Déliberation - 10 Charte locale enseignement superieur et vie etudiante

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Déliberation - 10 Charte locale enseignement superieur et vie etudiante Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 10 Charte locale enseignement superieur et vie etudiante)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Télécommunications et internet, ef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

x NITRE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200068799-20250402-D2025-3-2-10-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 07/04/2025

Réception par le préfet : 07/04/2025]

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

20 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 42

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 5

Nombre de membres excusés : 6

Nombre de membres absents : 8

D2025-3-2-10

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LORIEDRIEIR

Séance du Mercredi 2 Avril 2025 à 20h00

L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le

Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Vire

(commune de Vire Normandie), sous la présidence de

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le vingt mars deux mille vingt-cinq.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt mars

deux mille vingt-cinq.

M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.

Objet : Charte locale de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante

Excusés

N'étant ni

, ' ' | Lu représenté Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-14 du | nt pas

L5211-6) CGCT) ne

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT M. Benoît BALAIS X

Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE

Mme Catherine CAILLY X

M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE M. Serge COUASNON Mme Valérie DESQUESNE X

Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD | | x |

PERIGNY

M. Jean-Christophe MEUNIER | | | x |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE | | x |

Page 1 sur 4D2025-3-2-10

Noms des Conseillers Présents

Excusés

* Représenté(e) par

le conseiller suppléant :

(en vertu de l’article

L5211-6)

*A donné pouvoir à :

(article L. 2121-20,

applicable en vertu de

Particle L. 5211-1 du

CGCT)

N'étant ni

représenté

par un

suppléant

et/ou

n'ayant pas

donné

pouvoir

Absents

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO | Mme Vanessa LARCHER |

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

M. Georges RAVENEL XIX

xx

|

2%

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN

M. Alain DECLOMESNIL

M. Régis DELIQUAIRE

M. Didier DUCHEMIN

M. Marc GUILLAUMIN

M. Francis HERMON

Mme Marie-Line LEVALLOIS XX

|

|

2e |

M. Eric MARTIN

Mme Natacha MASSIEU

Mme Sandrine SAMSON

Mme Cyndi THOMAS

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU

M. Frédéric BROGNIART

Mme Marie-Françoise

DAUPRAT

M. Gilles FAUCON XI

xX

|xX|%X

Mme Brigitte MENNIER

M. Patrick POUPION

Mme Sabrina PREVEL-SCOLA

A

Page 2 sur 4D2025-3-2-10

Excusés

N'étant ni

x : A représenté

Représenté(e) par | *A donné pouvoirà: | barun

le conseiller article L. 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de TT

(en vertu de l’article Particle L. 5211-1 du : t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

Noms des Conseillers Présents

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE x

Mme Marie-Noëlle BALLÉ x

M. Lucien BAZIN X

M. Fernand CHENEL X

Mme Marie-Ange CORDIER x

M. Serge COUASNON x

Mme Nicole DESMOTTES X

M. Joël DROULLON X

M. Corentin GOETHALS X

Mme Catherine MADELAINE X

M. Gilles MALOISEL x*<

M. Pascal MARTIN x

Mme Marie-Odile MOREL X

Mme Valérie OLLIVIER

M. Régis PICOT

Mme Jane PIGAULT

x

2x

Mme Annie ROSSI

M. Guy VELANY M. Corentin GOETHALS

TOTAL 41 1 5 | 6 | _s8 Nombre de Membres en a

exercice

Nombre de conseillers

présents #2

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents + 47 pouvoirs)

Page 3 sur 4

ef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)D2025-3-2-10

Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

L'Intercom de la Vire au Noireau compte sur son territoire six établissements (cinq à Vire Normandie et un à Condé en Normandie) qui accueillent au total près de 400 étudiants. Un campus connecté, lieu d'étude de l’enseignement supérieur, complète l'offre de formations supérieures du territoire : il propose en effet un accompagnement gratuit pour les apprenants suivant tous types de formations supérieures à distance.

A compter de janvier 2022, la compétence enseignement supérieur a été transférée à la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, dont le champ de compétence est le suivant : « soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire ».

La compétence se décline autour de trois axes d'intervention :

- soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche suivant les dispositions du code de l'éducation (L216-11 code de l'éducation),

- actions de développement, d'animation et de promotion,

- Soutien de la vie étudiante.

L'Intercom de la de la Vire au Noireau bénéficie donc d’une mission enseignement supérieur dédiée, qui accompagne et soutient le développement des formations, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante.

Plusieurs schémas existent déjà à différents niveaux sur cette thématique, le SRESRI 2022-2028 de la Région Normandie (Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) et le schéma territorial de la vie et du bien-être étudiant émanant de l’Académie de Normandie.

Le projet de charte locale de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante de la collectivité représente quant à lui une déclinaison d’actions à mettre en place au niveau intercommunal et de façon partenariale entre l’Intercom de la Vire au Noireau et les établissements du supérieur du territoire (l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) - Grand Ouest normandie - antenne de Vire Normandie, l'IFSI {Institut de Formation en Soins Infirmiers) — IFAS {Institut de Formation Aide-Soignant) - antenne de Vire Normandie, les lycées Marie Curie, Jean Mermoz et Charles Tellier, le campus agricole de Vire Normandie), le Campus connecté VN2C, l'association des étudiants Vir’ulent, le CROUS Normandie et l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie (AROMN).

Ses objectifs sont les suivants :

- _ Matérialiser un partenariat avec une stratégie et une feuille de route partagées et pluriannuelles, qui encouragent la coordination et les synergies entre les acteurs locaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la vie étudiante.

- Faire évoluer la vie étudiante du territoire, et par extension également la vie des jeunes en apprentissage/alternance, pour ancrer les jeunes sur le territoire : au niveau résidentiel et ou dans nos entreprises locales.

Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du Territoire » réunie le 5 février 2025 et du Bureau communautaire réuni le 12 mars 2025, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser Mme la Présidente de l’'Intercom de la Vire au Noireau, ou son représentant, à signer la charte locale de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout document y afférent.

Pour : 47 Contre : 0 Abstentions :

CE] à la Da à l’unanimité Cl Non

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures. RE D ES :

ALS SE Ko Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Î£ INTERCOM \&\ Présidente de om d re au f = de la Vire 1& | : / | au IE] Noireau OA —

\< Noireau /27/ S& LD) — 25 LE =

& = 7 Page 4 sur 4 er anse:

À