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Déliberation - dm2023 48 mise y disposition de la parcelle aa 8p domaine public y la societe ab attractions
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 48 mise y disposition de la parcelle aa 8p domaine public y la societe ab attractions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
# Publié le 30/06/2023 ù- # ID : 040-214002099-20230628-DM2023 48A-AR
© 2 z
ONDRES DECISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2023- 4%
Objet: mise à disposition de la la société AB
ATTRACTIONS, représentée par Monsieur
BENMOUSSA d'une partie de la parcelle cadastrée
section AA n°0008 appartenant au domaine public
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU la publicité effectuée par la Commune du 30/01/2023 au 10/02/2023,
VU le cahier des charges,
VU la délibération en date du 1° juin 2023 approuvant l'avenant n°5 à la concession
d'occupation de terrains en forêt domaniale,
VU l'avenant n°5 valable jusqu'au 31 décembre 2023,
Considérant la candidature de la société AB ATTRACTIONS, représentée par
Monsieur BENMOUSSA,
Considérant que cette mise à disposition participe au développement économique et
touristique du secteur plage de la Commune d'ONDRES ainsi qu’à son animation,
DÉCIDE
ARTICLE ‘A. D'attribuer l'emplacement n°7 (plan ci-joint) à la société AB
ATTRACTIONS, représentée par Monsieur BENMOUSSA pour une surface d'environ
100m2 du 01° juillet 2023 au 10 septembre 2023 en contrepartie du paiement d'une
redevance de 896 euros.
©) Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
EDG 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023
ID : 040-214002099-20230628-DM2023 48A-AR
ARTICLE 2. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3. La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 28/06/2023.
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