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Ordre du Jour - 2024.12.17 ORDRE DU JOUR
Procès Verbal - 2025.12.11 PROCES VERBAL CM signe
Déliberation - delib67 annexe partie2
Déliberation - Liste deliberations CM 17.12.2024
Déliberation - 65.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 65.2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
pubiéle
| 5
DEC.
LU££
ID
: 083-218300515-20221213-652022-DE
MAIRIE
D’ENTRECA EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Séance
du 13 DÉCEMBRE
2022
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris part
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
65/2022
15
15
14
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
treize
du
mois
de
décembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
9
décembre
2022,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
BRUNET
Florian,
CHATELLIER
Jean-Marie,
DELCHEVALERIE
Bernard,
GHIO
Patrick,
MAUREL
Isabelle,
NGUYEN
Ly,
NICOT
Laetitia,
TACHDJTIAN
Christine,
TOURNAN
Géraldine.
Absents
excusés
:GIRAUD
Alain
Absents
ayant
donné
procuration
:
BEUGNOT
Florent
donne
procuration
à NICOT
Laetitia
Secrétaire
de
séance
:WOLF
Roselyne
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
« MÉDECINE
PRÉVENTIVE
»
DU
CDG
83,
A
DESTINATION_DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
AFFILIES
—
ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
serait
opportun
de
passer
une
convention
avec
le
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Var.
Vu
les dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents
;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
médecine
de
prévention,
pour
une
durée
de
1 an,
du
1*
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
avec
tacite
reconduite
par
période
d’un
an
jusqu’au
31/12/2024.
La
tarification
des
visites
destinées
à
la
surveillance
médicale,
d’une
part,
et
aux
actions
en
milieu
professionnel,
d’autre
part,
est
effectuée
par
application
d’un
taux
de
cotisation
calculé
à
partir
de
la
masse
salariale
(assiette
de
recouvrement
des
cotisations
de
l’assurance
maladie)
du
budget
de
la
collectivité,
ainsi
qu’il
suit
:ce
taux
s’élève
à :
0.39%
Le
projet
de convention
est joint
à la présente. Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
.
Publié le
UE
ID
: 083-218300515-20221213-652022-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var
afférente
à
l’adhésion
au
service
« médecine
préventive
»
pour
l’année
2023 ;
DIT
que
la présente
convention
sera
renouvelable
tacitement
par
période
d’un
an,
dans
la limite
du
31/12/2024. Fait et délibéré
à ENTRECASTEAUX,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY