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Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 52 convention SAIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Industrie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MAI 2023
L’An deux mille vingt-trois le 24 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 17 MAI deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN (à partir du rapport 23-51), Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE).
Absents non représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (jusqu’au rapport 23-50), Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n°23/52 – SECURITE
Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
CONVENTION ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNE DE CHAPONOST RELATIVE A L’INSTALLATION ET AU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
AUTORISATION DE SIGNATURE
Publié le : 25 mai 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 25 mai 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
Exposé des motifs :
La modernisation de l’alerte des populations constitue un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’État, mais aussi des communes, d’un "réseau d'alerte performant et résistant".
A cette fin, les Préfectures ont réalisé un état des lieux des besoins en installation ou en raccordement de sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur département.
La convention ci-annexée porte sur l’installation d’une nouvelle sirène, propriété de l’État, et à son raccordement au système d’alerte et d’information des populations.
Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également du maintien en condition opérationnelle du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.
Ce raccordement au Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée.
Toutefois, le déclenchement manuel de la sirène en local par le maire ou son représentant, demeure possible en cas de nécessité et après information de la préfecture.
Le volet opérationnel du SAIP (conditions de déclenchement, consignes de comportement…) sera intégré au plan communal de sauvegarde.
La sirène sera installée sur le bâtiment de la mairie, 5 avenue Maréchal Joffre - 69630 CHAPONOST
La convention définit les obligations de chaque partie :
• A la charge de l’État :
o Le coût des opérations d’installation et d’achat du matériel ;
o Le coût de la maintenance et du remplacement d’une sirène étatique, ainsi que des éléments propriété de l’État constituant le site SAIP.
• A la charge de la commune :
o Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations ;
o Le coût du remplacement de tout élément du dispositif dont la commune est propriétaire.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention jointe au présent rapport, • Approuve la prise en charge par la commune des frais mentionnés ci-dessus et dit que les crédits sont inscrits au BP 2023.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