieur Gauthier de Palissy qui part. Vu que la situation risque de perdurer, j’ai quand même bon espoir qu’ils retrouvent la force d’emmener les enfants en classe transplantée. Dans ce cas, Monsieur le Maire remettra les budgets qu’il faut. Cela s’explique essentiellement comme ça.

Il faut savoir que l’on emmène une classe et souvent on essaie d’emmener une classe et demie ce qui correspond à tout un niveau de classe pour qu’un niveau et demi de CM2 puisse partir et que l’on ne laisse pas une demi-classe sans partir sur un projet, comme c’est le cas à Palissy.

Mme Chantal DURAND : Jean-François, peux-tu me dire le delta dont tu parlais ? Si je peux te dire les grandes masses, ça va aller. 80 000 euros ? Je ne pourrais effectivement pas arriver aux 80 000 euros, mais nous avons renégocié des contrats de service pour tous les RPA, cela rentre dedans. Nous avons également supprimé un thé dansant de l’été qui n’était pas vraiment fréquenté. Il faudrait fiabiliser la réponse que je vais donner, mais je pense que nous faisons des économies sur les frais de personnel extérieur parce que nous avons installé un nouveau système d’astreinte des gardiens c’est-à-dire que les gardiens se remplacent entre eux pendant les petits congés, ce qui nous fait une économie supplémentaire.

C’est tout ce que je peux te dire aujourd’hui, mais je pense que ce sont les grosses masses d’économie.

M. Jean-François CLAIR : Ce qui m’intéresse surtout, c’est la prestation. Je ne critique pas le fait d’essayer de faire des économies, il faut être très clair. Je comprends bien que dans la situation actuelle, il faut faire des économies, je ne critique pas cela. Je dis simplement qu’au niveau des prestations, ce qui m’intéresse ce sont les prestations à la personne, on peut être intelligent. Je pense que nous sommes tous intelligents et vous en particulier puisque c’est vous qui avez le pouvoir. J’ose espérer que quand on a le pouvoir, on fait preuve d’intelligence et d’anticipation, Monsieur le Maire, je ne rigole pas. Quand on est aux responsabilités, on le voit tous les jours, je vais rester Joinvillais, je pense qu’il faut quand même être responsable. Si vous êtes au pouvoir, je pense que vous êtes responsables, j’ose le souhaiter. Il faut faire oui de la tête…– 10 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Mme Chantal DURAND : OK, Jean-François, je n’avais pas bien compris.

M. Jean-François CLAIR : Ce qui m’intéresse, c’est la prestation. Un thé dansant en plus ou en moins… Au niveau de la prestation sociale et quels que soient le niveau ou le type de prestations sociales, je veux m’assurer que le public, ce sont nos électeurs, soit satisfait. D’autant plus qu’aujourd’hui, je ne vais pas remettre le couvert, il y a des tas de problèmes, mais cela ne s’arrange pas. Si Joinville peut faire des prestations à la hauteur et servir d’exemple, je serai très content même si ce n’est pas mon parti politique.

Mme Chantal DURAND : Très bien, merci, Jean-François. Je vais effectivement apporter une réponse sur un autre volet que je n’avais pas forcément appréhendé dans ta question. Il faut voir que sur le plan animation nous développons un programme qui n’a jamais existé sur Joinville avec notamment le dernier programme, je me tourne vers ma collègue, une série de conférences de santé qui déborde maintenant sur les loisirs. L’accompagnement des seniors dans le bois de Vincennes. Un test sur le permis de conduire. Un test sur la faculté auditive. La semaine bleue, je pense que tu as pu le remarquer, a obtenu un fort succès. Le programme dont je te parle est en dehors de la semaine bleue et s’adresse à tous les seniors de la ville. Danse en ligne ? J’ai dû en oublier. Ce programme d’animation se renforce de plus en plus. Liliane est en charge de ce sujet et l’améliore de trimestre en trimestre.

M. Francis SELLAM : Jean-Marie veut prendre la parole.

M. Jean-Jacques GRESSIER : J’ai un autre point sur la propreté de la ville. Je pense qu’il n’y a pas une dégradation de la propreté de la ville. Cette baisse tient au fait de la réorganisation des services et de l’abandon d’un prestataire pour le nettoyage du week-end qui coûtait fort cher.

M. Jean-Marie PLATET : Par rapport à l’intervention de Jean-François Clair, je comprendrais son intervention de présentation par fonction si chaque fonction avait des recettes personnelles, que l’on puisse analyser comme vous l’avez fait pour les personnes âgées, l’éducation, la propreté. Pour la propreté il y a une recette, mais pour les autres il n’y a pas de recettes propres. Le total de toutes les fonctions donne bien le total du budget.

M. Michel LAVAL : La base d’un budget général est qu’il n’y a pas de fléchage des recettes vers les dépenses. C’est fondamental dans tous les budgets généraux. Sinon cela s’appelle des comptes d’affectation spéciale.

M. Olivier AUBRY : Quelques interventions. Tout d’abord, certes le travail des commissions est important, mais je pense que le budget est un temps fort qui concerne l’ensemble des élus et donc l’assemblée plénière du conseil municipal. Je ferai simplement quelques observations. Les budgets se suivent et se ressemblent. On l’a dit lors des précédentes années, lors du débat, du rapport d’orientation budgétaire, le contexte est difficile. Il y a des baisses de dotation de l’État, on le sait. La crise est là. Tout cela n’explique pas tout et vous savez que nous avons depuis plusieurs années émis une opposition sur un certain nombre de choix que vous avez faits, que nous ne partageons pas. Je dirais qu’il y a là une sorte d’engrenage. Ce qui frappe, c’est l’importance d’investissements lourds. L’engrenage est consécutif à ces investissements lourds. Quelques exemples simplement. Le stade, le montant rien que pour cette année, est de 2,6 millions d’euros d’investissements et de travaux. Le problème est que tout a été stoppé pendant 7 ou 8 ans et que maintenant c’est sous la contrainte de la ville de Paris que la ville doit investir 9 millions d’euros en 15 ans, ce qui n’a pas d’ailleurs facilité les choses sur la position de notre ville quant aux négociations avec la ville de Paris.

Vous nous parlez beaucoup du gymnase ou plutôt du complexe immobilier dans lequel va se trouver un gymnase. La nuit vient de tomber, vous avez la chance de tourner le dos parce que nous avons ici envie de prendre de l’aspirine. Je peux vous assurer que c’est assez impressionnant. Un peu plus de 2 millions d’euros, nous le redisons plus sérieusement, nous souhaitions le mettre ailleurs, à Essilor, c’était tout à fait possible.

Le guichet unique, nous sommes favorables à tout ce qui concourt à l’amélioration de la qualité des services à la population, la place du numérique, l’amélioration des conditions de travail des personnels. Tout cela va dans le bon sens, mais tout de même si j’ai bien compris cela parce que j’avais posé la question la dernière fois, nous avons un montant de 4 millions d’euros qui recouvre la façade, le parvis et le guichet unique en un exercice. Dans un contexte difficile, je trouve que sur un seul exercice, cela fait beaucoup surtout le 1,6 million d’euros en plus de tous les autres investissements.

Quelques observations simples. Oui, il faut aussi des économies de coûts de fonctionnement, mais j’ai été assez choqué de voir que vous citez les élections : il incombe à chaque ville de participer à l’organisation des élections, au bon déroulement du scrutin. C’est vrai que cela a un coût, mais nous sommes en démocratie et je crois que c’est l’essentiel.

