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Arrêté - Arrêté travaux boulevard jean Jaurès Descamps TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté travaux boulevard jean Jaurès Descamps TP)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
#
CAUDRY
a
DIRECTION
DES
SERVICES
a
ECUNIQUES
ARRÊTE
MUNICIPAL
URBANISME
PORTANT
RÉGLEMENTATION
SPORTS
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION TRAVAUX
BOULEVARD
JEAN
JAURES
DF/EL Nous,
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977, Vu
la
demande
de
Monsieur
Sébastien
BEAUD'HUIN
représentant
la
Société
DESCAMPS
TP
32,
Z,I,
rue
de
Wedel
59540
CAUDRY,
en
date
du
21
Octobre
2020,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÉÊÉTONS:
ARTICLE
1
-
En
raison
des
travaux
que
doit
effectuer
la
Société
DESCAMPS
TP,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
alternée
par
feux
tricolores
de
chantier
Boulevard
Jean
Jaurès.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
VILLE
DE
CAUDRY
G
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hHo://www.caudrv.fr ARTICLE
2
- Les
Vendredi
06
et
13
Novembre
2020,
en
raison
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Sainte
Maxellende,
le
chantier
sera
interrompu.
L'entreprise
DESCAMPS
TP
aura
au
préalable
assurer
le
nettoyage
du
chantier.
ARTICLE
3
—
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
la
circulation,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
sous
la
responsabilité
de
la
Société
DESCAMPS
TP
pour
permettre
l'application
des
dispositions
prévues
à
l’article
1.
L'entreprise
veillera
particulièrement
à
la
sécurité
des
piétons
avec
si
besoin
l’utilisation
de
signalisation
« Piétons
traversez
»
ARTICLE
4
- Ces
travaux
interviendront
à
compter
du
Mercredi
21
Octobre
2020
jusqu’au
Vendredi
27
Novembre
2020
inclus.
ARTICLE
5 —
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ARTICLE
7-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l'incendie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
DESCAMPS
TP
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Fait
à
Caudry,
le
21
Octobre
2020
Le
Maire,
Frédéric
BRICOUT