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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 877 decision modificative m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du jeudi 22 juin 2023
Membres en exercice :
15
Présents : 11
Votants: 14
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
Date de la convocation: 14/06/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Conseil Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Michel LOPEZ,
Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Sylvain RIVIER,
Chantal ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés: Anick COMBE, Anthony LOPEZ, Alda PENELA
Excusés: Virginie FONGARO
Absents:
Objet: Décision modificative M57 - DE_2023_877
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 - 301 Installations générales, agencements -4209.00
2184 - 205 Matériel de bureau et mobilier 2100.00
231 - 604 Immobilisations corporelles en cours 609.00
231 - 609 Immobilisations corporelles en cours 1500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le mardi 27 juin 2023
Madame le Maire
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2023
011-211101720-20230622-DE_2023_877-DE Béatrice BORT