Je crois que Bernard Duvert veut compléter.– 11 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

M. Bernard DUVERT : Je ne vais pas redire ce qui a été dit, mais cela ne vous étonnera pas, je ne voterai pas ce budget parce que je ne partage pas vos choix. Ce gymnase où il est situé, cette horreur, demandez aux Joinvillais. Je ne croise que des gens qui me disent « qu’est-ce que c’est que ce truc-là ? ». On ne voit plus la mairie, elle est planquée derrière. Je comprends qu’à la va-vite vous avez prévu de faire des travaux sur le parvis pour essayer d’embellir un peu tout cela tellement c’est affreux. On avait une perspective jusqu’à la gare autrefois. Quand on est sur la place du 8 mai par exemple, on a cette espèce d’immeuble qui avance et qui est horrible. Il y avait la possibilité de faire autrement. Vous avez fait ce choix. Rien que pour cela, je ne suis pas et nous sommes plusieurs dans ce cas.

D’autres éléments, la densification de la rue de Paris, on le voit tous les jours, on s’en rend compte. Si on ne l’a pas mesuré à temps alors que nous avions averti, tout le monde n’a pas forcément compris ce qui allait se passer. On se rend compte de cette densification qui va être assez insupportable. Du béton et rien que du béton rue de Paris, je pense que l’on pouvait faire toute autre chose sur cette histoire.

D’autres petites choses : on reparlera de la fiscalité. Nous sommes très chers à Joinville. Qu’est-ce que l’on compte parmi les services ? Je ne vous demande pas une piscine ou une patinoire, ce n’est pas ça. Au moins des salles pour que les associations se réunissent. Il n’y a pas de salles à Joinville. Un syndic qui veut se réunir n’y arrive pas, par exemple. Je ne vous demande pas des choses extraordinaires. Nous n’avons pas ces services, on peut réfléchir quand même à augmenter les services à la population et ne pas se borner à l’école, aux anciens. Certes, c’est le socle et il ne faut pas passer à côté, mais avec le budget que nous avons et ce que payent les Joinvillais comme impôt, je pense que le compte n’est pas bon, je regrette, le compte n’est pas bon. Regardez les villes qui sont à côté de nous. Toutes les villes à côté de chez nous, quand vous cumulez la taxe d’habitation plus le foncier, sont moins chères que nous. Je ne parle pas de Saint-Maurice qui a fait un choix à une époque avec Véolia. Champigny est moins chère que nous, Nogent, Maisons-Alfort, etc.

Pourquoi serions-nous dans le top 10 voire pratiquement dans le top 5 des villes qui paient le plus d’impôts dans ce secteur ? Je dis qu’avec vos investissements, ce sont les Joinvillais qui paient une partie du béton. Je ne crois pas que ce soit bien.

M. LE MAIRE : Quand on arrive à mi-mandat, on peut espérer voir des votes s’infléchir. C’est arrivé sur le mandat précédent. On peut espérer que certains rejoignent le programme sur lequel nous avons été élus. Je constate avec regret que nous ne partageons toujours pas la même vision des choses. Vous avez simplement oublié ce fameux 19 décembre 2007, dans cette salle, le moment où la municipalité a choisi l’aménageur et le désert économique qui était en train d’arriver sur la rue de Paris qu’il était temps de stopper. Les commerces fermaient les uns après les autres, malgré la volonté de sauver une presse, dont acte. La rue de Paris se diversifiait, les commerçants vieillissaient et n’étaient pas remplacés. Joinville ratait simplement une mutation engagée par un grand nombre de villes autour du bois de Vincennes et risquait tout simplement de basculer un jour dans des mains ultra sociales. C’est ma vision politique des choses. On aurait pu imaginer une ville gouvernée par d’autres personnes avec une visée extrêmement sociale puisque le logement social, on le voit sur certaines villes, franchi des pourcentages absolument ahurissants.

On ne va pas refaire le gymnase, le stade… Le stade, je crois que l’on ne parle pas de la même chose. Vous aviez une concession de 30 ans sur laquelle vous vous étiez engagés à faire, je crois, 2 millions d’euros de travaux. Nous ne sommes pas dans le même monde tout simplement parce qu’à l’époque, quand Pierre AUBRY à juste titre avait resigné une convention avec la ville de Paris, Paris n’était pas dans les mêmes objectifs. Nous avons eu affaire à une équipe qui arrivait avec un programme après Monsieur DELANOE. Dont acte, et je respecte le programme des adjoints et de la mairie de Paris qui nous a opposés dans un premier temps et qui nous a permis de nous retrouver autour d’une table, de discuter et d’engager une garantie de 15 ans. Les bien-pensants disent que c’est trop court, trop cher. J’avais dans mon bureau il y a quelques semaines une juge qui enquêtait sur les concessions du bois de Vincennes pour la Cour des Comptes et qui nous a fait un rapport extrêmement flatteur sur le choix qui a été fait avec la ville de Paris, notamment sur le montant de la concession et des investissements. Elle nous a même dit « vous avez bien négocié : 50 000 euros par an et 9 millions d’euros de travaux, à d’autres endroits, cela ne s’est pas passé comme ça ». Dont acte, sinon on perdait le stade, je n’avais pas de plan b, il fallait le garder.

Pour le gymnase, il est urgent d’attendre. Olivier, je m’étonne de réflexion parce que je sais que vous êtes un passionné de commerce. Il y a quelques jours je me trouvais dans une réunion du territoire avec des représentants de la chambre de Commerce, la CCI, qui disaient aux maires « allez vite, n’attendez pas ». Si je vous comprends bien, il aurait fallu que l’on attende le gymnase qui n’était pas un gymnase. Pierre François, franchement, ce n’est pas un gymnase. Essilor est une affaire privée, Olivier, ce n’était pas dans la ZAC. C’est là où vous mélangez les choses. Cela aurait aussi pu être autre chose, nous avons fait le choix d’y insérer une nouvelle école sur le cœur de quartier qui sera beaucoup plus apaisé sur ce carrefour qui pose débat subitement. Cela va permettre d’accueillir toute cette nouvelle population joinvillaise qui est en train d’arriver. C’est une vision différente de la vôtre, vous criez au loup, moi je ne crie pas au loup. Cela nécessite des– 12 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

investissements forts sur de nombreuses 13 millions d’euros. Nous le sortons en VEFA à 8 millions. L’école de danse a coûté 3 ou 4 millions d’euros, je n’ai plus les chiffres exacts. Nous sommes dans l’enveloppe de ce que nous avions annoncé quand nous avons été élus. Après, que ce soit fait ici ou là-bas… J’étais dans les réunions publiques puisque je les anime, j’ai une personne dans cette mairie qui s’est plainte de la laideur de ce bâtiment, je l’entends aussi dans les rues. Cela me rappelle quand les premiers bâtiments sont sortis. Nous en sommes au stade du béton. Vous caricaturez en disant que maintenant on ne voit plus le soleil. C’était toujours mieux avant.

Avant, il y avait une petite mairie toute mignonne. Un jour un maire a cassé cette petite mairie. Avant que cette petite mairie soit cassée, il y avait aussi certainement un très beau quartier où on a fait des HLM hideux que Chantal a repris derrière. Il a fallu les relooker. Ce n’était pas l’emplacement qu’ils méritaient, cela ne devait pas être ces logements qui auraient dû être mis en première ligne. Nous corrigeons tout cela et nous sommes en train d’adapter une ville à une population qui arrive.

