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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D260625 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D260625 04)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_04-DE
CS
CS A À
Séance du 26/06/2025
Délibération N°260625/04
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 34
Excusés : 8
Pouvoirs : … 5
Votants : … ai
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 26 juin 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 19 juin 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à BARCELONNE DU GERS.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, BARON
Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, BARRAUD Danielle,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT
GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry,
SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie
Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal,
LAFARGUE Vincent, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GISBERS Lambert,
FABERES Nadine, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BOP Philippe, CAZABAN Yves, DEHEZ
Gérard, ROUABLE Hervé, PARGADE Jacques, MECHIN Isabelle
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à ASSIBAT Marie,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à POMIES Claude,
VACHER Béatrice à MARTI Jérémy,
LAFARGUE Lionel à BREHES Philippe,
SAINT GERMAIN Dominique à MADER Karl, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
1D : 040-200030435-20250626-D260625_04-DE
Objet : création des postes dans le cadre du transfert des personnels des
associations ALALE et ALLA
Par délibération n°270525/03 en date du 27 mai 2025, le Conseil Communautaire a approuvé
la reprise en gestion directe des activités périscolaires et extrascolaires par la Communauté
de Communes à compter du 1°" septembre 2025.
Monsieur le Président explique que la reprise en gestion directe d’une activité associative
implique le transfert des personnels qui y étaient affectés, comme prévu par l’article L1224-3
du Code du travail.
Cet article prévoit que ces personnels doivent être placés dans un contrat de droit public et
que les clauses substantielles de leur ancien contrat doivent être maintenues, telles que celles
concernant leur rémunération, leur temps de travail et la durée de leur contrat.
Après avoir étudié la situation individuelle de chaque salarié concerné, Monsieur le Président
propose de recruter ces personnels dans le cadre de contrats de travail de droit public à durée
indéterminée, selon la quotité des contrats antérieurs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu la proposition de Monsieur le Président, favorable à la reprise en gestion directe des
activités périscolaires et extrascolaires par la Communauté de Communes à compter du 1°
septembre 2025,
Considérant que le cadre juridique permet le transfert des personnels d’une association vers
une Collectivité Territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
> PREND ACTE du transfert, au 1° septembre 2025, à la Communauté de Communes d’
Aire sur l’Adour du personnel des associations ALALE et ALLA qui était affecté aux
activités périscolaires et extrascolaires,
> DECIDE, pour permettre la reprise de ce personnel de créer les emplois permanents
correspondants : Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_04-DE
Nombre Catégorie
52 ÿ . Mode de de Grade hiérarchique Temps de travail
recrutement postes
7 Animateur B Temps complet CDI
territorial
1 Adjoint territorial (a Temps complet CDI
d'animation
1 Adjoint territorial C Temps non complet : CDI
d'animation 31h hebdomadaires
1 Adjoint territorial C Temps non complet : CDI
d'animation 29h hebdomadaires
1 Adjoint territorial C Temps non complet : CDI
d'animation 27h hebdomadaires
1 Adjoint territorial C Temps non complet : CDI
d'animation 24h hebdomadaires
- De recourir au dispositif d'apprentissage afin de permettre le transfert de deux
personnes en contrat d'apprentissage dans les conditions suivantes:
Nombre de postes Diplôme préparé
2 BPJEPS spécialité Animateur
Mention Loisirs tous publics
que les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que le tableau des effectifs de la Communauté de communes sera actualisée à la date
précitée
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES