Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du 08 avril 2021
Procès Verbal - Compte Rendu du 08 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 08 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu 08 avril 2021
Procès Verbal - Compte Rendu du 13 fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 07042022
Compte-Rendu - compt rendu succinct du 08 avril 2021
Compte-Rendu - compt rendu succinct du 08 avril 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 08 AVRIL 2021
Procès Verbal - Compte Rendu du 08 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 08 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 08 AVRIL 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales]
Date de A l'ouveriure :
convocation Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents 18
02/04/2021 Nombre de conseillers représentés : À
Nombre de conseillers votants : 18
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE HUIT AVRIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 08 avril 2021, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la
mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux
conseillers municipaux le 02 avril 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 02 avril 2021.
Monsieur le Maire :
-__ Ouvre la séance à 18h30
- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouveriure de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. Wiliamn BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, M. Arnaud LORENZI, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALL, M. Gilles PAIGNON, M. Denis KLETZLEN-BODES, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Juline GARNA VAULT a donné pouvoirà M. Bruno BOURIAUD, Mme Khadija RAMDANE a donné
pouvoir à Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL a donné pouvoir à M. Arnaud LORENZI,
M. Éric RETHORE a donné pouvoir à M. Robert ESPECEL,
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE à l'ouverture de la séance :
Mme Catherine AZE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Caroline SEVEGRAND Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2021
Le Conseil Municipal :
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2021
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 13 février 2021.
2. DCM2021008 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour: 17
-_ _ Voixcontre: 0
- Abstentions : 1
Le Conseil Municipal :
& Approuve le compte de gestion du Trésorier de L'Isle-Adam.
3. DCM2021009 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour: lé
-_ Voix conire: 0
- Abstentions :1
Le Conseil Municipal :
% Approuve, Monsieur le Maire absent de la salle du Conseil municipal ne prenant pas part
au vote, le compte administratif 2020.
4. DCM2021010 - AFFECTATION DES RÉSULTATS
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour : 17
- Voix contre: 0
- Abstentions :1
Le Conseil Municipal :
& Décide d'affecter les résultats de fonctionnement 2020 et d'investissement comme suit :
Résultat de l'exercice 48 652,75 €
Résultats antérieurs reportés 581 286,29 €
Résultat à affecter 629 939,04 €
Solde d'exécution d'investissement - 593,35 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - _20715,50 €
Besoin de financement - 89 245,00 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 174 563, 85 €
Report en fonctionnement R 002 455 375,19 €
% Autorise et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 avril 2021 Page 2 sur 5 Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2021
TE
5. DCM2021011 —- APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2021
À l'Unanimité des suffrages exprimés :
- Voixpour:15
- Voix contre : O
- Abstentions : 3
Le Conseil Municipal :
& Adopte le Budget Prévisionnel 2021 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
- Ensection de fonctionnement à : 2 014 895,19 €
- En section d'investissement à : 653 563,54 €
6. DCM2021012 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour:17
- Voix contre: O
- Abstention: 1
Le Conseil Municipal :
& Fixe les taux d'imposition des contributions directes pour l'année 2021 comme suit :
Taxe Foncier bâti : 36,39 % (19,21 % taux communal + 17,18 % taux départemental) Taxe Foncier non bâti : 49,83
7. DCM2021013 - ATTIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS au titre de l'année 2021
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour: 16
- Voix contre: 0
- Abstentions: 1
Le Conseil Municipal, (Monsieur BOURGOIN ne prenant pas part au vote qu regard de ses liens
avec les associations) :
& Attribue pour l'année 2021 des subventions de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous :
Nom de l’association Montant en €
Amicale des anciens de Butry 600 €
APEB (Association des Parents d’Elèves de Butry) 800 €
ABCD (Association Butryote pour la Culture et le | 950 €
Divertissement)
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 avril 2021 Page 3 sur 5 Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2021
Inter Vallée JUDO 400 €
Gym Vitalité 350 €
Val d'Oise Aviron 1 500 €
BFVO (Boxe Française de la Vallée de l'Oise) 1100 €
Secours Catholique 200 €
Secours Populaire 200 €
TOTAL 6100 €
& Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la commune.
8. DCM2021014 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voixpour:17
- Voix contre : O
- Abstentions: 1
Le Conseil Municipal :
% Adopte les projets présentés.
& Arrête les modalités.
w Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ef à signer fous documents y afférent. & Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2021.
& S'engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée. & Adople ie plan de financement suivant :
OPÉRATION Montant | Subvention | Autre Part
Total HT DETR 40 % subvention | communale
HT
Projet 1: Bâtiments scolaires | 18 000 € 7 200 € 10 800 € et périscolaires : Remise aux
normes école primaire
(Phase 1 sécurité incendie)
Projet 2: Création salle de | 70 000 € 28 000 € 42 000 € classe liée à l'augmentation
des effectifs
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 avril 2021 Page 4 sur 5 Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2021
SN
9. DCM2021015 — OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE PLU
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour:18
- Voix contre : 0
- Abstentions : 0
Le Conseil Municipal :
& Confirme son refus de transférer sa compétence PLU à la Communauté de commune Sausseron Impressionnistes.
10. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire (du n° DEC_2020 01 du 12.11.2020 au n° DEC_2020_04 du 24.11.2020) en veriu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Claude N@ËT
Le Groupe “Union pour Butry” M. Claude NOËL, Mme Géraïdine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William
BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philipe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Amaud LORENZI, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES
Le Groupe "Bien vivre à Butry” : Mme Catherine AZE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 avril 2021 Page 5 sur 5