Ouvrez les yeux, dans la ville cela se rajeunit terriblement dans les écoles, les crèches. Les demandes sont évolutives. Les associations, je vois bien le procès. Nous sommes confrontés à quelques problématiques comme la fermeture prochaine de quelques salles dans les mois qui vont venir pour le guichet unique. Parfois on peut être dans la divergence, mais entre la maîtrise du fonctionnement par rapport à des horaires d’ouvertures ou des attributions de salle et la réalité, elles ne sont pas maltraitées. J’ai reçu le bridge, les échecs. Nous avons pu avoir des différences, mais nous avons réussi à trouver des solutions. On pourra toujours faire mieux.

Nous n’avons pas du tout la même description de la ville. Je vois des gens assez heureux de se promener vers le marché, d’aller dans des brasseries qui sont en train d’arriver, de découvrir les bords de Marne qui ont été requalifiés, l’île Fanac qui a été mise en accessibilité, le parc du Parangon qui a été doublé, le boulevard Kennedy, les pistes cyclables. Je peux vous garder la soirée. J’ai une réunion de quartier demain matin à 8 heures. Je peux vous garder pour vous raconter au potelet près ce que l’on a fait. Le skate park… Ce n’est jamais assez.

Il fallait remettre la ville à niveau. Je pense aujourd’hui que l’on ne peut pas se priver de l’opportunité des taux d’intérêt historiquement bas. Il y aura peut-être sur un prochain mandat ou dans les prochaines années une pause, mais nous sommes dans une obligation d’entretien de patrimoine, de développement des services publics. Vous n’avez pas compris le guichet unique. Vous pensez que l’on a dépensé 1,6 million d’euros pour faire plaisir. Nous avons étendu le projet. Ce n’est pas pour finir le parvis et rattraper la mairie, d’ailleurs avant moi, personne ne l’a peinte, nous allons la relooker, elle le mérite bien.

Pensez-vous que le parvis est bien ? Il est sacrément hideux, il est fatigué, il est temps de le refaire, ce n’est pas une opération de com.

Le guichet unique, ne croyez-vous pas qu’il est temps d’accélérer la modernisation des services à la population ?

La bibliothèque, ne croyez-vous pas qu’il est temps de la rendre plus accessible, de la numériser et d’en faire un objet pour les 10, 20, 30 prochaines années ? C’est ce que nous sommes en train de faire.

Après, vous avez le droit d’avoir vos différences, mais à un moment, je pense que vous vous égarez. J’aimerais vraiment essayer de vous convaincre, je ne désespère pas, mais que vous ayez moins d’œillères. Franchement, je ne comprends pas, nous n’entendons pas les mêmes choses. J’ai fait plusieurs réunions de quartier dernièrement. Je croise beaucoup de Joinvillais, comme les élus qui sont ici, dans les rues je n’entends pas cela. On a le droit d’avoir des différences, de s’inquiéter sur la couleur des bâtiments, sur la couleur du béton qui ne s’appellera plus béton dans quelques semaines. Il faut laisser ce projet se faire. Je pense que nous n’obérons pas les finances des Joinvillais puisque nous nous désendettons. Il n’est pas du tout question d’envisager une baisse des impôts alors que nous ne savons pas qui sera le prochain président de la République, quelle sera la prochaine orientation sur les collectivités.

Nous avons apporté dans l’urgence une nouvelle école, un gymnase, terminé la rue de Paris. Nous allons lancer dans quelques semaines des études pour la requalification de l’avenue Gallieni pour ne pas faire n’importe quoi, ne pas obérer ce qui peut se passer en bas, ne pas plomber nos écoles qui sont déjà pleines. Je pense que l’on travaille avec le temps et pour les Joinvillais, pour leur patrimoine, leur cadre de vie et leur sécurité.

Voilà notre programme et ce que nous mettons en place. Effectivement, vous vous demandez toujours comment nous avons fait pour dépenser plus qu’avant. Nous avons augmenté un peu les impôts, effectivement. Nous en avons convenu ensemble avec les équipes du premier mandat, les équipes du second mandat. Aujourd’hui nous sommes dans la pause souhaitée plus que durable. Il fallait lever des moyens pour offrir de nouveaux services aux Joinvillais qui l’attendaient. Après, je vous écoute et j’entends.– 13 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

M. Stephan SILVESTRE : Monsieur le Maire, je me permets d’ajouter à l’exposé que vous avez fait sur la rue de Paris et pour reprendre ce que Monsieur Duvert a dit, que ce n’est pas un bétonnage à tout crin puisqu’il est prévu un jardin qui sera à la place de l’ancien gymnase Pierre François. Monsieur le Maire a résisté aussi à la pression des promoteurs immobiliers pour donner un peu d’air dans ce centre-ville.

M. Francis SELLAM : Je vais revenir sur les choses beaucoup plus terre à terre. En page 4 de la délibération, vous avez en haut les hausses et en bas les baisses présentées dans les différents chapitres.

Juste deux points. Les crèches ne peuvent pas être en baisse puisque nous avons une augmentation du budget des crèches. Nous avons un nouveau RAM qui s’appelle « les petits chéris » qui va arriver. Au contraire, nous sommes sur une hausse.

Je confirme que nous avons bien une augmentation du budget du CCAS de 50 000 euros. Nous avons bien augmenté de 20 000 euros le budget associatif. Je ne ferai pas d’autre réponse puisque Monsieur le Maire a déjà répondu d’un point de vue politique.

Nous passons au vote.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre 4

Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2017, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

• en recettes : 60 760 737,24 €

• en dépenses : 60 760 737,24 €

Dont :

• en section de fonctionnement : 35 815 168,50 €

• en section d’investissement : 24 945 568,74 €

* *

*

7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES EN 2017

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.

Pour information, depuis 2014, je n’ai reçu que deux Joinvillais pour des contestations et des explications sur l’augmentation des impôts. Avez-vous des questions ?– 14 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Mme Louise MARIE-MABIT : C’est plus une remarque qu’une question. Comme d’habitude, je vais voter contre parce que je désapprouve la technique qui consiste à augmenter à chaque début de mandat les taux pour dire après que l’on n’augmente pas et dégager ensuite des excédents en fonctionnement. Je trouve cela un peu paradoxal.

M. Francis SELLAM : François Hollande a augmenté les impôts, nous en avons pris plein la tête et nous sommes toujours en déficit. Ce n’est pas mieux.

M. Michel LAVAL : Ce n’est pas une question. Juste pour dire que je vote 2017. L’arnaque de la suppression des ristournes au début de votre arrivée au pouvoir, ce n’est pas ce que l’on vote ce soir. Votant 2017, je m’abstiendrai.

M. Francis SELLAM : Je n’ai pas compris.

M. Michel LAVAL : Nous ne votons pas la politique économique menée par Monsieur Dosne depuis son arrivée aux affaires, nous votons 2017. C’est à ce titre que je m’abstiendrai.

M. Francis SELLAM : Merci. D’autres questions ?

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.

