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Déliberation - dm2023 36 mise y disposition de la parcelle aa 0002 au profit de la societe go n surf
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 36 mise y disposition de la parcelle aa 0002 au profit de la societe go n surf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
= ONDRES Naturellement
DO
/ Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
[af
Reçu en préfecture le 12/06/2023 \\am)
ID : 040-214002099-20230609-DM2023_36-CC
DÉCISION DU MAIRE
DM numéro 2023- 3(
Objet : mise à disposition de la société Go ‘n Surf
Attitude d'une partie de la parcelle cadastrée
section AA n°0002 appartenant au domaine public
communal
Madame le Maire d'ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du Conseil Municipal,
Vu la publicité effectuée par la Commune du 30/01/2023 au 10/02/2023,
Vu le cahier des charges,
Considérant la candidature reçue le 09/02/2023 de la société GO & SURF Attitude,
Considérant que cette mise à disposition participe au développement économique et
touristique du secteur plage de la Commune d'ONDRES ainsi qu'à son animation,
DÉCIDE
D'attribuer l'emplacement n°2 (plan ci-joint) à la société Go'n Surf Attitude pour une
surface d'environ 100m2 du 19 juin 2023 au 19 septembre 2023 en contrepartie du
paiement d'une redevance de 1 738.33 euros.
Fait à Ondres, le 09/06/2023
NB : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour à
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou 74) affichage et de sa transmission au
représentant de l'État dans le Département.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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