Compte-Rendu - Compte Rendu 4 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu 4 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 4 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juillet 2020

Accueil des nouveaux élus à 9 h 15

OUVERTURE de la Séance : M Féron déclare la séance ouverte à 9 h 35

APPEL : Mesdames, Messieurs Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Pier Carlo BUSINELLI, Geneviève DENEFLE, Lionel MOTTAIS, Cindy BURY, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Didier STIENNE, Sandrine MURPHY, Michel REGOJO, Valérie LANDELLE, Kevin EL HAIK, Agnès DREUX, Christian ROY, Myriam BOISARD, Kilian GAXIEU, Françoise TRICAUD, Jacques FERON, Bernadette PILLOUX, Yannick GUEZENNEC, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC

DESIGNATION du SECRETAIRE : Monsieur FERON propose de désigner la plus jeune de l'assemblée : Mme Cindy BURY

APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du 18 décembre 2019 (par les élus ayant participé à cette séance)

Adopté à l'unanimité par M Jacques FERON, Bernadette PILLOUX, Sladjana MARTINEAU, Pier Carlo BUSINELLI, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Nathalie BENYAHIA

LECTURE de l’ORDRE du JOUR2

1. Installation du Conseil Municipal

Monsieur FERON donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 28 juin 2020.

2nd Tour de scrutin : 28 juin 2020 :

Inscrits : 1772 votants : 772 (soit 43,57 %),

12 blancs et 12 nuls (soit 1,35 %) et 748 suffrages exprimés (soit 42,22 %).

Ont obtenu :

"Nouvelles perspectives pour Saint-Martin-du-Tertre" : 372 voix, 49,73 % des suffrages exprimés "L'avenir c'est Ensemble" : 376 voix, 50,27 % des suffrages exprimés

Ont été élus :

5 candidats élus de la Liste "Nouvelles perspectives pour Saint-Martin-du-Tertre" 18 candidats élus de la Liste "L'Avenir C'est Ensemble"

Monsieur FERON énonce les noms des élus dans l’ordre de leur élection : Mesdames et Messieurs :

Monsieur Thierry PICHERY

Madame Nathalie BENYAHIA

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI

Madame Geneviève DENEFLE

Monsieur Lionel MOTTAIS

Madame Cindy BURY

Monsieur Yves GAXIEU

Madame Christine COOREVITS

Monsieur Didier STIENNE.

Madame Sandrine MURPHY

Monsieur Michel REGOJO

Madame Valérie LANDELLE

Monsieur Kevin EL HAIK

Madame Agnès DREUX

Monsieur Christian ROY

Madame Myriam BOISARD

Monsieur Kilian GAXIEU

Madame Françoise TRICAUD

Monsieur Jacques FERON

Madame Bernadette PILLOUX

Monsieur Yannick GUEZENNEC

Madame Sladjana MARTINEAU

Monsieur Sylvain BRINDEJONC

et les déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.3

1. Election du Maire

Madame Bernadette PILLOUX en qualité d’aînée des membres du Conseil Municipal prend la présidence de la séance

Madame Bernadette PILLOUX dénombre 23 conseillers présents ou représentés et constate que la condition du quorum posée à l'article 10 de la Loi n°2020-290 modifié en dernier lieu par l'article 3 de la Loi n°2020-760 modifiant l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est remplie.

Madame Bernadette PILLOUX invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Article L 2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. »

Article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Madame Bernadette PILLOUX invite le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs (au moins) :

- Kilian GAXIEU

- Myriam BOISARD

Pour l’élection du Maire, Madame Bernadette PILLOUX lance un appel à candidature.4

Monsieur Thierry PICHERY déclare se porter candidat

Monsieur Jacques FERON déclare se porter candidat

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

 Bulletins blancs : 0

 Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

M. PICHERY Thierry ayant obtenu la majorité absolue (si chiffre impair, prendre la moitié du chiffre pair immédiatement supérieur),

par 18 voix Pour

Et 0 bulletins blancs et 0 bulletins nuls

Est proclamé Maire Monsieur Thierry PICHERY

Madame Bernadette PILLOUX en qualité d’aînée du Conseil Municipal lui remet l’écharpe tricolore.