7

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

– VOTE DES TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES EN 2017 –

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre 4

Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition applicables en 2017, à chacune des trois taxes directes locales :

taux communaux 2017

Taxe d’Habitation 24,30 %

Taxe sur le Foncier Bâti 26,92 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 36,27 %

* *

*

8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) APPLICABLE EN 2017– 15 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint au Maire, c’est plutôt une remarque. Je ne vais pas refaire le débat de ce que nous avons vu en séance. Je vais juste rappeler qu’effectivement, j’ai refait les calculs tels que je l’avais précisé en séance. Je ne retrouve pas mes petits. À ce titre, je vais m’abstenir. Dit d’une autre façon, je pense que la TEOM en ce qui concerne la part qui revient à Joinville-le-Pont pourrait être beaucoup plus importante. Nous n’allons pas refaire le débat ni les calculs techniques. Je dis simplement que la part de la TEOM pourrait être beaucoup plus importante sur Joinville et non pas donner au territoire 1,98 million d’euros.

M. Michel LAVAL : Pour ma part, je voterai contre dans la mesure où, comme je le répète chaque année, la taxe n’est pas pédagogique puisqu’elle n’a pas d’obligation - encore qu’il ne faut pas pousser trop loin le bouchon - que son produit corresponde au coût du service. Encore qu’il y a une jurisprudence qui dit qu’il ne faut pas aller trop loin dans cette direction. Il faudrait une redevance et j’espère qu’à terme l’intégration et la remise à plat qui auront lieu au sein du T10 permettront d’aller dans cette direction.

M. Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) APPLICABLES EN 2017

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 8,55 % pour l’année 2017.

* *

*

9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATIONS DE PROGRAMME : REVISIONS (8,9)

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint au Maire, c’est plutôt une remarque. Je vais commencer par le témoignage si vous me le permettez. En tant que membre de la CAO, j’ai participé à la CAO. Nous avons choisi le projet. C’est vrai que je dois être l’un des rares à avoir vu les quelques une ou deux diapositives qui ont été montrées avec le coût associé.

Je vais commencer par le coût. L’enveloppe des 4 millions d’euros est une enveloppe globale qui prend un certain nombre de dimensions en conséquence et on devrait retrouver un gain à la fin. On verra bien ce qui reste.– 16 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

En ce qui concerne le projet, c’est ce qui est intéressant. Ce qui est dommage, c’est que nous ne sommes que quelques-uns à avoir vu le projet. Au niveau du hall d’accueil, tout va changer. Nous allons nous retrouver avec quelque chose de beaucoup plus grand, plus aéré et pas trop surchargé. Tout à l’heure, vous avez parlé de la partie bibliothèque. Il va y avoir un espace beaucoup plus important et surtout très convivial. Je ne vous fais pas de la pub, Monsieur le Maire. J’ai assisté à la réunion. Autant je peux être positif, autant je peux me montrer éventuellement très vache.

M. LE MAIRE : Il y a une commission pour les compliments.

M. Jean-François CLAIR : Non, il n’y a pas de commission. Je veux simplement dire qu’il serait intéressant qu’il y ait quelques diapositives publiées sur le journal du devenir du pôle parce que c’est quelque chose d’important. Si vous me permettez de continuer à parler, il faut quand même se poser la question parce que nous n’en avons pas parlé en commission. J’ai parlé avec des anciens combattants concernant les plaques : où allons-nous les mettre en solution alternative et en solution définitive ? Je crois que vous travaillez dessus. À mon sens, il faut les mettre dans un endroit où il y a quand même un certain respect et où l’on puisse rentrer en introspection.

Pour les photos, ce serait bien de publier ce qui a été fait.

M. Francis SELLAM : Je rappelle que c’est une délibération sur les autorisations de programme et sur les budgets. Je pense qu’Olivier fera une réponse ensuite sur les plaques, etc. L’objectif est de parler de budget et d’autorisations de programme.

M. Bernard DUVERT : J’ai entendu tout à l’heure, Monsieur le Maire, vous disiez que vous n’aviez pas compris. Si on ne m’explique pas, j’ai du mal à comprendre. Effectivement votre avocat, en la personne de Jean-François CLAIR vient de nous expliquer qu’il était le seul à avoir vu trois diapositives que nous n’avons pas eu la chance de voir et vous nous demandez de vous suivre sur un projet. On n’a rien… C’est vous qui avez dit que vous n’aviez pas compris suite à l’intervention d’Olivier. On ne peut pas comprendre si on ne nous explique pas. Je regrette, mais je n’ai pas la science infuse jusqu’à preuve du contraire. Pour moi, c’est une enveloppe, un budget que je ne comprends pas. J’ai plutôt l’habitude, quand je ne comprends pas, de bloquer.

M. Olivier AUBRY : D’une façon plus générale, nous avons souvent demandé à ce que l’ensemble des trois groupes, au prorata du nombre d’élus soient présents dans un certain nombre d’organismes. Je pense aux HLM et personne n’est présent. Je veux dire par là que nous sommes là où l’obligation légale l’impose. Elle n’interdit pas de le permettre. Ce n’est pas ce qui va chambouler la majorité. Nous aimerions bien parler de cela aussi avec Bernard et Chantal qui n’est pas là ce soir. Vous avez cité un certain nombre de chiffres, rendez-vous compte de ce que cela représente : nous ne sommes pas dans la commission d’appel d’offres, sur quoi voulez-vous que l’on se prononce ? Il faut une volonté politique tout à fait compatible avec l’obligation légale pour qu’un prorata soit mis en place. Vous avez la majorité, vous la gardez. Simplement dans un souci de transparence et d’équité, permettez à chaque groupe d’être présent.

M. Francis SELLAM : Je suis désolé d’être sévère, mais pour être à la CAO, il faut avoir un nombre d’élus suffisant pour être représenté.

M. Olivier AUBRY : Vous verrez que quand il y aura l’alternance à Joinville, la future majorité permettra à votre groupe d’être présent, même si vous n’êtes qu’un ou deux.

M. Francis SELLAM : Je crois que vous ne la verrez pas. La position légale, c’est le nombre de représentants. Vous n’avez pas le nombre, vous n’y êtes pas. Après, c’est un exercice de démocratie, c’est le plus grand nombre qui a gagné.

Je vous demande de bien vouloir voter, s’il vous plaît, pour la délibération numéro 9.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATIONS DE PROGRAMME : REVISIONS (8,9)

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 28 M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M.– 17 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

Contre 3 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »).

– Décide de réviser l’autorisation de programme n°8 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

– Décide de réviser l’autorisation de programme n°9 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

– Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.

Crédits de paiement

2016

réalisé

2017

prévisionnel

2018

prévisionnel

Total des crédits de paiement

et de l’autorisation de

programme

23 388,00 € 200 000,00 € 3 776 612 ,00 € 4 000 000,00 €

Crédits de paiement

2016 2017 2018 2019 2020 2021

réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel

Total des

crédits de

paiement et

de

l’autorisation

de

programme

66 255,57 € 336 118,79 € 293 040,43 € 109 599,86 € 120 063,05 € 136 641,34 € 1 061 719,04 €

* *

*

10 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2017 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2016

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

M. Pierre MARCHADIER : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

10 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2017 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :– 18 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2016 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l’exercice 2017, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l’exercice 2016 :

- section de fonctionnement : + 3 196,24 €

- section d’investissement : + 54 959,44 €

Reste à réaliser 2016 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

Section d’investissement

dépenses recettes

* *

*

11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2017 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Je crois me souvenir que c’est 70 spectateurs par séance.

M. Pierre MARCHADIER : Nous sommes au-dessus.

M. Olivier AUBRY : Sachant qu’évidemment, c’est le cas de tous les cinémas, cela dépend beaucoup des films proposés.

M. Pierre MARCHADIER : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Puis-je vous demander pourquoi vous vous abstenez ? C’est votre droit, vous n’êtes pas obligé de répondre.

