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Déliberation - 20260922 24 Decisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 20260922 24 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 30/09/2026 ID : 063-216304303-20260922-260922_24-DE
LOT
EXTRAIT
du
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
Délibération
n°24
Décisions
du
Maire
SEANCE
DU MARDI
22
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
septembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
septembre
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
à Thiers,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents
:
Francis
ROUX
;
Bernard
DUNIAT,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Louis
Emmanuel
BODINAT,
Anne
LE
BRAS,
Jean-
François
AUROY,
Claire
LOPEZ,
Siome
SEKHARI,
Karine
LEGRAND
;
Roger
MORAND,
Bruno
BARGES,
Martine
BERMUDEZ,
Vincent
PIEDGRAND,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Palmyre
SANNAJUST,
Patricia
MUSLER,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Delphine
BOUYSSE,
Cristelle
DALBOS,
Duran
YILMAZ,
Christophe
CAPRON,
Henri-Louis
FAYET,
Laetitia
BERNARD,
Clothilde
JOURDAIN,
Gérard
BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Philippe
BARRAU,
Farida
LAÏD
;
Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ont
donné
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom:
Serap
ALP,
pouvoir
à Claire
LOPEZ
;
Sandrine
DUCOS,
pouvoir
à
Gérard
BLOC
;
Hanifé
OZKAN,
pouvoir
à Isabelle
LAVEST
;
Eddy
DUPORT,
pouvoir
à
Philippe
BARRAU
;
Étaient
absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
:
Claire
LOPEZ
a été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
29
4
33
0
Le
quorum
étant
atteint
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du CGCT,
le
Conseil
municipal
a
pu
valablement
délibérer. Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 30/09/2026 ID : 063-216304303-20260922-260922_24-DE
LOT
\ Ville Thiers
CM
22.09.2026
Délibération
n°24
Décisions
du
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences,
limitativement
énumérées,
au
Maire
;
Vu
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
dispose
que
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
n°260328_6
du
28
mars
2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
ces
décisions
doivent
être
rapportées
lors
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
:
DCM
n°
Date
Objet
Montant
(HT)
2026-52
30/06/2026
|
Accord
cadre
relatif
à
la
location
et
l'entretien
Lot
1
: 16
500,00
€
des
vêtements
de
travail
Lot
2
: 54
000,00
€
2026-55
30/06/2026 |
Étude
faisabilité
technique
et
financière
38
125,00
€
Églises
Saint-Genès
et
Saint-Jean
2026-56
30/06/2026
|
Travaux
de
reconstruction
du
mur
de
8
250,00
€
soutènement
rue
Prosper
Marilhat
-
prolongation
de
location
de
la
grue
2026-58
29/06/2026
|
Convention
d'occupation
à
titre
temporaire
du
logement
1
rue
Pasteur
à
la
Croix
Rouge
2026-59
25/06/2026
|
Mission
de
maitrise
d'œuvre pour
les
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
à
usage
école
de
danse
—
Avenant
4
transfert
de
marché
à
la
SAS
Croisé
d’Archi
2026-60
03/07/2026
|
Bail
commercial
dérogatoire
6
rue
du
Pirou
Loyer
annuel
HT
1 948,95 €
2026-61
07/07/2026
|
Bail
commercial
dérogatoire
2
rue
du
Pirou
Loyer
annuel
HT
3
065,38
€
2026-62
07/07/2026
|
Virements
de
crédits
entre
chapitre
n°2
-
Budget
Principal
2026-64
23/07/2026
|
Accord
cadre
pour
le
transport
des
élèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
vers
les
structures
municipales
et
intercommunales
2026-65
27/07/2026
|
Acceptation d’un
don
Festival
Coutellia
2026
—
300,00
€
Obtention d’un prix
2026-66
07/08/2026
|
Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
benne
24
500,00
€
2026-67
07/08/2026
|
Aménagement
de
l'accès
à
l'aire
d'accueil
des
9
000,00
€
gens
du
voyage
2026-69
28/08/2026
|
Déconstruction
du
bâtiment
sis
26
rue
Durolle
—
Avenant
2
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
De
prendre
acte
des
décisions
rapportées
ci-dessus. Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 30/09/2026
S L
624
\N
ID : 063-216304303-20260922-260922
24-DE
Ville
Thiers
CM
22.09.2026
Délibération
n°24
POUR
33
#
|
CONTRE
©
|
ABSTENTIONS NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
Le
secrétaire
de
séance,
CLe
président
de
sé
;
=
Francis
ROUX Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 30/09/2026
S L GT
ID : 063-216304303-20260922-260922
24-DE