Allocution du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Le Maire élu prend la présidence de l’assemblée et propose de voter à main levée,

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal », soit 6 pour la commune

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 6 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, avec 5 abstentions (Mrs, Mmes Jacques FERON, Bernadette PILLOUX, Sladjana MARTINEAU, Yannick GUEZENNEC, Sylvain BRINDEJONC) et 18 votes pour (Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Pier Carlo BUSINELLI, Geneviève DENEFLE, Lionel MOTTAIS, Cindy BURY, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Didier STIENNE, Sandrine MURPHY, Michel REGOJO, Valérie LANDELLE, Kevin EL HAIK, Agnès DREUX, Christian ROY, Myriam BOISARD, Kilian GAXIEU, Françoise TRICAUD) à la majorité

FIXE le nombre d’adjoints au Maire à : six (6)

4. Elections des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire précise que les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin a lieu au scrutin secret. Aucune disposition n’interdit la présentation de listes incomplètes.5

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.

Sont proclamés élus, l’ensemble des candidats de la liste ayant emporté l’élection.

Parité : Monsieur le Maire rappelle que la parité politique a été introduite par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999. Dès lors, la constitution prévoit, dans son article 3, que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Pour l’élection des adjoints au Maire, M. Thierry PICHERY lance un appel à candidature.

 Liste 1 : Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, Lionel MOTTAIS, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY

 Liste 2 : Jacques FERON, Bernadette PILLOUX, Yannick GUEZENNEC, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Reste comme suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Par 18 voix pour ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Pier Carlo BUSINELLI. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Le Maire leur remet l’écharpe tricolore

 Le Maire, au nom du Conseil Municipal adresse ses félicitations aux nouveaux adjoints.

En application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015,

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local,

prévue à l’article L 1111-1-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

 Le Maire informe de l’organisation qui va être mise en place au niveau du bureau municipal

Il précise les secteurs d’attribution des adjoints

- M. Pier Carlo BUSINELLI, 1er Adjoint chargé des finances, des marchés publics et de la planification du territoire

- Mme Nathalie BENYAHIA, 2ème Adjoint chargée des affaires sociales et de la petite enfance6

- M. Lionel MOTTAIS, 3ème Adjoint chargé du cadre de vie, de l'urbanisme et du patrimoine

- Mme Geneviève DENEFLE, 4ème Adjoint chargée de l'enfance, de la jeunesse et du scolaire

- M. Yves GAXIEU, 5ème Adjoint chargé des travaux, de la voirie et de la sécurité

- Mme Cindy BURY, 6ème Adjoint chargée de la vie associative, de la culture et du sport

5. Les délégations du Conseil Municipal accordées au Maire

Suite au renouvellement du Conseil Municipal de juin 2020, considérant qu’il est, dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale, de déléguer au Maire, les prérogatives prévues par les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner, selon l’article L 2122-22 dudit code, délégation au Maire et pour la durée de son mandat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

DONNE délégation à Monsieur le Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées à condition que l'évolution des tarifs soit limité dans la fourchette de 10 %.

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal : à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; sous réserve des conditions suivantes :

 annuité constante,

 à taux fixe et inférieur ou égale à 4 %.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;7

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;

17° De régler les conséquences dommageables à hauteur de 5 000 € des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, à hauteur de 90 000 € par projet, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;8

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

6. Indemnités pour les fonctions de Maire, d’Adjoint au Maire et de conseiller municipal délégué

Suite au renouvellement du Conseil Municipal du 28 juin 2020 et à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire du 4 juillet 2020, conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que le montant est calculé selon un pourcentage de l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique, c’est à dire au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830)

Considérant le nombre d’adjoints au Maire à six (6)

Considérant que le calcul de l’enveloppe indemnitaire correspond actuellement à :