11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2017 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :– 19 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »).

– Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l’exercice 2017, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

• en recettes : 191 743,44 €

• en dépenses : 191 743,44 €

Dont :

• Section de fonctionnement : 130 192,00 €

• Section d’investissement : 61 551,44 €

* *

*

12 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2017 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2016

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.

M. Pierre MARCHADIER : Qui est pour ? Qui est contre ? Deux abstentions.

12 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2017 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;– 20 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »).

– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2016 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l’exercice 2017 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l’exercice 2016 :

- section de fonctionnement : + 102 971,12 €

- section d’investissement : + 1 750,64 €

Reste à réaliser 2016 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

-

Section d’investissement

dépenses recettes

-

* *

*

13 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2017 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint au Maire. J’ai effectivement une question qui n’a pas été posée en commission puisque entre-temps j’ai de nouveau regardé le budget et j’ai trouvé une curiosité. La curiosité est la suivante.

En section de fonctionnement dépenses, chapitre 011 article 6188 « autres frais divers », nous sommes passés en 2012 au budget administratif à 200 €, en 2015 au budget administratif à 1 200 €, en 2016 au budget primitif à 25 000 €, en 2017 au budget primitif à 106 000 €. La dépense réelle était en 2012 de 134 000 €, en 2017 de 263 000 €. Pour ceux qui aiment faire des pourcentages, on est au-delà. Si on fait le ratio de l’article 6188 par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, on est au-delà de 30 %, ce qui est anormal d’après ce que j’ai pu lire sur la jurisprudence. Comment l’explique-t-on ? Qu’y a-t-il dans cette boîte à outils, en résumé ?

M. Pierre MARCHADIER : C’est le chapitre 011 ?

M. Jean-François CLAIR : Non, j’ai bien dit l’article 6188 du chapitre 011. Il était de 25 000 € et il a été multiplié par 4. J’aimerais savoir ce qu’il y a dans la boite à outils.

M. Pierre MARCHADIER : Je ne suis pas un expert-comptable.

M. Jean-François CLAIR : Moi non plus.

M. Pierre MARCHADIER : Je pense que ce sont des frais que nous avons mis en réserve pour les travaux à venir.

M. Jean-François CLAIR : Non, on ne fait pas de réserve dans ce compte. Ce n’est pas la bonne réponse.

M. Pierre MARCHADIER : Je suis désolé, je ne suis pas comptable, je te répondrai un peu plus tard.– 21 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

M. Jean-François CLAIR : Là, on prévoit des dépenses. Le compte a quadruplé. Pourquoi ?

M. Pierre MARCHADIER : C’est un compte de réserve.

M. Jean-François CLAIR : « autres frais divers », je suis désolé, je suis allé voir le M49, différents documents, la jurisprudence, il y a une anomalie. J’aimerais que l’on m’explique. Je ne veux pas polémiquer. J’ai oublié de poser la question en commission, je suis désolé.

M. Jean-Marie PLATET : Jean-François, si c’est vraiment une provision, une réserve, il faudra faire un transfert de 6188 au chapitre 68.

M. Jean-François CLAIR : Je rappelle que les réserves, ce n’est pas le compte 6188. Je ne suis pas comptable, mais voilà. On ne va pas polémiquer, ça ne sert à rien. SI vous avez la réponse, je suis preneur. Merci.

M. Pierre MARCHADIER : Je vais quand même répondre. Nous n’avons pas de subventions, nous avons de l’argent, il faut bien qu’on le mette quelque part, sur un compte de réserve. Cet argent va être dépensé parce que nous allons faire des travaux, les 40 ans du port. C’est tout.

M. Francis SELLAM : Je rappelle quand même que la trésorerie a validé tous les comptes. La trésorière de Nogent-sur-Marne, qui est quand même notre responsable, a validé tous les comptes.

M. Pierre MARCHADIER : Nous pouvons passer au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

13 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2017 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

Pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louis MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

Abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

- Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2017, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en recettes : 418 555,28 €

- en dépenses : 418 555,28 €

Dont :

- Section de fonctionnement : 342 212,64 €

- Section d’investissement : 76 342,64 €

* *– 22 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

*

14 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEMANDER UNE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL : Monsieur GRESSIER, pour la énième fois, pourrait-on rappeler le vote de la commission ad hoc ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Unanimité, de mémoire.

M. Michel LAVAL : Merci. J’ai posé la question en commission, mais j’en fais profiter la salle, car l’exercice n’est pas le même. L’investissement pour le canoë-kayak porte sur un bâtiment communal, ce qui n’était pas clair à mes yeux. Etant acquis que c’est un bâtiment communal, pas de problème.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.

14 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEMANDER UNE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve les projets :

- Extension et la réhabilitation du réfectoire de l’école élémentaire Palissy

- Réhabilitation des sanitaires du premier étage de l’école maternelle Polangis.

- Réhabilitation de l’aire de jeux école maternelle Jean de la Fontaine

- Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des vestiaires du Canoë Kayac

– Sollicite l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2017 au montant maximum pour les opérations.

– S’engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

* *

*

15 CONVENTION ETABLISSANT LES MODALITES DE REVERSEMENTS DU PRODUIT DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MARNE & ET BOIS 2017

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Nous n’allons pas refaire le débat, mais je pose la même question. Entre temps j’ai revu un certain nombre d’aspects techniques et je ne m’explique toujours pas la différence entre l’année dernière où la commune versait 1,8 million d’euros et cette année où la commune verse environ 2 millions d’euros. Je ne m’y retrouve pas du tout et j’ai même un écart assez important. J’ai effectivement voté pour le jour de la commission. Là, je vais m’abstenir.

M. Francis SELLAM : Il y a plusieurs facteurs. Le premier facteur, je crois que c’est la revalorisation du contrat. N’hésite pas à venir nous rencontrer avec Julien pour que nous fassions le point détaillé de la question. Il n’y a aucun souci, nous sommes toujours disponibles pour répondre à ces questions très techniques.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Il est bien évident que si 1,9 million d’euros n’étaient pas dépensés, l’EPT nous rembourserait la différence. La somme est une estimation. On me fait remarquer que c’est marqué dans la convention.

M. Michel LAVAL : Une remarque récurrente. La commission dont nous parlons est la commission finance. Même s’il s’agit d’un point financier, il porte sur l’enlèvement des ordures ménagères. D’ailleurs,– 23 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Monsieur Gressier a répondu et pas Monsieur Sellam. Je regrette que systématiquement, y compris lorsque les sujets sont transversaux, une seule commission soit habilitée à débattre des points. Je pense qu’il faudrait adapter cette règle dans certains cas qui le méritent.

M. Francis SELLAM : Si cette délibération passe en commission finance c’est parce que Jean- Jacques Gressier et moi-même nous y sommes, et que nous avons la capacité de répondre sur les deux volets, le volet plutôt technique lié à la gestion et à la taxe des ordures et d’un point de vue financier.

M. Michel LAVAL : Je ne suis pas contre. Il pourrait y en avoir plusieurs, nous pourrions avoir une approche matricielle dans certains cas.

M. Olivier AUBRY : Je suis tout à fait d’accord avec cette observation. Je crois qu’il faut faire vivre les commissions. Je pense qu’effectivement tout ne se cantonne pas à la commission finance, en l’occurrence. C’est intéressant d’avoir un travail plus technique par différentes commissions. Vous avez fait un autre choix.

