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Déliberation - 6 Dispositif de colocation des etudiants et alternants du territoire convention avec Inolya
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Dispositif de colocation des etudiants et alternants du territoire convention avec Inolya)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
NT AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(014-200068799-20251127-D2025-11-6-6-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2025)
Publication : 08/12/2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
14 novembre 2025 et
21 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents : 10
D2025-11-6-6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIDRIENCR
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt
heures, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au
Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le quatorze novembre et le vingt-et-un
novembre deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’intercom de la Vire au Noireau le vingt-et-un
novembre deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet: Dispositif de colocation à destination des étudiant/es et alternant/es du territoire intercommunal — Convention de partenariat avec Inolya
Excusés
N'étant ni k .
| | . . _|représenté
Représenté{e) | “A donné pouvoir à : | barun
Mme Valérie DESQUESNE
Mme Najat LEMERAY
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller {article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du ,
L5211.6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD M. Xavier ANCKAERT
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT Mme Catherine CAILLY
M. Sylvain DELANGE x
M. Benoît BALAIS
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD
PERIGNY
M. Jérémy MORU
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE | l
| SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | |
pren Page 1 sur 4 D2025-11-6-6
Excusés
N'étant ni
: A r . . . | représenté Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller {article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l’article | l'article L. 5211-1 du : t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [ x I | I
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [x | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | I Ï Lx |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT FU x | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
XIXIX|
x
Mme Bernadette LEROY
Mme Catherine
M. Georges RAVENEL GOURNEY-LECONTE
| PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE [ | | [__x |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | | | M.Gilles PORQUET | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE M. Marc GUILLAUMIN
M. Didier DUCHEMIN x
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS x
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU X
M. Frédéric BROGNIART M. Gilles FAUCON
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET
M. Patrick POUPION
KXIXIXIX
IX
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA
SEE nn Page 2 sur 4 Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
D2025-11-6-6
Excusés
N'étant ni
*Représenté(e) | *A donné pouvoir à : paru té
Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller {article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
{en vertu de l’article | l'article L. 5211-1 du :
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ X M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL x Mme Marie-Ange CORDIER x
M. Serge COUASNON X
Mme Nicole DESMOTTES X
M. Joël DROULLON x
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE x M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN x
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER x
M. Régis PICOT x Mme Jane PIGAULT M. Pascal MARTIN Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY x
TOTAL 37 0 8 6 10
Nombre de Membres en 61 exercice
Nombre de conseillers présents 37 Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 45 pouvoirs)
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Snecma — — D2025-11-6-6
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Depuis le 1°" janvier 2022, la compétence « enseignement supérieur » a été transférée à l'Intercom de la Vire au Noireau, qui se décline autour de trois axes d'intervention dont notamment celui du soutien à la vie étudiante. Dans ce cadre, un de ses objectifs est de développer la vie étudiante du territoire, et par extension la vie des jeunes en apprentissage ou en alternance, afin de pouvoir ancrer les jeunes sur le territoire : au niveau résidentiel et/ou dans les entreprises.
La Collectivité a donc fait part de sa volonté de développer la vie étudiante locale et l'attractivité du territoire à Inolya en lui proposant de créer une offre de colocation en centre-ville de Vire Normandie, destinée aux étudiant/es et alternants/es.
Pour le bailleur, l'offre de colocation est une opportunité pour renforcer la mixité de ses sites et diminuer la vacance locative sur les grands logements.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les parties participent à la réalisation du projet ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du Territoire » réunie le 5 novembre 2025 et du Bureau communautaire réuni le 15 octobre 2025, il est demandé au Conseil communautaire d’autoriser :
- Mme la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau, ou son/sa représentant/e, à signer la convention à intervenir avec Inolya, dont le projet est joint en annexe. :
45 Contre : 0 Abstentions :
[1 à la x à l’unanimité C1 Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau |
“ À, Moircau
* re RER er
=
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le: 8 DEC 2975
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