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

FIXE les taux d’indemnité de fonction pour la durée du mandat :

indice 1027

Fonction taux montant brut annuel

Maire 51,60% 24 083,16 €

1er adjoint au Maire 19,80% 9 241,21 €

2ème adjoint au Maire 19,80% 9 241,21 €

3ème adjoint au Maire 19,80% 9 241,21 €

4ème adjoint au Maire 19,80% 9 241,21 €

5ème adjoint au Maire 19,80% 9 241,21 €

6ème adjoint au Maire 19,80% 9 241,21 €

79 530,45 €

enveloppe annuelle

indice 1027

Fonction taux Indice

Maire 31,00%

1er adjoint au Maire 13,00%

2ème adjoint au Maire 13,00%

3ème adjoint au Maire 13,00%

4ème adjoint au Maire 13,00%

5ème adjoint au Maire 13,00%

6ème adjoint au Maire 13,00%

Conseiller municipal délégué 3,20%

calcul indemnité

Indice terminal de l'échelle

de rémunération de la

fonction publique9

7. Désignation des Elus au sein des commissions communales légales

1. La Commission Communales des Impôts Directs

Présenté par

Les articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID).

La commission est composée de neuf membres pour les communes de plus de 2 000 habitants :  Le Maire ou l’adjoint délégué, président

 Et 8 commissaires

Les commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions de l’article 1753 du Code Général des Impôts, dressée par le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, avec 5 abstentions (Mrs. Mmes Jacques FERON, Bernadette PILLOUX, Sladjana MARTINEAU, Yannick GUEZENNEC, Sylvain BRINDEJONC) et 18 votes pour (Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Pier Carlo BUSINELLI, Geneviève DENEFLE, Lionel MOTTAIS, Cindy BURY, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Didier STIENNE, Sandrine MURPHY, Michel REGOJO, Valérie LANDELLE, Kevin EL HAIK, Agnès DREUX, Christian ROY, Myriam BOISARD, Kilian GAXIEU, Françoise TRICAUD) à la majorité

PROPOSE au Directeur Départemental des Finances Publiques la liste suivante :

16 commissaires titulaires : Lionel MOTTAIS, Pier Carlo BUSINELLI, Didier STIENNE, Christine COOREVITS, Robert NOETZEL, Karine SAINTIPOLY, Maryne LEONARD, Yannick GUEZENNEC, Françoise MOUQUET, Laure CHAUVET, Patricia BAZANNE, Giovanna TOLA, François VIDARD, Olivier TROUCHE, Laurent WATREMEZ, Luc DEPREZ

16 commissaires suppléants : Daniel BARRES, Michel REGOJO, Jean-Michel FORESTIER, Hélène IBERSIENNE, Isabelle TATAR, Laura FONTAINE-BERGER, Ondine TROUCHE, Ludivine AVET, Dominique GOSSEIN, Rachid NEBKHOUT, Jean-François MOYSE, Roger DUFOUR, Sébastien RAFFESTIN, Jorane VITAL, Christophe CHARRIER, Sylvain BRINDEJONC

2. Elections des membres de la Commission d’appel d’offres

Vu l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la commission est composée, dans les communes de moins de 3 500 habitants :  Par le Maire ou son représentant, président ;

 Par trois membres titulaires du Conseil Municipal élus par l’assemblée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 Il est procédé de même à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les membres titulaires:

Liste Pier Carlo BUSINELLI : Pier Carlo BUSINELLI, Christian ROY, Geneviève DENEFLE Liste Jacques FERON : Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC, Sylvain BRINDEJONC

Après le vote à scrutin secret,

Liste Pier Carlo BUSINELLI: 18 voix, 2 sièges obtenus

Liste Jacques FERON : 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus à la commission d’appel d’offres comme titulaire :10

 Pier Carlo BUSINELLI, Christian ROY, Jacques FERON

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les membres suppléants:

Liste Cindy BURY : Cindy BURY, Yves GAXIEU, Nathalie BENYAHIA

Liste Yannick GUEZENNEC : Yannick GUEZENNEC, Bernadette PILLOUX, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à scrutin secret,

Liste Cindy BURY : 18 voix, 2 sièges obtenus

Liste Yannick GUEZENNEC: 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus à la commission d’appel d’offres comme suppléants:

 Cindy BURY, Yves GAXIEU, Yannick GUEZENNEC

8. Composition du CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 ;

Considérant l’art. R123-7 du Code de l’action sociale et des familles

"Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal."

