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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 153)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
æw Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 15 septembre 2022
N°153/09/2022 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 septembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 septembre 2022.
Présents : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Aurélie BURATTI à Quentin SUCAU, Michel CAPPELLETTI à Olivier FOURNET, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Solal GEA à Pauline FORESTIE, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Mathieu PERGET à
Arnaud MOURGUES
Absents :2
Messieurs Jacques ZAMUNER et Thierry DEVILLE Monsieur Bernard BOUTON donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cœur de l'actualité et du plan de relance présenté par le gouvernement, la transition énergétique
est un enjeu majeur des prochaines décennies.
Pour cela, il convient de réussir le virage de la transition énergétique que ce soit au travers des territoires à énergie positive ou dans le cadre d'actions très spécifiques tels que Petites Villes de Demain et le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qui auront des incidences sur les modes de vie des habitants tant au niveau des déplacements, que du développement du numérique, de l'optimisation, de la consommation et de la production d'énergie locale ou de la sobriété des consommations énergétiques de la collectivité ou des citoyens qui la composent. Pour " arriver, les chemins sont multiples, divers, et doivent être adaptables et complémentaires car les technologies évoluent.
Afin de renforcer leurs relations et actions dans ces domaines, la Commune et ENEDIS, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 €, dont le siège social est 34, place des Corolles, 92079 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Jean-Baptiste HENRY, Directeur Territorial, se sont rapprochées pour définir un partenariat axé sur trois objectifs :
- L'accompagnement de la transition énergétique et la lutte contre la précarité énergétique par une meilleure connaissance des consommations,
- L'accompagnement au développement et à la planification territoriale,
- Le développement de la mobilité électrique.
L'enjeu est d'adapter le réseau public d'électricité — aujourd'hui concédé à ENEDIS par le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) — aux nouveaux usages de consommations, tels que la recharge des véhicules électriques, le stockage ou encore l'autoconsommation. Cette adaptation s'inscrit également dans une démarche innovante via le déploiement des compteurs-Linky ou de démonstrateurs Smart-Grids.
Les parties ont convenu d'ancrer ce partenariat dans une durée déterminée d'un an, reconductible
tacitement pour deux périodes d'une année chacune, à compter de sa signature.
Un projet de convention est annexé à la présente délibération.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention de partenariat entre la Commune et ENEDIS,
-_ autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, telle qu'annexée à la présente délibération. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 15 septembre 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétairë de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 SEP. 2022
1 6 SEP. 2022 De sa publication le :