M. Francis SELLAM : Je veux bien que l’on fasse une commission plus technique, mais tu n’as pas posé une seule question en commission finances. Je t’ai donné la parole à chaque question, chaque délibération.

M. Olivier AUBRY : Ce n’est pas de moi dont il s’agit, mais du conseil municipal. Je n’avais pas de questions techniques.

M. Francis SELLAM : Vous êtes là pour représenter votre groupe et devez rapporter à votre groupe.

M. Olivier AUBRY : Ne t’inquiète pas, nous nous réunissons. Nous n’avons aucun problème, nous. Pour ce qui est de l’intérêt du conseil municipal, je pense que cela peut être une bonne idée. Vous la suivez ou pas.

M. Francis SELLAM : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.

15

CONVENTION ETABLISSANT LES MODALITES DE REVERSEMENTS DU PRODUIT DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MARNE & ET BOIS 2017

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 30

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Louis MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 3 M. Michel LAVAL, M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Approuve le projet de convention établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la commune de Joinville-le-Pont à l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois pour l’exercice 2017 et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

– Précise que cette dépense sera imputée à l’article 7398 – Reversements, restitutions et prélèvements divers- du budget principal de la commune pour l’exercice 2017.– 24 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

* *

*

16 APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LES PETITS CHERIS »

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : En commission, Monsieur SELLAM, nous avons abordé un point de calendrier. La crèche a été ouverte le 2 janvier. Nous votons le règlement maintenant. Je crois qu’il était prévu au dernier conseil municipal, mais il a été différé. Cela veut dire que pendant près de trois mois, il n’y a pas eu de règlement intérieur. Avez-vous pu vous renseigner ?

Mme Jeannine CHERY : On m’a répondu que cela n’avait aucune importance, que la crèche avait commencée. Y a-t-il d’autres questions ?

M. Jean-François CLAIR : Madame la conseillère. Page 8 vous marquez, dernier item, article 4 « …de la mixité sociale notamment en garantissant une place par tranche de 20 places d’accueil pour les parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ». C’est très bien. J’aimerais savoir si cela est fait sur toutes les crèches joinvillaises ou uniquement sur cette crèche.

Mme Jeannine CHERY : Je ne sais pas, mais je crois que c’est uniquement sur cette crèche.

M. Jean-François CLAIR : Pourquoi cela n’est-il pas fait ailleurs ? Cela permet aux parents en grande difficulté et qui cherchent du travail de pouvoir placer leur enfant pour chercher du travail.

Mme Jeannine CHERY : Absolument, il y a même des places d’urgence pour des parents qui tombent malades. Nous pouvons prendre les enfants en urgence.

M. Jean-François CLAIR : C’est bien, mais pourquoi n’est-ce pas généralisé ?

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Je ne sais pas, j’ai vu ça et cela me semble très intéressant donc je vous pose la question. Je n’ai aucune compétence dans ce domaine.

L’administration : En fait, il y a plusieurs éléments de réponse. Il y a un élément de réponse technique c’est-à- dire qu’il faut être doté d’outils informatiques assez performants de gestion des réservations pour pouvoir identifier quelles sont les plages horaires sur lesquelles la crèche n’est pas pleine et les créneaux que l’on peut proposer éventuellement aux parents. Nous n’avons pas cela aujourd’hui dans notre structure.

Après, il y a clairement une question culturelle. Dans les crèches associatives ou les crèches privées, c’est une pratique qui se fait parce qu’elle permet de garantir un bon remplissage de la crèche, un bon retour économique. Cela sert aussi aux usagers qui pourraient profiter de ces créneaux. Dans la culture plus publique de la crèche, cela pose une difficulté parce que les professionnels estiment que l’enfant n’a pas été adapté, qu’il n’y a pas eu d’adaptation, qu’il ne connaît pas la structure, qu’il n’y a pas de permanence de contact entre l’enfant et les professionnels. C’est quelque chose de plus difficile à mettre en place dans le secteur public, mais nous y réfléchissons. Ce n’est pas une question fermée.

M. Michel LAVAL : Un petit point, la règle d’insertion sociale, pour faire court. Une place pour les allocataires du RSA pour 20 places. Lorsqu’il y a 30 places, comment cela est-ce arrondi ?

L’ADMINISTRATION : Je n’en sais rien du tout.

M. Michel LAVAL : Quand on sait qu’il y a 30 places, c’est bizarre de faire une convention en disant que c’est 1 pour 20.

L’ADMINISTRATION : Je pourrai regarder et vous apporter une réponse.

Mme Jeannine CHERY : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

16

APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL

« LES PETITS CHERIS »

LE CONSEIL,– 25 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Chéris »

* *

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17 FORMATION DES ELUS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

17 FORMATION DES ELUS

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Les orientations données à la formation des élus de la collectivité sont :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les finances locales,

- les formations en lien avec les délégations et ou l’appartenance aux différentes commissions.

– Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal sont plafonnées à 5 000 € pour l’année 2017 et seront imputées sur les crédits correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.

* *

*

18 SUBVENTION PARLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU QUAI DE LA MARNE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur l’adjoint au Maire, Monsieur le Maire, la question va porter non pas sur le sujet lui-même, mais sur Monsieur Cambon. Vous allez me rectifier si je dis une erreur. Lorsqu’il y a eu les 140 ans de l’aviron de Joinville, il me semble que Monsieur Cambon avait précisé qu’il donnerait une subvention à l’aviron de Joinville pour acheter des bateaux. Je ne critique pas ce qui se passe, je voulais simplement savoir si cela va se faire ou pas.

M. Michel LAVAL : Le fléchage de cette somme est tout à fait bénéfique. Deux étonnements, l’opposition de principe au système féodal de la dotation parlementaire, mais aussi l’étonnement sur le fait que nous avons pour la première fois des documents sur ce projet d’aménagement par le canal de cette subvention parlementaire qui ne finance qu’un pouillème de l’ensemble. Nous sommes ravis d’avoir des détails sur le projet d’aménagement. C’est un peu bizarre que ce soit l’occasion d’une contribution financière très modique que cela ait lieu. Une réunion de quartier, ce n’est pas un Conseil municipal. C’est déjà ce que l’on m’a dit en commission urbanisme, j’entends, mais il y a le conseil municipal avec des documents écrits. Je n’ai pas de documents écrits de réunions de quartier, vous le notez bien.

M. LE MAIRE : Je reviens pour le détail, les plans de réaménagement du quai de la Marne. Quelques derniers ajustements ont eu lieu juste avant les réunions de quartier. Ce sont des ajustements très techniques pour pouvoir annoncer un coût définitif. Nous avons enlevé des pontons, ajouté des feux, nous en avons parlé. Nous présenterons aux deux associations Rive Droite et Asep ainsi qu’au conseil le détail, au moins en commission. Nous commençons par l’assainissement et vous allez voir sortir le projet. Une subvention s’obtient toujours avant que le projet ait démarré. Je remercie au passage le sénateur Cambon pour son attention.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

18 SUBVENTION PARLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU QUAI DE LA MARNE– 26 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de réhabilitation du quai de la Marne et sollicite le Député Christian CAMBON pour une subvention parlementaire à hauteur de 10 712 euros.

