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Déliberation - DE 2023 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DE
2023-049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
28
septembre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés:
Marc
VALERO,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE Pouvoir
de
:
Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STEBE,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.5.1
- Soutien
aux
travaux
sur
les
équipements
sportifs
collectifs
—
Construction
d’un
padel
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose
:
Dans
le cadre
du
soutien
aux
travaux
sur
les équipements
sportifs
collectifs,
le Conseil
Régional
octroie
des
subventions.
Je
vous
propose
donc
de
solliciter
la Région
pour
la construction
d'un
terrain
de
padel
à côté
des
terrains
de
tennis.
Les
modalités
de
financement
de
ce
projet
seraient
les
suivantes
:
Montant
prévisionnel
du
projet
HT
73
800,00
€
Montant
prévisionnel
du
projet
TTC
88
560,40
€
Soutien
aux
travaux
sur
les
équipements
sportifs
collectifs
au
taux
de
50
%
36
900,00
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
51
660,00
€
Dont
TVA
14
760,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
3
pouvoirs),
Approuve
la construction
d’un
terrain
de
padel.
Sollicite
une
subvention
de
36.900,00
€
auprès
de
la
Région
PACA
dans
le
cadre
du
soutien
aux
travaux
sur
les
équipements
sportifs
collectifs
pour
la construction
d’un
terrain
de
padel.
Acte publié le 29/09/2023 Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Montant
prévisionnel
du
projet
HT
73
800,00
€
Montant
prévisionnel
du
projet
TTC
88
560,40
€
Soutien
aux
travaux
sur
les
équipements
sportifs
collectifs
au
taux
de
50
%
36
900,00
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
51
660,00
€
Dont
TVA
14
760,00
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
PORN
septembre
2023
e
Maire
084-218400992-20230929-DE
2023
049-DE
à
!
=—
|
Patrick
SI
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 29/09/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
2) U
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.