Considérant l’art. L 123-6 alinéa 4 et 5 du Code de l’action sociale et des familles

"Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. "

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

FIXE à 6 le nombre d'élus au CCAS

9. Désignation à la Caisse des Ecoles

Vu l’article R 212-26 du Code de l’éducation

Considérant que le comité de la Caisse comprend :

 Le Maire, président

 L’inspecteur de l’éducation nationale ou son représentant

 Un membre désigné par le Préfet11

 Deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal

 Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s’ils sont empêchés.

Le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale.

Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l’effectif normal.

Considérant la volonté de la municipalité de permettre l’expression pluraliste des élus en mettant en œuvre le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

 PORTE le nombre de représentants désignés du Conseil Municipal à 5

 DESIGNE au suffrage proportionnel au plus fort reste

Monsieur le Maire appelle à candidatures :

Liste Geneviève DENEFLE : Geneviève DENEFLE, Myriam BOISARD, Valérie LANDELLE, Lionel MOTTAIS, Nathalie BENYAHIA

Liste Sladjana MARTINEAU : Sladjana MARTINEAU, Bernadette PILLOUX, Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC, Sylvain BRINDEJONC

Après le vote à scrutin secret,

Liste Geneviève DENEFLE : 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Sladjana MARTINEAU: 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus à la Caisse des Ecoles :

 Geneviève DENEFLE, Myriam BOISARD, Valérie LANDELLE, Lionel MOTTAIS, Sladjana MARTINEAU

10. Formation des commissions communales et désignation des Elus

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

LIMITE la composition de chaque commission à 5 titulaires et 5 suppléants désignés par le Conseil Municipal et le Maire qui est président de droit.12

I. Commission municipale du Cadre de Vie, Urbanisme et Développement durable

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires:

Liste Lionel MOTTAIS : Lionel MOTTAIS, Pier Carlo BUSINELLI, Christine COOREVITS, Didier STIENNE, Killian GAXIEU

Liste Yannick GUEZENNEC : Yannick GUEZENNEC, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC, Bernadette PILLOUX, Jacques FERON,

Après le vote à scrutin secret,

Liste Lionel MOTTAIS: 17 voix, 4 sièges obtenus

Liste Yannick GUEZENNEC: 5 voix, 1 siège obtenu

Et un bulletin nul

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale du Cadre de Vie, Urbanisme et Développement durable comme titulaire

 Lionel MOTTAIS, Pier Carlo BUSINELLI, Christine COOREVITS, Didier STIENNE, Yannick GUEZENNEC :

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants

Liste Yves GAXIEU: Yves GAXIEU, Agnès DREUX, Sandrine MURPHY, Françoise TRICAUD, Kevin EL HAIK Liste Sladjana MARTINEAU: Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC, Bernadette PILLOUX, Jacques FERON,

Après le vote à scrutin secret,

Liste Yves GAXIEU : 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Sladjana MARTINEAU: 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale du Cadre de Vie, Urbanisme et Développement durable comme suppléant

 Yves GAXIEU, Agnès DREUX, Sandrine MURPHY, Françoise TRICAUD, Sladjana MARTINEAU

II. Commission municipale des Finances

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires:

Liste Pier Carlo BUSINELLI : Pier Carlo BUSINELLI, Lionel MOTTAIS, Christine COOREVITS, Kilian GAXIEU, Françoise TRICAUD

Liste Sylvain BRINDEJONC: Sylvain BRINDEJONC, Jacques FERON, Bernadette PILLOUX, Yannick GUEZENNEC, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à scrutin secret,