* *

*

19 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE DESTINEE AU PERSONNEL DU CHANTIER DE L’ÎLOT F ET DE L’ÎLOT C2 SUR LE TERRAIN D’EVOLUTION DU GYMNASE PIERRE FRANCOIS – OPERATION DES HAUTS DE JOINVILLE

M. LE MAIRE : Je vais passer la direction de ce conseil à Jean-Jacques GRESSIER. Je dois sortir avec Max et Alain.

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.

M. Bernard DUVERT : Juste une observation et je vais vous faire un compliment Monsieur Gressier. Il faut en profiter, ils sont rares chez moi, vous le savez. J’ai apprécié d’avoir le compte rendu de la commission qui a eu lieu la semaine dernière avant ce conseil. C’est un relevé de décisions succinct, je crois que nous le devons à Mourad. Si l’on pouvait prendre l’habitude d’avoir avant le conseil les relevés de décision, ce serait plutôt bien voire très bien.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Mourad a l’habitude de faire les comptes rendus rapidement. Il est soumis à mon accord et c’est quelquefois moi qui tarde à lui donner l’accord de diffusion. J’ai fait très vite cette fois-ci.

M. Bernard DUVERT : Faites vite si vous voulez d’autres compliments.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous essaierons de faire aussi bien la prochaine fois.

Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.

Je rends la présidence à Monsieur le Maire.

19

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE DESTINEE AU PERSONNEL DU CHANTIER DE L’ÎLOT F ET DE L’ÎLOT C2 SUR LE TERRAIN D’EVOLUTION DU GYMNASE PIERRE FRANCOIS

– OPERATION DES HAUTS DE JOINVILLE –

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 30

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M.

Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme Louis MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre - -

abstention - -

M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU, absents de la séance ne prennent pas part au– 27 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

vote

– Approuve la mise à disposition d’une portion de la parcelle communale T176 (issue de la division de la T27) au profit de la société Eiffage Construction, domiciliée 19 rue Mozart – CS 10033 - 92587 CLICHY Cedex France, par la Commune de Joinville-le-Pont aux conditions sus-évoquées, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire à titre onéreux.

– Approuve le projet de convention d’occupation et ses annexes, établies entre la Ville de Joinville-le-Pont et la société Eiffage Construction.

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer la convention d’occupation temporaire aux conditions sus-rapportées et énoncées dans le projet de convention annexé à la présente délibération, et tout document s’y afférent en exécution de la présente délibération.

* *

*

20 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PORTION DE TROTTOIR TRIANGULAIRE FACE AU 7 RUE HENRI VEL DURAND ET CESSION DE CETTE PORTION

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.

20 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PORTION DE TROTTOIR TRIANGULAIRE FACE AU 7 RUE HENRI VEL DURAND ET CESSION DE CETTE PORTION

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 30

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M.

Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme Louis MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre - -

abstention - -

M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU, absents de la séance ne prennent pas part au vote

– Décide le déclassement de la propriété communale située rue Vel Durand (portion de trottoir) conformément au plan annexé.

– Autorise la cession à Monsieur Bernard GILLET domicilié 7, rue Vel Durand de la portion de trottoir d'une contenance de 1,31 m² située face au 7, rue Henri Vel Durand à Joinville le Pont.

– Le prix de vente de cette portion de voirie est estimé à l’euro symbolique. La très faible importance de la surface ne nécessitant pas d’interroger les Domaines.– 28 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente (hormis les frais d’huissier du constat de désaffectation de la portion de trottoir et les frais d’acte du notaire de la Commune dont la Commune s’acquittera) seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer les documents liés à la vente.

* *

*

21 TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 21 et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Une petite question très simple. Pourquoi transférer quelqu’un qui est en congé parental ou en disponibilité ? La dernière ligne. J’ai mal lu, excusez-moi.

M. LE MAIRE : Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

21 TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide du transfert au 15 avril 2017, du personnel chargé de l’exercice des compétences « eau et l’assainissement » et « gestion des déchets ménagers et assimilés » des Communes de Joinville le Pont à l’EPT Paris Est Marne & Bois soit 2 agents, 1 technicien assainissement et 1 adjoint administratif.

– Dit que les agents transférés conservent le maintien de ses conditions d’emploi et de statut, de sa rémunération, de ses droits acquis, et à titre dérogatoire du même nombre de jours de congés supplémentaires et autorisations spéciales d’absence et des mêmes avantages sociaux que ceux détenus au sein de leur collectivité d’origine si ces derniers s’avèrent plus favorables que ceux attribués par l’EPT.

– Dit que les agents pourront exercer leur droit d’option en matière de régime indemnitaire ultérieurement à leur transfert, lorsque l’EPT aura fixé par délibération les critères d’attribution des primes et indemnités selon l’organigramme finalisé de l’établissement et les fonctions et missions exercées par chaque agent.

– Dit que les agents pourront choisir de conserver le temps de travail hebdomadaire dont ils bénéficiaient au sein de la commune ou opter pour celui mis en place au sein de l’EPT.

– Autorise le Maire à signer les arrêtés conjoints de transfert.

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil, trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », et trois questions pour le groupe « Unis pour Joinville- le-Pont ».

Question de

Mme COLIN du

groupe « Vivre

Un programme de mise aux normes d’accessibilité des lieux publics de la ville pour les personnes handicapées a été présenté en début de mandat. La mise en œuvre de ce programme est-elle conforme aux annonces ? Quand la commission– 29 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Joinville Ensemble » compétente va-t-elle se réunir ?

Réponse de

Mme ALLAIN

Un ambitieux programme de travaux de plus d’un million d’euros s’étalant sur six ans de 2016 à 2021 a été présenté dans le cadre de l’Ad'AP aux services de l’État à la fin de l’année 2015. À ce jour, sur l’exercice 2016, plus de 200 000 euros de travaux ont été réalisés ou sont en cours d’achèvement. Le premier objectif est de finaliser les travaux de la première période 2016-2018 correspondant à la mise en accessibilité de nos petits équipements pour une enveloppe globale de près de 700 000 euros TTC. La seconde période 2019-2021 prévoit la mise en accessibilité de nos grands équipements pour un budget global de 300 000 euros TTC. La tenue de la prochaine commission communale d’accessibilité des personnes handicapées est prévue pour la seconde quinzaine du mois d’avril. Une

présentation des travaux déjà effectués ou réalisés ainsi que la prévision des travaux 2017 sera à cette occasion faite aux membres de la commission.

Question de

M. DUVERT

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

La municipalité envisage l’installation prochaine d’une nouvelle station Vélib’ aux alentours de la place de Verdun. La société Decaux qui a développé ce concept pourrait perdre son marché avec la ville de Paris à l’occasion de son

renouvellement en février 2017. Pensez-vous que Joinville peut encore espérer l’installation de cette nouvelle station très utile et attendue dans le bas de Joinville ?

Réponse de

M. KADDANI

Monsieur le conseiller municipal, les résultats définitifs de l’appel d’offres lancé par le syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole ne sont pas encore connus. Il est donc prématuré d’évoquer son résultat. En cas de changement d’exploitation, les stations, les systèmes d’accroche et bien sûr la totalité du parc de vélos seraient changés en quelques semaines entre fin 2017 et début 2018, cela ne changeant rien à l’installation d’une nouvelle station place de Verdun.

Question de

M. AUBRY

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

Depuis le début de l’année 2016, l’EPT Paris Est Marne et Bois est installé. Trois élus de votre majorité y siègent. D’importantes missions de notre ville lui ont été transférées et de nombreuses décisions qui y sont prises impactent directement le fonctionnement de la commune.

