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Arrêté - 994 Descamps tp RUE du Marechal Leclerc du 15 JANVIER 2024 AU 15 MARS 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 994 Descamps tp RUE du Marechal Leclerc du 15 JANVIER 2024 AU 15 MARS 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS ARRÊTÉ MUNICIPAL
URBANISME PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DESCAMPS TP- RUE DU MARECHAL LECLERC
Arrêté n°009- Janvier 2024-ST
OF/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller départemental,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivité locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin l 977modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu l'avis du Responsable de l'Arrondissement Routier de Cambrai.
Vu la demande de Monsieur Sébastien BEAUDHUIN représentant l'entreprise DESCAMPS TP en date du 09 janvier 2024,concemant la réalisation des travaux de voirie et des réseaux divers rue du maréchal Leclerc.
Considérant qu'en raison des travaux de voirie et des réseaux divers que doit effectuer la société DESCAMPS TP rue du Maréchal Leclerc, il y a lieu de restreindre momentanément la circulation et le stationnement sur cette voie.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70.10
Adresse mél : service-technique@mairie.caudry.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
voirie
et
des
réseaux
divers
que
doit
effectuer
la
société
DESCAMPS
TP,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
du
Maréchal
Leclerc.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
Maréchal
Leclerc
sauf
riverains
entre
la
place
E
Plet
et
le
Carrefour
avec
la
rue
de
la
République
.
ARTICLE
2 - Une
déviation
sera
mise
en
place :
-
Par
les
rues
Stéphenson,
Léon
Blum,
rue
du
Cateau,
rue
de
Dunkerque
et rue Aristide
Briand
.
ARTICLE
3
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
société
DESCAMPS
TP
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
4
- Ces
travaux
interviendront
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
15
janvier
2024
et
le
vendredi
01
mars
2024
inclus.
ARTICLE
5 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
7
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Responsable
de
la société
DESCAMPS
TP
Fait
à
Caudry,
le
09
Janvier
2024
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Marc
DEVIENNE