Liste Pier Carlo BUSINELLI: 17 voix, 4 sièges obtenus

Liste Sylvain BRINDEJONC: 5 voix, 1 siège obtenu

Et un bulletin nul

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale des Finances comme titulaire

 Pier Carlo BUSINELLI, Lionel MOTTAIS, Christine COOREVITS, Kilian GAXIEU, Sylvain BRINDEJONC13

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants

Liste Cindy BURY : Cindy BURY, Kevin EL HAIK, Nathalie BENYAHIA, Christian ROY, Valerie LANDELLE Liste Jacques FERON : Jacques FERON, Bernadette PILLOUX, Yannick GUEZENNEC, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à scrutin secret,

Liste Cindy BURY : 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Jacques FERON : 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale des Finances comme suppléant

 Cindy BURY, Kevin EL HAIK, Nathalie BENYAHIA, Christian ROY, Jacques FERON

III. Commission municipale affaires sociales et petite enfance

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires:

Liste Nathalie BENYAHIA : Nathalie BENYAHIA, Valérie LANDELLE, Myriam BOISARD, Agnès DREUX, Christine COOREVITS

Liste Bernadette PILLOUX: Bernadette PILLOUX, Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC

Après le vote à scrutin secret,

Liste Nathalie BENYAHIA : 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Bernadette PILLOUX: 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale affaires sociales et petite enfance comme titulaire

 Nathalie BENYAHIA, Valérie LANDELLE, Myriam BOISARD, Agnès DREUX, Bernadette PILLOUX

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants

Liste Kevin EL HAIK : Kevin EL HAIK, Kilian GAXIEU, Christian ROY, Françoise TRICAUD, Sandrine MURPHY Liste Jacques FERON: Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC

Après le vote à scrutin secret,

Liste Kevin EL HAIK : 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Jacques FERON: 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale affaires sociales et petite enfance comme suppléant

 Kevin EL HAIK, Kilian GAXIEU, Christian ROY, Françoise TRICAUD, Jacques FERON

IV. Commission municipale travaux, voiries et sécurité

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires:

Liste Yves GAXIEU : Yves GAXIEU, Geneviève DENEFLE, Sandrine MURPHY, Kilian GAXIEU, Pier Carlo BUSINELLI14

Liste Jacques FERON: Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC, Bernadette PILLOUX, Sylvain BRINDEJONC, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à scrutin secret,

Liste Yves GAXIEU : 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Jacques FERON : 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale Travaux, voirie et sécurité comme titulaire

 Yves GAXIEU, Geneviève DENEFLE, Sandrine MURPHY, Kilian GAXIEU, Jacques FERON

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants

Liste Nathalie BENYAHIA : Nathalie BENYAHIA, Kevin EL HAIK, Christian ROY, Didier STIENNE, Françoise TRICAUD

Liste Yannick GUEZENNEC: Yannick GUEZENNEC, Bernadette PILLOUX, Sylvain BRINDEJONC, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à scrutin secret,

Liste Nathalie BENYAHIA: 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Yannick GUEZENNEC: 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale Travaux, voirie et sécurité comme suppléant

 Nathalie BENYAHIA, Kevin EL HAIK, Christian ROY, Didier STIENNE, Yannick GUEZENNEC

V. Commission municipale vie associative, culture et sport.

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires :

Liste Cindy BURY : Cindy BURY, Françoise TRICAUD, Kilian GAXIEU, Agnès DREUX, Pier Carlo BUSINELLI Liste Sladjana MARTINEAU : Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC, Yannick GUEZENNEC, Jacques FERON, Bernadette PILLOUX,

Après le vote à scrutin secret,

Liste Cindy BURY: 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Sladjana MARTINEAU: 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale vie associative, culture et sport comme titulaire

 Cindy BURY, Françoise TRICAUD, Kilian GAXIEU, Agnès DREUX, Sladjana MARTINEAU

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants

Liste Nathalie BENYAHIA : Nathalie BENYAHIA, Myriam BOISARD, Kevin EL HAIK, Sandrine MURPHY, Lionel MOTTAIS

