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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D100425 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D100425 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250410-D100425_04-BF
Cm
XX AT LS G can
Séance du 10/04/2025
Délibération N°100425/04
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 2
Pouvoirs : … 8
Votants : … 45
Les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour,
dûment convoqués le 27 mars 2025, se sont réunis en session ordinaire à la salle des fêtes de la
commune de LATRILLE le jeudi 10 avril 2025 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES, Président.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU
Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN
Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence,
SAINT GENEZ Daniel, ROUABLE Hervé, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal,
VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, ROBERT Daniel, GISBERS Lambert, FABERES
Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul,
DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS
Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, BOP Philippe,
Pouvoirs : LAFFITAU Corinne à MECHIN Isabelle,
BARON Chrystelle à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à BARRAILH LAFARGUE Vincent,
LAFARGUE Vincent à VACHER Béatrice,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
MADER Karl à SAINT GERMAIN Dominique,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU
50 cours Lyautey-CS 50543-64010 PAU Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250410-D100425_04-BF
Objet : Budget principal : vote du budget primitif 2025 T
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L.5211-36
renvoyant à celles de l’article L.2312-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1i*' janvier 2023,
Considérant la teneur du débat, portant sur les orientations budgétaires, qui s’est déroulé lors de la
séance du Conseil Communautaire du 25 février 2025,
Monsieur le Président présente à l'assemblée délibérante, le budget primitif 2025 du budget
principal,
Monsieur le Président précise que ce budget primitif 2025 s’établi en dépenses et en recettes aux
sommes suivantes :
Investissement :
Dépenses 9 940 830.00
Recettes 9 940 830.00
Fonctionnement :
Dépenses 14 008 820.00
Recettes 14 008 820.00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE
VOTE les propositions nouvelles du budget primitif 2025 du budgetprincipal comme suit :
Investissement :
Dépenses 9 940 830.00
Recettes 9 940 830.00
Fonctionnement :
Dépenses 14 008 820.00
Recettes 14 008 820.00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU
50 cours Lyautey-CS 50543-64010 PAU Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.