Pourriez-vous nous communiquer un état des principales décisions et orientations prises au cours de ce premier exercice ? A l’avenir, le conseil municipal sera-t-il informé et quelles relations allez-vous mettre en place entre notre assemblée et l’EPT ?

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal, Olivier, les procès-verbaux des conseils de territoires sont disponibles. Vous avez donc accès à l’ensemble des décisions prises par l’EPT. Comme vous le savez, l’EPT est dans une phase de construction et de consolidation des compétences obligatoires transférées et ce, dans un climat incertain. Qui peut dire que les EPT ou même les MGP existeront encore dans leur forme actuelle d’ici la fin de l’année ?

Ceci étant dit, j’ai demandé au directeur général des services de l’EPT de venir le 16 mai prochain en préambule du conseil municipal vous présenter le

fonctionnement de l’EPT.

J’ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil trois questions diverses du groupe « UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT ».

Monsieur CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?

Question de

M. CLAIR

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur le Maire, un certain nombre de propriétaires d’habitation changent la destination de leur garage automobile en pièce à vivre après travaux afin

d’augmenter la surface habitable. Ce changement de destination du garage en pièce à vivre réduit les places et augmente les difficultés de stationnement des automobiles à Joinville-le-Pont. Or la transformation d’un garage en pièce à vivre est réglementée. Elle est soumise au code de l’urbanisme. D’autre part, une augmentation de la surface habitable entraîne automatiquement celle de la taxe foncière après déclaration. Lorsque la commune est couverte par un PLU, si la surface du plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Il y a tout un discours technique qui précise que lorsqu’il y a une transformation, quelle que soit la transformation, on doit faire une déclaration et un permis de construire. C’est obligatoire. Certains PLU imposent pour chaque maison individuelle une place de– 30 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

stationnement couverte et une place de parking extérieur. Chaque suppression doit être compensée par la création d’une autre place de stationnement à l’intérieur du périmètre.

Pouvez-vous nous rappeler les dispositions prises par la ville de Joinville-le-Pont, dispositions PLU et celles pour inciter les propriétaires qui changent la destination de leur garage en pièce à vivre à respecter la réglementation en vigueur,

notamment à faire une déclaration ? Quelles sanctions risquent-ils en cas d’oubli de déclarations préalables ou de permis de construire ? Par avance, Monsieur le Maire, je vous remercie de votre réponse.

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le conseiller municipal, cher Jean-François, la transformation d’un garage en pièce à vivre n’est pas sur le plan réglementaire à proprement parler un changement de destination. En effet, en droit de l’urbanisme, un garage est un local accessoire à destination d’habitation comme le local principal. Il faudrait donc parler de changement d’affectation. Ce changement d’affectation est très encadré par le PPRI en zone inondable, le PLU et les services fiscaux.

Au préalable, il faut rappeler que ce changement d’affectation nécessite

obligatoirement en amont de tous travaux un dépôt d’autorisation du droit des sols. En zone inondable, il est strictement interdit de transformer un garage en habitation lorsque celui-ci est situé en sous-sol et strictement encadré lorsqu’il est situé en rez-de-chaussée. Dans le cas général, lorsque le changement d’affectation est autorisé, le pétitionnaire s’il supprime le stationnement obligatoire au titre du PLU devra obligatoirement reconstituer sur le site un nouveau stationnement conforme au PLU. Comme pour tout projet de construction, de transformation sur une propriété privée, nous invitons vivement tout occupant à venir consulter les services de l’urbanisme aux horaires d’ouverture pour déterminer les possibilités de transformation de projet, les démarches administratives préalables nécessaires et ce, avant tout dépôt d’autorisation d’occupation des sols et avant tous travaux de transformation.

La transformation d’un garage en pièce d’habitation a également plusieurs conséquences du point de vue fiscal de par la création d’une nouvelle surface de plancher qui sera prise en compte dans le calcul des impôts.

Si un Joinvillais venait à procéder à des travaux sans autorisation, il s’expose à un constat d’infraction et sans régularisation à des poursuites judiciaires. Il risque aussi dans les zones inondables notamment des problèmes avec son assurance.

Question de

M. LAVAL

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur le Maire, mes chers collègues. Le logement est l’une des principales préoccupations de nos concitoyens et la typologie de logements présents sur un territoire constitue un élément très important débat public. Notre commune dépasse de peu la barre légale de 25 % de logements sociaux et vous en revendiquez 27 %. Récemment, dans des réunions de quartier, vous avez demandé au public de ne pas craindre la construction de logements sociaux dans son voisinage pourvu qu’ils soient de qualité, ce dont je vous félicite. Je rappellerai que la marge est grande puisque environ les deux tiers des ménages français ont des revenus assez modestes pour les rendre éligibles à un logement social si seulement il y avait de la place. Avec un quota d’un quart seulement, nous sommes loin du compte. Un certain flou enrobe le sujet. On évoque fréquemment, vous l’évoquez lorsque vous exposez les programmes en cours dans les réunions de quartier, l’accession sociale à la propriété qui ne fait pas l’objet à ma connaissance d’une définition légale bien précise. Les opérations immobilières en cours à Joinville en prévoyant, le pourcentage de logements sociaux revendiqué par Joinville inclut-il ou non ce type de logements ou concerne-t-il seulement les logements locatifs ? Ce point étant explicité, nous aimerions ce soir la communication du nombre total de logements sociaux joinvillais et ventilés par catégories : les PLI – les locatifs intermédiaires qui répondent à la définition du logement social de par la loi, mais qui par leur cible ne concernent pas des populations modestes, mais plutôt des populations intermédiaires – les PLS, les PLUS et les PLAI pour ce qui concerne les logements locatifs sociaux. Je vous remercie par avance.

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le conseiller municipal, cher Michel, Joinville compte en 2016 selon la DRIHL 2 232 logements sociaux entrant dans le champ de calcul de la loi SRU. Je vous rappelle que la loi SRU retient comme critère de définition du logement social le fait d’être conventionné APL. Ainsi le PLI, prêt locatif intermédiaire, ne rentre pas– 31 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

dans cette catégorie. Par contre le prêt locatif social, le PLS, le prêt locatif aidé d’intégration, le PLAI, le prêt locatif à usage social, PLUS entrent tous dans la définition du logement social, cependant la DRIHL dans son décompte annuel ne donne pas les logements selon cette catégorie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire de Séance LE MAIRE de Joinville-le-Pont

Jennie PETIT Olivier DOSNE– 32 / 32-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2017

Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code général des Collectivités Territoriales

M. GRESSIER M. PLATET Mme SELLAM

Mme DURAND Mme REUSCHLEIN Mme FORTIN

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

M. DECOUT M. KADDANI Mme RUIZ

M. BARUGEL Mme ASTEGIANI-MERRAIN

M. OUDJEBOUR

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

Mme FIORENTINO M. CLAIR

Mme TOLLARD

Empêchée de signer,

car absent lors de la séance

Mme MEUNIER M. LAVAL

M. SELLAM

Mme ALLAIN M. COLRAT Mme MARIE-MABIT

M. MARCHADIER M. OUANOUNOU Mme COLIN

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

M. DESTOUCHES Mme CONA M. DUVERT

Mme CHERY M. SILVESTRE M. AUBRY

Mme PETIT Mme DECOTIGNIE

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance