Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 36 mise y disposition de la parcelle aa 000
Déliberation - dm2023 55 mise y disposition parcelle aa 02 au pro
Déliberation - dm2023 32 mise y disposition de la parcelle bd 73
Déliberation - dm2023 35 mise y disposition des parcelles aa0003
Déliberation - dm2023 37 mise y dispositon de la parcelle aa 0002
Déliberation - dm2023 38 mise y dipositon de la parcelle aa 0002
Déliberation - dm2023 48 mise y disposition de la parcelle aa 8p
Déliberation - dm2023 72 mise y disposition parcelle al 193 au pr
Déliberation - dm2023 47 mise y disposition de la parcelle aa 8p
Déliberation - dm2023 54 mise y disposition parcelle aa 8p domain
Déliberation - dm2023 56 mise y disposition de la pareclle aa 02 au profit de la societe go n surf
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 56 mise y disposition de la pareclle aa 02 au profit de la societe go n surf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023
ID : 040-214002099-20230626-DM2023_56-CC
ee ONDRES DECISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2023- 20
Objet: mise à disposition de la société Go ‘n Surf
Attitude d’une partie de la parcelle cadastrée section
AA n°0002 appartenant au domaine public
communal
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU la publicité effectuée par la Commune du 30/01/2023 au 10/02/2023,
VU le cahier des charges,
Considérant la candidature reçue le 09/02/2023 de la société GO & SURF Attitude,
Considérant que cette mise à disposition participe au développement économique et
touristique du secteur plage de la Commune d'ONDRES ainsi qu'à son animation,
Considérant que le cahier des charges portait sur une mise à disposition dudit terrain
pour les années 2023, 2024 et 2028,
Considérant que la décision n°2023-36 comporte une erreur de date et ainsi ne porte
que sur 2023,
Considérant qu'il y a lieu de rectifier cette date,
DÉCIDE
ARTICLE 1. Abroge et remplace la décision numéro 2023-36,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DO 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
ARTICLE 2. D'attribuer l'emplacement n°2 (plan ci-joint)l-Publiéle 06/07/2023 ID : 040-214002099-20230626-DM2023_56-CC pour une surface d'environ 100m2 du 19 juin au 19 SE PIETMPTE-POUT TES ANMTEES ZUZY;
2024 et 2025 en contrepartie du paiement d'une redevance de 1 738.33 euros par
années.
ARTICLE 3. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 26/06/2023.
=, 40440