Liste Sylvain BRINDEJONC : Sylvain BRINDEJONC, Yannick GUEZENNEC, Jacques FERON, Bernadette PILLOUX,

Après le vote à scrutin secret,15

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale vie associative, culture et sport comme suppléant

 Nathalie BENYAHIA, Myriam BOISARD, Kevin EL HAIK, Sandrine MURPHY, Sylvain BRINDEJONC

VI. Commission municipale enfance, jeunesse et éducation.

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires :

Liste Geneviève DENEFLE : Geneviève DENEFLE, Valérie LANDELLE, Myriam BOISARD, Killian GAXIEU, Nathalie BENYAHIA

Liste Sladjana MARTINEAU : Sladjana MARTINEAU, Bernadette PILLOUX, Yannick GUEZENNEC, Sylvain BRINDEJONC, Jacques FERON

Après le vote à scrutin secret,

Liste Geneviève DENEFLE : 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Sladjana MARTINEAU: 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission municipale enfance, jeunesse et éducation comme titulaire

 Geneviève DENEFLE, Valérie LANDELLE, Myriam BOISARD, Killian GAXIEU, Sladjana MARTINEAU

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants

Liste Christine COOREVITS : Christine COOREVITS, Kevin EL HAIK, Agnès DREUX, Françoise TRICAUD, Cindy BURY

Liste Bernadette PILLOUX : Bernadette PILLOUX, Yannick GUEZENNEC, Sylvain BRINDEJONC, Jacques FERON

Après le vote à scrutin secret,

Liste Christine COOREVITS: 18 voix, 4 sièges obtenus

Liste Bernadette PILLOUX: 5 voix, 1 siège obtenu

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Commission enfance, jeunesse et éducation comme suppléant

 Christine COOREVITS, Kevin EL HAIK, Agnès DREUX, Françoise TRICAUD, Bernadette PILLOUX

11.Désignation des Elus aux Syndicats de communes

Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que les membres du Conseil Municipal sont désignés dans les conditions prévues à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, au scrutin secret à la majorité absolue.

I. Désignation du représentant du Conseil Municipal à la Société d’Economie Mixte de Domont et de sa région (SEMIDOR)

Considérant que la commune est représentée par un titulaire ou par son suppléant

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le titulaire : Lionel MOTTAIS, Jacques FERON

Après le vote à main levée,16

Est élu par le Conseil Municipal à siéger à SEMIDOR comme titulaire Lionel MOTTAIS par 18 voix

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le suppléant : Didier STIENNE, Yannick GUEZENNEC

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger à SEMIDOR comme suppléant Didier STIENNE par 18 voix

Contact : Mairie, 47, rue de la Mairie 95330 DOMONT, tél 01 39 91 05 24

II. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Groupement d’Intérêt Public Maximilien

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maximilien du 3 décembre 2019 et son règlement financier

Vu la délibération 2017/50 du 1er juin 2017, relative à l'adhésion au groupement d'intérêt public Maximilien

Considérant que la commune est représentée par un titulaire ou par son suppléant

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le titulaire: Cindy BURY, Sylvain BRINDEJONC

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger à Maximilien comme titulaire Cindy BURY par 18 voix

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le suppléant : Thierry PICHERY, Yannick GUEZENNEC

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger à Maximilien comme suppléant Thierry PICHERY par 18 voix

III. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Syndicat intercommunal de Réalisation et de Gestion des Equipements Sportifs pour le CES, le LP et la commune de Montsoult

Considérant que la commune est représentée par un titulaire ou par son suppléant

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le titulaire : Geneviève DENEFLE, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au Syndicat intercommunal de Réalisation et de Gestion des Equipements Sportif comme titulaire Geneviève DENEFLE par 18 voix

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le suppléant : Kévin EL HAIK, Sylvain BRINDEJONC

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au Syndicat intercommunal de Réalisation et de Gestion des Equipements Sportifs comme suppléant Kévin EL HAIK par 18 voix

