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Acte - 23057 Modification du temps de travail de postes
Déliberation - 99 DE 54 Modification temps de travail
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 54 Modification temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 31 MAI 2024 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-03-54 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 25 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 4
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le trente et un mai deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, LARGERON Olivier, LAROIX Laurence, CROZET Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan. Procurations :
DUCHAMP Françoise procuration à MERLE Evelyne
FAURE Pascal procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
BESSON Hélène procuration à SANTIAGO François
Absents excusés :
MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
RAYMOND Jonathan
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OBJET : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA QUOTITE HORAIRE D’UN EMPLOI DE PLUS DE 10% - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Actuellement, un emploi permanent d’adjoint technique territorial C1 est inscrit au tableau des effectifs pour 27 heures/ 35ème hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de l’évolution des missions de l’agent et de l’augmentation du temps nécessaire à l’entretien des locaux occupés par la Maison France Services, ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
M. le maire propose donc de supprimer cet emploi d’adjoint technique territorial C1 pour 27 heures/ 35ème hebdomadaires et de le remplacer par un emploi permanent d’adjoint technique territorial C1 à temps non complet, à raison de 30 heures/ 35ème hebdomadaires et précise que le comité social territorial, consulté à ce sujet, a émis un avis favorable le 16 mai 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
Article 1 :
Sont approuvées : la suppression à compter du 31 mai 2024 d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial C1 à temps non complet à raison de 27/35 heures hebdomadaires.
La création à compter du 1er juin 2024 d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial C1 à temps non complet, à raison de 30/35 heures hebdomadaires.
Article 2 :
Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012.
Article 3 :
M. le maire est chargé de procéder au recrutement et à la nomination d'un agent sur cet emploi selon les conditions statutaires et réglementaires.
Article 4 :
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 31 mai 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX