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Déliberation - 20260922 9 Majoration indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 20260922 9 Majoration indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 30/09/2026
\N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922
9-DE
Ville Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÉÉONE
VILLE DE THIERS Délibération n°9
Majoration des indemnités de fonction des élus SEANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 16 septembre 2026, s’est réuni en salle du Conseil à Thiers, sous la présidence de Francis ROUX, Maire ; Étaient présents : Francis ROUX ; Bernard DUNIAT, Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Jean- François AUROY, Claire LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND
;
Roger
MORAND,
Bruno
BARGES,
Martine
BERMUDEZ,
Vincent
PIEDGRAND,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Palmyre SANNAJUST,
Patricia
MUSLER, Christophe SAUZEDDE, Cécile
MINCHIN,
Delphine
BOUYSSE,
Cristelle DALBOS, Duran YILMAZ, Christophe CAPRON, Henri-Louis FAYET, Laetitia BERNARD, Clothilde JOURDAIN, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Philippe BARRAU,
Hanifé OZKAN, Farida LAÏD
;
Étaient absents ayant donné pouvoir : Conformément aux dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom: Serap ALP, pouvoir à Claire LOPEZ
;
Sandrine DUCOS, pouvoir à Gérard BLOC
;
Eddy DUPORT, pouvoir à Philippe BARRAU ; Étaient absents : Néant Secrétaire de séance : Claire LOPEZ a
été désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
30
3
33
0
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de
l’article L.2121-17 du CGCT,
le Conseil
municipal a pu valablement délibérer. Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 30/09/2026
S L
Gr
\N
ID : 063-216304303-20260922-260922
9-DE
Ville Thiers
CM 22.09.2026 Délibération n°9
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-
24; Vu
l’article
R.2123-23
du
CGCT
;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de ses adjoints
;
Vu l'arrêté municipal n°2026-374 du 16
juin 2026, portant délégations du Maire accordées aux adjoints
ainsi
qu’à
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2026
relative
aux
indemnités
de
fonction
du Maire et des élus
;
Considérant
que
dans
les
communes
ayant
la
qualité
de
chef-lieu
d'arrondissement
telles
que
la
Ville
de
Thiers,
les
articles
L.2123-22
et
R.2123-23
du
CGCT
permettent
de
majorer
jusqu’à
20
%
les
indemnités de fonction votées par le Conseil Municipal ; Considérant que l'application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct ; Considérant
que
la
majoration
doit
être
calculée
sur
la
base
des
indemnités
effectivement
fixées
par
le Conseil Municipal dans le cadre de la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale
;
Considérant que la majoration de 20,00 % n’est pas intégrée dans le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale ; Considérant que cette majoration peut être attribuée au Maire et aux adjoints, mais qu’elle ne peut être versée aux conseillers municipaux délégués dans les communes de moins de 100 000 habitants : Considérant
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
les
indemnités
sont versées à compter du 28 mars 2026, date d'installation du Conseil Municipal et de la désignation du Maire et des adjoints pour l’ensemble des élus concernés mentionnés dans le tableau ci-dessous
;
Considérant
que
les
indemnités
majorées
sont
versées
mensuellement
;
Considérant que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
;
Compte
tenu
de
cette
majoration,
les
indemnités
qu’il
est
proposé
de
voter
s’établissent
comme
suit
:
Calcul du montant des majorations des indemnités proposées au vote
Tux
Indemnités
ÉRRE
MAATTARES
NOM Prénom
Fonction
retenu
5
:
mensuels
%
versées
préfecture
bruts
(20%)
ROUX
Francis
Maire
62,49
2
568,66
€
513,73€|
3082,40€
DUNIAT
Bernard
1%
adjoint
20,39
838,14
€
167,63€|
1005,76€
JULLIEN DE POMMERO!L Lawrence | 2è"e adjointe
20,39
838,14 €
167,63€|
1005,76€
BODINAT
Louis-Emmanuel
3ère
adjoint
20,39
838,14
€
167,63€|
1005,76€
LE
BRAS
Anne
are
adjointe
20,39
838,14
€
167,63€|
1005,76€
AUROY
Jean-François
5ère
adjoint
20,39
838,14
€
167,63€|
1005,76€
LOPEZ
Claire
6è"e adjointe
20,39
838,14
€
167,63€|
1005,76€
SEKHARI Siome
7e adjoint
20,39
838,14 €
167,63€|
1005,76€
LEGRAND
Karine
8°"
adjointe
20,39
838,14
€
167,63€|
1005,76€
MORAND
Roger
Conseiller
délégué
9,5
390,50
€
390,50
€ Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 30/09/2026
S L
Gr
\N
ID : 063-216304303-20260922-260922
9-DE
Ville Thiers
CM 22.09.2026 Délibération
n°9
BERMUDEZ Martine
Conseillère déléguée
9,5
390,50 €
390,50 €
YILMAZ Mehmet-Ali
Conseiller délégué
9,5
390,50 €
390,50 €
ALP Serap
Conseillère déléguée
9,5
390,50 €
390,50 €
SAUZEDDE Christophe
Conseiller délégué
9,5
390,50 €
390,50 €
BOUYSSE Delphine
Conseillère déléguée
9,5
390,50 €
390,50 €
FAYET Henri-Louis
Conseiller délégué
9,5
390,50 €
390,50 €
Montant des majorations des indemnités proposées au vote
1 854,77 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
e
D’approuver la majoration de 20,00 % des indemnités de fonction du Maire et des adjoints telle que présentée ci-dessus ;
e
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. POUR
27
w
| CONTRE
5
|'ABSTENTIONS
6
Philippe BARRAU, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST,
+
Sandrine DUCOS, Hanifé OZKAN, Eddy DUPORT
NE PREND PAS PART AU VOTE
Le secrétaire de séance,
Le président de séance, Maire, Francis
ROUX Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 30/09/2026
S L GT
ID : 063-216304303-20260922-260922
9-DE