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Déliberation - delib 26 67 Convention animation economique CCVG
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 67 Convention animation economique CCVG)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 MAI 2026
L’An deux mille vingt-six le 20 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 MAI deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 26/65), Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 26/64), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Raphaëlle BRUN).
Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi SOUKEUR est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°26/67 – CULTURE
Rapporteur : Madame Raphaëlle BRUN
AQUEDUC FESTIVAL - EDITION 2026
CONVENTION DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L’ANIMATION ECONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA VALLÉE DU GARON
Publié le : 21 mai 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 21 mai 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 21 mai 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026
Exposé des motifs :
La Communauté de commune de la vallée du Garon, CCVG, ainsi que ses 5 communes membres (Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles) ont créé la société publique locale "SPL Garon développement" en juillet 2024.
Selon l’article 2 de ses statuts, la SPL GARON DEVELOPPEMENT a pour objet « d'intervenir dans les projets et actions en lien avec le développement économique dans tous les domaines d'activités (industriels, santé, tertiaire, agricole...) pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique.
Par convention du 4 février 2025, la communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) a confié à la SPL la mission d’animation économique de territoire, de la pépinière et de l’espace création-reprise d’entreprises de la Vallée du Garon.
A ce titre, la SPL contribue au programme d’actions d’animation et développement économique.
Les 5 & 6 juin 2026, la commune de Chaponost organisera la deuxième édition de l’Aqueduc Festival sur le site du Plat de l’Air, avec trois axes forts : patrimoine, musiques actuelles, restauration locale et qualitative.
La SPL, au titre de sa mission d’actions d’animation et de développement économique, souhaite s’appuyer sur cet évènement d’envergure pour le territoire pour proposer un espace privatif à l’attention des entreprises.
Or ces prestations étant liées à celles portées d’ores et déjà par la ville dans le cadre général du Festival, il est proposé que la ville contracte directement avec les prestataires concernés et la SPL rembourse les sommes dues au titre de l’espace privatif entreprises du 5 juin 2026.
La présente convention a pour objet de définir les modalités qui président au remboursement à la ville de Chaponost, par la SPL de la prestation :
Mise en place d’un espace privatif dans le cadre de la deuxième édition de l’Aqueduc Festival afin de réaliser une action de prospection vers de potentiels nouveaux mécènes et de consolider le lien avec les entreprises du territoire.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la convention avec la SPL GARON DEVELOPPEMENT jointe en annexe.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Mehdi SOUKEUR