Contact : Mairie de MONTSOULT – Tél : 01.34.08.31.3517

IV. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz, et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

Considérant que la commune est représentée par un titulaire ou par son suppléant

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le titulaire : Thierry PICHERY, Jacques FERON

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au SMDEGTVO comme titulaire Thierry PICHERY par 18 voix

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le suppléant : Christian ROY, Yannick GUEZENNEC

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au SMDEGTVO comme suppléant Christian ROY par 18 voix

Contact : Mme HOURDOULLIE – 38 rue de la Coutellerie – 95300 PONTOISE – 01.30.38.27.79

V. Désignation du représentant du Conseil Municipal au TRI-OR

Considérant que la commune est représentée par deux titulaires ou par leurs suppléants

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires : Thierry PICHERY, Agnès DREUX, Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC

Après le vote à main levée,

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger à TRI-OR comme titulaires Thierry PICHERY, Agnès DREUX par 18 voix

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants : Christian ROY, Sandrine MURPHY, Sylvain BRINDEJONC, Bernadette PILLOUX

Après le vote à main levée,

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger à TRI-OR comme suppléants Christian ROY, Sandrine MURPHY par 18 voix

(liste à transmettre à la communauté de communes Carnelle pays de France)

Contact : Mme Leblanc – DGS – rue Pasteur Prolongée – 95660 CHAMPAGNE– Tél : 01.34.70.41.47

VI. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations à Vocation Multiple de la Région de Viarmes (SIERVMRV)

Considérant que la commune est représentée par deux titulaires ou par leurs suppléants

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires: Lionel MOTTAIS, Pier Carlo BUSINELLI, Sladjana MARTINEAU, Bernadette PILLOUX

Après le vote à main levée,

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au SIERVMRV comme titulaires Lionel MOTTAIS, Pier Carlo BUSINELLI par 18 voix18

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants : Nathalie BENYAHIA, Cindy BURY, Sylvain BRINDEJONC, Jacques FERON

Après le vote à main levée,

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au SIERVMRV comme suppléants Nathalie BENYAHIA, Cindy BURY par 18 voix

Contact : Mairie de VIARMES – Place Pierre Salvi – 95270 VIARMES Tél : 01.34.09.26.26

VII. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Gaz en Ile de France (SIGEIF)

Considérant que la commune est représentée par un titulaire ou par son suppléant

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le titulaire : Thierry PICHERY, Jacques FERON

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au SIGEIF comme titulaire Thierry PICHERY par 18 voix

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le suppléant : Christian ROY, Yannick QUEZENNEC

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au SIGEIF comme suppléant Christian ROY par 18 voix

Contact : SIGEIF – 66 rue de Monceau – 75008 PARIS - Tél : 01.44.13.92.44

VIII. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de transport des trois forêts

Considérant que la commune est représentée par deux titulaires ou par leurs suppléants

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires : Christine COOREVITS, Yves GAXIEU, Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC

Après le vote à main levée,

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Syndicat Intercommunal de transport des 3 forêts comme titulaires Christine COOREVITS, Yves GAXIEU par 18 voix

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants : Geneviève DENEFLE, Michel ROGOJO, Sylvain BRINDEJONC, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à main levée,

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au Syndicat Intercommunal de transport des 3 forêts comme suppléants Geneviève DENEFLE, Michel ROGOJO par 18 voix

Contact : Mme GRENOUILLON – Mairie – 21, rue Jean Nicolas – Baillet-en-France Tél : 01.34.69.82.64

IX. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)19

Considérant que la commune est représentée par un titulaire ou par son suppléant

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le titulaire : Christine COOREVITS, Yannick GUEZENNEC

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au SMGFAVO comme titulaire Christine COOREVITS par 18 voix

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le suppléant : Nathalie BENYAHIA, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au SMGFAVO comme suppléant Nathalie BENYAHIA par 18 voix

