Procès Verbal - Compte Rendu du 08 juillet 2020

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Procès Verbal - Compte Rendu du 08 juillet 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 08 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, ES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 08 JUILLET 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

{&n application des dispositions de l'articie |. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de À l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 17

01/07/2020 Nombre de conseillers représentés : 2

Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE HUIT JUILLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 08 juillet 2020, en application de l'article L.2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s’est réuni à la

mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux | conseillers municipaux le 1e' juillet 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte

l de la Mairie le 1e juillet 2020.

Monsieur le Maire :

Ouvre la séance à 20h30

Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

Annonce qu'un point concernant le CCAS sera déposé sur table

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouveriure de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraidine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William BOURGOIN, Mme Audrey JOLY, Mme Virginie CABUROL, M. Franck BOUTEILLON, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Deris KLETZLEN-BODES, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

M. PRIOUX, Adjoint au Maire, donne pouvoir à M. BOURIAUD.

Mme AZE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. ESPECEL.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Bruno BOURIAUDSéance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

|

Le Conseil Municioci:

e L'approbation du procès-verbal de la séance du :2 juin 2020 est reportée au

prochain Conseil Municipal.

1. DCM2020048 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2020

À la majorité des membres présents ou représentés :

-16 voix pour,

- 8 voix contre : Mme AZE, Monsieur RETHORE et Monsieur ESPECEL

Le Conieil Municipal approuve le budget prévisionnel 2026 arrêté aux sommes en dépenses et recettes, par section: :

Fonctionnement : 2 192 194.45 €

Investissement : 494 243.00 €

2. DCM2020049 - AFFECTATION DES RESULTATS

À la majorité des membres présents ou représentés :

16 voix pour,

3 voix contre : Mme AZE, Monsieur PETHORE et Monsieur ESPECEL

Le Conseil Municipal affecte les résultats de fonctionnernent et d'investissement 2019 comme suit :

Résultat de l'exercice 276 172.28 €

Résultats antérieurs reportés 498 839.31 €

Résultat à affecter 775 011,59 €

Solde d'exécution d'investissement -64 009 AT €

Solde des restes à réaliser d'investissement -47 079,73€

Besoin de financement 82 635.86 €

Affectation en réserve R 1068 en

investissement 193 725.30 €

Report en fonctionnement R 002 663922.45 €

3. DCM2020050 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

À l'Unanimité des membres présents ou représentés {19 voix pouri, le Conseil Municipal, maintient les taux d'imposition directe communale pour l'exercice 2020

4. DCM2020051- VOTE DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET RESTAURATION 2020

À l'unanimité des membres présents ou représentés {19 voix pour], le Conseil Municipal, reconduit les tarifs à l'identique de l'année 2019 pour l'année 2020 comme suit

- Taxe foncière : 19,21 %

Taxe sur le foncier non bâti : 49,83 €

S. DCM20200052 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2020

À la majorité des membres présents ou représentés

16 voix pour,

1 voix contre : Monsieur RETHORE

- 2 abstentions : Madame Aze, Monsieur ESFECEL

Le Conseil Municipal attribue pour l'année 2020 des subventions de fonctionnement aux

associations pour un montant global de 6.900 €.

Compte-rendu Sommaire de ia séance du Conseil municipal du 08 juillet 2020 Page 2 sur 4Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

mure |

6. JURY D'ASSISES 2021

Délibération reportée à septembre 2020

7. DCM2020053 - CONSEIL D'ÉCOLE - désignation des représentants

À l'unanimité des membres présents ou représentés [19 voix pour], le Conseil Municipal, désigne Monsieur Claude NOËL, Maire et Madame Géraldine DUVAL, adjointe au Maire pour siéger au conseil d'école.

8. DCM2020054 - COMMISSION DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES désignation des

membres

À l'Unanimité des mernbres présents ou représentés [19 voix pour]. le Conseil Municipal, désigne

- Mme Virginie CABUROL (1)

- Mme Jacqueline CARIMALI {1}

- Mme Khadiïja RAMDANE {1j

- Mme Syivie AMBLAS (2)

- Mme Caïhetine AZE (2)

{1j Le Groupe « Union Pour Buiry »

{2} Le Groupe « Bien Vivre à Butry »

pour composer la commission de révision des listes électorales.

9. DCM2020055- COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ

À l'unanimité des membres présents ou représentés {19 voix Pour), le Conseil Municipal, décide de créer la commission communale de sécurité et sa composition.

10. DCM2020056 - COMMISSION MUNICIPALES — DESIGNATION DES MEMBRES

À l'unanimité des membres présents ou représentés [19 voix pour], le Conseil Municipal, désigne les membres qui vont composer les différentes Commissions, en respectant la règle de proportionnalité.

11. DCM20200057 - RESSOURCES HUMAINES : SUPPRESSION / CRÉATION DE POSTE

À l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour), le Conseil Municipal, décide de modifier le tableau des effectifs et de passer un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe à temps non complet, à temps complet.

12. DCM20200058 - ADMISSIONS EN NON VALEURS

À l'Unanimité des membres présents ou représentés {1% voix pour), le Conseil Municipal, décide d'admettre en non valeurs, un montant de 3 226,41€ de créances irécouvrables.

Compte-rendu Sommaire de ia séance du Conseil municipal du 08 juillet 2020 Page 3 sur 4Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2020

re SE

13. DCM20200059 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — ÉLECTION DES

ADMINISTRATEURS ÉLUS

À l'Unanimité des membres présents ou représentés {19 voix pour}, le Conseil Municipal, a procédé à l’élection des administrateurs qui seront membres du conseil d'administration du CCAS.

læ Groupe "Union pour Butry" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline savedran, M. William

BOURGOIN, Mme Audrey JOLY, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Franck BOUTEILLON, Mme Khadja RAMDANE, M. Benoï

DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Butry": Mme Caïherine AZE, M. Robert ESPECEL, Mme Syivie AMBLAS, M. Éric RETHORE

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