Compte-Rendu - Compte+rendu+14+décembre+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+14+décembre+ Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+14+décembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, [ COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2017.

Le Conseil Municipal de la commune de BAIGTS-DE-BEARN s’est réuni en séance publique le 14 décembre 2017 sous la présidence de Mr Guy PÉMARTIN, Maire

Stanislas SAINT ANTOINE et Serge URBISTONDO), excusés, avaient donné procuration

respectivement à Christophe LABASTE et Emmanuel PARENT.

1 POINT : PERSONNEL

1 —- REGIME INDEMNITAIRE

Le nouveau régime indemnitaire de la collectivité est adopté à l’unanimité : il est conforme aux propositions soumises au comité paritaire. Les agents auront à minima le montant des indemnités perçues actuellement.

2 — ACTION SOCIALE : Chaque agent bénéficiera de chèques cadeaux d’une valeur de 90 €

3 — STAGIAIRES : des bons cadeaux d’une valeur de 90 € seront attribués exceptionnellement à deux stagiaires (une abstention)

3 — PERSPECTIVES DE REORGANISATION SERVICE BIBLIOTHEQUE.

Il convient de réfléchir à la future organisation deb hiblithèmenmirérismdud mé Liu retraite de l’agent. Il est fait état de ce qui se pratique dans d’autres collectivités : bénévolat total pour certaines d’entre elles.

2ème POINT : MULTIPLE RURAL ET CABINET MEDICAL |

Cabinet Médical : des avis de vacance du local ont été publiés sur des sites spécialisés.

Multiple Rural : le locataire a signifié sa décision de ne pas reconduire son bail, un appel à

candidature va être lancé.

Un point est fait sur le projet associatif, les services de la CCLO et du Conseil Régional ont

été sollicités.

Contact sera pris avec le service des douanes pour une possibilité de dérogation à la date

butoir du 28 février (fin de l’autorisation de vente du tabac). A ce sujet, il serait souhaitable

que la commune se détermine sur le caractère optionnel ou pas de la vente tabac.

ES POINT : POINT SUR DOSSIERS- INFORMATIONS DIVERSES

A ARRIOU DE L’OUS

Un courrier d'intention de procéder à l'intégration de la voirie et des équipements dans le

domaine public a été adressé au liquidateur qui en retour sollicite certaines informations pour avancer sur le dossier.B - INFORMATIONS DIVERSES

* Voirie : un panneau « STOP » sera installé en sortie du lotissement Domblides.

*Il est fait part des remerciements du CAT Bellevue pour l'accueil de stagiaires et des « Restos du Cœur » pour la subvention.

*Communauté de Communes Lacq Orthez : le vote du budget aura lieu le 18 décembre. Suite

au débat sur les orientations budgétaires et au séminaire budget il est déjà possible de prévoir des répercussions financières pour les communes membres avec retour de certaines

compétences notamment.

*Il est donné lecture du courrier de Monsieur l’abbé sollicitant l'aménagement de toilettes à l’église. Contact sera pris avec l’association de la paroisse pour remise en service des

installations situées à l’extérieur de la salle paroissiale.

*Travaux ancien site de la solderie : les responsables ont été relancés afin qu’ils se mettent en

conformité quant aux déclarations d’urbanisme.

*Bulletin municipal : il est en voie de finalisation

€C — QUESTIONS DIVERSES

*unce entreprise locale est à la recherche d’un terrain pour extension de l’activité. Les disponibilités du plan local d’urbanisme sont limitées pour ce projet.

Séance levée à 22h15

Le Maire