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Convocation - 2023d003 pose protection fenetre salle polyvalente
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023d003 pose protection fenetre salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du vendredi 03 mars 2023
Date de la convocation : 22/02/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 22/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
Présents : 13 sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 15 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
Pour : 15 PORTE, Catherine MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Magali
Contre: 0 MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : 0 | | | Représentés : Marie-Laure PRADEILLES par Isabelle CELLIER Ludovic
MOULIN par Monique DOMEIZEL;
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2023D003 - Objet : Salle Polyvalente : Installation de grilles de protection devant les fenêtres
Suite à la pose des volets roulant côté ouest (cuisine de la salle polyvalente) on constate régulièrement des dégradations
volontaires (ballons frappées fort ou jets de cailloux) mais il est impossible d'identifier les coupables. Pour éviter que les volets ne fonctionnent plus il faut installer des grilles de protection sur 4 fenêtres.
Le devis établi par CHAUSSON s'élève à 1604.60 € HT soit 1925.52 € TTC. Monsieur le Maire propose :
- de réaliser ces travaux
- de retenir l'offre de l'entreprise CHAUSSON
- de s'engager à inscrire au BP2023 les crédits nécessaires
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, regrette ce manque de civisme, ce gaspillage des deniers publics, et adopte cette décision
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali MOURGUES Rémi ANDRE
"AL 4
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/03/2023
048-214801037-20230303-2023D003-DE La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/ 1/20
et publié ou notifié
le __/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/03/2023
048-214801037-20230303-2023D003-DE