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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 52 pour site Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 52 pour site)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mai 2025

L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),

Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n°25/52 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ASSAINISSEMENT

Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2024, constate que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.

Délibération :

Sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le compte administratif 2024 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section d’exploitation :

Recettes 329 816.65 €

Dépenses 164 968.19 €

Excédent d’exploitation de l’exercice 164 848.46 €

Section d’investissement :

Recettes 428 680.10 €

Dépenses 361 232.52 €

Excédent d’investissement de l’exercice 67 447.58 €

Restes à réaliser :

Recettes 0.00 €

Dépenses 326 846.40 €

Résultats définitifs

Excédent d’exploitation reporté 0.00 € Excédent d’exploitation de l’exercice 164 848.46 € Résultat de clôture exploitation 2024 164 848.46 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 245 948.44 € Excédent d’investissement de l’exercice 67 447.58 € Résultat de clôture investissement 2024 313 396.02 €

 Dit que le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 164 848.46 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 27

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 27

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Alexandre MARTIN