Contact : SMGFAVO - 16, rue Nationale - BP 80022 – 95260 BEAUMONT sur OISE -Tél 01.39.37.59.70 – 01.39.37.59.74

X. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable pour la Région de Montsoult (SIAEP)

Considérant que la commune est représentée par deux titulaires ou par leurs suppléants

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC

Après le vote à main levée,

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au SIAEP comme titulaires Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI par 18 voix

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les suppléants : Cindy BURY, Lionel MOTTAIS, Sylvain BRINDEJONC, Bernadette PILLOUX

Après le vote à main levée,

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger au SIAEP comme suppléants Cindy BURY, Lionel MOTTAIS par 18 voix

Contact : Mme Contesse – Mairie - 21, rue de la Mairie - Montsoult Tél : 01.34.08.31.35

12. Désignation des Elus aux Organismes Intercommunaux

Considérant que le Conseil Municipal est libre de choisir le mode de scrutin pour désigner un ou des représentants dans les assemblées des organismes intercommunaux

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE au scrutin majoritaire les membres du conseil municipal dans les assemblées des organismes intercommunaux

I. Désignation du représentant du Conseil Municipal à l’Association des Centres de Loisirs et de Vacances de l’Enfance Carnelloise (ACELVEC)

Considérant que la commune est représentée par deux titulaires.20

Monsieur le Maire appelle à candidatures pour les titulaires : Valérie LANDELLE, Geneviève DENEFLE, Bernadette PILLOUX, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à main levée,

Sont élus par le Conseil Municipal à siéger à l’ACELVEC comme titulaires Valérie LANDELLE, Geneviève DENEFLE par 18 voix

II. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Carnelle

Considérant que la commune est représentée par un titulaire.

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le titulaire : Thierry PICHERY, Jacques FERON

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Carnelle comme titulaire Thierry PICHERY par 18 voix pour

III. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Centre National d’Aide Sociale (CNAS)

Considérant que la commune appartient au Collège des élus locaux du CNAS et qu’elle est représentée par un titulaire ou par son suppléant

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le titulaire : Nathalie BENYAHIA, Bernadette PILLOUX

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au CNAS comme titulaire : Nathalie BENYAHIA par 18 voix pour

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le suppléant : Cindy BURY, Sladjana MARTINEAU

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal à siéger au CNAS comme suppléant Cindy BURY par 18 voix pour

IV. Désignation du correspondant défense

Considérant que la commune doit désigner un/une correspondant(e) Défense.

Monsieur le Maire appelle à candidature : Yves GAXIEU, Jacques FERON

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal comme correspondant défense comme titulaire Yves GAXIEU par 18 voix pour

V. Désignation du représentant du Conseil Municipal à la Commission de Suivi des Sites

Considérant que la commune est représentée par un titulaire.

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le titulaire : Lionel MOTTAIS, Jacques FERON

Après le vote à main levée,21

Est élu par le Conseil Municipal comme représentant à la Commission de Suivi des Sites comme titulaire Lionel MOTTAIS par 18 voix pour

Monsieur le Maire appelle à candidature pour le suppléant : Christine COOREVITS, Sylvain BRINDEJONC

Après le vote à main levée,

Est élu par le Conseil Municipal comme représentant à la Commission de Suivi des Sites comme suppléant Christine COOREVITS par 18 voix pour

13.Désignation d’un membre du Conseil Municipal dans le cadre d’autorisations du droit du sol

Vu l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme stipulant que le Maire intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

Considérant que monsieur le Maire est concerné indirectement pour les Permis d’Aménager :

 PA 095566 17 B 00002

 PA 095566 19 B 00002

Monsieur le Maire propose de désigner un membre du conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue

Monsieur le Maire appelle à candidature : Nathalie BENYAHIA, Yannick GUEZENNEC

Après le vote à main levée, avec 18 pour

Mme Nathalie BENYAHIA est désignée par le Conseil Municipal pour signer tous les documents utiles aux PA 095566 17 B 00002 et PA 095566 19 B 00002

Séance levée à 13 h 30

Le Maire

Thierry PICHERY