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Déliberation - 20260922 6 Mandat special au Maire Paris les 24 26 novembre 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 05h39 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 20260922 6 Mandat special au Maire Paris les 24 26 novembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le 01/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922
6-DE
Ville Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PUY-DE-DÔME
VILLE DE THIERS Délibération n°6
Octroi d'un mandat spécial au Maire pour la participation au 108° congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France à Paris du 24 au 26 novembre 2026 et prise en charge des frais afférents SEANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 16 septembre 2026, s'est réuni en salle du Conseil à Thiers, sous la présidence de Bernard DUNIAT, 1° adjoint
;
Étaient
présents
:
Bernard DUNIAT, Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Jean- François
AUROY,
Claire
LOPEZ,
Siome
SEKHARI,
Karine
LEGRAND
;
Roger
MORAND,
Bruno
BARGES,
Martine
BERMUDEZ,
Vincent
PIEDGRAND,
Mehmet Ali YILMAZ,
Palmyre SANNAJUST,
Patricia MUSLER, Christophe SAUZEDDE, Cécile
MINCHIN,
Delphine BOUVYSSE,
Cristelle DALBOS, Duran YILMAZ, Christophe CAPRON, Henri-Louis FAYET, Laetitia BERNARD, Clothilde JOURDAIN, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Philippe BARRAU,
Hanifé OZKAN, Farida LAÏD ;
Étaient absents ayant donné pouvoir : Conformément aux dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom: Serap ALP, pouvoir à Claire LOPEZ
;
Sandrine DUCOS, pouvoir à Gérard BLOC
;
Eddy DUPORT, pouvoir à Philippe BARRAU ; Étaient
absents
:
Francis ROUX ; Secrétaire de séance : Claire LOPEZ a été désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
29
3
32
1
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT, le Conseil municipal a pu valablement délibérer. Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le 01/10/2026
LG
\N
ID : 063-216304303-20260922-260922
6-DE
Ville ce’
l'hiers
CM 22.09.2026 Délibération n°6
Octroi
d'un
mandat
spécial
au
Maire
pour
la
participation
au
108°
congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalités
de
France
à
Paris
du
24
au 26
novembre
2026
et
prise
en
charge
des
frais
afférents
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2123-18,
R-2123-
22-1
et
suivants
relatifs
aux
frais
de
déplacement
des
élus
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
03
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
(et
son
application
aux
collectivités territoriales) ; Vu
l'arrêté
du 03
juillet
2006,
modifié
par
arrêté
du 20
septembre
2023,
fixant
les
taux
des indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
susvisé
;
Considérant
que
le
108°
congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France
se
déroulera
du 24
au
26
novembre
2026
au
Parc
des
Expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à
Paris
;
Considérant
que
cette
manifestation
nationale,
organisée
par
l'Association
des
Maires de
France
et
des
Présidents
d'Intercommunalité
(AMF),
constitue
un
rendez-vous
majeur
de
la
vie institutionnelle
des collectivités territoriales ; Considérant
qu'elle
permet
aux
élus
locaux
d'échanger
sur
les
enjeux
actuels
des
collectivités
territoriales,
les
évolutions
législatives
et
réglementaires,
les
politiques
publiques
locales
ainsi
que
les
innovations
en
matière
de
gestion
communale
et
de
bénéficier
de
focus
thématiques
sur
de
nombreux
sujets d'actualité ; Considérant
que
la
participation
du
Maire
à
ce
congrès présente
un
intérêt
communal
direct
en
raison
des
informations,
formations
et
échanges
professionnels
utiles
à
l'exercice
de
ses
fonctions
;
Considérant
qu'il
convient,
afin
de
permettre
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
déplacement,
de
transport,
d'hébergement,
de
restauration
et d'inscription
afférentes
à
cette mission,
de
conférer
au
Maire
un
mandat
spécial
au
sens
des
dispositions
précitées
;
l'est
exposé
que
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France
réunit
chaque
année
plusieurs
milliers
d'élus locaux,
représentants
de
l'État,
partenaires
institutionnels
et
acteurs
du
développement territorial. Cette
manifestation
offre
aux
élus
l'opportunité
de
participer
à
des
conférences,
tables
rondes
et
ateliers
portant
notamment
sur
les
finances
locales,
la
transition
écologique,
l'aménagement
du
territoire,
les
services
publics
de
proximité,
la
sécurité,
la
jeunesse,
le
numérique
et
les
enjeux
institutionnels
des
collectivités
territoriales.
La
participation
du
Maire
à
cet
événement
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
son
mandat
et
présente
un
intérêt
certain
pour
la
commune
en
permettant
d'actualiser
ses
connaissances,
d'échanger avec
ses
homologues
et
d'identifier
des
solutions
susceptibles
d'être
mises
en
œuvre
au
bénéfice
du
territoire
communal.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’accorder
au
Maire
un
mandat
spécial
pour
participer
108
congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalités
de
France
à Paris
du
24
au 26
novembre
2026
;
e
_
D'autoriser
le
remboursement
et
la
prise
en
charge, sur
présentation
de
justificatifs
et
selon
la
réglementation en vigueur, des frais de déplacement (hébergement, transports, repas et frais annexes
nécessaires
à
la
mission
non
pris
en
charge par
l'organisateur)
engagés dans
ce
cadre
: Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le 01/10/2026
S L
Gr
\N
ID : 063-216304303-20260922-260922
6-DE
Ville Thiers
CM 22.09.2026 Délibération
n°6
e
De préciser que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais de déplacement seront imputés sur le budget principal 2026 de la commune (Chapitre 65 / Article 65312 «
Frais de
missions
et
de
déplacements
»)
;
De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération et de signer
tout acte afférent.
e
POUR
32
& | CONTRE © | ABSTENTIONS
NE PREND PAS PART AU VOTE
1
Francis ROUX
Le secrétaire de séance,
Le Président de séance, 1° Adjoint,
Claire LOPEZ
Bernard DUNIAT
> Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le 01/10/2026
S L GT
ID : 063-216304303-20260922-260922
6-DE