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Déliberation - DE 2025 035 Annexe
unknown - AU 2026 035
unknown - AU 2025 035
unknown - AU 2026 035 ANNEXE
Acte - AU 2023 035 annexe
Déliberation - DE 2023 049
Déliberation - DE 2024 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DE
2024-035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE DE ROBION
SÉANCE
du
06 juin
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
six
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 31
mai
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Marc
VALERO,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Jean-Noël
JAUBERT,
Norbert
GUILLARME Pouvoirs
de
: Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES,
Norbert
GUILLARME
à
Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.5.3
- Association
«
Sport
Auto
84
»
- Subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Madame
Monique
JOANNY,
adjointe
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
Loi
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
;
Compte
tenu
des
besoins
exprimés
par
l'Association
«
Sport
Auto
84
»
œuvrant
pour
la
commune
de
Robion
;
Considérant
que
la
commune
entend
participer
à
la
vie
associative
par
l'attribution
d'une
subvention
;
Il vous
est
proposé
d'attribuer
à
l'Association
« Sport
Auto
84
»
une
subvention
exceptionnelle
de
400,00
€
pour
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
4
pouvoirs)
Vote
pour
l’année
2024
une
subvention
exceptionnelle
de
400,00
€
au
profit
de
l'association
« Sport
Auto
84
».
Dit
que
la dépense
sera
prélevée
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
principal
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400992-20240607-DE_2024_035-DE|
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Patrick
SINTES
Réception
par
le préfet :
07/06/2024]
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excè$/de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentante
l'Etat.
Acte publié le 07/06/2024