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Arrêté - 17 2025 Terrasse La Bonne Recette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2025 Terrasse La Bonne Recette)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
E
#
#
LAS
#
.
ARRÊTÉS
E E
©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
4
8
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
ë
31470
5
E
&
&
ARRETE
MUNICIPAL
N°
17/2025
&
#
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
E x
#
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
a
8
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
5
#°
Vulie
Code
de
la
voirie
routière
;
“
©
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’implantation
de
terrasses
présentée
par
Madame
“
©
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
« La Bonne
Recette / SAS
Brasserie
des Sports»
;
E s
à
Vu
l’autorisation
en
date
du
25
janvier
2023
accordée
par
Monsieur
GIORDAN
Cedric,
riverain
mitoyen
du
restaurant
;
BE
&
s
#
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
5
EE
a
ARRETE
®
Article
1°:
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
»
sis
#
#11
avenue
du
8
mai
1945,
est
autorisée
à
implanter
temporairement
une
terrasse,
démontable,
non
#
%
close
et
non
couverte,
d’une
superficie
de
35,20
m?
(17,6
m
x 2
m),
mitoyenne
au
bâtiment
existant
et
#
une
terrasse,
démontable,
non
close
et
non
couverte,
d’une
superficie
d’environ
30
m°
(5
m
x
6
m)
5
implantée
à
l'angle
de
la
place
de
la
Poste
en
vue
d'exercer
et
de
développer
son
commerce.
®
©
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
1°
janvier
2025
au
31
#
%°
décembre
2025.
Elle est
personnelle
et incessible.
"
Article
3:
Conformément
à
la
décision
D.2024-05
du
9
février
2024
prise
en
application
de
la
©
©
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
en
date
du
7
mars
2023,
#
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
#
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
#
#
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Madame
DUPIRE
sera
assujettie
&
#
au
paiement
d’une
redevance
annuelle
forfaitaire
d'occupation
du
domaine
public
telle
que
fixée
ci-
#
#
dessous:
5
Terrasses
non
couvertes,
non
closes
et
non
permanentes
{soumises
à
un
arrêté
reconductible)
:
=
5 premiers
m° :
Gratuits
#
#
5
euros
par
m?
supplémentaire
“
©
La redevance
annuelle
2025
sera donc
de
: 301 euros
5 s
©
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
|
demande
spécifique
sera
à
adresser
à
la
Mairie
15
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
pourra
5
©
faire
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
=
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
“à
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
|
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
# na
Le
permissionnaire
veillera
également
à signaler
la terrasse
par
tous
moyens
laissés
à sa
convenance.
Le
—
à
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
où
de
tout
préjudice
causé
à
un
tiers
du
fait
a
u
d’une
installation
non
conforme
ou
d’une
utilisation
inadéquate
de
la terrasse.
Let
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
s'assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et
es
Es
Les
Personnes
à mobilité
réduite.
ne
Mod.
540332
- 03/22
Fabrègque
Entreprise
labélisée
mener EH
M
-
A
/
"
ARRETES
EH
M
5H HW
M
"WW
Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
WW
parle
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
"
"Article
8:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
u
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
nu
e
A
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«
La
Bonne
Recette/
SAS
Brasserie
des
À
Sports»
EH 5
M ul
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le 25
février
2025
Eu
m
Pour
Le
Maire,
=
L'Adjointe
déléguée
ù
Véronique
PORTE
H E
(a EE 5
Bl
EH EH
M
EH
MW
B Le] HE
4 B nl
EH EH
Hi
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B
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M
CRE
|
HN
M
HN
M
[ul
L
CR
sÈt
;
m
_
_
Mod.
540332
- 03/22
Fabrègue
Entreprise
labélisée
Murrnvere